Archives de catégorie : Activités du groupe

Un nouvel article sur les questions d’éthique et de droit… et sur notre groupe de travail !

vilnius2013-3

En octobre 2013 avait lieu à Vilnius un colloque international où Véronique Ginouvès et moi-même intervenions. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’article que nous avons co-écrit vient d’être publié dans le numéro 42 du  journal de l’Association Internationale des Archives Sonores et Audiovisuelles (IASA). Cet article, intitulé « Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France », propose un petit historique des questions éthiques et juridiques soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Il présente entre autre la démarche d’écriture collective de notre groupe de travail en vue de la création d’un guide de bonnes pratiques.

L’article, en langue anglaise, a été déposé sur l’archive ouverte de HAL-SHS avec l’accord de l’éditeur. Vous pouvez également consulter le sommaire du journal, découvrir les activités de cette association internationale et consulter ses recommandations en matière d’éthique. L’article est également présenté sur Les carnets de la phonothèque

Crédits photographiques: Vue de Vilnius aux couleurs d’automne depuis la Tour de Gediminas, photographie de Véronique Ginouvès, 2013.

Images des géographes: cartes et photographies, 3 et 4 décembre 2013 à Bordeaux

Présentation

Plan de la ville de Bordeaux en 1550 / Adolphe Hequet, del
Plan de la ville de Bordeaux en 1550

Le consortium géographie rassemble différents laboratoires du CNRS : ADESS, PRODIG, MIGRINTER, GEODE et aussi la cartothèque de l’Université Bordeaux Montaigne. Il vise à la numérisation, l’archivage et la valorisation de cartes et de photographies issues des fonds de nos services documentaires et produites par les géographes de nos laboratoires.

L’objectif de ce séminaire est d’engager un partage d’expériences sur les problèmes rencontrés en termes de droit et d’éthique, dans le cadre de ce travail de traitement de cartes et de photographies de géographes. Quelles sont les implications éthiques et juridiques de ces projets, de l’archivage de ces données ou documents particuliers que sont les cartes et les photographies, de leur accès devenu plus ou moins ouvert à tous?  Comment comprendre ces implications par rapport aux usages qui en sont faits aujourd’hui par les chercheurs ? Enfin, alors même que cartes et photographies font l’objet d’une diffusion numérique accrue, quels sont les enjeux liés à leur exploitation ?

Il s’agit également de mener une réflexion collective sur l’évaluation des risques en termes de droit par rapport à des situations concrètes de traitement de ces types de documents.

Programme

Mardi 03 décembre 2013

-14h Introduction du séminaire: Caroline Abela
-14h15-14h45 François Nawrocki – De la règle à l’usage : enjeux et complexité de la reproduction des documents cartographiques à la BNF.
-14h45-15h15 Elisabeth Habert – La cartothèque de l’IRD en ligne : Sphaera.
-15h15- 15h45 Discussion avec la salle

15h45- 16h Pause

-16h-17h Anne Geslin-Beyaert – Approches sémiotiques de l’éthique de l’image.

Mercredi 04 décembre 2013

9h-9h30 Accueil
9h30-10h15 Cynthia Pedroja, Anne-Laure Stérin – Présentation du groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche.
10h15-11h Judith Hannoun (Maison Asie-Pacifique-CREDO) et Marie-Dominique Mouton (Bibliothèque Eric de Dampierre – LESC) – Présentation du consortium des Archives des ethnologues (Huma-Num) et des problématiques liées aux images.
11h-12h- Franck Vidal – La photothèque de l’Observatoire Homme Milieux du haut Vicdessos : une banque d’images géolocalisée en ligne pour la recherche sur l’évolution des paysages.

Crédit : Hequet, Adolphe, 1550, Plan de la ville de Bordeaux en 1550, Bordeaux : P. Chaumas, 1 image : en noir ; 57 x 38 cm (Bibliothèque nationale de France, GED-7018). Domaine public.

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Réunion à l’INHA – 4 juillet 2013 avec l’intervention de Gérard Wormser sur les notions d’éthique

Réunion du groupe de travail à l’INHA, au 2 rue Vivienne organisée par Anne-Laure Brisac-Chraïbi.

Programme :

– Intervention de Gérard Wormser sur les notions d’éthique
– point sur les actions réalisées: réseau Medici en avril

– Bilan/point d’étape sur le guide/ écriture collective
– Programme de l’automne pour la préparation des journée de Bordeaux

Judith Hannoun

Documentaliste - responsable du fonds Pacifique à la Maison Asie Pacifique et au CREDO

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4e journées du réseau Médici, 09 et 10 avril 2013 à l’Île d’Oléron

4e journée du réseau Médici - ©Médici
4e journée du réseau Médici – ©Médici

Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja et Anne-Laure Stérin proposeront un état des travaux du groupe de travail Question d’éthique et de droit le 10 avril lors des 4e journées du réseau Médici.
Cette année, le thème est « La diffusion au cœur de l’édition scientifique publique ». Leur intervention mettra donc l’accent sur la diffusion des données qui fait partie des 5 étapes du travail de chercheur que le groupe a identifiées (préparer, constituer, traiter, diffuser, réutiliser).

Vous pouvez consulter le détail des journées sur le site dédié.

Mardi 9 avril

9 h : Introduction et présidence  Paul Thirion, directeur des bibliothèques de l’université de Liège, spécialiste de l’open-access

 9 h 45 : La diffusion numérique de la science au défi de l’international : stratégie et limites ?
– Marin Dacos, Cléo
– Jean-Marc Quilbé, EDP Sciences
– Marc Minon, Cairn

11 h : Jean-François Cauche, L’édition scientifique, une marche inexorable vers le partage et l’interactivité ?

11 h 30 : Présentation des groupes de travail Médici par Anne-Solweig Gremillet et 5 min par coordinateur de groupe.

12 h : Présentation des posters : 5’ par poster

12 h 45 : Déjeuner

14 h 15 – 18 h 30 : Ateliers
– Un outil juridique de diffusion : les licences (Anne-Laure Stérin, Université de Paris-Est)
– La préparation éditoriale dans un contexte d’édition scientifique (Clémence de Clavière, CTHS)
– Le blog, un espace au service de la valorisation scientifique (Jacqueline Nivard, EHESS)
– Marketing et communication : connaître et analyser son marché pour mieux anticiper (sous réserve)
– Préparer la sortie d’un ouvrage (Agnès Belbezet, EHESS)
– Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître sa production éditoriale (Nicolas de Lavergne, FMSH)

19 h 30 : Dîner

21 h : Conférences nocturnes, retours d’expériences sur quelques revues scientifiques :
– Sciences Eaux & Territoires (Environnement, IRSTEA), Caroline Martin
– Société mathématique de France (SMF) et Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI), Olivier Ramaré
– Perspectives (Histoire de l’art, INHA), Robin Emlein et Élise Gruselle
– Les revues scientifiques de l’Inra : des modalités de diffusion variées dans un contexte de compétition internationale, Marianne Peiffer, Magalie Weber

Mercredi 10 avril 2013

8 h 30 : Francis André, Diffuser les résultats de la recherche financée sur fonds publics : actions européennes et internationales

9 h : Nadine Méouchy et Lina Nacouzi, Des réseaux traditionnels aux nouvelles exigences de la diffusion : bilan d’une expérience et d’une réflexion

9 h 30 : Patricia Lefeuvre, Quelques pistes explorées pour assurer la diffusion nationale et internationale d’une nouvelle revue scientifique de Sciences Humaines et Sociales

10 h 00 : Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja, Groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche

10 h 45 : Michèle Ballinger, Dématérialisation et e-diffusion des publications des résultats de la recherche scientifique : enjeux et impacts

11 h 15 : Débat : Le livre scientifique a-t-il encore une place en librairie ?
– Jérome Besin, AFPUD (Association française des presses d’université)
– Vincent Macabrey, Presses universitaires de Vincennes
– Pierre Coutelle, responsable du pôle Essais et savoir, librairie Mollat

12 h 15 : Réunion des groupes de travail / déjeuner (plateau-repas)

14 h 15 : Restitution des groupes de travail

15 h 15 : Anne-Solweig Gremillet, Conclusions

15 h 45 : Fin des journées et départ des participants

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Congrès du GIS Réseau National des MSH, 6 et 7 Décembre 2012 à Caen

Plusieurs membre de notre groupe de travail sur les questions d’éthique et de droit seront présents au 1er congrès du GIS Réseau National des MSH qui se déroulera les 6 et 7 Décembre 2012 à Caen.

Nous profiterons de cette occasion pour présenter notre projet et nos méthodes de travail par le biais d’un poster (illustration ci-dessus) et nous pourrons répondre aux questions des congressistes intéressés par ces thématiques ou qui souhaitent intégrer notre réseau qui, rappelons le, est ouvert à tous.

Une part de notre groupe étant issue de 6 MSH réparties dans toute la France, il était logique de nous investir dans cette première grande réunion du réseau national. Nous ne manquerons pas de vous rendre compte dans ce carnet des échanges qui se feront dans ce congrès et que nous espérons constructifs.

Ce poster sera téléchargeable ici après la tenue du Congrès de Caen.

Crédits photographiques poster : Len Matthews, 2007-07-15,  Railway Semaphore Signal. A restored Queensland Railway’s semaphore signal (http://www.flickr.com/photos/mythoto/845286326/) – certains droits réservés (licence Creative Commons CC – BY – NC 3.0)

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Troisième journée d’étude – MSH de Dijon – 19 juin 2012 – Atelier vocabulaire

CR_AtelierVoc_IllustrationLors de la journée d’étude de Tours, la confrontation de différents corps et cœurs de métiers (chercheurs, archivistes, bibliothécaires, documentalistes, ingénieurs, juristes…) et la convocation de l’ensemble des différentes disciplines de SHS, indispensables pour résoudre les problèmes soulevés, s’avéraient également énonciatrices d’une certaine difficulté : nous ne partagions pas forcément le même vocabulaire. Ou plutôt, sous des vocables identiques apparaissaient parfois des usages différents, souvent liés à nos pratiques quotidiennes. Tel était l’un des constats de cette journée qu’avait habilement soulevés Yann Potin lors de sa synthèse.

De ce constat, nous avons tiré un atelier Question de définition qui s’est tenu à Aix-en-Provence, lors de la 2e journée d’étude (voir le CR). Une liste de mots à définir a été proposée par les animatrices de l’atelier qui en ont mis 2 à discussion : données, domaine public. Cette liste a été amendée par la suite par les personnes présentes.

La grille de lecture proposée pour chaque terme était la suivante : à quelles actions, pratiques, objets correspond-il ? En existe-t-il une définition juridique ?

Si certains termes peuvent faire l’objet d’un rapide consensus, d’autres comme données, terme pourtant central de notre questionnement, se sont avérés plus problématiques que nous ne pensions. Aucune définition n’a vraiment émergé de ce terme pourtant au centre de notre problématique.

Nous nous sommes promis de nous retrouver à Dijon avec une définition concise du terme donnée et de travailler à l’élaboration d’autres définitions.

Retour sur le 2e atelier vocabulaire lors de la JE de Dijon

Les discussions du 1er atelier ont mûri pour l’ensemble des participants. Face à la charge de travail imposée par l’exercice, il nous est apparu qu’il était vain de trouver des définitions, qui plus est succinctes de l’ensemble des termes que nous avions listés : établir ce lexique, nous emporterait vers un objet qui n’était pas celui que nous avions imaginé.

Nous avons donc fait le choix de privilégier pour le guide la formule de l’encart : ponctuellement et au sein même du corps de l’ouvrage, nous proposerons une définition d’un terme et le rapprocherons d’autres afin de mettre en avant les acceptations que nous en faisons en fonction de nos pratiques.

Nous avons également établi, en partant de ce que nous avons tour à tour nommé processus (de travail), activités, méthodes et pratiques, une séquence de 5 actions. 5 étapes, chronologiques, qui formeront potentiellement l’architecture du guide :

  • Préparation
  • Récolte
  • Traitement (au sens le plus large possible : aussi bien la documentation des données que le traitement matériel ou informatique – un changement de format, de support, par exemple.)
  • Diffusion (comme pour traitement il s’agit ici tout à la fois d’une mise à disposition des données ou d’une exposition lors d’une publication)
  • Réutilisation (citation, reproduction, exposition, édition, représentation, valorisation, transcription…).

De cet atelier, riche en discussions, nous avons fait émerger une possible structuration du guide que nous souhaitons rédiger.

