An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Activités du groupe, , , , , ,

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the “Brain Boy” comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped “Dell Comics.” The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.

Véronique Ginouvès

Publications de Véronique Ginouvès sur HAL SHS.

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Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

Activités du groupe, , ,

La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS).

Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Ethique & Droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés » le jeudi 3 octobre à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) d’Aix-en-Provence.

S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion des données en SHS tout en précisant les orientations actuelles des institutions d’enseignement et de recherche en la matière. De nouvelles problématiques, comme celles soulevées par les archives du web, seront également abordées. Un cas pratique de signature d’un contrat d’utilisation de données sera proposé lors de la table ronde de l’après-midi. Enfin, les retours d’expériences de deux utilisateurs du Guide illustreront les possibilités de mises en œuvre effectives de pratiques de diffusion des données numériques. Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de cette journée à laquelle nous espérons vous voir nombreux !

Les inscriptions sont ouvertes

sur le site de l’URFIST Méditerranée

 

PROGRAMME

Jeudi 3 octobre 2019

Lieu :  MMSH – Aix en Provence, salle Paul-Albert Février

8h45 – 9h15 : Café d’accueil

  • 9h15- 9h30 : Introduction de la journée par Marie Masclet de Barbarin (VP CA d’Aix Marseille Université)
  • 9h30-10h : Carte blanche à Odile Contat (DIST-RD)
  • 10h-10h30 : Pourquoi faut-il diffuser les données ? Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique à l’INSHS)
  • 10h30-10h45 Diffusion des données : les pratiques de la TGIR Huma-Num par Olivier Baude (directeur de la TGIR)
  • 10h45-11h : Questions /échanges

11h-11h15 : Pause

  • 11h15-12h15 : Table ronde “Diffuser des données aujourd’hui : enjeux juridiques et éthiques” animée par Isabelle Gras (SCD AMU) et Philippe Mouron (Aix Marseille Université – LID2M)  > Intervenants :
    • Emilie Debaets  (Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) 
    • Equipe Bequali de Sciences Po Paris 
    • Equipe MEMORIA (MAP – Modèles et simulations pour l’Architecture et le Patrimoine)
  • 12h15-12h30 : Questions /échanges

12h30-14h : Pause déjeuner

  • 14h00-14h30 : Archives du Web, “la cathédrale et le bazar” par Valérie Schafer (C²DH, Université du Luxembourg) introduite par Sophie Gebeil (Aix Marseille Université – Espe)
  • 14h30-14h45 : Questions /échanges
  • 14h45-15h45 : Atelier « Le témoin, le chercheur, l’archiviste et le juriste : signer un contrat pour des entretiens enregistrés : lequel et pourquoi ? » animé par Myriam Fellous Sigrist (King’s College London) et Véronique Ginouvès (phonothèque MMSH) – Intervenantes :
    • Florence Descamps (historienne, EPHE -PSL)
    • Anne-Marie Granet-Abisset (historienne, Université Grenoble-Alpes)
    • Anne Laure Stérin (juriste)
  • 15h45-16h : Questions/échanges

16h-16h15 : Pause

  • 16h15- 16h45 : Retours d’expérience de deux utilisateurs du Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*
    • Françoise Acquier (CRESSON) : “Le carnet Ethique & droit comme corpus pour animer un atelier doctoral autour du droit à l’image”
    • Joël Gombin (co-fondateur de Datactivist et chercheur en science politique)
  • 16h45-17h : Conclusion de la journée par Gabriel Gallezot (Urfist Méditerranée)

 

*Lien vers les textes en open access de l’ouvrage La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques publié aux PUP : https://ethiquedroit.hypotheses.org/2970

crédits photographiques : photo de la Rotonde prise par I. Gras, le 4 juillet 2019, à Aix-en-Provence, diffusée sous licence CC BY NC  4.0.

Isabelle Gras

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La bibliographie du guide de bonnes pratiques partagée sur Zotero

Activités du groupe, , ,

Les États généraux de l’édition en SHS organisés tout récemment par l’EHESS ont été l’occasion de présenter le guide de bonnes pratiques pour la diffusion des données numériques en SHS au cours de deux ateliers. Le premier portait sur le thème « Éthique de la publication (intégrité, déontologie, plagiat1, le second abordait le cadre légal aussi bien du côté de la politique nationale qu’européenne et ses évolutions2. Il semble, d’après les retours des participants venus à notre rencontre au cours de la journée ou pendant les plages de questions, que l’ouvrage ait été apprécié et utilisé par les professionnels3. Mais cet ouvrage n’est qu’un premier élément du travail collectif que nous souhaitons poursuivre au sein de la communauté académique, “tout” n’est pas dans le guide loin de là, le travail continue : à travers ce carnet –  conçu comme son prolongement – où votre participation y est bienvenue mais aussi des journées d’étude venir, l’une sera d’ailleurs organisée à l’automne ouvrant la réflexion vers d’autres thématiques – vous en serez informé.e.s  sur ces pages.

Car le collectif est bien au cœur de notre démarche, c’est une des raisons pour laquelle nous avons choisi de proposer une bibliographie collective plutôt que par chapitre dans l’édition papier de notre guide. En effet, nombre de références étaient citées par plusieurs auteurs et une bibliographie collégiales nous semblait mieux correspondre à l’esprit du projet éditorial. Toutefois, à la fois pour aller jusqu’au bout du partage et pour que l’on puisse repérer également les bibliographies des auteur.e.s de chaque chapitre, les références ont été saisies sous le logiciel Zotero et sont accessibles en ligne, présentées par chapitre mais aussi par date d’édition, mots-clés ou par tout champ de Zotero4. Bonnes lectures !

