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An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the « Brain Boy » comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped « Dell Comics. » The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.

La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

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Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :

  • il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;

  • le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;

  • le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».

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Le chercheur mène un entretien enregistré

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion des données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques que les chercheurs doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

Un chercheur souhaite enregistrer l’entretien qu’il mène avec une personne. Pour procéder à cet enregistrement sonore et l’utiliser ensuite, il devra identifier les réponses aux questions ci-dessous et faire signer une autorisation à son informateur1.

1. Qui a des droits sur le support de l’enregistrement sonore ?
2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement ?
3. La demande d’autorisation
4. Récapitulatif des droits en jeu sur un enregistrement sonore de type « entretien »
5. Brève bibliographie

1. Qui a des droits sur l’enregistrement sonore ?

Le producteur de l’enregistrement sonore détient un droit voisin. Ce droit voisin diffère du droit d’auteur : alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre originale, c’est-à-dire sur une création (photo, texte, peinture, illustration…), le droit voisin de producteur sonore porte sur l’enregistrement d’une séquence de sons faite par ce producteur (personne physique ou personne morale). La loi précise ce qu’est un producteur sonore : c’est celui « qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons ». Ce droit voisin du producteur sonore est précisé dans un billet spécifique de ce carnet.

Dans le cas où le chercheur souhaiterait utiliser un enregistrement sonore existant (déjà effectué par un autre chercheur ou par une structure publique ou privée), il est important que le chercheur obtienne, auprès de ce producteur détenteur des droits voisins sur l’enregistrement sonore, une autorisation d’utiliser l’enregistrement.

Sur l’autorisation d’utilisation de document sonores existants voir les billets :
Le chercheur utilise des documents existants (archives), publié le 22 avril 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1311
et
Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire, publié le 27 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1521

2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Celui qui enregistre et celui qui est enregistré : Si le chercheur enregistre une séquence de sons dans la nature (cris d’oiseaux dans la forêt, cris des baleines sous l’eau) ou dans un environnement urbain (bruits des transports et des personnes dans la ville), son employeur est producteur de l’enregistrement sonore et à ce titre titulaire de droits voisins, mais personne ne détient de droits sur les sons enregistrés : ni les oiseaux, ni les baleines, ni les automobilistes. En revanche, si le chercheur enregistre les paroles d’une personne en entretien, ou la déclamation d’un comédien, la narration d’un conteur, la mélopée d’un chanteur, le jeu d’un instrumentiste pendant un concert ou en studio, ces personnes peuvent faire valoir des droits sur les sons qu’elles ont émis et que le producteur sonore a enregistrés.

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  1. Deux autres billets (à venir) détailleront les questions à prendre en compte dans le cadre de la captation sonore d’un débat ou d’une conférence et d’une œuvre enregistrée. []

Peut-on librement diffuser la parole publique ?

mlk

Il pourrait sembler évident qu’une personne ayant choisi de s’exprimer publiquement accepte également que sa parole puisse être librement reproduite et diffusée. Il n’en est rien.  Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc sur leur œuvre orale de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte lors de la reproduction, la diffusion, l’adaptation et la représentation de l’œuvre en question. Ainsi, par exemple, le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8 indique que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ». La reprise de discours politiques publics dans un ouvrage ou sur un disque, leur transcription et leur publication en ligne sur internet, sans l’autorisation de l’ayant droit, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon1.

Seuls, les textes de loi, rapports et actes officiels en général appartiennent au domaine public (Constitution, lois, décrets, arrêtés, actes réglementaires des collectivités locales, décisions de jurisprudence, directives et règlements européens etc.) et peuvent être reproduits ou diffusés librement.

Aujourd’hui, la simplicité de l’enregistrement numérique fait que, bien souvent, il se trouve quelqu’un dans l’assemblée pour enregistrer un cours, une conférence ou un discours. Les sollicitations pour enregistrer les conférences ou les simples interventions professionnelles sont de plus en plus nombreuses. Il peut paraître anodin – voire légitime – à ceux qui ont assisté à une intervention publique de mettre en ligne et diffuser librement cette parole pour les absents. Au-delà des textes de loi, il semble que la communauté scientifique devrait sans doute se poser les questions éthiques qui découlent de ces mises en ligne : non seulement la réutilisation hors contexte de propos peut être gênante pour leur compréhension mais parfois, un conférencier enregistré pourra délivrer une parole flottante ou d’évitement lorsqu’il sait par avance qu’il sera ensuite écouté par bien d’autres oreilles que la simple assemblée devant laquelle il parle. Continuer la lecture de Peut-on librement diffuser la parole publique ?

  1. Ainsi si les discours écrits de Charles de Gaulle ne pourront être librement publiés qu’à partir de 2041, ceux d’André Malraux à partir de 2047 et ceux de François Mitterrand à partir de 2067 ! En attendant, les autorisations sont gérées par les ayants droit du général de Gaulle et ceux de François Mitterrand par l’Institut François Mitterrand par délégation. []

Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail « Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS » invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le quatrième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

La rédaction d’un contrat dans le cadre d’une enquête de terrain enregistrée

En droit français, le contrat de cession de droits, signé par les titulaires des droits, permet de préciser les exploitations possibles des entretiens enregistrés. Ces contrats doivent suivre un certain formalisme au risque d’être invalidés ; en effet, en matière de droit d’auteur, ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit. Continuer la lecture de Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain