Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence,  propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait en effet aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.

Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique.

Tous les textes sont en open access et sous licence CC-BY

Conformément à la politique engagée des Presses universitaires de Provence en matière d’open access, l’intégralité de l’ouvrage est désormais accessible en open access grâce aux dépôts des chapitres dans des archives ouvertes. 

Tous les textes sont diffusés sous licence CC-BY et constituent un prolongement des réflexions, menées par les membres du groupe de travail, dans le présent carnet de recherche.

Bonne lecture !

Sommaire

Chercheurs, quand je serai mort, qui prendra soin de ma page FB, GS, RG, CvHAL, Hypotheses.org ? David Aymonin

Editorial. Stéphane Pouyllau

Préface. Marie Masclet de Barbarin

Etat des lieux sur les bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS

Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d’expérience

Les données sensibles de la recherche

L’évolution du droit en matière de numérique

Postface. Véronique Ginouvès, Isabelle Gras

PS : nous travaillons actuellement à la diffusion de l’ouvrage sur OpenEdition Books ! Encore un peu de patience ! 🙂

 

Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux.

C’est ainsi qu’en novembre 2017, nous avons proposé d’aborder les deux premiers thèmes. Murielle Serlet, a présenté une intervention qui a fait sensation sur le thème du plagiat : Thèse : attention au plagiat ! Son intervention est disponible sur le carnet Hypothèses AfaireAsuivre et un billet du carnet Lab&Doc détaille et complète son propos. Pour ma part j’ai choisi le thème des différents aspects juridiques à l’œuvre, dans la prise de photo ou la captation vidéo et dans la diffusion et la publication d’illustrations sous droit. Sujet difficile et n’étant pas juriste de formation, je me suis appuyée sur la richesse des billets publiés par Anne-Laure Stérin sur ce présent carnet.

A partir de ce corpus de textes défini, j’ai proposé deux supports pour lancer la discussion.

Tout d’abord, une présentation illustrée a abordé 6 situations concernant la captation de photo ou vidéo que peuvent rencontrer les doctorants-architectes au cours de leur enquête de terrain ainsi que 3 situations de diffusion d’illustrations sous droit dans le cadre de leur activité pédagogique ou de la publication de leur thèse.

Situation 1 : Vous prenez une photo ou une vidéo d’une œuvre d’art et elle n’est pas l’objet principal du cliché.
Situation 2 : Vous prenez une photo ou une vidéo d’une œuvre d’art située en permanence sur la voie publique ?
Situation 3 : Vous prenez en photo ou en vidéo des personnes situées dans l’espace public
Situation 4 : Vous prenez en photos des personnes dans un espace privé           
Situation 5 : Vous avez besoin de faire une série de photos d’un espace public. Le gestionnaire des lieux a-t-il un droit à l’image ?
Situation 6 : Vous prenez en photo un bien. Le propriétaire du bien a-t-il un droit à l’image ?

Pour chacune des ses situations, la question posée était « Qu’avez-vous le droit d’en faire dans votre usage professionnel ? »

Situation 7 : Vous donnez un cours et il est mis en ligne sur l’intranet de l’établissement. Pouvez-vous insérer des images ou des vidéos existantes sous droit d’auteur ?
Situation 8 : Vous donnez un cours, une conférence et souhaitez montrer des images ou des vidéos. Pouvez-vous insérer des images ou des vidéos existantes sous droit d’auteur ?
Situation 9 : Vous écrivez votre thèse et vous acceptez de la mettre en ligne sur TEL/HAL, une fois soutenue ! Pouvez-vous insérer des images existantes sous droit ?

Afin de rendre plus dynamique cette présentation, les doctorants devaient chercher les réponses aux questions soulevées dans le second support prenant la forme d’un tableau synthétique (format A3) distribué préalablement. Ce dernier pouvant leur servir de Mémo/Affiche à l’issue de l’atelier Méthodoc’.

Avant l’atelier

Bien que les billets d’Anne-Laure Stérin soient excessivement clairs, j’ai tout de même eu besoin de la contacter pour m’assurer d’avoir bien compris certains points juridiques afin de les vulgariser au mieux. Sur les conseils de Véronique Ginouvès, c’est la fonction « commentaire » des billets qui nous a permis d’échanger, assurant par là même une capitalisation pour tous de ses conseils avertis.

Publier sa thèse dans Hal

Ma question portait sur la limite à ne pas dépasser dans l’insertion d’images sous droit dans un document de thèse ainsi que leur publication dans l’archive ouverte HAL.

Les doctorants peuvent insérer dans leur thèse jusqu’à 20 images protégées (en 72 dpi), sans demander d’autorisation ni payer les ayants droit. À compter de la 21e image, ils sortent de l’exception pédagogique et de recherche, et doivent demander les autorisations nécessaires.

La thèse contenant ces images peut-elle être versée sur HAL et à quelles conditions ?

Voici ce que stipule l’accord sectoriel textes-images fixes (dont la référence et le lien hypertexte y conduisant figurent dans le billet sur l’exception pédagogique).

« Est permise par le présent protocole la mise en ligne de thèses comportant des extraits d’œuvres ou, dans leur forme intégrale des œuvres des arts visuels qu’il mentionne, à l’exception des œuvres musicales éditées, en l’absence de toute utilisation commerciale, à la double condition que les œuvres ou extraits d’œuvres ne puissent pas être extraits, en tant que tels, du document et que l’auteur de la thèse n’ait pas conclu, avant la mise en ligne, un contrat d’édition. »

Donc, effectivement, cet accord n’autorise pas un docteur à déposer sur HAL les images figurant dans sa thèse en tant que données complémentaires. Ça peut sembler aberrant, mais c’est la règle pour l’instant. Mais oui, bien sûr, ce même accord sectoriel permet expressément que le PDF de la thèse soit versé sur HAL (dans la limite de 20 images).

Après l’atelier

Cet atelier a soulevé de très nombreuses questions et par le même jeu des questions/réponses dans la partie commentaire des billets concernés par les interrogations, Anne-Laure Stérin a pris le temps d’éclaircir chaque point.

Les œuvres sont protégées mais alors où commence l’œuvre architecturale ?

Dès le début de la présentation nous avons abordé la notion d’œuvre, objet de l’ouverture des droits d’auteur-créateur. Une doctorante a posé cette question difficile :

« Où commence et finit l’œuvre architecturale ? A partir de quand peut-on considérer qu’il s’agit d’un bâtiment et non d’une œuvre architecturale protégée ? Lorsque l’on étudie l’architecture du XXème siècle, et que l’on prend des photos de bâtiments que l’on pourrait qualifier d’ordinaire, il y a pourtant bien une agence d’architecture derrière. Mais l’agence peut avoir fermé et il est difficile de trouver un contact pour effectuer les demandes d’autorisation. Que conseillez-vous ? Quelle attitude adopter ? »

Ce doctorant pose la question de ce qui fait l’originalité de l’œuvre. Cette question donne lieu à une jurisprudence importante, les juridictions ayant à interpréter ce qu’on doit entendre par l’expression « une œuvre de l’esprit » utilisée par la loi. Il n’existe pas de critère objectif, immuable. Pour ce qui concerne les constructions, un bâtiment est généralement une œuvre architecturale. Sauf à ce que l’architecte se soit limité au minimum, en posant quatre murs de parpaings… Et encore, pour trouver des bâtiments qui ne sont pas des œuvres, peut-être faut-il en arriver au degré zéro de l’architecture : les constructions préfabriquées en tôle ondulée (mais même là, je suis sûre qu’il existe des architectes capables de concevoir un préfabriqué original).

