En 2017, un premier billet sur ce carnet faisait un point sur la question des droits de publication des images dans une thèse, prenant en compte les photographies, les dessins, les schémas, les vidéos et les films. Le cadre juridique évolue régulièrement et une mise à jour était nécessaire. Elle est ici le fruit de séances de travail entre Françoise Acquier (CNRS, AAU-CRESSON), Aricia Bassinet (Université de Lorraine / Direction de la Documentation) et Florence Bouchet Moneret (MSH Lorraine – UAR 3261). Le présent billet ouvre une perspective plus large et détaille ce que peut faire un chercheur ou un doctorant lorsqu’il capte une image, une vidéo, un dessin ou les réutilise.
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Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile
Cet article rend-compte d’un retour d’expérience d’une thèse par le projet en Etudes patrimoniales que nous avons soutenue le 12 décembre 2022 au sein de l’École doctorale n°628 Arts, Humanités et Sciences sociales). Cette thèse a été réalisée dans le cadre de l’Ecole Universitaire de Recherche (EUR) Humanités, Création, Patrimoine qui regroupe notamment CY Cergy Paris Université et l’Institut National du Patrimoine (Inp). Elle a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme d’Investissements d’Avenir intégré à France 2030, portant la référence ANR-17-EURE-0021. Enfin, l’auteur de cette thèse en tant qu’agent de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), a bénéficié d’une aide substantielle à travers un congés pour travaux personnels de recherche et un congés de fin de thèse.
Le mémoire de la thèse est disponible ici. Continuer la lecture de Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile
Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.
A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique
- Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG [↩]
L’exception pédagogique et de recherche
L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.
Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche