Archives par mot-clé : contrat

L’éditeur de texte est-il un auteur ?

25 février 20213 - Traiter, archiver, décrire..., Billetscontrat, droit d'auteur, éditeur, œuvre de l'esprit, paléographe, transcriptionAnne-Laure Stérin

Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle œuvre originale, devient-elle titulaire de droits d’auteur ? Non. Appliquer des règles de correction orthotypographique, mettre un texte aux normes, ce n’est pas créer. Les réviseurs et les correctrices effectuent un travail indispensable et précieux, mais ne sont pas des auteurs ; la fiche “Activités” de l’Agessa exclut expressément les réviseurs et correcteurs de la liste des personnes susceptibles d’être auteur d’un texte¹.

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Il arrive qu’un texte de très mauvaise qualité ait besoin d’être en grande partie réécrit ; la personne qui effectue ce travail de réécriture peut légitimement prétendre à la qualité de co-auteur. Cela implique 1) le partage des éventuelles redevances de droit d’auteur entre l’auteur initial et l’auteur réécrivant, et 2) la mention de leur nom à tous deux comme co-auteurs. Cette pratique n’a pas cours dans l’édition scientifique, l’autorité scientifique dont est investi l’auteur initial ne pouvant symboliquement pas être partagée (ou très rarement) avec une personne qui n’est pas intervenue dans le processus de recherche dont l’écrit rend compte. [↩]

Anne-Laure Stérin

Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”) →

Myriam Fellous-Sigrist

Le/la chercheur.e publie

14 septembre 20174 - Diffuser, Billetscontrat, éditeur, édition, ePub, Freemium, OpenEdition, PDF, publication, Rémunération, République numériqueAnne-Laure Stérin

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également de fournir une contribution à un ouvrage collectif.

Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :

la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).

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Anne-Laure Stérin

Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

16 août 20171 - Préparer la recherche, 2 - Collecter les données, 4 - Diffuserautorisation, conférence, contrat, débat, demande d'autorisation, droit à l'image, droit moral du chercheur, droit voisin, enregistrer, film, interdiction, réutiliserVéronique Ginouvès

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage qui peut être fait d’un enregistrement d’une conférence ou d’un débat renvoie aux mêmes questions éthiques et juridiques évoquées dans les précédents billets :
– A propos des droits de la personne qui enregistre et de celle qui est enregistrée, vous pouvez consulter Le chercheur mène un entretien enregistré, publié le 7 février 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1133
– Si la conférence ou le débat est filmé, vous pouvez consulter le billet sur Le droit des personnes sur leur image publié le 16 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
– Sur la question de savoir à qui appartient la parole publique, vous pouvez consulter le billet Peut-on librement diffuser la parole publique ? publié le 7 novembre 2013 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/811
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Véronique Ginouvès

Publications de Véronique Ginouvès sur HAL SHS.

Le chercheur mène un entretien enregistré

7 février 20162 - Collecter les données, 4 - Diffuserarchives sonores, contrat, demande d'autorisation, données personnelles, droit voisin, enquête orale, enregistrement sonore, entretien, informateur, protection du témoin, témoin, vie privéeAnne-Laure Stérin

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion des données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques que les chercheurs doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

Un chercheur souhaite enregistrer l’entretien qu’il mène avec une personne. Pour procéder à cet enregistrement sonore et l’utiliser ensuite, il devra identifier les réponses aux questions ci-dessous et faire signer une autorisation à son informateur¹.

1. Qui a des droits sur le support de l’enregistrement sonore ?
2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement ?
3. La demande d’autorisation
4. Récapitulatif des droits en jeu sur un enregistrement sonore de type “entretien”
5. Brève bibliographie

1. Qui a des droits sur l’enregistrement sonore ?

Le producteur de l’enregistrement sonore détient un droit voisin. Ce droit voisin diffère du droit d’auteur : alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre originale, c’est-à-dire sur une création (photo, texte, peinture, illustration…), le droit voisin de producteur sonore porte sur l’enregistrement d’une séquence de sons faite par ce producteur (personne physique ou personne morale). La loi précise ce qu’est un producteur sonore : c’est celui “qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons”. Ce droit voisin du producteur sonore est précisé dans un billet spécifique de ce carnet.

Dans le cas où le chercheur souhaiterait utiliser un enregistrement sonore existant (déjà effectué par un autre chercheur ou par une structure publique ou privée), il est important que le chercheur obtienne, auprès de ce producteur détenteur des droits voisins sur l’enregistrement sonore, une autorisation d’utiliser l’enregistrement.

Sur l’autorisation d’utilisation de document sonores existants voir les billets :
Le chercheur utilise des documents existants (archives), publié le 22 avril 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1311
et
Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire, publié le 27 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1521

2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Celui qui enregistre et celui qui est enregistré : Si le chercheur enregistre une séquence de sons dans la nature (cris d’oiseaux dans la forêt, cris des baleines sous l’eau) ou dans un environnement urbain (bruits des transports et des personnes dans la ville), son employeur est producteur de l’enregistrement sonore et à ce titre titulaire de droits voisins, mais personne ne détient de droits sur les sons enregistrés : ni les oiseaux, ni les baleines, ni les automobilistes. En revanche, si le chercheur enregistre les paroles d’une personne en entretien, ou la déclamation d’un comédien, la narration d’un conteur, la mélopée d’un chanteur, le jeu d’un instrumentiste pendant un concert ou en studio, ces personnes peuvent faire valoir des droits sur les sons qu’elles ont émis et que le producteur sonore a enregistrés.

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Deux autres billets (à venir) détailleront les questions à prendre en compte dans le cadre de la captation sonore d’un débat ou d’une conférence et d’une œuvre enregistrée. [↩]

Anne-Laure Stérin

Le chercheur tourne un film

30 décembre 20152 - Collecter les données, 4 - Diffuser, 5 - Réutiliseradaptateur, agent public, auteur, autorisation, compositeur, contrat, dialogues, différenciation des auteurs, documentaire, droit voisin, entretien, film, fonctionnaire, œuvre audiovisuelle, œuvre de l'esprit, producteur, propriétaire d'un lieu, réalisateur, scénariste, vidéoAnne-Laure Stérin

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques que les chercheurs doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

Un chercheur filme une scène, un paysage, un groupe… Doit-il obtenir une autorisation pour tourner et réaliser ce film, puis l’utiliser ? Ce billet en complète d’autres déjà publiés sur le carnet ou à venir, qui précisent les questions juridiques qui se posent au chercheur qui filme un entretien ou une conférence. Ici, le billet répond à trois questions que le chercheur doit se poser pour préciser les droits sur la réalisation d’un film de recherche, documentaire ou fiction :

Qui a des droits, et lesquels, pour avoir produit ce film ?
Qui a des droits pour avoir élaboré, ou contribué à élaborer, le film ?
Qui a des droits sur ce qu’on voit ou entend dans le film ?

1. Qui a des droits, et lesquels, pour avoir produit ce film ?

Dans une œuvre audiovisuelle, les acteurs sont nombreux. Le producteur de l’enregistrement audiovisuel détient un droit voisin. Dans ce cas, la question de droit en jeu est une question de propriété intellectuelle. En effet, le support de l’enregistrement audiovisuel est protégé par ce qu’on appelle le droit voisin du producteur audiovisuel. Ce droit voisin diffère du droit d’auteur : alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre originale, c’est-à-dire sur une création (photo, texte, peinture, illustration, œuvre audiovisuelle…), le droit voisin de producteur audiovisuel porte sur l’enregistrement d’une séquence d’images animées, sonorisée ou non, que ce producteur (personne physique ou personne morale) a fixée sur un support (analogique ou numérique). Continuer la lecture de Le chercheur tourne un film →

Anne-Laure Stérin

Le chercheur mène une enquête par questionnaire

5 novembre 20152 - Collecter les données, 3 - Traiter, archiver, décrire...CNIL, contrat, correspondant informatique et liberté, données personnelles, droit moral du chercheur, droit patrimonial du chercheur, entretien quantitatif, informateur, questionnaire, statut de l'enseignant-chercheurAnne-Laure Stérin

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage d’un questionnaire d’enquête peut renvoyer à des enquêtes quantitatives ou qualitatives en fonction de la méthodologie du programme de recherche. Le questionnaire d’enquête dont il est question ici, s’entend dans le cadre d’enquêtes quantitatives. Le chercheur interroge un informateur à partir d’un questionnaire directif qu’il a conçu seul ou en collaboration. Le questionnaire propose une liste de questions fermées même si, suivant la méthodologie du programme de recherche, des questions plus ouvertes peuvent également être posées. Les réponses des informateurs sont soit transcrites sur un formulaire au fur et à mesure de l’entretien, soit saisies directement sur un tableur ou une base de données, soit enregistrées puis transcrites. La question des entretiens qualitatifs, avec ou sans questionnaire, déjà abordée dans le recueil de bonnes pratiques, fera l’effet d’un prochain billet juridique.

1. Qui a des droits pour avoir élaboré le questionnaire et l’entretien ?

2. Qui a des droits sur ce qui est dit dans les réponses au questionnaire ?

3. Que peut faire le chercheur des informations collectées, que doit-il obtenir de ses informateurs ? Continuer la lecture de Le chercheur mène une enquête par questionnaire →

Anne-Laure Stérin

Peut-on librement diffuser la parole publique ?

