Archives par mot-clé : exception pédagogique

Photos, vidéos, dessins Droits d’utilisation

1 octobre 20242 - Collecter les données, 4 - Diffuser, 5 - Réutiliser, Billets, Citerarchitecture, dessin, droit à l'image, droit d'auteur, exception pédagogique, RGPD, thèse, vidéoFrançoise Acquier, Aricia Bassinet, Florence Bouchet Moneret

En 2017, un premier billet sur ce carnet faisait un point sur la question des droits de publication des images dans une thèse, prenant en compte les photographies, les dessins, les schémas, les vidéos et les films. Le cadre juridique évolue régulièrement et une mise à jour était nécessaire. Elle est ici le fruit de séances de travail entre Françoise Acquier (CNRS, AAU-CRESSON), Aricia Bassinet (Université de Lorraine / Direction de la Documentation) et Florence Bouchet Moneret (MSH Lorraine – UAR 3261). Le présent billet ouvre une perspective plus large et détaille ce que peut faire un chercheur ou un doctorant lorsqu’il capte une image, une vidéo, un dessin ou les réutilise.

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Françoise Acquier, Aricia Bassinet, Florence Bouchet Moneret

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

22 février 2019Le point surarchitecture, droit à l'image, exception pédagogique, images, pédagogie, thèseFrançoise Acquier

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet¹, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique →

Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG [↩]

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

26 juillet 2017Le point suraccès aux archives, bibliothèque, citation, conservation, dépôt légal, droit d'auteur, droit voisin, exception, exception pédagogique, fouille de données, réutiliserAnne-Laure Stérin

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré, le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins →

Anne-Laure Stérin

L’exception pédagogique et de recherche

26 juillet 20172 - Collecter les données, Le point surCNED, droit d'auteur, droit de citation, durée d'un extrait, enseignement, EPSCP, EPST, exception pédagogique, extrait, loi Peillon, réutiliser, thèseAnne-Laure Stérin

L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche →