Archives par mot-clé : dépôt légal

Ju Wang. Jeune tisseuse naxi avec son téléphone portable. Photography. Li Jiang (Province du Yunnan), China. 2007. ⟨medihal-00905966⟩

Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?

Tout contenu publié sur un réseau social – et donc sur Instagram1 – est protégé par le droit d’auteur dès sa création, qu’il s’agisse de textes, de photos, vidéos ou de créations graphiques. En cela le numérique n’apporte aucun changement majeur aux règles de droit d’auteur·trice2. Le ou la titulaire des droits est généralement la personne qui utilise le compte, mais suivant les posts ou les storiesd’autres droits peuvent être impliqués lorsque des personnes sont représentées (droit à l’image) ou que des œuvres sont réutilisées qu’il s’agisse d’interprètes, de compositeur·trices, de paroliers·lières, auteurs·trices, de vidéastes ou de tout artiste3. Continuer la lecture de Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?

  1. Je choisis d’indiquer Instagram dans le titre parce que je suis souvent sollicitée pour l’archivage de posts de ce site, mais ce billet est le même pour quasiment les autres réseaux sociaux… []
  2. Cf  Françoise Benhamou, “Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?”, L’Observatoire, n°55, 1, 2020, p.37-39, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0037. []
  3. Sur la mobilisation portée par les sociétés d’auteurs aux côtés des artistes, voir l’entretien avec  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc sur le travail mené pour que l’Union européenne reconnaisse les droits des créateurs face aux plateformes de partage de contenus culturels :  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc recueilli par Lisa Pignot et Jean-Pierre Saez, “L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique”, L’Observatoire, n°55, 1,  2020, p.17-24, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0017. []

L’exception de dépôt légal

En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes : la Bibliothèque nationale de France (BnF), Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), peuvent reproduire tous les documents qu’ils ont mission de collecter et de conserver au titre du dépôt légal, sans que les auteurs, interprètes et producteurs puissent s’y opposer.

La raison d’être de cette exception est de permettre à la BnF, au CNC et à l’Ina de reproduire les documents qu’ils ont reçus en dépôt légal, pour les proposer en consultation aux chercheurs intéressés, sur des postes informatiques individuels situés dans les locaux de l’organisme dépositaire du dépôt légal. Continuer la lecture de L’exception de dépôt légal

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré,  le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas  qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins