Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.
Le billet-ci-dessous fait partie d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets : une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).
L’explicitation en amont de la démarche de recherche facilite en aval la diffusion des archives de terrain
Au moment du dépôt dans un centre de ressources d’archives de terrain enregistrées, il est important que le chercheur puisse restituer le contexte de production des enregistrements, ses méthodes d’enquête, ses objectifs de recherche et les modes de diffusion qu’il envisage (programme de recherche, article, monographie, thèse, conférence, exposition, disque, film, borne sonore, produit multimédia, cours etc.). En effet, tous ces éléments ont des conséquences directes sur le statut des matériaux collectés, sur le rôle et le statut de l’enquêteur et de l’enquêté, et, en bout de chaîne, sur la façon dont les centres pourront diffuser ces archives. Ces indications sont importantes à la fois pour obtenir « un consentement éclairé » de la part de l’informateur (préoccupation éthique) et pour déterminer le statut du document produit (œuvre de l’esprit, œuvre de collaboration, œuvre collective… ce qui répond cette fois-ci à une préoccupation juridique). Ainsi, au moment de l’enregistrement, un informateur accordera plus facilement son consentement à la signature d’un contrat de communicabilité et de diffusion, s’il connaît les objectifs scientifiques liés à la constitution du corpus auquel il participe, les méthodes d’enquête utilisées, la façon dont les témoins ont été choisis, et s’il a une vision claire du cadre de la recherche et des modes de diffusion choisis. L’explicitation du processus qui conduit à la création du corpus sonore et à l’enregistrement individuel permet de préciser à la personne interrogée les droits dont il dispose sur le corpus constitué, ainsi que ceux du chercheur, du centre de recherche ou du centre patrimonial.
Considérons d’abord le cas du chercheur/collecteur patrimonial. Plusieurs cas de figure sont possibles, entraînant des situations juridiques différentes :
– Le chercheur/collecteur est le seul concepteur du projet, il est le seul à enregistrer et le seul responsable du corpus ; le corpus est son œuvre et il est le seul auteur du corpus. Il signe seul le contrat de dépôt et de diffusion.
– Plusieurs chercheurs/collecteurs et leurs collaborateurs ont enregistré le corpus dans le cadre d’un programme de recherche ou d’un projet culturel qui constitue un seul corpus sonore. Il s’agit d’une œuvre de collaboration, créée par plusieurs co-auteurs identifiables. Tous les co-auteurs doivent signer le contrat de dépôt et de diffusion.
– Le chercheur/collecteur est accompagné sur le terrain, mais c’est lui qui dirige et coordonne le projet qui va constituer le corpus enregistré pour créer des outils documentaires ou des produits de valorisation (base de données, mise en ligne d’archives, exposition…). Il s’agit d’une œuvre collective dont les auteurs ne seront pas nominativement identifiables in fine. Les droits sont détenus par le producteur qui a précisé, sur le contrat de travail des différents acteurs intervenant dans le projet, la façon dont seraient utilisés et diffusés les documents sonores produits. Le contrat de dépôt et de diffusion du corpus est signé par le producteur, c’est à dire par la personne morale qui a pris l’initiative du projet, qui le finance et a conçu les produits qui vont en dériver.
Dans tous les cas, le témoin doit être tenu informé du sort des enregistrements, du lieu de dépôt de ceux-ci, de leurs éventuels modes de conservation et de diffusion (salle de lecture, intranet, internet, lieu d’exposition…), des lieux où des copies auront été déposées, des différents publics qui pourront y avoir accès (si l’accès sélectif, quelle est la sélection) et des produits d’exploitation (article, thèse, colloque, travaux scientifiques, exposition, beau-livre, disque, produits multimédias, film documentaire, mise en ligne sur un site internet…
Le cas des projets collectifs qui constituent des œuvres de collaboration ou œuvres collectives peuvent paraître complexe. Il est nécessaire, dans ces cas, de définir précisément la place de chacun. Il faut penser, outre les droits du producteur, à ceux des éventuels transcripteurs (s’il y a eu réécriture des entretiens ou des documents oraux), ceux des éventuels traducteurs (dans le cas d’œuvre en langue étrangère), comme à ceux des éventuels détenteurs des droits voisins (dans le cas d’une œuvre audiovisuelle), ou à ceux des artistes-interprètes (si le témoignage oral est accompagné d’une représentation musicale ou chantée, ou encore à ceux de l’adaptateur (dans le cas d’un corpus d’entretiens oraux transformés en anthologie textuelle, en documentaire, en série de cédés audio, en site thématique…) .
Cette démarche d’explicitation de la part du chercheur/collecteur permet d’instaurer la confiance avec l’informateur, de jeter les bases du « pacte d’entretien », d’asseoir la crédibilité du chercheur/collecteur/enquêteur et d’introduire auprès de l’informateur les contrats de cession de droits. Elle clarifie les rôles et les droits de chacun des partenaires impliqués dans le projet de recherche, en vue d’une conservation et d’une valorisation rendue plus aisée et moins « chronophage », éliminant une grande part des risques de malentendu ou de conflit futur, notamment sur la diffusion. Ces spécifications sont nécessaires à l’informateur, mais aussi à tous les acteurs de la chaîne de production du document et de sa conservation, en vue d’une diffusion la plus maîtrisée possible. En mettant à plat toutes les informations, elles permettent de clarifier le rôle et la responsabilité de chacun, et donc de définir les droits juridiques afférant.
Qu’en est-il des droits de l’interviewé/enquêté ?
Un autre billet traitera de cette question, qui s’efforcera d’articuler les droits de l’interviewé et ceux de l’intervieweur.
Crédits photographiques : Bill Smith of KOAC with portable tape recorder? 1955; Original Collection: Harriet’s (HC2966), Université de l’Orégon. Pas de restrictions de droit connues.
Texte rédigé par Florence Descamps (EPHE) et Véronique Ginouvès (MMSH), relu, discuté, commenté, approuvé… par le collectif du Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire). Merci à votre tour d’apporter vos commentaires.
