Archives de catégorie : Articles en discussion

Statuette, tête de poupée en os

Pour une archéologie éthique : identifier les objets en danger

Un billet sur ce carnet sur la collecte des objets, des cailloux et des plantes revient en conclusion sur les réflexions actuelles des archéologues à propos des questions éthiques en archéologie, en particulier celles que posent l’appropriation illicite des objets archéologiques ou plus largement des biens culturels. Dans cette dynamique, le travail du conseil international des musées (ICOM) est fondamental. En effet, l’ICOM met à jour régulièrement, appuyé sur son réseau d’experts, une liste rouge1 des objets culturels les plus exposés au vol, au pillage ou à la contrebande. Cette liste a pour objectif d’informer et d’aider les organisations, les autorités -par exemple la police ou l’administration des douanes- mais aussi les individus qui peuvent y être confrontés, à identifier des objets en danger et d’empêcher que ces objets soient vendus ou exportés illégalement. Continuer la lecture de Pour une archéologie éthique : identifier les objets en danger

  1. Le terme de “liste rouge” vient au départ de la conservation de la nature en fournissant une liste d’espèces vulnérables et/ou menacées de disparition. []
Le site archéologique de Palmyre en juillet 2010

Le·La chercheur·e collecte des objets, des cailloux, des plantes,…

Les objets : des données matérielles parfois appropriables

La donnée matérielle, c’est-à-dire l’objet, est juridiquement appropriable (en droit français et dans la plupart des droits nationaux et internationaux). Le galet ramassé dans le lit d’une rivière, le silex taillé ramassé sur un chantier de fouilles archéologiques, la fleur cueillie sur un flanc de montagne, l’insecte attrapé dans une prairie, la coiffe rituelle revêtue lors d’une cérémonie,… Tous ces objets sont susceptibles d’appartenir à quelqu’un (une personne physique, ou une personne morale telle que l’État ou la région), selon des règles qui dépendent de leur origine : objets naturels ou artefacts. Continuer la lecture de Le·La chercheur·e collecte des objets, des cailloux, des plantes,…

Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

Pourquoi diffuser ses données ?

Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées sur des serveurs locaux ou distants, dans une base de données interne au laboratoire du·de la chercheur·e, dans un entrepôt de données local, national ou international… Collectées en tant qu’archives scientifiques, elles relèvent directement du contrôle scientifique et technique des Archives de France par le service archivistique de l’établissement. Elles peuvent également être mises en ligne en même temps que la publication et conservées par l’éditeur, ou reliées par l’éditeur à l’article1. Continuer la lecture de Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

  1. Si cette pratique est devenue assez courante, il est recommandé de ne pas confier les données en partage aux éditeurs des revues sans vérifier le contrat qui les lie aux producteur·trices et d’utiliser pour le partage des données des entrepôts de données institutionnels, généralistes ou disciplinaires. Les éditeurs peuvent les publier sous forme de supplementary data ou de supplementary materials associés à l’article. Voir : https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2022/04/Guide_Partager_les_donnees_web.pdf. []

L’éditeur de texte est-il un auteur ?

Celle ou celui qui imagine et rédige un texte (article scientifique, monographie, préface, essai, roman, etc.) en est l’auteur, cela va sans dire. Lorsqu’une autre personne met en forme ce texte, qu’elle l’édite (au sens du terme anglais to edit : préparer un texte en vue de sa publication), fait-elle œuvre originale, devient-elle titulaire de droits d’auteur ? Non. Appliquer des règles de correction orthotypographique, mettre un texte aux normes, ce n’est pas créer. Les réviseurs et les correctrices effectuent un travail indispensable et précieux, mais ne sont pas des auteurs ; la fiche “Activités” de l’Agessa exclut expressément les réviseurs et correcteurs de la liste des personnes susceptibles d’être auteur d’un texte1.

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  1. Il arrive qu’un texte de très mauvaise qualité ait besoin d’être en grande partie réécrit ; la personne qui effectue ce travail de réécriture peut légitimement prétendre à la qualité de co-auteur. Cela implique 1) le partage des éventuelles redevances de droit d’auteur entre l’auteur initial et l’auteur réécrivant, et 2) la mention de leur nom à tous deux comme co-auteurs. Cette pratique n’a pas cours dans l’édition scientifique, l’autorité scientifique dont est investi l’auteur initial ne pouvant symboliquement pas être partagée (ou très rarement) avec une personne qui n’est pas intervenue dans le processus de recherche dont l’écrit rend compte. []

Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence “Archives de la recherche” 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès  (MMSH USR 3125), le séminaire du jeudi 3 décembre sera consacré aux thèses dans les bibliothèques de recherche. Objet d’étude complexe entre littérature grise et données de la recherche, les thèses soulèvent de nombreuses questions à la fois éthiques et juridiques.

