L’éditeur de texte est-il un auteur ?

Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle œuvre originale, devient-elle titulaire de droits d’auteur ? Non. Appliquer des règles de correction orthotypographique, mettre un texte aux normes, ce n’est pas créer. Les réviseurs et les correctrices effectuent un travail indispensable et précieux, mais ne sont pas des auteurs ; la fiche “Activités” de l’Agessa exclut expressément les réviseurs et correcteurs de la liste des personnes susceptibles d’être auteur d’un texte1.

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  1. Il arrive qu’un texte de très mauvaise qualité ait besoin d’être en grande partie réécrit ; la personne qui effectue ce travail de réécriture peut légitimement prétendre à la qualité de co-auteur. Cela implique 1) le partage des éventuelles redevances de droit d’auteur entre l’auteur initial et l’auteur réécrivant, et 2) la mention de leur nom à tous deux comme co-auteurs. Cette pratique n’a pas cours dans l’édition scientifique, l’autorité scientifique dont est investi l’auteur initial ne pouvant symboliquement pas être partagée (ou très rarement) avec une personne qui n’est pas intervenue dans le processus de recherche dont l’écrit rend compte. []

Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence intitulé “Archives de la recherche” sous la coordination d’Emmanuelle Chapron et de Véronique Ginouvès,  le séminaire ” la thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” s’est tenu le jeudi 3 décembre. Ne pouvant finalement être organisé en présentiel compte tenu des circonstances sanitaires, ce séminaire a pu se dérouler à distance et réunir plus de 120 participant.e.s. intéressé.e.s  par la problématique des thèses. Oscillant entre données de la recherche et littérature grise, les thèses sont un objet d’étude complexe qui soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques. Cette matinée d’échanges, présidée par Isabelle Gras (SCD Aix Marseille Université – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), a été rythmée par trois interventions qui ont permis de mieux comprendre le processus de diffusion des thèses mais aussi d’identifier des bonnes pratiques afin de valoriser les thèses dans toutes leurs dimensions, à la fois en tant que données de la recherche, littérature grise et archive publique. Continuer la lecture de Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence “Archives de la recherche” 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès  (MMSH USR 3125), le séminaire du jeudi 3 décembre sera consacré aux thèses dans les bibliothèques de recherche. Objet d’étude complexe entre littérature grise et données de la recherche, les thèses soulèvent de nombreuses questions à la fois éthiques et juridiques.

Les thèses constituent un corpus scientifique dont l’archivage et la diffusion en ligne répondent à un référentiel national. Tout l’enjeu est d’assurer un référencement et un signalement de qualité pour ces travaux scientifiques. La diffusion en accès ouvert permet une valorisation de ces travaux et soulève des questions éthiques et juridiques. Qu’en est-il également pour les données de recherche produites et rassemblées dans le cadre de ces recherches ? Quelles sont les bonnes pratiques à identifier et à mettre en œuvre en tant que doctorant.e.s ?

Pour répondre à ces problématiques,  le séminaire du 3 décembre de 9h à 13h, présidé par Isabelle Gras (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), croisera les points de vue et les expériences de professionnels impliqués auprès des doctorant.e.s :

Maïté Roux (ABES – Responsable du service des thèses) rappellera la réglementation en vigueur aujourd’hui concernant le dépôt, l’archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat, ainsi que la manière dont les arrêtés ministériels sont effectivement appliqués au sein des établissements de l’ESR. Son intervention s’attachera notamment à la question de la libre diffusion du texte intégral des thèses, ainsi qu’aux problématiques éthiques et juridiques qui en découlent (citations et réutilisation d’œuvres sous droit, utilisation de données personnelles ou sensibles, brevets).

Laurent Lhuillier (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – coordinateur thèse et correspondant STEP/STAR pour AMU) et Mélanie Tennevin (Direction de la formation doctorale d’AMU – chargée des méthodes outils qualité et communication ) proposeront une intervention à deux voix sur les procédures existantes concernant le dépôt légal et la diffusion des thèses à Aix-Marseille Université.

Caroline Sophie Donati (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte) apportera un éclairage sur la gestion des données de la recherche au cours de la thèse et précisera les outils proposés aux doctorant.e.s d’Aix-Marseille Université.

Ces interventions seront ponctuées de temps d’échanges, afin de répondre aux questions concrètes que se posent les participant.e.s.

Compte tenu des conditions sanitaires, le séminaire aura lieu à distance de 9h à 13h.

Inscription obligatoire par courriel : veronique<dot>ginouves<at>univ-amu<dot>fr

Un lien vers une réunion avec l’outil zoom sera envoyé aux personnes inscrites.

Tortues sur la plage

Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Appel à contribution diffusé en 4 langues, date limite de dépôt : 20 janvier 2020.

Les modalités d’enregistrement ou de prise de vue/vidéo sur le terrain par les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales se sont modifiées par la prise en compte des questions juridiques et éthiques : les lois françaises et européennes, les financements académiques et les différents appels à projets demandent désormais de façon systématique la signature de contrats d’autorisation pour l’utilisation des données produites. De plus en plus d’institutions mettent en place des comités d’éthique qui établissent des règles qui régissent l’obtention de leurs financements, les témoins veulent savoir et comprendre ce qui sera fait de leur image et de leur parole et ce que sont devenus les anciens enregistrements, les communautés dont sont issus les personnes interviewées souhaitent pouvoir exploiter les films ou les enregistrements d’un point de vue patrimonial, les artistes s’emparent désormais de la matière archives pour leurs créations… Les injonctions à la pluridisciplinarité a fait aussi beaucoup évoluer les méthodes, et certaines manières de faire se répandent aujourd’hui dans les SHS résultant à la fois de l’influence du domaine de la santé, avec le modèle du consentement éclairé, et de la révolution entraînée par le numérique en matière de données (mode de collecte, quantité, etc.). Continuer la lecture de Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

Le groupe de travail Éthique & Droit vous souhaite une excellente rentrée universitaire et espère échanger avec vous à l’occasion de la prochaine journée d’étude prévue le jeudi 3 octobre à la MMSH d’Aix-en-Provence, grâce au soutien de l’Urfist Méditerranée, du SCD Aix Marseille Université et de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH)

Programme :

Jeudi 3 octobre 2019  –  MMSH – Aix en Provence Continuer la lecture de Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the “Brain Boy” comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped “Dell Comics.” The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.

Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS).

Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Ethique & Droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés » le jeudi 3 octobre à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) d’Aix-en-Provence.

S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion des données en SHS tout en précisant les orientations actuelles des institutions d’enseignement et de recherche en la matière. De nouvelles problématiques, comme celles soulevées par les archives du web, seront également abordées. Un cas pratique de signature d’un contrat d’utilisation de données sera proposé lors de la table ronde de l’après-midi. Enfin, les retours d’expériences de deux utilisateurs du Guide illustreront les possibilités de mises en œuvre effectives de pratiques de diffusion des données numériques. Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de cette journée à laquelle nous espérons vous voir nombreux !

Les inscriptions sont ouvertes

sur le site de l’URFIST Méditerranée

 

PROGRAMME

Jeudi 3 octobre 2019

Lieu :  MMSH – Aix en Provence, salle Paul-Albert Février

8h45 – 9h15 : Café d’accueil

  • 9h15- 9h30 : Introduction de la journée par Marie Masclet de Barbarin (VP CA d’Aix Marseille Université)
  • 9h30-10h : Carte blanche à Odile Contat (DIST-RD)
  • 10h-10h30 : Pourquoi faut-il diffuser les données ? Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique à l’INSHS)
  • 10h30-10h45 Diffusion des données : les pratiques de la TGIR Huma-Num par Olivier Baude (directeur de la TGIR)
  • 10h45-11h : Questions /échanges

11h-11h15 : Pause

  • 11h15-12h15 : Table ronde “Diffuser des données aujourd’hui : enjeux juridiques et éthiques” animée par Isabelle Gras (SCD AMU) et Philippe Mouron (Aix Marseille Université – LID2M)  > Intervenants :
    • Emilie Debaets  (Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) 
    • Equipe Bequali de Sciences Po Paris 
    • Equipe MEMORIA (MAP – Modèles et simulations pour l’Architecture et le Patrimoine)
  • 12h15-12h30 : Questions /échanges

12h30-14h : Pause déjeuner

  • 14h00-14h30 : Archives du Web, “la cathédrale et le bazar” par Valérie Schafer (C²DH, Université du Luxembourg) introduite par Sophie Gebeil (Aix Marseille Université – Espe)
  • 14h30-14h45 : Questions /échanges
  • 14h45-15h45 : Atelier « Le témoin, le chercheur, l’archiviste et le juriste : signer un contrat pour des entretiens enregistrés : lequel et pourquoi ? » animé par Myriam Fellous Sigrist (King’s College London) et Véronique Ginouvès (phonothèque MMSH) – Intervenantes :
    • Florence Descamps (historienne, EPHE -PSL)
    • Anne-Marie Granet-Abisset (historienne, Université Grenoble-Alpes)
    • Anne Laure Stérin (juriste)
  • 15h45-16h : Questions/échanges

