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Les enjeux éthiques et juridiques des thèses – séminaire du 3 décembre (à distance)

Dans le cadre du programme interlaboratoires de la MMSH d’Aix-en-Provence « Archives de la recherche » 2020-2021 coordonné par Emmanuelle Chapron (UMR 7303 Telemme) et Véronique Ginouvès  (MMSH USR 3125), le séminaire du jeudi 3 décembre sera consacré aux thèses dans les bibliothèques de recherche. Objet d’étude complexe entre littérature grise et données de la recherche, les thèses soulèvent de nombreuses questions à la fois éthiques et juridiques.

Les thèses constituent un corpus scientifique dont l’archivage et la diffusion en ligne répondent à un référentiel national. Tout l’enjeu est d’assurer un référencement et un signalement de qualité pour ces travaux scientifiques. La diffusion en accès ouvert permet une valorisation de ces travaux et soulève des questions éthiques et juridiques. Qu’en est-il également pour les données de recherche produites et rassemblées dans le cadre de ces recherches ? Quelles sont les bonnes pratiques à identifier et à mettre en œuvre en tant que doctorant.e.s ?

Pour répondre à ces problématiques,  le séminaire du 3 décembre de 9h à 13h, présidé par Isabelle Gras (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte), croisera les points de vue et les expériences de professionnels impliqués auprès des doctorant.e.s :

Maïté Roux (ABES – Responsable du service des thèses) rappellera la réglementation en vigueur aujourd’hui concernant le dépôt, l’archivage, le signalement et la diffusion des thèses de doctorat, ainsi que la manière dont les arrêtés ministériels sont effectivement appliqués au sein des établissements de l’ESR. Son intervention s’attachera notamment à la question de la libre diffusion du texte intégral des thèses, ainsi qu’aux problématiques éthiques et juridiques qui en découlent (citations et réutilisation d’œuvres sous droit, utilisation de données personnelles ou sensibles, brevets).

Laurent Lhuillier (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – coordinateur thèse et correspondant STEP/STAR pour AMU) et Mélanie Tennevin (Direction de la formation doctorale d’AMU – chargée des méthodes outils qualité et communication ) proposeront une intervention à deux voix sur les procédures existantes concernant le dépôt légal et la diffusion des thèses à Aix-Marseille Université.

Caroline Sophie Donati (SCD AMU – Département de l’Ingénierie documentaire – Cellule Science Ouverte) apportera un éclairage sur la gestion des données de la recherche au cours de la thèse et précisera les outils proposés aux doctorant.e.s d’Aix-Marseille Université.

Ces interventions seront ponctuées de temps d’échanges, afin de répondre aux questions concrètes que se posent les participant.e.s.

Compte tenu des conditions sanitaires, le séminaire aura lieu à distance de 9h à 13h.

Inscription obligatoire par courriel : veronique<dot>ginouves<at>univ-amu<dot>fr

Un lien vers une réunion avec l’outil zoom sera envoyé aux personnes inscrites.

Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Deadline to send the proposals via email to Véronique Ginouvès veronique.ginouves.at.univ-amu.fr and Isabelle Gras isabelle.gras.at.univ-amu.fr 28th of November 2016

Since 2011 the French working group « Ethique et Droit » has been researching practical solutions toethical and legal questions surrounding the creation, use and edition of digital sources. The group comprises researchers, information managers and legal experts. It aims to write a collective guide on ethical and legal best practices when disseminating social sciences and humanities data). The guide will be published online.

Several seminars have taken place since 2011 to discuss practical experiences and to start writing the guide. A series of blog posts has also been published on the project blog: https://ethiquedroit.hypotheses.org

The first part of the guide will gather an edited version of these blog posts and seminar presentations. The second part will be made of papers selected as part of this call for written papers. The call is open to anyone interested in the ethical and legal issues surrounding the dissemination of social sciences and humanities data.

CALL FOR PAPERS TO CONTRIBUTE TO A GUIDE TO ETHICAL AND LEGAL BEST PRACTICES:

“How to disseminate social sciences and humanities data: experiences and solutions.”

Objectives Continuer la lecture de Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Numérique, droit d’auteur, droits voisins et données de la recherche

A l’heure du Big et du Linked Open Data, les chercheurs sont aujourd’hui confrontés à la question de l’ouverture des données de la recherche (Open Data) dans une logique d’Open Access. Mais alors quid des droits d’auteurs et des droits voisins sur ces données aussi diverses qu’hétéroclites (images, sons, vidéos, bases de données, enquêtes, données sonores, etc.) et que le numérique permet de capter, de traiter, de diffuser, d’usiter ? Comment concilier la nécessaire ouverture des données numériques, bien souvent prônées par les instances de la recherche et la préservation des droits d’auteurs ? Quid également des droits d’auteurs sur les données numériques dès lors que le chercheur entre dans une logique de travail collaboratif ? Quels sont les outils juridiques pour éclairer le travail du chercheur sur le droit de pouvoir les diffuser, les traiter, les valoriser, etc. ? Ce sont là tout un ensemble de questions que la première journée « dayClic » de la MSH Ange-Guépin souhaite aborder.

AFFICHE_DAYCLIC

Cette journée inscrite dans l’Open Access Week est organisée en 2 temps :

– Le matin 9h30 – 12h00 – Deux interventions :
• 10h00 – Présentation de la journée dayClic MSH.
• 10h15 – Anne-Laure Stérin, juriste, formatrice et chargée d’enseignement à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne –  « Les bases du droit d’auteur appliqué à la recherche ».
• 11h15 – Carine Bernault, Professeure des universités, directrice de l’IRDP – « Open Access, open data, droit d’auteur et droits voisins ».
• Questions du public.

– L’après-midi 14h00 – 16h30 – Trois ateliers dans lesquels seront abordés les cas pratiques et les problèmes que rencontre le public présent sur la thématique de la journée, ainsi qu’un atelier numérique.
• Un atelier « Droit d’auteur » animé par A.-L. Stérin.
• Un atelier « Open Data, Open Access » animé par C. Bernault.
• Un atelier « Humanum Loire – la plateforme de numérisation des données de recherche en SHS en Pays de la Loire » animé par le pôle numérique de la MSH Ange-Guépin

Date : 22 octobre 2015 de 9h30 à 16h30
Lieu : Université de Nantes, Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Chemin de la Censive du Tertre, 44300 Nantes
Salle 332
Inscription obligatoire : https://goo.gl/rx7pzk

Repas du midi : les repas sont libres, le restaurant du CROUS Tertre est à proximité.
Contact : Amélie Renard amelie.renard@univ-nantes.fr, Stéphane Loret stephane.loret@univ-nantes.fr

Stéphane Loret

Ingénieur CNRS

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30 mars 2015 : matinée de formation dans le cadre du LabexMed

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Le LabexMed organise un Atelier du numérique sur le thème « Questions juridiques et éthiques : diffusion des données de la recherche » le 30 mars de 9h30 à 12h en salle Paul-Albert Février de la MMSH (Aix en Provence).

Anne-Laure Stérin (juriste) présentera les questions juridiques et éthiques de la diffusion des archives de la recherche. Elle fera une synthèse des problématiques actuelles en mettant l’accent sur la législation existante et le travail qu’il reste à mener. Elle fera également le point sur l’utilisation des licences Creative Commons (comment elles fonctionnent et comment les utiliser pour des publications versées en archives ouvertes).

Isabelle Gras (conservateure de bibliothèque au Service commun de documentation d’AMU et juriste) interviendra sur le contexte actuel de l’édition scientifique en montrant comment l’évolution du marché éditorial conduit à se tourner vers de nouveaux modèles dont les archives ouvertes qui soulèvent des questions juridiques. Elle donnera l’exemple du fonctionnement et de la dimension juridique de HAL AMU.

Cet atelier est libre et ouvert à tou-te-s, il suffit de remplir ce formulaire en ligne pour vous inscrire.

Cadre de la formation : Les Humanités Numériques –Digital Humanities – se sont structurées avec l’intensification des usages des technologies numériques à tous les niveaux de la recherche en sciences humaines et sociales. LabexMed a pour objectif de promouvoir les Digital Humanities et la diffusion de nouvelles pratiques collaboratives dans le domaine des SHS dans les pays de l’Europe et de la Méditerranée en favorisant une large appropriation des outils et des standards du numérique ; de partager, de mettre en réseau et de rendre accessibles les ressources documentaires des laboratoires partenaires. Dans le cadre du pôle Humanités numériques de LabexMed et du pôle Image, son, pratiques numériques en sciences humaines et sociales de la MMSH, les Ateliers du Numérique vous proposent tout au long de l’année un ensemble de formations courtes ouvertes à tous dont le programme est diffusé ici.

 

Crédits photographiques : This girl in a glass house is putting finishing touches on the bombardier nose section of a B-17F navy bomber, photographie d’Alfred T. Palmer, 1942, archives de la bibliothèque du congrès, pas de restrictions de droit connues.

Un nouvel article sur les questions d’éthique et de droit… et sur notre groupe de travail !

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En octobre 2013 avait lieu à Vilnius un colloque international où Véronique Ginouvès et moi-même intervenions. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’article que nous avons co-écrit vient d’être publié dans le numéro 42 du  journal de l’Association Internationale des Archives Sonores et Audiovisuelles (IASA). Cet article, intitulé « Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France », propose un petit historique des questions éthiques et juridiques soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Il présente entre autre la démarche d’écriture collective de notre groupe de travail en vue de la création d’un guide de bonnes pratiques.

L’article, en langue anglaise, a été déposé sur l’archive ouverte de HAL-SHS avec l’accord de l’éditeur. Vous pouvez également consulter le sommaire du journal, découvrir les activités de cette association internationale et consulter ses recommandations en matière d’éthique. L’article est également présenté sur Les carnets de la phonothèque

Crédits photographiques: Vue de Vilnius aux couleurs d’automne depuis la Tour de Gediminas, photographie de Véronique Ginouvès, 2013.

Poser les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques en SHS au niveau européen

Le 30 janvier 2013,  lors des journées d’information du projet DARIAH1 sera présenté le projet de rédaction collective d’un guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques en sciences humaines et sociales : l’occasion de poser ces questions au niveau européen.

Lieu : Amphithéâtre Gustave Roussy, Campus des Cordeliers

Horaires : 10h-18h

Sur inscriptionhttp://www.tge-adonis.fr/webform/inscription-journee-info-dariah-30-01-13

 

Programme

10h00 – 12h00 : Le projet Dariah : aspects institutionnels, scientifiques, juridiques, financiers

10h00 – Jean-Luc Pinol (TGE Adonis) : Introduction à la journée

10h05 – Jacques Dubucs (MESR) : Les orientations françaises dans le domaine des Humanités numériques

10h20 – Laurent Romary (INRIA) : Dariah : le projet scientifique

11h00 – Sophie David (TGE Adonis) : Contribuer à Dariah

11h40 – Astrid Brandt-Grau (Ministère de la Culture et de la Communication) : Le numérique au service des chercheurs : projets du ministère de la culture et de la communication

14h00 – 17h15 : Des positionnements à l’international

14h00 – Patrice Bourdelais (INSHS) : La politique de l’INSHS en matière numérique

14h15 – Raymond Bérard (ABES) : L’ABES dans Dariah : un apprentissage européen

14h45 – Sandra Collins (Digital Repository of Ireland) : The Digital Repository of Ireland

15h15 – Judith Hannoun et Véronique Ginouvès (Consortium Archives des Ethnologues – Corpus-IR) : La diffusion des données en SHS : des questions juridiques et éthiques à poser au niveau européen

15h45 – 16h15 Pause

16h15 – 16h45 Karl-Heinz Mörth (Österreichische Akademie der Wissenschaften) : DARIAH-AT: Changing Cultures, Changing Paradigms

16h45 – 17h15 Marin Dacos (Cléo) : OpenEdition et Dariah : mutualisation, visibilité, internationalisation

17h15 : Questions – Réponses / Discussions

Les intervenants de la journée, Nicolas Larrousse (TGE Adonis, personne contact VCC1) et Jean-LucMinel (Université Paris Ouest La Défense Nanterre et TGE Adonis, personne contact VCC2 et VCC3) répondront aux questions des participants.

  1. Le projet Dariah (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) a pour objectif de construire une infrastructure numérique, en rassemblant les différentes initiatives en matière d’humanités numériques au niveau européen. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et le CNRS ont confié au TGE Adonis la mission de coordonner l’ensemble de la participation française à Dariah. Jean-Luc Pinol, directeur du TGE, a été désigné comme le représentant officiel de la France dans Dariah. []