7 novembre 20134 - Diffuserconférence, contrat, cours, discours, droit de citation, enregistrement sonore, extrait sonore, fair use, parole publique, sermonFlorence Descamps Véronique Ginouvès

Il pourrait sembler évident qu’une personne ayant choisi de s’exprimer publiquement accepte également que sa parole puisse être librement reproduite et diffusée. Il n’en est rien. Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc sur leur œuvre orale de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte lors de la reproduction, la diffusion, l’adaptation et la représentation de l’œuvre en question. Ainsi, par exemple, le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8 indique que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ». La reprise de discours politiques publics dans un ouvrage ou sur un disque, leur transcription et leur publication en ligne sur internet, sans l’autorisation de l’ayant droit, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon¹.

Seuls, les textes de loi, rapports et actes officiels en général appartiennent au domaine public (Constitution, lois, décrets, arrêtés, actes réglementaires des collectivités locales, décisions de jurisprudence, directives et règlements européens etc.) et peuvent être reproduits ou diffusés librement.

Aujourd’hui, la simplicité de l’enregistrement numérique fait que, bien souvent, il se trouve quelqu’un dans l’assemblée pour enregistrer un cours, une conférence ou un discours. Les sollicitations pour enregistrer les conférences ou les simples interventions professionnelles sont de plus en plus nombreuses. Il peut paraître anodin – voire légitime – à ceux qui ont assisté à une intervention publique de mettre en ligne et diffuser librement cette parole pour les absents. Au-delà des textes de loi, il semble que la communauté scientifique devrait sans doute se poser les questions éthiques qui découlent de ces mises en ligne : non seulement la réutilisation hors contexte de propos peut être gênante pour leur compréhension mais parfois, un conférencier enregistré pourra délivrer une parole flottante ou d’évitement lorsqu’il sait par avance qu’il sera ensuite écouté par bien d’autres oreilles que la simple assemblée devant laquelle il parle. Continuer la lecture de Peut-on librement diffuser la parole publique ? →

Ainsi si les discours écrits de Charles de Gaulle ne pourront être librement publiés qu’à partir de 2041, ceux d’André Malraux à partir de 2047 et ceux de François Mitterrand à partir de 2067 ! En attendant, les autorisations sont gérées par les ayants droit du général de Gaulle et ceux de François Mitterrand par l’Institut François Mitterrand par délégation. [↩]

Florence Descamps Véronique Ginouvès

Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain

9 mars 20131 - Préparer la recherchearchives sonores, contrat, enquête de terrain, enquêteur, enregistrement sonore, informateur, institution patrimoniale, relation enquêteur-enquêté, témoinFlorence Descamps Véronique Ginouvès

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le quatrième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

La rédaction d’un contrat dans le cadre d’une enquête de terrain enregistrée

En droit français, le contrat de cession de droits, signé par les titulaires des droits, permet de préciser les exploitations possibles des entretiens enregistrés. Ces contrats doivent suivre un certain formalisme au risque d’être invalidés ; en effet, en matière de droit d’auteur, ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit. Continuer la lecture de Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain →

Florence Descamps Véronique Ginouvès

Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique

28 février 20131 - Préparer la recherchearchives sonores, auteur, contrat, enquête de terrain, entretien, œuvre de collaboration, œuvre de l'esprit, relation enquêteur-enquêtéFlorence Descamps Véronique Ginouvès

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le troisième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

Préambule

Nous nous plaçons ici dans l’hypothèse -très généralement admise aujourd’hui – que l’entretien enregistré sur le terrain¹ est une œuvre de l’esprit, que ses co-auteurs sont, dans la plupart des cas, à la fois l’enquêteur et l’enquêté, et que de ce fait, l’entretien est une « œuvre de collaboration ». Nous nous situons donc dans l’environnement juridique du droit d’auteur et c’est au Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu’il convient de se référer pour résoudre les questions posées par l’utilisation et la diffusion des entretiens. Nous traiterons donc ici plus précisément du contrat de cession des droits d’auteur. Toutefois sur le terrain ce contrat, appelé parfois trop restrictivement contrat de communicabilité ou contrat de diffusion, a d’autres qualités. En effet, il se révèle également un outil précieux pour instaurer un dialogue entre l’enquêteur et l’enquêté sur les méthodes ou les finalités de la recherche en cours, pour instaurer la confiance et pour placer la collecte des témoignages oraux sous l’exigence d’une certaine éthique. Continuer la lecture de Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique →

Il peut s’agir d’un entretien de recherche ou d’un entretien patrimonial [↩]