Les thèses constituent un corpus scientifique dont l’archivage et la diffusion en ligne répondent à un référentiel national. Tout l’enjeu est d’assurer un référencement et un signalement de qualité pour ces travaux scientifiques. La diffusion en accès ouvert permet une valorisation de ces travaux et soulève des questions éthiques et juridiques. Qu’en est-il également pour les données de recherche produites et rassemblées dans le cadre de ces recherches ? Quelles sont les bonnes pratiques à identifier et à mettre en œuvre en tant que doctorant.e.s ?

Pour répondre à ces problématiques,  le séminaire du 3 décembre de 9h à 13h, présidé par Isabelle Gras (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), croisera les points de vue et les expériences de professionnels impliqués auprès des doctorant.e.s :

Maïté Roux (ABES – Responsable du service des thèses) rappellera la réglementation en vigueur aujourd’hui concernant le dépôt, l’archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat, ainsi que la manière dont les arrêtés ministériels sont effectivement appliqués au sein des établissements de l’ESR. Son intervention s’attachera notamment à la question de la libre diffusion du texte intégral des thèses, ainsi qu’aux problématiques éthiques et juridiques qui en découlent (citations et réutilisation d’œuvres sous droit, utilisation de données personnelles ou sensibles, brevets).

Laurent Lhuillier (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – coordinateur thèse et correspondant STEP/STAR pour AMU) et Mélanie Tennevin (Direction de la formation doctorale d’AMU – chargée des méthodes outils qualité et communication ) proposeront une intervention à deux voix sur les procédures existantes concernant le dépôt légal et la diffusion des thèses à Aix-Marseille Université.

Caroline Sophie Donati (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte) apportera un éclairage sur la gestion des données de la recherche au cours de la thèse et précisera les outils proposés aux doctorant.e.s d’Aix-Marseille Université.

Ces interventions seront ponctuées de temps d’échanges, afin de répondre aux questions concrètes que se posent les participant.e.s.

Compte tenu des conditions sanitaires, le séminaire aura lieu à distance de 9h à 13h.

Inscription obligatoire par courriel : veronique<dot>ginouves<at>univ-amu<dot>fr

Un lien vers une réunion avec l’outil zoom sera envoyé aux personnes inscrites.

La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit d’auteur et le droit voisin d’interprète (ainsi que le droit sur l’image, dans le cas où la scène est photographiée ou filmée). Sur ces points, voir « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte ».

Ces règles de propriété intellectuelle ont toutefois été élaborées dans le monde occidental et dans le contexte d’une création individualisée ; elles ne s’appliquent qu’imparfaitement aux pratiques culturelles traditionnelles, élaborées au sein d’une communauté sur le temps long. Une œuvre de la tradition orale est-elle couverte par un droit d’auteur, par un droit voisin d’interprète ?

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Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

The documents below are used in a chapter in La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques (ed. Ginouvès and Gras, 2018, PUP). In the chapter entitled “Consent in the digital context” (Fellous-Sigrist, pp.141-155), these documents are showed as “consent documents”, i.e. tools which can be helpful to acquire and record interviewees’ (and interviewers’) consent. The examples below are meant to help the readers better understand the options currently available to prepare such documents and to decide which ones could be relevant.

Readers are strongly encouraged to make sure that they are using the most up-to-date versions of these examples; this can be done by checking the website of the organisation which produced them. Continuer la lecture de Examples of consent documents (pour l’ouvrage “La diffusion numérique des données en SHS”)

Le point sur le Délégué à la protection des données et la CNIL

Le Délégué à la protection des données (DPD)
Le Délégué à la protection des données (DPD, souvent aussi appelé le DPO (Data protection officer) est la personne chargée de vérifier qu’une personne (publique ou privée) respecte les obligations légales en matière de protection des données personnelles. Ce peut être une personne travaillant en interne dans la structure (un salarié de l’entreprise ou un agent public travaillant pour la personne morale de droit public) ou une personne extérieure (agissant dans ce cas dans le cadre d’une prestation de services facturée).1

Le DPD a été institué par le Règlement général sur la protection des données (RGPD)2 : il remplace depuis le 25 mai 2018 l’ancien Correspondant informatique et libertés (CIL).

Alors qu’auparavant la désignation d’un CIL était facultative (dans le secteur public ou dans le secteur privé), il est obligatoire depuis le 25 mai 2018 de nommer un Délégué à la protection des données (DPD) dans chacun des cas suivants :

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  1. RGPD, article 37. []
  2. Sur les missions et la désignation du DPD, voir les articles 37, 38 et 39 du Règlement général sur la protection des données. []

Le point sur les données à caractère personnel

»

(Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018)

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018.

En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)1 applicable dans tous les pays de l’Union européenne a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est adaptée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un.e chercheur.e ou un.e documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il.elle est amené.e à traiter. Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

  1. Ce règlement général sur la protection des données personnelles, ou RGPD, a été adopté le 27 avril 2016. Il est entré en vigueur dès le 25 mai 2016, mais les responsables de traitement ont eu jusqu’au 25 mai 2018 pour se mettre en conformité. []

Les délais de consultation des archives publiques

Les archives publiques sont par principe librement consultables par toute personne (Voir le billet « Le chercheur consulte des documents existants (archives) »). Toutefois, dans certains cas, la loi ne permet de consulter des archives publiques, qu’après expiration d’un délai.

On appelle archives publiques, les archives qui sont produites ou reçues par une personne de droit public1. Elles sont communicables de plein droit (Code du patrimoine, art. L213-1).

Toute personne intéressée peut obtenir communication d’un document d’archives publiques dans les conditions suivantes (Code du patrimoine, art. L213-1 et Code des relations entre le public et l’administration-CRPA, art. L311-9) : Continuer la lecture de Les délais de consultation des archives publiques

  1. Les archives publiques, produites ou reçues par une personne de droit public, s’opposent aux archives privées, produites ou reçues par une personne de droit privé (particulier, association de loi 1901, entreprise… []

Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

Dès lors qu’un document contient des informations dont la révélation pourrait porter atteinte aux droits d’une personne, la loi encadre les conditions de sa consultation. Consulter un fonds de documents comportant des données personnelles, nécessite de respecter ces conditions.

Rappelons que les données à caractère personnel sont « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable1 : voir « Le point sur les données à caractère personnel »). Un document contenant des données personnelles est donc un document comportant une ou plusieurs informations telles que : le prénom d’une personne, son patronyme, sa date de naissance, son lieu de naissance, son numéro de téléphone, son adresse mail, son adresse postale, son métier, sa situation matrimoniale, ses habitudes de consommation, une photo de cette personne, un enregistrement sonore sur lequel on reconnaît sa voix, son parcours sur internet… Continuer la lecture de Un chercheur peut-il consulter un fonds qui comporte des données personnelles ?

  1. Art. 4 du RGPD et art. 2 de la loi du 6 janvier 1978 []

Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

microphone

Vous avez déjà enregistré, archivé ou diffusé des entretiens d’histoire orale? Votre expérience m’intéresse !

Vous êtes invité(e) à participer à une enquête sur les outils numériques et les questions éthiques. Cette enquête est menée dans le cadre de mon doctorat sur l’histoire orale numérique à l’université King’s College London (Royaume-Uni).

Vous pouvez répondre dans l’une des trois langues suivantes :

Il vous faudra environ 20 minutes pour compléter le questionnaire. L’enquête en ligne est ouverte jusqu’au 31 juillet 2018. Elle est anonyme et vos réponses seront stockées de façon sûre en conformité avec la règlementation de gestion des données de mon université. Continuer la lecture de Outils numériques et questions éthiques en histoire orale: contribuez!

Le/la chercheur.e publie

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également  de fournir une contribution à un ouvrage collectif.

Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :

  • la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
  • la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).

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Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :

  • il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;

  • le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;

  • le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».

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Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.).

Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).

Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ?

Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents :

  • car ce sont des archives privées qui lui appartiennent (il est devenu propriétaire des documents après qu’on les lui a donnés, ou après en avoir hérité, ou il les a lui-même élaborés) ou parce que le propriétaire de ces archives privées a bien voulu les ouvrir au chercheur, pour consultation ;
  • car ce sont des archives publiques suffisamment anciennes que chacun a le droit de consulter en vertu de la loi française, ou parce que ce sont des archives publiques trop récentes pour être consultables actuellement (elles contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations sur la politique étrangère de l’État…) mais pour lesquelles le chercheur a demandé et obtenu une dérogation de consultation dans le cadre de sa recherche.

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