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vannerie amérindienne, guyane

#Jurethic playlist, n°6 – Partage des savoirs et protocole de Nagoya

Damien Davy travaille depuis plus d’une vingtaine d’années1 avec les peuples amérindiens qui vivent en Guyane française2 comme  anthropologue et ethno-écologue. Il s’intéresse aux relations des amérindiens avec les plantes et plus particulièrement, autour de la vannerie, à la façon dont les amérindiens de Guyane nomment, utilisent, réfléchissent, classent, et s’approprient les plantes et les animaux. Continuer la lecture de #Jurethic playlist, n°6 – Partage des savoirs et protocole de Nagoya

  1. Damien Davy est ingénieur de recherche au CNRS depuis depuis 2008. Son premier terrain en Guyane est celui lié à son DEA (M2), puis à sa thèse ”Vannerie et vanniers” : approche ethnologique d’une activité artisanale en Guyane française, soutenue en 2007 sous la direction de Pierre Grenand, à l’université d’Orléans. Il s’intéresse dans ce cadre aux plantes techniques, toutes les plantes utiles à faire des paniers des hottes, des tamis, plein d’objets très très utiles en Amazonie et précisément chez les amérindiens de Guyane. []
  2. La Guyane française est une collectivité territoriale située en Amérique du Sud, bordée au nord par l’océan Atlantique. Limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l’ouest, elle est le plus petit territoire sur le continent sud-américain autant en superficie qu’en nombre d’habitants. []
Crédits photographique : forêt immergée dans un fleuve en Guyane, 8 mai 2025, photographie de V. Ginouvès, CC-BY-NC.

#Jurethic playlist, n°5 – Naviguer en données sensibles

Xavier Mabire est psychologue,  actuellement enseignant à l’Université de Lausanne. Sa démarche est celle de la recherche communautaire et ses travaux visent notamment une meilleure compréhension des déterminants de la santé générale et sexuelle de personnes minorisées. Il a travaillé sur différents sujets comme l’impact du COVID sur des communautés en Colombie, ou plus récemment, l’utilisation des psychothérapie assistées par psychédélique en santé mentale en contexte suisse. Xavier Mabire a pris contact avec le Secteur archives de la recherche de la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme au début du programme FOREST Fonctions et REprésentations des Sexualités Transmasculines, qu’il a dirigé entre 2020 et 2025 sur financement ANRS. Une équipe d’archivistes a ainsi travaillé étroitement avec lui au cours de ces cinq années, en collaboration également avec l’association Outrans, à archiver les données produites au cours de programme  de la manière la plus ouverte possible. Continuer la lecture de #Jurethic playlist, n°5 – Naviguer en données sensibles

Esclaves africains tout juste libérés de leurs chaînes mais encore entassés dans les cales de l’Albanoz, un navire négrier espagnol capturé en 1846 lors d’une patrouille antiesclavagiste de la Royal Navy, au large de la côte ouest-africaine. Date 1846 Source National Maritime Museum, Greenwich, Londres, Peint par  le Lieutenant Francis Maynell (1821-1870), licence domaine public, accessessible sur wikimedia. 

#Jurethic playlist, n°4 – Radical Legal History et ouverture des archives

Filippo Contarini a inventé le concept de Radical Legal History qui inscrit le droit dans son histoire, démontrant que cette discipline n’est pas un objet hors du temps.  Professeur d’histoire du droit à l’université de Lausanne, il a fait ses études à Lucerne et à Zurich. Après un postdoc à l’institut Max Planck d’histoire du droit et de théorie du droit de Francfort-sur-le-Main, sur le thème Postcolonial legal theory through Swiss triangular commercial legal history. An interdisciplinary approach, il obtient une nouvelle bourse post-doctorale, au sein de l’Institut d’histoire du droit Jean Gaudemet, sur le thème The Swiss Commercial Law in France in the Context of Atlantic Triangular Trade (1648-1794). C’est le travail sur les archives de l’histoire de l’esclavage et de la participation des Suisses à l’expansion coloniale française, qui l’amène à réfléchir sur ce concept de Radical Legal History, résolument pluridisciplinaire et qui prend en compte une histoire globale. Continuer la lecture de #Jurethic playlist, n°4 – Radical Legal History et ouverture des archives

Santa Teresa, 2023

#Jurethic playlist, n°3 – Publier avec des images et des sons

Le troisième épisode de notre Jurethic playlist est intitulé Publier avec des images et des sons. Véronique Ginouvès, archiviste, responsable du Secteur Archives de la recherche & phonothèque de la Médiathèque de la MMSH, s’entretient avec Françoise Acquier, chargée de ressources documentaires au CNRS, au sein du laboratoire Ambiances Architectures Urbanités (AAU) et de son équipe grenobloise le Centre de Recherche sur l’Espace Sonore et l’environnement urbain (CRESSON).

Titulaire d’un Master en géographie et urbanisme, Françoise Acquier a d’abord été professeure documentaliste en collèges et lycées pendant 4 ans avant de réussir le concours d’ingénieure d’étude au CNRS en 2021. Dans les équipes de l’AAU se croisent de nombreuses disciplines de l’espace, avec notamment la sociologie urbaine ou l’ethnographie qui approchent de façon sensible les espaces habités. Au CRESSON, Françoise Acquier a été attentive à mettre en place des outils collaboratifs pour enrichir les collections du centre de documentation qu’elle gère et pour accompagner les chercheurs et chercheures. Elle a rédigé de nombreuses synthèses sur les  questions juridiques et éthiques qui se posent pour la gestion des données de la recherche, en particulier, pour le carnet “Questions d’éthique et de droit”.

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Tableau de José Manuel Balester

#Jurethic playlist, n°2 : Vous avez dit plagiat ?

Le deuxième épisode de notre Jurethic playlist s’intitule “Vous avez dit plagiat ?”. Il nous offre l’opportunité de rencontrer l’une des animatrices de ce carnet, Isabelle Gras, conservatrice des bibliothèques. Isabelle Gras coordonne depuis septembre 2023 la mission formation des usagers du Service commun de documentation (SCD) d’Aix-Marseille Université. Dans ce cadre,de nombreuses formations en lien avec les questions de droit d’auteur et de plagiat sont proposées par les bibliothécaires-formateurs afin de sensibiliser l’ensemble de la communauté académique. Des modules pédagogiques dédiés à ces thématiques juridiques ont été conçus afin d’enrichir le réservoir de ressources pour la Méthodologie du travail universitaire.

Il est en effet essentiel de bien connaître les rouages qui sous-tendent les principes du droit d’auteur afin de faciliter la compréhension de cette notion et de l’appliquer concrètement dans la rédaction de tout type de travail universitaire ou d’écrit scientifique. Actuellement, avec son équipe, Isabelle Gras réfléchit à la création de produits de visualisation en direction des étudiant·es et doctorant·es pour faciliter les bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques qui se posent pour la diffusion des données.

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boite de rangement

Les questions juridiques et éthiques : un chapitre important dans la rédaction des plans de gestion de données

Dans le cadre du réseau national des Maisons des sciences de l’homme, l’équipe du secteur Archives de la recherche de la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence a proposé une formation sur une année sur la rédaction des plans de gestion de données (PGD) rétrospectifs. Le sujet est d’actualité et les formations ne manquent pas car depuis une poignée d’années, lorsqu’un projet obtient un financement de l’Agence nationale de la Recherche ou de l’Union européenne, la rédaction d’un plan de gestion de données (PGD) est devenue obligatoire. Pour justifier de cette obligation, les instances de financement et d’évaluation s’appuient sur le développement de la politique de la science ouverte puisque l’objectif du PGD  est de consigner, dès la conception d’un projet, l’ensemble des données qui seront recueillies, leurs caractéristiques et de préciser leurs conditions d’utilisation et leur diffusion pendant et après le projet. Pour faciliter le travail des porteurs de projet, plusieurs institutions proposent des guides pour la rédaction des PGD. En France, l’institut français de l’information scientifique et technique (INIST) a développé des outils et des services sur le site d’OPIDoR (Optimiser le Partage et l’Interopérabilité des Données de la Recherche) pour répondre à ce type de demande, corrélée aux principes FAIR (Findable Accessible Interoperable Reusable) qui régissent les bonnes pratiques en matière de données. Là aussi, sur les données FAIR, les formations fleurissent. Continuer la lecture de Les questions juridiques et éthiques : un chapitre important dans la rédaction des plans de gestion de données

Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

Le programme L’alimentation pré-lactée, don et consommation néonatale du colostrum : pratiques, représentations, et enjeux de santé publique – dit “ANR Colostrum” car financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – est un programme de recherche interdisciplinaire et international consacré à l’alimentation pré-lactée du nouveau-né. Dès le début, Joël Candau, professeur en anthropologie et coordinateur du projet, a souhaité intégrer la gestion des données qui seraient produites au cours des quatre années de recherche. Sans avoir donné lieu à un document spécifique, cette volonté préfigurait une forme de plan de gestion de données telle que celle qui est demandée depuis 2019 par les programmes financés par l’Agence1.

Quand Joël Candau a rédigé le projet de l’ANR, il a intégré dès le départ la gestion et l’ouverture des données qui allaient être produites au cours des 4 années de recherche, en insistant sur le volet anthropologique (entretiens et photographies). Dans cet objectif, la phonothèque de la MMSH a été sollicitée pour archiver les données produites sur le long terme et former les chercheurs en amont pour faciliter cette réalisation2. Au cours de l’année 2020 le Consortium “Archives des Ethnologues” a eu pour mission de rendre “FAIR” les données produites au cours de ces dernières années au sein de son réseau. Cet engagement a été une occasion favorable pour clôturer l’archivage des données du programme de recherche de l’ANR Colostrum. Le plan de gestion du programme est donc aujourd’hui publié, en cours de relecture finale. Il présente d’abord le programme “ANR Colostrum” et dresse un état des lieux complet des données produites anthropologiques lors des recherches, le travail de préparation en amont des recherches jusqu’au dépôt des données produites pour leur archivage qui sera ensuite, avec le soutien des équipes d’Huma-Num, déposé sur les serveurs du  Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur – CINES3 pour être conservées sur le long terme accompagnées des métadonnées au format EAD – Encoded Archival Description, exportées de la plateforme Calames. Continuer la lecture de Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

  1. La rédaction d’un plan de gestion de données est devenue obligatoire pour les programmes financés par l’ANR depuis 2019, et fortement recommandée par le Ministère Français de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Plan national pour la Science Ouverte) comme par l’Europe (H2020 et European Research Council). Les plans de gestion de données (PGD) s’inscrivent dans un contexte de développement de la science ouverte qui était un des objectifs du porteur du projet, Joël Candau. []
  2. Ainsi, si au lancement du programme, en 2012, la rédaction d’un PGD n’était pas encore obligatoire pour les projets financés par l’ANR, la gestion des données produites lors des recherches a été prise en compte dès le début par les acteurs de “l’ANR Colostrum”, en particulier en ce qui concerne les données anthropologiques []
  3. Le CINES est un établissement public à caractère administratif national (EPA), basé à Montpellier, et placé sous la tutelle du Ministère de lʼenseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation (MESRI) qui propose des moyens exceptionnels à l’ensemble de la communauté scientifique dans ses missions statutaires stratégiques nationales en particulier pour l’archivage pérenne de données électroniques. La collaboration entre le CINES et la phonothèque de la MMSH se fait à travers l’équipe de la TGIR Huma-Num. []

Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence intitulé “Archives de la recherche” sous la coordination d’Emmanuelle Chapron et de Véronique Ginouvès,  le séminaire ” la thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” s’est tenu le jeudi 3 décembre. Ne pouvant finalement être organisé en présentiel compte tenu des circonstances sanitaires, ce séminaire a pu se dérouler à distance et réunir plus de 120 participant.e.s. intéressé.e.s  par la problématique des thèses. Oscillant entre données de la recherche et littérature grise, les thèses sont un objet d’étude complexe qui soulèvent des questions à la fois éthiques et juridiques. Cette matinée d’échanges, présidée par Isabelle Gras (SCD Aix Marseille Université – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), a été rythmée par trois interventions qui ont permis de mieux comprendre le processus de diffusion des thèses mais aussi d’identifier des bonnes pratiques afin de valoriser les thèses dans toutes leurs dimensions, à la fois en tant que données de la recherche, littérature grise et archive publique. Continuer la lecture de Retour sur le séminaire “La thèse, entre littérature grise et données de la recherche : enjeux éthiques et juridiques” du 03/12/2020

Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére journée qui a lieu en novembre, avec Murielle Serlet1, nous sommes invitées à présenter un point Méthodoc‘.

A l’issu d’un petit sondage auprès des doctorants, plusieurs thématiques en IST les intéressaient pour l’année 2017 – 2018 : écrire sans tomber dans l’écueil du plagiat, utiliser des illustrations en connaissance du droit, connaître les ressources documentaires en architecture, effectuer une veille efficace en utilisant flux rss et réseaux sociaux. Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

  1. Chargée de ressources documentaires pour le laboratoire AE&CC, ENSAG []

Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

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  1. RGPD, article 37. []
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. []

Le point sur les données à caractère personnel

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(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. []

L’exception de dépôt légal

En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes : la Bibliothèque nationale de France (BnF), Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), peuvent reproduire tous les documents qu’ils ont mission de collecter et de conserver au titre du dépôt légal, sans que les auteurs, interprètes et producteurs puissent s’y opposer.

La raison d’être de cette exception est de permettre à la BnF, au CNC et à l’Ina de reproduire les documents qu’ils ont reçus en dépôt légal, pour les proposer en consultation aux chercheurs intéressés, sur des postes informatiques individuels situés dans les locaux de l’organisme dépositaire du dépôt légal. Continuer la lecture de L’exception de dépôt légal

L’exception de conservation (ou exception bibliothèques-archives-musées)

L’exception de conservation permet aux bibliothèques accessibles au public et donc, notamment, aux bibliothèques universitaires (ainsi qu’aux services d’archives et aux musées), de reproduire les œuvres et enregistrements sonores et audiovisuels qu’elles détiennent dans leurs collections, pour en permettre la conservation et que ces documents puissent continuer d’être consultés sur place (Code de la propriété intellectuelle, art. L.122-5 transposant la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur).

Cette exception vise à prévenir la détérioration de supports fragiles ou susceptibles de s’abîmer. La reproduction et la consultation desdits supports est encadrée. La consultation de la copie est limitée à des fins de recherche ou d’études privées, et ne peut se faire que sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’établissement et sur un terminal dédié.

La jurisprudence communautaire s’est prononcée sur cette exception et l’interprète de façon extensive : cf. l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 11 septembre 2014, affaire C-117/13. Selon cette décision, une bibliothèque qui détient la version papier d’un livre a le droit de la numériser et de la rendre consultable à ses usagers sur un poste informatique local, même si le livre existe aussi chez l’éditeur en version numérique. Il suffit que la bibliothèque n’ait pas déjà souscrit auprès de l’éditeur un contrat d’achat ou d’accès à ce livre numérique.

La Cour de justice considère en revanche que l’exception de conservation prévue par la directive européenne, « ne couvre pas des actes tels que l’impression d’œuvres sur papier ou leur stockage sur une clé USB, effectués par des usagers à partir de terminaux spécialisés installés dans des bibliothèques accessibles au public » (point 57 de l’arrêt). En conséquence, une copie (analogique ou numérique par scanner ou photographie, faite avec un appareil de l’usager) pourrait éventuellement être faite par cet usager, au titre de la copie privée, mais pas à partir des terminaux installés par la bibliothèque.

Crédits photographiques : Dans la bibliothèque Schoelcher (Fort-de-France, Martinique) photographie de V. Ginouvès, 13 décembre 2011, CC_BY-SA.

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré,  le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas  qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

L’exception pédagogique et de recherche

L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche