En 2017, un premier billet sur ce carnet faisait un point sur la question des droits de publication des images dans une thèse, prenant en compte les photographies, les dessins, les schémas, les vidéos et les films. Le cadre juridique évolue régulièrement et une mise à jour était nécessaire. Elle est ici le fruit de séances de travail entre Françoise Acquier (CNRS, AAU-CRESSON), Aricia Bassinet (Université de Lorraine / Direction de la Documentation) et Florence Bouchet Moneret (MSH Lorraine – UAR 3261). Le présent billet ouvre une perspective plus large et détaille ce que peut faire un chercheur ou un doctorant lorsqu’il capte une image, une vidéo, un dessin ou les réutilise.
Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle œuvre originale, devient-elle titulaire de droits d’auteur ? Non. Appliquer des règles de correction orthotypographique, mettre un texte aux normes, ce n’est pas créer. Les réviseurs et les correctrices effectuent un travail indispensable et précieux, mais ne sont pas des auteurs ; la fiche “Activités” del’Agessa exclut expressément les réviseurs et correcteurs de la liste des personnes susceptibles d’être auteur d’un texte1.
Il arrive qu’un texte de très mauvaise qualité ait besoin d’être en grande partie réécrit ; la personne qui effectue ce travail de réécriture peut légitimement prétendre à la qualité de co-auteur. Cela implique 1) le partage des éventuelles redevances de droit d’auteur entre l’auteur initial et l’auteur réécrivant, et 2) la mention de leur nom à tous deux comme co-auteurs. Cette pratique n’a pas cours dans l’édition scientifique, l’autorité scientifique dont est investi l’auteur initial ne pouvant symboliquement pas être partagée (ou très rarement) avec une personne qui n’est pas intervenue dans le processus de recherche dont l’écrit rend compte. [↩]
Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence “Archives de la recherche” 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès (MMSH USR 3125), le séminaire du jeudi 3 décembre sera consacré aux thèses dans les bibliothèques de recherche. Objet d’étude complexe entre littérature grise et données de la recherche, les thèses soulèvent de nombreuses questions à la fois éthiques et juridiques.
Les thèses constituent un corpus scientifique dont l’archivage et la diffusion en ligne répondent à un référentiel national. Tout l’enjeu est d’assurer un référencement et un signalement de qualité pour ces travaux scientifiques. La diffusion en accès ouvert permet une valorisation de ces travaux et soulève des questions éthiques et juridiques. Qu’en est-il également pour les données de recherche produites et rassemblées dans le cadre de ces recherches ? Quelles sont les bonnes pratiques à identifier et à mettre en œuvre en tant que doctorant.e.s ?
Pour répondre à ces problématiques, le séminaire du 3 décembre de 9h à 13h, présidé par Isabelle Gras (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), croisera les points de vue et les expériences de professionnels impliqués auprès des doctorant.e.s :
Maïté Roux (ABES – Responsable du service des thèses) rappellera la réglementation en vigueur aujourd’hui concernant le dépôt, l’archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat, ainsi que la manière dont les arrêtés ministériels sont effectivement appliqués au sein des établissements de l’ESR. Son intervention s’attachera notamment à la question de la libre diffusion du texte intégral des thèses, ainsi qu’aux problématiques éthiques et juridiques qui en découlent (citations et réutilisation d’œuvres sous droit, utilisation de données personnelles ou sensibles, brevets).
Laurent Lhuillier(SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – coordinateur thèse et correspondant STEP/STAR pour AMU) et Mélanie Tennevin (Direction de la formation doctorale d’AMU – chargée des méthodes outils qualité et communication ) proposeront une intervention à deux voix sur les procédures existantes concernant le dépôt légal et la diffusion des thèses à Aix-Marseille Université.
Caroline Sophie Donati (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte) apportera un éclairage sur la gestion des données de la recherche au cours de la thèse et précisera les outils proposés aux doctorant.e.s d’Aix-Marseille Université.
Ces interventions seront ponctuées de temps d’échanges, afin de répondre aux questions concrètes que se posent les participant.e.s.
Compte tenu des conditions sanitaires, le séminaire aura lieu à distance de 9h à 13h.
Inscription obligatoire par courriel : veronique<dot>ginouves<at>univ-amu<dot>fr
Un lien vers une réunion avec l’outil zoom sera envoyé aux personnes inscrites.
En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».
Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?
Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également de fournir une contribution à un ouvrage collectif.
Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :
la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).
Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :
il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;
le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;
le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».
Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ? Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore.
1) Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?
Les éléments qui vont être enregistrés peuvent faire l’objet d’une protection juridique à deux titres : par le droit d’auteur sur l’œuvre, par le droit voisin sur l’interprétation.
L’équipe de rédacteurs du groupe de travail “Questions d’éthique et de droit” s’est réunie le 27 novembre 2012 à Lille pour un atelier d’écriture.
Une partie de la journée a été consacrée aux questions méthodologiques du groupe de travail et à l’écriture du guide. Dans le cadre de ce projet, nous avons imaginé réaliser régulièrement des entretiens avec des chercheurs ou des compagnons de la recherche confrontés, dans leur métier, aux questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données numériques en SHS. Notre premier entretien a donc eu lieu ce jour là, l’après-midi, avec Frédérique Muscinesi par téléphone. Les questions portaient sur la façon dont les questions d’éthique et de droit étaient traitées dans le cadre de la plateforme Hypothèses (OpenEdition — Cléo1 ), dont elle a été la community manager pendant 2 ans.
Pour Frédérique Muscinesi, le community manager est responsable de l’animation de la communauté des carnetiers, et du suivi des pratiques et des usages qu’ils font de leurs carnets. Elle est la seule à assurer cette veille pour l’ensemble de la plateforme Hypothèse qui regroupe, en 2012, plus de 600 carnets. Elle assure également une assistance technique auprès des utilisateurs.
Les outils du community manager
Les carnetiers sont libres de leurs propos, dans les limites du droit. Le Cléo ne définit pas de ligne éditoriale.
La place du community manager est donc de guider les rédacteurs dans la prise en main de leur carnet et de répondre à leurs questions.
Un carnet, la Maison des carnets2, « conçu comme un outil d’accompagnement et d’information éditoriale » et une liste de diffusion ont été mis en place pour soutenir les carnetiers dans leur activité d’écriture. Dans ce dispositif, ceux-ci tiennent une place intéressante : ils jouent, sur la liste de diffusion, un rôle de régulateur en répondant aux questions qui sont posées. Le community manager y intervient plus rarement. Son rôle est pourtant essentiel et c’est ce qui a permis aux utilisateurs de se constituer en véritable communauté virtuelle.
Comment appliquer les règles de droit ?
Le Cléo n’organise pas de formations sur la question des droits pour les carnetiers. Les règles générales et les préconisations d’usages sont diffusées lors des formations pratiques à Hypothèses qui deviennent le lieu privilégié pour ces questions. Il ne faut pas oublier que la responsabilité du Cléo est engagée. Les outils de communication, liste de diffusion et maison des carnets servent également de relais3.
Les règles de droit sont généralement respectées. Dans les pratiques, il semble que les carnetiers soient parfois plus souvent soucieux de leurs droits d’auteur que de ceux des autres :-). Frédérique Muscinesi nous a rapporté quelques expériences parmi les plus fréquentes, en effet il faut régulièrement demander à des carnetiers :
— de retirer des ressources sous droit, des articles de journaux repris in extenso ;
— de réduire la longueur des extraits de textes qui dépassent les limites de la courte citation. Pour certains supports, son conseil est de préférer “l’embed” (encapsulage4 ) des images comme pour les vidéos, quand les conditions techniques des plateformes de diffusion le permettent (Internet Archive, CanalU, You Tube, Vimeo, Dailymotion) ;
— d’établir un lien vers une ressource plutôt que d’en recopier le contenu…
Il ne s’agit pas uniquement de prescrire, mais d’expliquer par des échanges avec le community manager et la communauté des carnetiers. Parfois les règles techniques sous-tendentles questions juridiques.
Le community manager joue le rôle de veilleur. Le conseil scientifique joue le rôle de régulateur : il valide l’ouverture et (en cas de besoin) la fermeture des carnets. Dans les faits, il intervient rarement. Un seul cas de fermeture a été demandé par le conseil scientifique d’Hypotheses.org : un carnet dont le contenu ne correspondait pas aux exigences scientifiques posées par le Cléo.
Utilisation des licences Creative Commons (CC)
Sur Hypothèses, les contenus ne sont pas par défaut sous licence CC. La politique du Cléo est de laisser les carnetiers décider. L’ouverture à l’international n’a pas posé de nouvelles questions juridiques ou éthiques. Il semble toutefois que les carnetiers étrangers utilisent plus souvent les Creative Commons. Les Espagnols, par exemple, qui sont arrivés sur Hypothèses sont plus sensibilisés au blogging scientifique et donc ouverts aux licences que les Français. Le carnet de la Fondation Max Weber est également en licence CC. Certains billets ont été diffusés parce qu’ils ont été publiés en CC ; les auteurs qui avaient mis ces licences en ont été surpris. La majorité des billets en Creative Commons utilisent la licence CC-BY-NC-ND5. Pour Frédérique Muscinesi, Hypothèses est un espace de liberté, il est donc logique qu’il n’y ait pas d’imposition de licence. La meilleure stratégie pour inciter les carnetiers à utiliser ces outils de diffusion est d’engager un cercle vertueux.
Merci à Frédérique Muscinesi de nous avoir accordé de son temps et qui a, depuis cet entretien, quitté ces fonctions au sein du Cléo.
Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja et Anne-Laure Stérin proposeront un état des travaux du groupe de travail Question d’éthique et de droit le 10 avril lors des 4e journées du réseau Médici.
Cette année, le thème est “La diffusion au cœur de l’édition scientifique publique”. Leur intervention mettra donc l’accent sur la diffusion des données qui fait partie des 5 étapes du travail de chercheur que le groupe a identifiées (préparer, constituer, traiter, diffuser, réutiliser).