Puisqu’on ne peut jamais vraiment être sûr du caractère original de certaines constructions, il faut alors envisager la question sous l’angle du risque. Il faut évaluer le risque que l’architecte, non contacté, s’aperçoive qu’on a utilisé un cliché de sa construction et, s’en étant aperçu, considère que cette construction EST une œuvre et que, donc, son droit d’auteur a été violé.

Ainsi on peut en conclure que tous les bâtiments sont une œuvre de l’esprit et l’usage professionnel des prises de vue doit donc faire l’objet d’une demande préalable qu’elle ait aboutie ou pas.

L’exception pédagogique et de recherche : atouts et limites

La question de l’exception pédagogique et de recherche a soulevé cette question :

« Si un auteur d’une photo n’accorde pas au doctorant la possibilité d’insérer cette même photo dans le corps de la thèse, l’étudiant peut-il le faire quand même en invoquant cette exception pédagogique d’usage de 20 images ? Est-ce légal même si cela n’est pas très éthique ? »

En réponse à votre question, je vous rappelle la première ligne de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, qui recense les exceptions au droit d’auteur (dont l’exception pédagogique et de recherche) :

« Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire : [suit la liste des exceptions] ».

Donc, un doctorant n’a RIEN à demander aux auteurs d’images protégées, tant qu’il n’a pas épuisé ce quota de 20 images. La question ne se pose donc pas, d’un auteur qui interdirait l’utilisation de cette image protégée, puisque l’auteur n’a pas le droit d’interdire cette utilisation (dans la limite des 20 images). C’est légal, point. Cette règle (les exceptions au droit d’auteur) ne concerne que le droit d’auteur, bien sûr. Le doctorant aurait d’autres questions à se poser, si cette image (qu’il aurait le droit d’utiliser au titre des exceptions au droit d’auteur, dans la limite de 20 images protégées maximum), était par ailleurs couverte par un autre droit (droit d’image des personnes, par exemple). À ce propos, voir le billet concernant Le droit des personnes sur leur image.

Droit de photographier versus droit de publier

Parfois les doctorants entreprennent des démarches pour obtenir des autorisations pour prendre des photos et des vidéos mais ne pensent pas que ces autorisations n’accordent pas le droit de publication.

Deux questions ont émergé en lien avec les autorisations à prendre des photos dans des lieux privés . Un doctorant avait eu l’autorisation d’une structure hospitalière de prendre des photos des espaces intérieurs. Peut-il alors en faire usage pour sa thèse ou un article ?

Non, l’autorisation de prendre des photos ne vaut pas autorisation tacite de publier des photos. Ce que le doctorant pourra faire, dépend de ce qu’on l’a expressément autorisé à faire, pour quelles utilisations on l’a autorisé à prendre les photos. L’article sera publié, la thèse aussi peut-être : cela constitue une reproduction que tout le monde pourra voir, sur des supports commercialisés. Il a plutôt intérêt à obtenir un accord exprès de les publier.

Un doctorant avait eu l’autorisation de la part d’une commune et de la SNCF de mener des ateliers participatifs dans un espace cogéré par ces deux organismes et d’assurer une couverture photographique de ces événements, il se trouvait là en situation de travail pour une agence d’architecture. C’est cette agence qui avait l’autorisation. Même question : doit-on disposer d’une autre autorisation pour publier ces photos ?

Même réponse : c’est l’agence qui a eu l’accord, pas une personne qui travaille pour l’agence. Il faut donc aller vérifier quelles utilisations l’agence (et tout tiers éventuel) a été autorisée à faire, de ces photos. « 

Par ailleurs, l’étudiant souhaitait revenir sur les lieux (et être là dans son travail de thèse) et refaire des photos. En a-il le droit ?

Oui, s’il demande l’autorisation. Il n’a, en toute rigueur, pas le droit de retourner sur les lieux pour rephotographier (sauf si c’était déjà prévu dans l’autorisation accordée à l’agence).

Cette question peut intéresser les étudiants en architecture qui sont financés par des bourses CIFRE et dont le travail de thèse s’effectue à la fois en agence privée (d’architecture ou d’urbanisme…) et en laboratoire. On comprend que les autorisations accordées à l’agence doivent prévoir à la fois une exploitation dans le cadre professionnel et dans le cadre du travail académique.

Cet exercice pédagogique nous a donné l’occasion d’approfondir la lecture des billets de ce carnet. Par le biais des commentaires nous avons pu préparer la séance, lever des doutes de compréhension, répondre aux questions posées par les doctorants et enrichir les billets publiés d’études de cas concrets. Une riche expérience !

Liste des billets utilisés et commentés :

Le chercheur prend une photo, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 2 novembre 2015.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/1012
Le droit des personnes sur leur image, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 16 juillet 2017.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire. Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 27 Juillet 2017.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/1521
L’exception pédagogique et de recherche, Anne-Laure Stérin, mis en ligne le 26 Juillet 2017. http://ethiquedroit.hypotheses.org/1485
Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain. Florence Descamps et Véronique Ginouvès. Mis en ligne le 3 mars 2013.
http://ethiquedroit.hypotheses.org/545

Image à la Une : Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Avec aimable autorisation des Machines de l’Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. CC BY-SA 2.0. [consulté le 19 03 2019]. Disponible sur : https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

  1. Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG []

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

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La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

Continuer la lecture de La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

Examples of consent documents (pour l’ouvrage « La diffusion numérique des données en SHS »)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage « La diffusion numérique des données en SHS »)

Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

Continuer la lecture de Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL
  1. RGPD, article 37. []
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. []

Le point sur les données à caractère personnel

»

(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. []

Les délais de consultation des archives publiques

Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

On appelle archives publiques, les archives qui sont produites ou reçues par une personne de droit public1. Elles sont communicables de plein droit (Code du patrimoine, art. L213-1).

Toute personne intéressée peut obtenir communication d’un document d’archives publiques dans les conditions suivantes (Code du patrimoine, art. L213-1 et Code des relations entre le public et l’administration-CRPA, art. L311-9) : Continuer la lecture de Les délais de consultation des archives publiques

  1. Les archives publiques, produites ou reçues par une personne de droit public, s’opposent aux archives privées, produites ou reçues par une personne de droit privé (particulier, association de loi 1901, entreprise… []

Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre les conditions de sa consultation. Consulter un fonds de documents comportant des données personnelles, nécessite de respecter ces conditions.

Rappelons que les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable1 : voir « Le point sur les données à caractère personnel »). Un document contenant des données personnelles est donc un document comportant une ou plusieurs informations telles que : le prénom d’une personne, son patronyme, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro de téléphone, son adresse mail, son adresse postale, son métier, sa situation matrimoniale, ses habitudes de consommation, une photo de cette personne, un enregistrement sonore sur lequel on reconnaît sa voix, son parcours sur internet… Continuer la lecture de Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

  1. Art. 4 du RGPD et art. 2 de la loi du 6 janvier 1978 []

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Ce billet est l’occasion pour le groupe de travail Ethique et Droit de revenir sur deux années riches et intenses qui ont permis de finaliser la rédaction du guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS. L’ouvrage est paru en version papier, aux Presses universitaires de Provence, et sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

Un ouvrage collectif et interdisciplinaire

Continuer la lecture de La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

microphone

Vous avez déjà enregistré, archivé ou diffusé des entretiens d’histoire orale? Votre expérience m’intéresse !

Vous êtes invité(e) à participer à une enquête sur les outils numériques et les questions éthiques. Cette enquête est menée dans le cadre de mon doctorat sur l’histoire orale numérique à l’université King’s College London (Royaume-Uni).

Vous pouvez répondre dans l’une des trois langues suivantes :

Il vous faudra environ 20 minutes pour compléter le questionnaire. L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018. Elle est anonyme et vos réponses seront stockées de façon sûre en conformité avec la règlementation de gestion des données de mon université. Continuer la lecture de Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

tiLe 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion de Pierre Livet, philosophe. Pour cette première session, le thème de l’après-midi est celui des incidences sociologiques économiques, politiques et juridiques du numérique sur la recherche scientifique.

De quelle manière les analyseurs automatiques de big data et les outils médiatiques numériques transforment-ils les relations sociales, sont-ils dépendants de modèles économiques et modifient-ils les conditions juridiques de la recherche ? Continuer la lecture de Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème « Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ? ». Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le/la chercheur.e publie

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également  de fournir une contribution à un ouvrage collectif.

Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :

  • la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
  • la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).

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Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :

  • il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;

  • le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;

  • le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».

    Continuer la lecture de Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.).

Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).

Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ?

Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents :

  • car ce sont des archives privées qui lui appartiennent (il est devenu propriétaire des documents après qu’on les lui a donnés, ou après en avoir hérité, ou il les a lui-même élaborés) ou parce que le propriétaire de ces archives privées a bien voulu les ouvrir au chercheur, pour consultation ;
  • car ce sont des archives publiques suffisamment anciennes que chacun a le droit de consulter en vertu de la loi française, ou parce que ce sont des archives publiques trop récentes pour être consultables actuellement (elles contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations sur la politique étrangère de l’État…) mais pour lesquelles le chercheur a demandé et obtenu une dérogation de consultation dans le cadre de sa recherche.

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Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ?  Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore.

1) Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Les éléments qui vont être enregistrés peuvent faire l’objet d’une protection juridique à deux titres : par le droit d’auteur sur l’œuvre, par le droit voisin sur l’interprétation.

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Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage qui peut être fait d’un enregistrement d’une conférence ou d’un débat renvoie aux mêmes questions éthiques et juridiques évoquées dans les précédents billets :
– A propos des droits de la personne qui enregistre et de celle qui est enregistrée, vous pouvez consulter Le chercheur mène un entretien enregistré, publié le 7 février 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1133
– Si la conférence ou le débat est filmé, vous pouvez consulter le billet sur Le droit des personnes sur leur image publié le 16 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
– Sur la question de savoir à qui appartient la parole publique, vous pouvez consulter le billet Peut-on librement diffuser la parole publique ? publié le 7 novembre 2013 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/811
Continuer la lecture de Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. C’est une excellente nouvelle que cette décision,  impulsée par la loi pour une République numérique, qui engage désormais le ministère de la Culture dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques. Continuer la lecture de Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

L’exception de dépôt légal

En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes : la Bibliothèque nationale de France (BnF), Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), peuvent reproduire tous les documents qu’ils ont mission de collecter et de conserver au titre du dépôt légal, sans que les auteurs, interprètes et producteurs puissent s’y opposer.

La raison d’être de cette exception est de permettre à la BnF, au CNC et à l’Ina de reproduire les documents qu’ils ont reçus en dépôt légal, pour les proposer en consultation aux chercheurs intéressés, sur des postes informatiques individuels situés dans les locaux de l’organisme dépositaire du dépôt légal. Continuer la lecture de L’exception de dépôt légal

Le chercheur « fouille » dans des textes ou dans des données

Jusqu’à présent, lorsqu’un éditeur scientifique exigeait, avant de publier un article scientifique, d’obtenir également les données de la recherche ayant permis d’élaborer cette publication scientifique, il était libre de les organiser comme il l’entendait. Le plus souvent c’était le contrat d’abonnement conclu avec les bibliothèques universitaires (BU) qui donnait les éléments de l’accès dans lesquelles ces données de la recherche étaient accessibles et consultables par d’autres chercheurs et établissements de recherche. C’est cette logique contractuelle qui a longtemps prévalu. Continuer la lecture de Le chercheur « fouille » dans des textes ou dans des données

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré,  le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas  qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

L’exception pédagogique et de recherche

L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche

Le droit des personnes sur leur image

Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de sa vie privée. Ce droit à l’image n’est pas expressément affirmé par la loi : ce sont les tribunaux qui ont élaboré le droit à l’image, en interprétant les articles 9 et 16 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du Code civil). « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (article 16 du Code civil). Jusqu’aux années 80, reproduire l’image de quelqu’un ne posait pratiquement aucun problème. Puis, lorsque l’image a commencé de se répandre dans les médias, puis sur Internet, les personnes sont devenues plus attentives à leur image, et n’ont plus accepté aussi facilement de la voir diffusée. Continuer la lecture de Le droit des personnes sur leur image

Présentation du groupe de travail « Questions éthiques et juridiques », 29 septembre 2017, Aix-en-Provence

Le projet de publication du groupe de travail « Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales » sera présenté le 29 septembre 2017 au cours d’un atelier de travail ouvert à tou.te.s qui se déroulera de 14h à 17h30 en salle 101 de la MMSH, Aix en Provence, organisé sous le titre « Gestion des données de la recherche »1.

PROGRAMME

  • Qu’est-ce que les données de la recherche ? Atelier sur un cas fictif, par Michel Roland (Urfist de Nice). Qu’est-ce que les données de la recherche? Toutes sortes de qualificatifs (données brutes, données analysées, underlying data, embedded data, données binaires, données géographiques…) sont utilisées pour qualifier tel ou tel type de données. Nous allons essayer d’y voir plus clair à partir d’un cas fictif (mais basé sur des recherches réelles) élaboré par Yvette Lafosse et Françoise Cosserat de l’Inist.
  • Questions juridiques, présentation du groupe de travail Ethique et Droit, par Isabelle Gras (SCD AMU). Le groupe de travail Éthique et Droit s’est constitué en 2011 avec pour objectif de proposer des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Il regroupe des chercheurs, des professionnels de la documentation ainsi que des juristes implantés dans tout le territoire. Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) assurent conjointement l’animation du groupe de travail. La composition de ce réseau national et interdisciplinaire est visible sur le carnet Hypothèses dédié aux travaux du groupe : http://ethiquedroit.hypotheses.org/qui-sommes-nous. Suite à un appel à contribution lancé en 2016, le groupe de travail ainsi que les membres du comité scientifique travaillent actuellement à la finalisation d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS.
  • Présentation du dispositif DoRANum (Données de la Recherche : Apprentissage NUMérique à la gestion et au partage), par Michel Roland (Urfist de Nice). Le projet DoRANum (Données de la Recherche, Apprentissage Numérique) a pour ambition de contribuer à l’adoption des bonnes pratiques de gestion et de partage des données de la recherche dans les communautés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Financé dans le cadre de la Bibliothèque Scientifique Numérique, il a été lancé fin 2015 et arrivera à échéance fin décembre 2017. Son originalité est de vouloir s’adresser aux différents publics concernés en diversifiant les types de ressources d’apprentissage et d’auto-apprentissage en ligne. Cette présentation vise à présenter ces différentes ressources, leur organisation et quelques modes d’emploi possibles.
  • Retour d’expérience, présentation d’un projet de gestion de données : l’usage de Nakala pour le projet ArkeoGis, par Loup Bernard (ARCHIMEDE).
    Après plusieurs années d’existence, ArkeoGIS met en commun plus de 70 bases de données en provenance d’études archéologiques et environnementales. Cette présentation s’attachera à mettre en avant les difficultés d’alignement des données et leur imprécision et reviendra sur l’intérêt de la mise en ligne de données brutes (format .csv) à l’aide d’exemples concrets.

Crédits photographiques : étudiants dans une classe à Leakey, Texas, près de San Antonio, mai 1973, archives nationales des Etas-Unis, pas de restrictions de droit connues.

  1. L’atelier est organisé par le LabexMed en collaboration avec l’Urfist de Nice []