Crédits photographiques : page 192 de l’ouvrage The Path of a Star… With, illustrations de F. H. Townsend, British Library, 1899, publié par W. J. Gage & Co.Issuance (N° d’inventaire : 001006238).

 

 

  1. Il se tenait le lundi 17 juin à 11h30 et a réuni Michelle Bergadaà, Véronique Ginouvès et Matthieu Noucher. [↩]
  2. L’atelier avait lieu le lundi 17 juin à 16h30 et réunissait Isabelle Gras – conservatrice de bibliothèque, Service commun de la documentation, Aix-Marseille Université et Anne-Laure Stérin, Juriste consultante. [↩]
  3. Tant apprécié que j’ai fait passer un exemplaire du guide dans l’assemblée et – même s’il est entièrement accessible en open access et téléchargeable – je ne l’ai pas récupéré 🙂 ! [↩]
  4. La bibliographie peut aussi être enrichie de vos mots-clés, il suffit de nous écrire pour proposer d’y participer. [↩]

Véronique Ginouvès

Publications de Véronique Ginouvès sur HAL SHS.

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Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

Activités du groupe, ,

La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence,  propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait en effet aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.

Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique. Continuer la lecture de Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access →

Isabelle Gras

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Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

Le point sur, , , , ,

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique →

  1. Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG [↩]

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

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La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

2 - Collecter les données, 3 - Traiter, archiver, décrire..., 4 - Diffuser, 5 - Réutiliser, Billets, , , , ,

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

Continuer la lecture de La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale →

Anne-Laure Stérin

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Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”) →

Myriam Fellous-Sigrist

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Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

1 - Préparer la recherche, 2 - Collecter les données, Le point sur, , ,

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

Continuer la lecture de Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL →
  1. RGPD, article 37. [↩]
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. [↩]

Anne-Laure Stérin

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Le point sur les données à caractère personnel

3 - Traiter, archiver, décrire..., Le point sur, , , , , , , , ,

»

(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel →

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. [↩]

Anne-Laure Stérin

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Les délais de consultation des archives publiques

1 - Préparer la recherche, , , , , , ,

Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

On appelle archives publiques, les archives qui sont produites ou reçues par une personne de droit public1. Elles sont communicables de plein droit (Code du patrimoine, art. L213-1).

Toute personne intéressée peut obtenir communication d’un document d’archives publiques dans les conditions suivantes (Code du patrimoine, art. L213-1 et Code des relations entre le public et l’administration-CRPA, art. L311-9) : Continuer la lecture de Les délais de consultation des archives publiques →

  1. Les archives publiques, produites ou reçues par une personne de droit public, s’opposent aux archives privées, produites ou reçues par une personne de droit privé (particulier, association de loi 1901, entreprise… [↩]

Anne-Laure Stérin

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Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

2 - Collecter les données, , , , , ,

Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre les conditions de sa consultation. Consulter un fonds de documents comportant des données personnelles, nécessite de respecter ces conditions.

Rappelons que les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable1 : voir « Le point sur les données à caractère personnel »). Un document contenant des données personnelles est donc un document comportant une ou plusieurs informations telles que : le prénom d’une personne, son patronyme, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro de téléphone, son adresse mail, son adresse postale, son métier, sa situation matrimoniale, ses habitudes de consommation, une photo de cette personne, un enregistrement sonore sur lequel on reconnaît sa voix, son parcours sur internet… Continuer la lecture de Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ? →

  1. Art. 4 du RGPD et art. 2 de la loi du 6 janvier 1978 [↩]

Anne-Laure Stérin

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La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Activités du groupe

Ce billet est l’occasion pour le groupe de travail Ethique et Droit de revenir sur deux années riches et intenses qui ont permis de finaliser la rédaction du guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS. L’ouvrage est paru en version papier, aux Presses universitaires de Provence, et sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

Un ouvrage collectif et interdisciplinaire

Continuer la lecture de La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques →

Isabelle Gras

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Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

2 - Collecter les données, 3 - Traiter, archiver, décrire..., 4 - Diffuser, , , ,

microphone

Vous avez déjà enregistré, archivé ou diffusé des entretiens d’histoire orale? Votre expérience m’intéresse !

Vous êtes invité(e) à participer à une enquête sur les outils numériques et les questions éthiques. Cette enquête est menée dans le cadre de mon doctorat sur l’histoire orale numérique à l’université King’s College London (Royaume-Uni).

Vous pouvez répondre dans l’une des trois langues suivantes :

Il vous faudra environ 20 minutes pour compléter le questionnaire. L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018. Elle est anonyme et vos réponses seront stockées de façon sûre en conformité avec la règlementation de gestion des données de mon université. Continuer la lecture de Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez! →

Myriam Fellous-Sigrist

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Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

Activités du groupe, , , ,

tiLe 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion de Pierre Livet, philosophe. Pour cette première session, le thème de l’après-midi est celui des incidences sociologiques économiques, politiques et juridiques du numérique sur la recherche scientifique.

De quelle manière les analyseurs automatiques de big data et les outils médiatiques numériques transforment-ils les relations sociales, sont-ils dépendants de modèles économiques et modifient-ils les conditions juridiques de la recherche ? Continuer la lecture de Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018 →

Véronique Ginouvès

Publications de Véronique Ginouvès sur HAL SHS.

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Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Activités du groupe, , ,

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème “Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ?”. Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore →

Véronique Ginouvès

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