Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

Le programme L’alimentation pré-lactée, don et consommation néonatale du colostrum : pratiques, représentations, et enjeux de santé publique – dit “ANR Colostrum” car financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – est un programme de recherche interdisciplinaire et international consacré à l’alimentation pré-lactée du nouveau-né. Dès le début, Joël Candau, professeur en anthropologie et coordinateur du projet, a souhaité intégrer la gestion des données qui seraient produites au cours des quatre années de recherche. Sans avoir donné lieu à un document spécifique, cette volonté préfigurait une forme de plan de gestion de données telle que celle qui est demandée depuis 2019 par les programmes financés par l’Agence1.

Quand Joël Candau a rédigé le projet de l’ANR, il a intégré dès le départ la gestion et l’ouverture des données qui allaient être produites au cours des 4 années de recherche, en insistant sur le volet anthropologique (entretiens et photographies). Dans cet objectif, la phonothèque de la MMSH a été sollicitée pour archiver les données produites sur le long terme et former les chercheurs en amont pour faciliter cette réalisation2. Au cours de l’année 2020 le Consortium “Archives des Ethnologues” a eu pour mission de rendre “FAIR” les données produites au cours de ces dernières années au sein de son réseau. Cet engagement a été une occasion favorable pour clôturer l’archivage des données du programme de recherche de l’ANR Colostrum. Le plan de gestion du programme est donc aujourd’hui publié, en cours de relecture finale. Il présente d’abord le programme “ANR Colostrum” et dresse un état des lieux complet des données produites anthropologiques lors des recherches, le travail de préparation en amont des recherches jusqu’au dépôt des données produites pour leur archivage qui sera ensuite, avec le soutien des équipes d’Huma-Num, déposé sur les serveurs du  Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur – CINES3 pour être conservées sur le long terme accompagnées des métadonnées au format EAD – Encoded Archival Description, exportées de la plateforme Calames. Continuer la lecture de Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

  1. La rédaction d’un plan de gestion de données est devenue obligatoire pour les programmes financés par l’ANR depuis 2019, et fortement recommandée par le Ministère Français de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Plan national pour la Science Ouverte) comme par l’Europe (H2020 et European Research Council). Les plans de gestion de données (PGD) s’inscrivent dans un contexte de développement de la science ouverte qui était un des objectifs du porteur du projet, Joël Candau. []
  2. Ainsi, si au lancement du programme, en 2012, la rédaction d’un PGD n’était pas encore obligatoire pour les projets financés par l’ANR, la gestion des données produites lors des recherches a été prise en compte dès le début par les acteurs de “l’ANR Colostrum”, en particulier en ce qui concerne les données anthropologiques []
  3. Le CINES est un établissement public à caractère administratif national (EPA), basé à Montpellier, et placé sous la tutelle du Ministère de lʼenseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation (MESRI) qui propose des moyens exceptionnels à l’ensemble de la communauté scientifique dans ses missions statutaires stratégiques nationales en particulier pour l’archivage pérenne de données électroniques. La collaboration entre le CINES et la phonothèque de la MMSH se fait à travers l’équipe de la TGIR Huma-Num. []

L’éditeur de texte est-il un auteur ?

Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle œuvre originale, devient-elle titulaire de droits d’auteur ? Non. Appliquer des règles de correction orthotypographique, mettre un texte aux normes, ce n’est pas créer. Les réviseurs et les correctrices effectuent un travail indispensable et précieux, mais ne sont pas des auteurs ; la fiche “Activités” de l’Agessa exclut expressément les réviseurs et correcteurs de la liste des personnes susceptibles d’être auteur d’un texte1.

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  1. Il arrive qu’un texte de très mauvaise qualité ait besoin d’être en grande partie réécrit ; la personne qui effectue ce travail de réécriture peut légitimement prétendre à la qualité de co-auteur. Cela implique 1) le partage des éventuelles redevances de droit d’auteur entre l’auteur initial et l’auteur réécrivant, et 2) la mention de leur nom à tous deux comme co-auteurs. Cette pratique n’a pas cours dans l’édition scientifique, l’autorité scientifique dont est investi l’auteur initial ne pouvant symboliquement pas être partagée (ou très rarement) avec une personne qui n’est pas intervenue dans le processus de recherche dont l’écrit rend compte. []

Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence intitulé “Archives de la recherche” sous la coordination d’Emmanuelle Chapron et de Véronique Ginouvès,  le séminaire ” la thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” s’est tenu le jeudi 3 décembre. Ne pouvant finalement être organisé en présentiel compte tenu des circonstances sanitaires, ce séminaire a pu se dérouler à distance et réunir plus de 120 participant.e.s. intéressé.e.s  par la problématique des thèses. Oscillant entre données de la recherche et littérature grise, les thèses sont un objet d’étude complexe qui soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques. Cette matinée d’échanges, présidée par Isabelle Gras (SCD Aix Marseille Université – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), a été rythmée par trois interventions qui ont permis de mieux comprendre le processus de diffusion des thèses mais aussi d’identifier des bonnes pratiques afin de valoriser les thèses dans toutes leurs dimensions, à la fois en tant que données de la recherche, littérature grise et archive publique. Continuer la lecture de Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence “Archives de la recherche” 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès  (MMSH USR 3125), le séminaire du jeudi 3 décembre sera consacré aux thèses dans les bibliothèques de recherche. Objet d’étude complexe entre littérature grise et données de la recherche, les thèses soulèvent de nombreuses questions à la fois éthiques et juridiques.

Les thèses constituent un corpus scientifique dont l’archivage et la diffusion en ligne répondent à un référentiel national. Tout l’enjeu est d’assurer un référencement et un signalement de qualité pour ces travaux scientifiques. La diffusion en accès ouvert permet une valorisation de ces travaux et soulève des questions éthiques et juridiques. Qu’en est-il également pour les données de recherche produites et rassemblées dans le cadre de ces recherches ? Quelles sont les bonnes pratiques à identifier et à mettre en œuvre en tant que doctorant.e.s ?

Pour répondre à ces problématiques,  le séminaire du 3 décembre de 9h à 13h, présidé par Isabelle Gras (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), croisera les points de vue et les expériences de professionnels impliqués auprès des doctorant.e.s :

Maïté Roux (ABES – Responsable du service des thèses) rappellera la réglementation en vigueur aujourd’hui concernant le dépôt, l’archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat, ainsi que la manière dont les arrêtés ministériels sont effectivement appliqués au sein des établissements de l’ESR. Son intervention s’attachera notamment à la question de la libre diffusion du texte intégral des thèses, ainsi qu’aux problématiques éthiques et juridiques qui en découlent (citations et réutilisation d’œuvres sous droit, utilisation de données personnelles ou sensibles, brevets).

Laurent Lhuillier (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – coordinateur thèse et correspondant STEP/STAR pour AMU) et Mélanie Tennevin (Direction de la formation doctorale d’AMU – chargée des méthodes outils qualité et communication ) proposeront une intervention à deux voix sur les procédures existantes concernant le dépôt légal et la diffusion des thèses à Aix-Marseille Université.

Caroline Sophie Donati (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte) apportera un éclairage sur la gestion des données de la recherche au cours de la thèse et précisera les outils proposés aux doctorant.e.s d’Aix-Marseille Université.

Ces interventions seront ponctuées de temps d’échanges, afin de répondre aux questions concrètes que se posent les participant.e.s.

Compte tenu des conditions sanitaires, le séminaire aura lieu à distance de 9h à 13h.

Inscription obligatoire par courriel : veronique<dot>ginouves<at>univ-amu<dot>fr

Un lien vers une réunion avec l’outil zoom sera envoyé aux personnes inscrites.

Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

Le groupe de travail Éthique & Droit vous souhaite une excellente rentrée universitaire et espère échanger avec vous à l’occasion de la prochaine journée d’étude prévue le jeudi 3 octobre à la MMSH d’Aix-en-Provence, grâce au soutien de l’Urfist Méditerranée, du SCD Aix Marseille Université et de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH)

Programme :

Jeudi 3 octobre 2019  –  MMSH – Aix en Provence Continuer la lecture de Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS).

Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Ethique & Droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés » le jeudi 3 octobre à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) d’Aix-en-Provence.

S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion des données en SHS tout en précisant les orientations actuelles des institutions d’enseignement et de recherche en la matière. De nouvelles problématiques, comme celles soulevées par les archives du web, seront également abordées. Un cas pratique de signature d’un contrat d’utilisation de données sera proposé lors de la table ronde de l’après-midi. Enfin, les retours d’expériences de deux utilisateurs du Guide illustreront les possibilités de mises en œuvre effectives de pratiques de diffusion des données numériques. Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de cette journée à laquelle nous espérons vous voir nombreux !

