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Le chercheur veut diffuser ses photographies sur une archive ouverte

Un précédent billet faisait état des droits liés à la réalisation d’une photographie, à ce qui est vu sur l’image ainsi qu’aux données personnelles et évoquait les accords nécessaires à leur mise en ligne. Si l’on décide ensuite de mettre en ligne une photographie en la déposant sur une archive ouverte (HAL) et donc de la partager, quelles licences peut-on attribuer à son image?

A partir du moment où les accords nécessaires ont été obtenus (le cas échéant : ceux du propriétaire d’un lieu public, propriétaire privé, propriétaire d’un objet ou bâtiment, propriétaire d’une œuvre, des personnes), les conditions nécessaires à la diffusion de photographies sur un portail comme HAL sont remplies. Il est alors possible d’utiliser une des licence Creative Commons proposées ou bien un autre type de licences.

Ces licences permettent de spécifier quels usages peuvent être faits des photographies par les personnes qui souhaiteraient s’en servir (pour illustrer un blog, un article, à des fins pédagogiques, etc…).

Vous souhaitez permettre une utilisation la plus libre possible de votre photographie, sans restrictions ?

Vous pouvez utiliser 3 types de licences :

-La licence Creative Commons Zéro CC0 – Transfert dans le Domaine Public [CC] [ZERO]

L’usage qui pourra être fait de votre photographie la placera au plus près des droits conférés aux œuvres qui relèvent du « domaine public ».

– La licence Ouverte – etalab [ETALAB]

Elle vous permet de donner accès à votre photographie gratuitement, même si elle sera éventuellement utilisée à des fins commerciales, tout en obligeant l’utilisateur à vous citer.

-La licence Creative Commons Paternité [CC] [BY]

L’utilisateur devra vous citer comme auteur de la photographie (obligation de paternité ou crédit) tout en pouvant modifier votre photographie et s’en servir à des fins commerciales.

Vous souhaitez plutôt apporter des restrictions en exprimant des droits spécifiques ?

-Vous ne souhaitez pas que l’utilisateur puisse utiliser votre photographie à des fins commerciales (pour l’édition d’un ouvrage, d’un catalogue d’exposition, etc..) ? Utilisez Paternité – Pas d’utilisation commerciale [CC] [BY] [NC]

Dans ce cas, en plus de l’obligation de vous citer, il faudra vous contacter pour vous demander une autorisation d’usage commercial.

-Vous ne souhaitez pas que l’utilisateur puisse modifier votre photographie (la réduire ou la couper pour la mettre sur un site web par exemple) ? Utilisez Paternité – Pas de modifications [CC] [BY] [ND]

Ici il faudra vous contacter pour vous demander une autorisation de modification.

-Vous souhaitez qu’en réutilisant votre photographie la personne qui le fasse utilise la même licence Creative Commons que vous ? Utilisez Paternité – Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [SA]

Dans ce cas la personne qui réutilise votre photographie devra elle aussi mentionner la licence [CC] [BY] [SA] pour la diffuser.

Vous pouvez aussi combiner ces restrictions de droits :

-Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Pas de modification [CC] [BY] [NC] [ND]

-Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage selon les Conditions Initiales [CC] [BY] [NC] [SA]

Enfin vous souhaitez garder l’exclusivité de la totalité de vos droits ?

Si vous utilisez un Copyright (Tous droits réservés), aucun usage ne pourra être fait de votre photographie, sauf la consultation sur le portail.

Il est à noter que ce choix, même s’il est possible, ne va pas dans le sens du libre accès, qui implique la libre utilisation et diffusion des données de la recherche.

Crédits photographiques de l’image à la une : Marie-Luce Gélard, CANTHEL – Centre d’anthropologie culturelle, [CC] [BY] [NC] [ND].

30 mars 2015 : matinée de formation dans le cadre du LabexMed

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Le LabexMed organise un Atelier du numérique sur le thème « Questions juridiques et éthiques : diffusion des données de la recherche » le 30 mars de 9h30 à 12h en salle Paul-Albert Février de la MMSH (Aix en Provence).

Anne-Laure Stérin (juriste) présentera les questions juridiques et éthiques de la diffusion des archives de la recherche. Elle fera une synthèse des problématiques actuelles en mettant l’accent sur la législation existante et le travail qu’il reste à mener. Elle fera également le point sur l’utilisation des licences Creative Commons (comment elles fonctionnent et comment les utiliser pour des publications versées en archives ouvertes).

Isabelle Gras (conservateure de bibliothèque au Service commun de documentation d’AMU et juriste) interviendra sur le contexte actuel de l’édition scientifique en montrant comment l’évolution du marché éditorial conduit à se tourner vers de nouveaux modèles dont les archives ouvertes qui soulèvent des questions juridiques. Elle donnera l’exemple du fonctionnement et de la dimension juridique de HAL AMU.

Cet atelier est libre et ouvert à tou-te-s, il suffit de remplir ce formulaire en ligne pour vous inscrire.

Cadre de la formation : Les Humanités Numériques –Digital Humanities – se sont structurées avec l’intensification des usages des technologies numériques à tous les niveaux de la recherche en sciences humaines et sociales. LabexMed a pour objectif de promouvoir les Digital Humanities et la diffusion de nouvelles pratiques collaboratives dans le domaine des SHS dans les pays de l’Europe et de la Méditerranée en favorisant une large appropriation des outils et des standards du numérique ; de partager, de mettre en réseau et de rendre accessibles les ressources documentaires des laboratoires partenaires. Dans le cadre du pôle Humanités numériques de LabexMed et du pôle Image, son, pratiques numériques en sciences humaines et sociales de la MMSH, les Ateliers du Numérique vous proposent tout au long de l’année un ensemble de formations courtes ouvertes à tous dont le programme est diffusé ici.

 

Crédits photographiques : This girl in a glass house is putting finishing touches on the bombardier nose section of a B-17F navy bomber, photographie d’Alfred T. Palmer, 1942, archives de la bibliothèque du congrès, pas de restrictions de droit connues.