Le projet de rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS a été lancé en 2011 à l’initiative de Véronique Ginouvès et de Pascal Garret, alors à la MSH Val de Loire, qui n’a pas pu poursuivre son implication au sein du groupe de travail.
Depuis 2015, le pilotage du projet ainsi que la coordination du groupe de travail sont assurés conjointement par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).
Le projet de guide de bonnes pratiques a reçu le label DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) en 2015. En septembre 2016, un appel à contribution a été lancé pour compléter et finaliser la rédaction du guide.
Ce projet bénéficie du soutien des deux Consortiums “Archives des ethnologues” et “Musica” de la TGIR Corpus.
Le comité scientifique
Un comité scientifique a été constitué afin de superviser ce programme et d’en garantir la rigueur scientifique. Il comprend :
– Florence Descamps – maître de conférences HDR à l’Ecole pratique des hautes études
– Laurent Dousset – anthropologue, Directeur d’étude EHESS (Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales)
– Mélanie Dulong de Rosnay – chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMC
– Lionel Maurel – juriste, conservateur des bibliothèques, Directeur Adjoint Scientifique en charge de la Science Ouverte et des données de la recherche à l’Institut des Sciences Humaines et Sociales (INSHS)
– Philippe Mouron – maître de conférences en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
– Stéphane Pouyllau – ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de la TGIR Huma-Num
Un réseau national et interdisciplinaire
Deux pôles documentaires soutiennent ce groupe de travail, la phonothèque et le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH d’Aix-en-Provence ainsi que le Service Commun de Documentation d’Aix-Marseille Université.
Une équipe s’implique activement dans ce projet :
* Caroline Abela – responsable du centre de documentation REGARDS de l’ADESS à Bordeaux
* Céline Alazard – responsable du service documentation de la MSH de Dijon
* Anne-Laure Brisac-Chraïbi – responsable de l’édition numérique à l’INHA (Institution national d’histoire de l’art) de Paris
* Guillaume Cabanac – maître de conférences à l’université de Toulouse
* Florence Descamps – maître de conférence à l’EPHE (École Pratique des Hautes Études) de Paris
* Myriam Fellous-Sigrist – chargée des données de la recherche, University College London (Royaume-Uni)
* Véronique Ginouvès – responsable de la phonothèque de la MMSH (Maison méditerranéenne des sciences de l’homme) d’Aix-en-Provence
* Joël Gombin – co-fondateur et dirigeant de Datactivist
* Isabelle Gras – conservateur des bibliothèques, SCD AMU – Aix-Marseille Université
* Marie-Dominique Mouton – responsable de la bibliothèque de la MAE (Maison Archéologie & Ethnologie, René-Ginouvès) à Nanterre
* Annick Richard – bibliothécaire à la médiathèque de la MMSH (Maison méditerranéenne des sciences de l’homme) d’Aix-en-Provence
*Thierry Rosso – ingénieur d’études au Laboratoire d’Anthropologie et de Psychologie Cognitives et Sociales de là MSHS (Maison des Sciences de l’Homme et de la Société) Sud-Est de Nice
* Anne-Laure Stérin – juriste
Ceux qui continuent à nous suivre mais ont quitté le groupe pour des raisons professionnelles :
Pascal Garret, co-fondateur du groupe de travail, créateur et responsable de Crévilles, MSH (Maison des sciences de l’homme) Val de Loire de Tours en 2001 et jusqu’en 2004.
Cynthia Pedroja qui était au pôle pratiques et outils numériques de la MESHS (Maison européenne des sciences de l’homme et de la société) de Lille jusqu’en 2004.
Bonjour
Je m’adresse a vous car le monde d l’audiovisuel n est pas le mien et j’ai besoin de comprendre. Mon association est coproducteur d’e 4 documentaires sur la danse. Elle a paye la boite de production de film et la location du lieu de tournage ( un auditorium). soit 70% du budget des docus.
L’autre producteur a payé les danseurs soit 30% du budget. Il s’occupe également de superviser le montage auprès la boite de production de film que mon association a payé et aussi de la distribution. Nous avons opté de partager les droits a 50/50 mais l autre coproducteur refuse a mon association une copie des documentaires. Est ce legal.
Bonjour
pour pouvoir vous répondre il faudrait avoir toutes les informations concernant le contrat qui vous lie à votre producteur. Ce carnet « Questions d’éthique et de droit a pour objectif de répondre aux chercheur·e·s qui se posent des questions dans le cadre de leur activité scientifique. Nous ne pouvons malheureusement pas vous conseiller dans le cadre d’un litige personnel. Vous pouvez obtenir le conseil gracieux d’un avocat dans une « Maison du droit et de la justice », il en existe dans de nombreuses communes.
Bien cordialement
Bonjour,
j’ai parcouru plusieurs de vos articles (qui sont très détaillés et très instructifs), seulement je n’ai pas trouvé de réponse à une question que je me pose depuis un certain temps.
J’aimerais produire un podcast audio documentaire à partir d’enregistrements de personnes que j’ai eu l’occasion d’enregistrer durant un voyage.
Dois-je avoir l’autorisation de toutes les personnes pour l’utilisation de leur voix ?
Dans le cas où il s’agit de personnes d’un autre pays (USA en l’occurrence), est-ce la même législation qu’en France ?
Et s’il m’et impossible d’avoir des autorisations de ces personnes (enregistrements “sauvages” ou imprévus), qu’est-ce que j’encoure à produire et diffuser un podcast sans leurs autorisations ?
Merci beaucoup !
T.
Bonjour et merci pour cet intérêt pour ce carnet.
À vrai dire, vous y trouverez il me semble les informations que vous cherchez même si elle sont dispersées et ne sont pas spécifiquement adaptées au podcast. Les questions de pays sont clairement précisées dans la nouvelle loi du rgpd, si vous êtes français vous dépendez du droit français et devez l’adopter pour votre projet. L’autorisation est nécessaire pour toutes les voix, l’enregistrement à la volée d’une autorisation n’est pas valable dans le droit français mais peut-être que vous pourriez, en évaluant la prise de risque, l’adopter ? en tout cas, d’un point de vue éthique il est important que les personnes enregistrées puissent a minima écouter le résultat et pouvoir éventuellement en demander le retrait.
Bon travail !
V. Ginouvès
Chères et chers collègues,
Je me présente : je m’appelle Marie Latour, et je suis directrice-adjointe du Service commun de la documentation (SCD) de l’Université de Guyane.
J’interviens dans mon établissement auprès des doctorants entre autres autour des questions de propriété intellectuelle et d’éthique de la recherche (en effet, nous ne disposons pas de personnel spécifique dans la composante de Droit pour intervenir sur ces sujets). Je ne suis pas juriste de formation, mais j’essaie de nourrir ma culture personnelle dans ce domaine – notamment en suivant votre blog que je trouve très bien documenté, et qui reste une de mes références en la matière.
Il se trouve que nous avons répondu à un appel à projet du GIS URFIST (Groupement d’intérêt scientifique des Unités régionales de Formation à l’Information Scientifique et Technique) que nous avons obtenu afin de créer un jeu de plateau sur la question du droit des images. Je viens d’en finir le prototype, et j’aurais besoin de la relecture juridique d’un expert de ces questions afin de me donner une expertise – voir de m’aider à corriger au besoin- les contenus de ce jeu. Je me suis notamment appuyée sur certains de vos articles que j’ai pu trouver ici pour créer ce jeu. Ce travail représenterait pour vous, à mon sens, l’équivalent de 3 heures de travail maximum. En contrepartie, ceux d’entre vous qui accepteraient d’effectuer cette relecture seraient bien entendu crédités comme “Responsables scientifiques” du jeu.
J’ai l’habitude de créer des jeux pédagogiques dans le cadre des formations que je dispense, puisqu’il s’agit là du septième jeu de plateau que je crée en français, et j’en ai également fait traduire quatre en anglais. Je dépose ensuite ces jeux sur la plateforme d’archives ouvertes Zenodo sous licence BY NC SA, afin que tous les collègues intéréssés soient libres de les réutiliser, voire de les modifier pour les adapter à leurs situations de cours spécifiques. Ces jeux semblent avoir trouvé un écho dans l’univers académique, puisqu’une trentaine d’établissements supérieurs au moins les ont déjà réutilisés dans le cadre de leurs actions de formation ou d’événementiels.