Les inscriptions sont ouvertes

sur le site de l’URFIST Méditerranée

 

PROGRAMME

Jeudi 3 octobre 2019

Lieu :  MMSH – Aix en Provence, salle Paul-Albert Février

8h45 – 9h15 : Café d’accueil

  • 9h15- 9h30 : Introduction de la journée par Marie Masclet de Barbarin (VP CA d’Aix Marseille Université)
  • 9h30-10h : Carte blanche à Odile Contat (DIST-RD)
  • 10h-10h30 : Pourquoi faut-il diffuser les données ? Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique à l’INSHS)
  • 10h30-10h45 Diffusion des données : les pratiques de la TGIR Huma-Num par Olivier Baude (directeur de la TGIR)
  • 10h45-11h : Questions /échanges

11h-11h15 : Pause

  • 11h15-12h15 : Table ronde “Diffuser des données aujourd’hui : enjeux juridiques et éthiques” animée par Isabelle Gras (SCD AMU) et Philippe Mouron (Aix Marseille Université – LID2M)  > Intervenants :
    • Emilie Debaets  (Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) 
    • Equipe Bequali de Sciences Po Paris 
    • Equipe MEMORIA (MAP – Modèles et simulations pour l’Architecture et le Patrimoine)
  • 12h15-12h30 : Questions /échanges

12h30-14h : Pause déjeuner

  • 14h00-14h30 : Archives du Web, “la cathédrale et le bazar” par Valérie Schafer (C²DH, Université du Luxembourg) introduite par Sophie Gebeil (Aix Marseille Université – Espe)
  • 14h30-14h45 : Questions /échanges
  • 14h45-15h45 : Atelier « Le témoin, le chercheur, l’archiviste et le juriste : signer un contrat pour des entretiens enregistrés : lequel et pourquoi ? » animé par Myriam Fellous Sigrist (King’s College London) et Véronique Ginouvès (phonothèque MMSH) – Intervenantes :
    • Florence Descamps (historienne, EPHE -PSL)
    • Anne-Marie Granet-Abisset (historienne, Université Grenoble-Alpes)
    • Anne Laure Stérin (juriste)
  • 15h45-16h : Questions/échanges

16h-16h15 : Pause

  • 16h15- 16h45 : Retours d’expérience de deux utilisateurs du Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*
    • Françoise Acquier (CRESSON) : “Le carnet Ethique & droit comme corpus pour animer un atelier doctoral autour du droit à l’image”
    • Joël Gombin (co-fondateur de Datactivist et chercheur en science politique)
  • 16h45-17h : Conclusion de la journée par Gabriel Gallezot (Urfist Méditerranée)

 

*Lien vers les textes en open access de l’ouvrage La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques publié aux PUP : https://ethiquedroit.hypotheses.org/2970

crédits photographiques : photo de la Rotonde prise par I. Gras, le 4 juillet 2019, à Aix-en-Provence, diffusée sous licence CC BY NC  4.0.

La bibliographie du guide de bonnes pratiques partagée sur Zotero

Les États généraux de l’édition en SHS organisés tout récemment par l’EHESS ont été l’occasion de présenter le guide de bonnes pratiques pour la diffusion des données numériques en SHS au cours de deux ateliers. Le premier portait sur le thème « Éthique de la publication (intégrité, déontologie, plagiat1, le second abordait le cadre légal aussi bien du côté de la politique nationale qu’européenne et ses évolutions2. Il semble, d’après les retours des participants venus à notre rencontre au cours de la journée ou pendant les plages de questions, que l’ouvrage ait été apprécié et utilisé par les professionnels3. Mais cet ouvrage n’est qu’un premier élément du travail collectif que nous souhaitons poursuivre au sein de la communauté académique, “tout” n’est pas dans le guide loin de là, le travail continue : à travers ce carnet –  conçu comme son prolongement – où votre participation y est bienvenue mais aussi des journées d’étude venir, l’une sera d’ailleurs organisée à l’automne ouvrant la réflexion vers d’autres thématiques – vous en serez informé.e.s  sur ces pages.

Car le collectif est bien au cœur de notre démarche, c’est une des raisons pour laquelle nous avons choisi de proposer une bibliographie collective plutôt que par chapitre dans l’édition papier de notre guide. En effet, nombre de références étaient citées par plusieurs auteurs et une bibliographie collégiales nous semblait mieux correspondre à l’esprit du projet éditorial. Toutefois, à la fois pour aller jusqu’au bout du partage et pour que l’on puisse repérer également les bibliographies des auteur.e.s de chaque chapitre, les références ont été saisies sous le logiciel Zotero et sont accessibles en ligne, présentées par chapitre mais aussi par date d’édition, mots-clés ou par tout champ de Zotero4. Bonnes lectures !

Crédits photographiques : page 192 de l’ouvrage The Path of a Star… With, illustrations de F. H. Townsend, British Library, 1899, publié par W. J. Gage & Co.Issuance (N° d’inventaire : 001006238).

