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Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen – 14 janvier 2016

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2015 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

Entrée libre sur inscription

Consulter le compte-rendu de la journée publié le 8 avril 2016

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda 1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH, Aix-en-Provence)

9h30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-Julien. Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault.

A lire : “ Legal aspects of open access to publicly funded research ”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access.

A lire : “ Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ? ” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica par Joséphine Simonnot (MAE, LESC, CREM)

Lisette Kalshoven,  Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland : How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h Retours d’expérience :

  1. Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  2. L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  3. Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (intervention annulée).

17h Conclusions : après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne

Plan d’accès de la MMSH

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI

4e journées du réseau Médici, 09 et 10 avril 2013 à l’Île d’Oléron

4e journée du réseau Médici - ©Médici
4e journée du réseau Médici – ©Médici

Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja et Anne-Laure Stérin proposeront un état des travaux du groupe de travail Question d’éthique et de droit le 10 avril lors des 4e journées du réseau Médici.
Cette année, le thème est « La diffusion au cœur de l’édition scientifique publique ». Leur intervention mettra donc l’accent sur la diffusion des données qui fait partie des 5 étapes du travail de chercheur que le groupe a identifiées (préparer, constituer, traiter, diffuser, réutiliser).

Vous pouvez consulter le détail des journées sur le site dédié.

Mardi 9 avril

9 h : Introduction et présidence  Paul Thirion, directeur des bibliothèques de l’université de Liège, spécialiste de l’open-access

 9 h 45 : La diffusion numérique de la science au défi de l’international : stratégie et limites ?
– Marin Dacos, Cléo
– Jean-Marc Quilbé, EDP Sciences
– Marc Minon, Cairn

11 h : Jean-François Cauche, L’édition scientifique, une marche inexorable vers le partage et l’interactivité ?

11 h 30 : Présentation des groupes de travail Médici par Anne-Solweig Gremillet et 5 min par coordinateur de groupe.

12 h : Présentation des posters : 5’ par poster

12 h 45 : Déjeuner

14 h 15 – 18 h 30 : Ateliers
– Un outil juridique de diffusion : les licences (Anne-Laure Stérin, Université de Paris-Est)
– La préparation éditoriale dans un contexte d’édition scientifique (Clémence de Clavière, CTHS)
– Le blog, un espace au service de la valorisation scientifique (Jacqueline Nivard, EHESS)
– Marketing et communication : connaître et analyser son marché pour mieux anticiper (sous réserve)
– Préparer la sortie d’un ouvrage (Agnès Belbezet, EHESS)
– Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître sa production éditoriale (Nicolas de Lavergne, FMSH)

19 h 30 : Dîner

21 h : Conférences nocturnes, retours d’expériences sur quelques revues scientifiques :
– Sciences Eaux & Territoires (Environnement, IRSTEA), Caroline Martin
– Société mathématique de France (SMF) et Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI), Olivier Ramaré
– Perspectives (Histoire de l’art, INHA), Robin Emlein et Élise Gruselle
– Les revues scientifiques de l’Inra : des modalités de diffusion variées dans un contexte de compétition internationale, Marianne Peiffer, Magalie Weber

Mercredi 10 avril 2013

8 h 30 : Francis André, Diffuser les résultats de la recherche financée sur fonds publics : actions européennes et internationales

9 h : Nadine Méouchy et Lina Nacouzi, Des réseaux traditionnels aux nouvelles exigences de la diffusion : bilan d’une expérience et d’une réflexion

9 h 30 : Patricia Lefeuvre, Quelques pistes explorées pour assurer la diffusion nationale et internationale d’une nouvelle revue scientifique de Sciences Humaines et Sociales

10 h 00 : Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja, Groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche

10 h 45 : Michèle Ballinger, Dématérialisation et e-diffusion des publications des résultats de la recherche scientifique : enjeux et impacts

11 h 15 : Débat : Le livre scientifique a-t-il encore une place en librairie ?
– Jérome Besin, AFPUD (Association française des presses d’université)
– Vincent Macabrey, Presses universitaires de Vincennes
– Pierre Coutelle, responsable du pôle Essais et savoir, librairie Mollat

12 h 15 : Réunion des groupes de travail / déjeuner (plateau-repas)

14 h 15 : Restitution des groupes de travail

15 h 15 : Anne-Solweig Gremillet, Conclusions

15 h 45 : Fin des journées et départ des participants

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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