Archives par mot-clé : réutilisation

Ju Wang. Jeune tisseuse naxi avec son téléphone portable. Photography. Li Jiang (Province du Yunnan), China. 2007. ⟨medihal-00905966⟩

Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?

Tout contenu publié sur un réseau social – et donc sur Instagram1 – est protégé par le droit d’auteur dès sa création, qu’il s’agisse de textes, de photos, vidéos ou de créations graphiques. En cela le numérique n’apporte aucun changement majeur aux règles de droit d’auteur·trice2. Le ou la titulaire des droits est généralement la personne qui utilise le compte, mais suivant les posts ou les storiesd’autres droits peuvent être impliqués lorsque des personnes sont représentées (droit à l’image) ou que des œuvres sont réutilisées qu’il s’agisse d’interprètes, de compositeur·trices, de paroliers·lières, auteurs·trices, de vidéastes ou de tout artiste3. Continuer la lecture de Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?

  1. Je choisis d’indiquer Instagram dans le titre parce que je suis souvent sollicitée pour l’archivage de posts de ce site, mais ce billet est le même pour quasiment les autres réseaux sociaux… []
  2. Cf  Françoise Benhamou, “Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?”, L’Observatoire, n°55, 1, 2020, p.37-39, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0037. []
  3. Sur la mobilisation portée par les sociétés d’auteurs aux côtés des artistes, voir l’entretien avec  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc sur le travail mené pour que l’Union européenne reconnaisse les droits des créateurs face aux plateformes de partage de contenus culturels :  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc recueilli par Lisa Pignot et Jean-Pierre Saez, “L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique”, L’Observatoire, n°55, 1,  2020, p.17-24, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0017. []

Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.).

Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).

Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ?

Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents :

  • car ce sont des archives privées qui lui appartiennent (il est devenu propriétaire des documents après qu’on les lui a donnés, ou après en avoir hérité, ou il les a lui-même élaborés) ou parce que le propriétaire de ces archives privées a bien voulu les ouvrir au chercheur, pour consultation ;
  • car ce sont des archives publiques suffisamment anciennes que chacun a le droit de consulter en vertu de la loi française, ou parce que ce sont des archives publiques trop récentes pour être consultables actuellement (elles contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations sur la politique étrangère de l’État…) mais pour lesquelles le chercheur a demandé et obtenu une dérogation de consultation dans le cadre de sa recherche.

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