16h-16h15 : Pause

  • 16h15- 16h45 : Retours d’expérience de deux utilisateurs du Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*
    • Françoise Acquier (CRESSON) : “Le carnet Ethique & droit comme corpus pour animer un atelier doctoral autour du droit à l’image”
    • Joël Gombin (co-fondateur de Datactivist et chercheur en science politique)
  • 16h45-17h : Conclusion de la journée par Gabriel Gallezot (Urfist Méditerranée)

 

*Lien vers les textes en open access de l’ouvrage La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques publié aux PUP : https://ethiquedroit.hypotheses.org/2970

crédits photographiques : photo de la Rotonde prise par I. Gras, le 4 juillet 2019, à Aix-en-Provence, diffusée sous licence CC BY NC  4.0.

La bibliographie du guide de bonnes pratiques partagée sur Zotero

Les États généraux de l’édition en SHS organisés tout récemment par l’EHESS ont été l’occasion de présenter le guide de bonnes pratiques pour la diffusion des données numériques en SHS au cours de deux ateliers. Le premier portait sur le thème « Éthique de la publication (intégrité, déontologie, plagiat1, le second abordait le cadre légal aussi bien du côté de la politique nationale qu’européenne et ses évolutions2. Il semble, d’après les retours des participants venus à notre rencontre au cours de la journée ou pendant les plages de questions, que l’ouvrage ait été apprécié et utilisé par les professionnels3. Mais cet ouvrage n’est qu’un premier élément du travail collectif que nous souhaitons poursuivre au sein de la communauté académique, “tout” n’est pas dans le guide loin de là, le travail continue : à travers ce carnet –  conçu comme son prolongement – où votre participation y est bienvenue mais aussi des journées d’étude venir, l’une sera d’ailleurs organisée à l’automne ouvrant la réflexion vers d’autres thématiques – vous en serez informé.e.s  sur ces pages.

Car le collectif est bien au cœur de notre démarche, c’est une des raisons pour laquelle nous avons choisi de proposer une bibliographie collective plutôt que par chapitre dans l’édition papier de notre guide. En effet, nombre de références étaient citées par plusieurs auteurs et une bibliographie collégiales nous semblait mieux correspondre à l’esprit du projet éditorial. Toutefois, à la fois pour aller jusqu’au bout du partage et pour que l’on puisse repérer également les bibliographies des auteur.e.s de chaque chapitre, les références ont été saisies sous le logiciel Zotero et sont accessibles en ligne, présentées par chapitre mais aussi par date d’édition, mots-clés ou par tout champ de Zotero4. Bonnes lectures !

Crédits photographiques : page 192 de l’ouvrage The Path of a Star… With, illustrations de F. H. Townsend, British Library, 1899, publié par W. J. Gage & Co.Issuance (N° d’inventaire : 001006238).

 

 

  1. Il se tenait le lundi 17 juin à 11h30 et a réuni Michelle Bergadaà, Véronique Ginouvès et Matthieu Noucher. []
  2. L’atelier avait lieu le lundi 17 juin à 16h30 et réunissait Isabelle Gras – conservatrice de bibliothèque, Service commun de la documentation, Aix-Marseille Université et Anne-Laure Stérin, Juriste consultante. []
  3. Tant apprécié que j’ai fait passer un exemplaire du guide dans l’assemblée et – même s’il est entièrement accessible en open access et téléchargeable – je ne l’ai pas récupéré 🙂 ! []
  4. La bibliographie peut aussi être enrichie de vos mots-clés, il suffit de nous écrire pour proposer d’y participer. []

Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence,  propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait en effet aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.

Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique. Continuer la lecture de Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

  1. Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG []

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

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La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

Continuer la lecture de La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

Continuer la lecture de Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL
  1. RGPD, article 37. []
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. []

Le point sur les données à caractère personnel

»

(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. []

Les délais de consultation des archives publiques

Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

On appelle archives publiques, les archives qui sont produites ou reçues par une personne de droit public1. Elles sont communicables de plein droit (Code du patrimoine, art. L213-1).

Toute personne intéressée peut obtenir communication d’un document d’archives publiques dans les conditions suivantes (Code du patrimoine, art. L213-1 et Code des relations entre le public et l’administration-CRPA, art. L311-9) : Continuer la lecture de Les délais de consultation des archives publiques

  1. Les archives publiques, produites ou reçues par une personne de droit public, s’opposent aux archives privées, produites ou reçues par une personne de droit privé (particulier, association de loi 1901, entreprise… []