Afin que vous puissiez mieux voir ce dont il s’agit, je me permets ici de vous renvoyer vers le lien du jeu “Licences to kill”, créé pour apprendre aux étudiants de Master et de Doctorat à reconnaître et à utiliser les différentes licences de la propriété intellectuelle : https://zenodo.org/record/1972975#.Xl1CvqhKi70. Ce dernier jeu dispose d’ailleurs également d’une version en anglais dont voici le lien : https://zenodo.org/record/3252146#.Xl1CnahKi70 Je précise que par ailleurs, nous avons pour projet de faire une adaptation numérique de ce dernier jeu “Licences to kill” avec Sorbonne Université, et que si cela fonctionne, d’autres adaptations numériques pour d’autres jeux pourraient voir le jour…
N’hésitez pas à me recontacter si une collaboration vous parait envisageable.
Bien cordialement,
Marie Latour
Chère Marie Latour, Bonjour
avec Isabelle Gras nous serions très intéressées pour participer à ce projet qui nous semble vraiment nécessaire pour la compréhension de ces questions auprès des étudiants mais aussi des enseignants chercheurs. La situation est complexe en ce moment mais nous sommes en télétravail et nous pourrions trouver du temps pour échanger avec vous. Merci de nous contacter directement : veroniqueginouvesuniv-amufr et isabellegrasqt>univ-amufr. Bien à vous, VG
Bonjour,
Vos explications sur l’utilisation des documents d’archives sont claires, mais néanmoins je ne trouve pas de réponse à une question que je me pose :
Constatant que certains documents d’archives (*du domaine public*) peuvent exister en plusieurs exemplaires. Par exemple : un livre, un journal, une gravure etc. Et qu’un un même document peut être détenu à la fois par un service d’archives ET un particulier (par exemple).
Ré-utiliser un document détenu par ces deux sources (pour citation, extrait, analyse, scan de l’exemplaire détenu personnellement etc.) nécessite-t-il de se conformer au paiement de la redevance exigée le service d’archives qui détient le même exemplaire ? Quid de l’obligation de citation de la source et d’autres contraintes exigées par le service d’archives (demande d’autorisation etc) ?
La notion de “reproduction” des services d’archives doit-t-elle se traduire comme “LA reproduction effectuée par le service d’archives” ?
Bonjour, l’usage sera celui du service d’archive dont vous utiliserez le document.
Votre citation indiquera avec précision l’origine du document consulté.
Très bel été
VG
Bonjour,
une question plutôt qu’un commentaire : l’analyse d’un document d’archive [i.e. son résumé rédigé de manière un peu codifiée, suivi de sa référence] est-il soumis à droit d’auteur ?
Je pense par exemple aux volumes publiés par les Archives nationales dans les années 1960 et 1970, consacrés à l’analyse systématique des documents trouvés dans le Minutier central sur la musique, les arts graphique, la littérature, etc.
Merci pour vos lumières.
Cordialement,
L. Guillo
Bonjour, comme tout autre texte, celui qui rend compte d’une archive, qui l’analyse ou la chronique est soumis aux règles du droit d’auteur, même si son auteur n’est pas individualisé. Il suffit de les citer correctement pour les réutiliser en indiquant, en auteur collectif les Archives nationales.
Il ne semble pas que ces minutiers soient accessibles en ligne.
Si c’était le cas, les AN donneraient sans doute une information sur leur réutilisation.
Sur leur site, les seuls crédits qui sont informés sont ceux qui régissent l’information de description, qui sont indiquées gratuites
http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/fr/web/guest/reutilisation-des-donnees-publiques
et dans le pdf en lien avec cette page http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/documents/10157/11409/DC_2017-11-web.pdf/274897e6-8ac6-4ee5-a0bb-6b3513df776f
Il est indiqué “Les droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales sont soumis au principe de gratuité”. Cela n’enlève pas l’obligation de citation de ses sources.
Bien cordialement,
VG