 

 

  1. Il se tenait le lundi 17 juin à 11h30 et a réuni Michelle Bergadaà, Véronique Ginouvès et Matthieu Noucher. []
  2. L’atelier avait lieu le lundi 17 juin à 16h30 et réunissait Isabelle Gras – conservatrice de bibliothèque, Service commun de la documentation, Aix-Marseille Université et Anne-Laure Stérin, Juriste consultante. []
  3. Tant apprécié que j’ai fait passer un exemplaire du guide dans l’assemblée et – même s’il est entièrement accessible en open access et téléchargeable – je ne l’ai pas récupéré 🙂 ! []
  4. La bibliographie peut aussi être enrichie de vos mots-clés, il suffit de nous écrire pour proposer d’y participer. []

Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence,  propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait en effet aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.

Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique. Continuer la lecture de Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

  1. Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG []

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

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La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

Continuer la lecture de La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

Continuer la lecture de Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL
  1. RGPD, article 37. []
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. []

Le point sur les données à caractère personnel

»

(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. []

Les délais de consultation des archives publiques

Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

On appelle archives publiques, les archives qui sont produites ou reçues par une personne de droit public1. Elles sont communicables de plein droit (Code du patrimoine, art. L213-1).

Toute personne intéressée peut obtenir communication d’un document d’archives publiques dans les conditions suivantes (Code du patrimoine, art. L213-1 et Code des relations entre le public et l’administration-CRPA, art. L311-9) : Continuer la lecture de Les délais de consultation des archives publiques

  1. Les archives publiques, produites ou reçues par une personne de droit public, s’opposent aux archives privées, produites ou reçues par une personne de droit privé (particulier, association de loi 1901, entreprise… []

Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre les conditions de sa consultation. Consulter un fonds de documents comportant des données personnelles, nécessite de respecter ces conditions.

Rappelons que les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable1 : voir « Le point sur les données à caractère personnel »). Un document contenant des données personnelles est donc un document comportant une ou plusieurs informations telles que : le prénom d’une personne, son patronyme, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro de téléphone, son adresse mail, son adresse postale, son métier, sa situation matrimoniale, ses habitudes de consommation, une photo de cette personne, un enregistrement sonore sur lequel on reconnaît sa voix, son parcours sur internet… Continuer la lecture de Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

  1. Art. 4 du RGPD et art. 2 de la loi du 6 janvier 1978 []

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Ce billet est l’occasion pour le groupe de travail Ethique et Droit de revenir sur deux années riches et intenses qui ont permis de finaliser la rédaction du guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS. L’ouvrage est paru en version papier, aux Presses universitaires de Provence, et sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

Un ouvrage collectif et interdisciplinaire

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Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

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Vous avez déjà enregistré, archivé ou diffusé des entretiens d’histoire orale? Votre expérience m’intéresse !

Vous êtes invité(e) à participer à une enquête sur les outils numériques et les questions éthiques. Cette enquête est menée dans le cadre de mon doctorat sur l’histoire orale numérique à l’université King’s College London (Royaume-Uni).

Vous pouvez répondre dans l’une des trois langues suivantes :

Il vous faudra environ 20 minutes pour compléter le questionnaire. L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018. Elle est anonyme et vos réponses seront stockées de façon sûre en conformité avec la règlementation de gestion des données de mon université. Continuer la lecture de Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

tiLe 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion de Pierre Livet, philosophe. Pour cette première session, le thème de l’après-midi est celui des incidences sociologiques économiques, politiques et juridiques du numérique sur la recherche scientifique.

De quelle manière les analyseurs automatiques de big data et les outils médiatiques numériques transforment-ils les relations sociales, sont-ils dépendants de modèles économiques et modifient-ils les conditions juridiques de la recherche ? Continuer la lecture de Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème “Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ?”. Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le/la chercheur.e publie

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également  de fournir une contribution à un ouvrage collectif.

Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :

  • la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
  • la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).

Continuer la lecture de Le/la chercheur.e publie

Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :

  • il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;

  • le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;

  • le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».

    Continuer la lecture de Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.).

Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).

Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ?

Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents :

  • car ce sont des archives privées qui lui appartiennent (il est devenu propriétaire des documents après qu’on les lui a donnés, ou après en avoir hérité, ou il les a lui-même élaborés) ou parce que le propriétaire de ces archives privées a bien voulu les ouvrir au chercheur, pour consultation ;
  • car ce sont des archives publiques suffisamment anciennes que chacun a le droit de consulter en vertu de la loi française, ou parce que ce sont des archives publiques trop récentes pour être consultables actuellement (elles contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations sur la politique étrangère de l’État…) mais pour lesquelles le chercheur a demandé et obtenu une dérogation de consultation dans le cadre de sa recherche.