Vous pouvez consulter le détail des journées sur le site dédié.
Mardi 9 avril
9 h : Introduction et présidence Paul Thirion, directeur des bibliothèques de l’université de Liège, spécialiste de l’open-access
9 h 45 : La diffusion numérique de la science au défi de l’international : stratégie et limites ?
– Marin Dacos, Cléo
– Jean-Marc Quilbé, EDP Sciences
– Marc Minon, Cairn
11 h : Jean-François Cauche, L’édition scientifique, une marche inexorable vers le partage et l’interactivité ?
11 h 30 : Présentation des groupes de travail Médici par Anne-Solweig Gremillet et 5 min par coordinateur de groupe.
12 h : Présentation des posters : 5’ par poster
12 h 45 : Déjeuner
14 h 15 – 18 h 30 : Ateliers
– Un outil juridique de diffusion : les licences (Anne-Laure Stérin, Université de Paris-Est)
– La préparation éditoriale dans un contexte d’édition scientifique (Clémence de Clavière, CTHS)
– Le blog, un espace au service de la valorisation scientifique (Jacqueline Nivard, EHESS)
– Marketing et communication : connaître et analyser son marché pour mieux anticiper (sous réserve)
– Préparer la sortie d’un ouvrage (Agnès Belbezet, EHESS)
– Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître sa production éditoriale (Nicolas de Lavergne, FMSH)
19 h 30 : Dîner
21 h : Conférences nocturnes, retours d’expériences sur quelques revues scientifiques :
– Sciences Eaux & Territoires (Environnement, IRSTEA), Caroline Martin
– Société mathématique de France (SMF) et Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI), Olivier Ramaré
– Perspectives (Histoire de l’art, INHA), Robin Emlein et Élise Gruselle
– Les revues scientifiques de l’Inra : des modalités de diffusion variées dans un contexte de compétition internationale, Marianne Peiffer, Magalie Weber
Mercredi 10 avril 2013
8 h 30 : Francis André, Diffuser les résultats de la recherche financée sur fonds publics : actions européennes et internationales
9 h : Nadine Méouchy et Lina Nacouzi, Des réseaux traditionnels aux nouvelles exigences de la diffusion : bilan d’une expérience et d’une réflexion
9 h 30 : Patricia Lefeuvre, Quelques pistes explorées pour assurer la diffusion nationale et internationale d’une nouvelle revue scientifique de Sciences Humaines et Sociales
10 h 00 : Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja, Groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche
10 h 45 : Michèle Ballinger, Dématérialisation et e-diffusion des publications des résultats de la recherche scientifique : enjeux et impacts
11 h 15 : Débat : Le livre scientifique a-t-il encore une place en librairie ?
– Jérome Besin, AFPUD (Association française des presses d’université)
– Vincent Macabrey, Presses universitaires de Vincennes
– Pierre Coutelle, responsable du pôle Essais et savoir, librairie Mollat
12 h 15 : Réunion des groupes de travail / déjeuner (plateau-repas)
14 h 15 : Restitution des groupes de travail
15 h 15 : Anne-Solweig Gremillet, Conclusions
15 h 45 : Fin des journées et départ des participants
Produire, exploiter, éditer des sources numériques fait aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.
Indissociable du développement du web, ce format numérique a largement facilité la diffusion des ressources documentaires iconographiques, sonores et/ou audiovisuelles dans le monde de la recherche et, au-delà, auprès de citoyens de plus en plus curieux et intéressés par les documents produits par les scientifiques.
Dans les institutions, ceux qui sont chargés des projets de valorisation ne savent pas toujours comment répondre aux questions de respect des droits des auteurs et des personnes interrogées ou représentées au moment de la mise en ligne des ressources, et les chercheurs, qui publient désormais régulièrement en format électronique, se trouvent confrontés à des séries de questions juridiques et éthiques.
Depuis 2011, un groupe de travail composé de chercheurs, de professionnels de la documentation électronique et de juristes a été mis en place pour réfléchir et travailler à ces questions.
Ce groupe est animé par le Centre de ressources électroniques sur les villes (Crévilles) de la MSH Val de Loire, le Pôle image-son, pratiques du numérique de la MMSH dʼAix-en-Provence, la Bibliothèque Éric-de-Dampierre du Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative de la Maison René-Ginouvès (MAE) de Nanterre, le Pôle ressources documentaires numériques de la MESHS de Lille, le Service documentation et archives scientifiques de la MSH de Dijon et la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique de Marseille.
Trois journées d’études ont déjà été organisés sur ce thème à Tours en septembre 2011 (http://calenda.revues.org/nouvelle20385.html), Aix-en-Provence en novembre 2011 (http://calenda.revues.org/nouvelle20386.html) et Dijon en juin 2012 (http://calenda.revues.org/nouvelle24245.html).
L’objectif de ce programme est la publication collective d’un “Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS. Questions de droit et d’éthique” qui sera diffusé et librement accessible à tous sous forme électronique.