Continuer la lecture de Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ?  Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore.

1) Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Les éléments qui vont être enregistrés peuvent faire l’objet d’une protection juridique à deux titres : par le droit d’auteur sur l’œuvre, par le droit voisin sur l’interprétation.

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Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage qui peut être fait d’un enregistrement d’une conférence ou d’un débat renvoie aux mêmes questions éthiques et juridiques évoquées dans les précédents billets :
– A propos des droits de la personne qui enregistre et de celle qui est enregistrée, vous pouvez consulter Le chercheur mène un entretien enregistré, publié le 7 février 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1133
– Si la conférence ou le débat est filmé, vous pouvez consulter le billet sur Le droit des personnes sur leur image publié le 16 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
– Sur la question de savoir à qui appartient la parole publique, vous pouvez consulter le billet Peut-on librement diffuser la parole publique ? publié le 7 novembre 2013 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/811
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Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. C’est une excellente nouvelle que cette décision,  impulsée par la loi pour une République numérique, qui engage désormais le ministère de la Culture dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques. Continuer la lecture de Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

L’exception de dépôt légal

En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes : la Bibliothèque nationale de France (BnF), Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), peuvent reproduire tous les documents qu’ils ont mission de collecter et de conserver au titre du dépôt légal, sans que les auteurs, interprètes et producteurs puissent s’y opposer.

La raison d’être de cette exception est de permettre à la BnF, au CNC et à l’Ina de reproduire les documents qu’ils ont reçus en dépôt légal, pour les proposer en consultation aux chercheurs intéressés, sur des postes informatiques individuels situés dans les locaux de l’organisme dépositaire du dépôt légal. Continuer la lecture de L’exception de dépôt légal

Le chercheur “fouille” dans des textes ou dans des données

Jusqu’à présent, lorsqu’un éditeur scientifique exigeait, avant de publier un article scientifique, d’obtenir également les données de la recherche ayant permis d’élaborer cette publication scientifique, il était libre de les organiser comme il l’entendait. Le plus souvent c’était le contrat d’abonnement conclu avec les bibliothèques universitaires (BU) qui donnait les éléments de l’accès dans lesquelles ces données de la recherche étaient accessibles et consultables par d’autres chercheurs et établissements de recherche. C’est cette logique contractuelle qui a longtemps prévalu. Continuer la lecture de Le chercheur “fouille” dans des textes ou dans des données

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré,  le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas  qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

L’exception pédagogique et de recherche

L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche

Le droit des personnes sur leur image

Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de sa vie privée. Ce droit à l’image n’est pas expressément affirmé par la loi : ce sont les tribunaux qui ont élaboré le droit à l’image, en interprétant les articles 9 et 16 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du Code civil). « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (article 16 du Code civil). Jusqu’aux années 80, reproduire l’image de quelqu’un ne posait pratiquement aucun problème. Puis, lorsque l’image a commencé de se répandre dans les médias, puis sur Internet, les personnes sont devenues plus attentives à leur image, et n’ont plus accepté aussi facilement de la voir diffusée. Continuer la lecture de Le droit des personnes sur leur image

Tortues sur la plage

Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Appel à contribution diffusé en 4 langues, date limite de dépôt : 20 janvier 2020.

Les modalités d’enregistrement ou de prise de vue/vidéo sur le terrain par les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales se sont modifiées par la prise en compte des questions juridiques et éthiques : les lois françaises et européennes, les financements académiques et les différents appels à projets demandent désormais de façon systématique la signature de contrats d’autorisation pour l’utilisation des données produites. De plus en plus d’institutions mettent en place des comités d’éthique qui établissent des règles qui régissent l’obtention de leurs financements, les témoins veulent savoir et comprendre ce qui sera fait de leur image et de leur parole et ce que sont devenus les anciens enregistrements, les communautés dont sont issus les personnes interviewées souhaitent pouvoir exploiter les films ou les enregistrements d’un point de vue patrimonial, les artistes s’emparent désormais de la matière archives pour leurs créations… Les injonctions à la pluridisciplinarité a fait aussi beaucoup évoluer les méthodes, et certaines manières de faire se répandent aujourd’hui dans les SHS résultant à la fois de l’influence du domaine de la santé, avec le modèle du consentement éclairé, et de la révolution entraînée par le numérique en matière de données (mode de collecte, quantité, etc.). Continuer la lecture de Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the “Brain Boy” comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped “Dell Comics.” The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.