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Un recueil de bonnes pratiques sur les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS

Les chercheurs en sciences sociales utilisent des documents audiovisuels1 pour illustrer leurs travaux ou les utilisent directement comme matériaux de la recherche. Ces documents, qui peuvent avoir été produits par des tierces personnes ou par eux-mêmes, posent de nombreux problèmes juridiques et éthiques au moment de leur diffusion.

Le passage au numérique amène effectivement à une situation paradoxale puisque, d’une part, les chercheurs n’ont jamais eu aussi facilement accès aux images et aux sons, tant par la profusion des documents disponibles sur le web que par la facilité d’en produire soi-même avec les appareils numérique ou les logiciels qui équipent les ordinateurs et, d’autre part, de multiples restrictions freinent, voire interdisent la diffusion de toutes ces images tant pour des raisons de respect de droits que d’éthique.

L’usage quotidien d’internet, la simplicité avec laquelle il est aujourd’hui possible de publier et mettre à la disposition de tous des contenus sur le web ont fait que, bien souvent, la tendance est de publier des documents électroniques sans se poser toutes les questions sur les droits que nous avons ou pas de le faire, ou même des conséquences que cela peut avoir sur des tiers, par exemple en matière du respect du droit à l’image des personnes.

Comment concilier le droit légitime des chercheurs et des enseignants à utiliser des documents multimédias dans le cadre de leurs travaux tout en respectant les droits associés à ces mêmes documents ? Dans quelle mesure et avec quelles limites peut-on être amené à enfreindre la loi à des fins d’éducation et de recherche ? Répondre à ces questions n’est pas simple car les cas de figures sont multiples et variés. L’idée de proposer un recueil de bonnes pratiques est d’exposer, par le biais d’exemples concrets, un certain nombre de solutions.

Pour l’écrire, l’équipe de rédacteur s’appuie sur des journées d’étude et des ateliers qui ont commencé en septembre 2011. Le carnet “Ethique et droit” publiera au fur et à mesure des textes, suivant un plan qui veut coller au plus près de la démarche scientifique. Nous attendons beaucoup des commentaires des lecteurs pour continuer nos échanges.

Crédits photographiques : Herbert George Ponting and telephoto apparatus, Antarctica, January 1912, Archives de la bibliothèque Alexander Turnbull (Nouvelle-Zélande), référence PA1-f-067-067-3, plaque de verre.  Pas de restrictions de droit connues.

  1. Nous nous référons ici aux images fixes ou animées et aux enregistrements sonores mais aussi aux textes en lien direct avec ce type de documents comme des transcriptions d’enquêtes orales ou des carnets de terrain se rapportant à des entretiens, des films ou des photographies []

Troisième journée d’étude – MSH de Dijon – 19 juin 2012

Le projet de publication collective du « Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS » poursuit son chemin.

Dans le cadre du cycle de rencontres qui a été mis en place a pour objectif de soutenir l’écriture du guide qui s’appuie sur les réflexions et les expériences pratiques qui y sont présentées, par les chercheurs et les compagnons de la recherche, cette troisième journée d’étude est organisée le 19 juin 2012 à la Maison des sciences de l’homme de Dijon.

La matinée se concentra sur les questions d’images. Elle sera suivie l’après-midi d’un atelier d’écriture collective du guide de bonnes pratiques.

 

Programme

Matinée :

– Anne-Laure Brisac (ingénieure de recherche et responsable éditoriale à InVisu/INHA), Image et droit : des relations conflictuelles ?

– André Gunthert (Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Directeur du Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine (Lhivic), Pour un droit de citation des contenus multimédia

– Anne-Laure Stérin (Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011), Synthèse de la matinée

Après-midi :

Atelier d’écriture pour la rédaction du guide de bonnes pratiques : diffusion des données électroniques en SHS, questions de droit et d’éthique

Les entretiens de terrain enregistrés : de la collecte à la valorisation, propositions de Florence Descamps et Véronique Ginouvès

Mise en archives et valorisation (manuscrits et images), propositions de Céline Alazard, Judith Hannoun, Marie-Dominique Mouton

Questions de définitions, propositions de Cynthia Petroja

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Premier atelier de travail – Aix-en-Provence – 30 novembre 2011

Premier atelier de travail du groupe "Ethique et droit" à Aix-en-Provence le 30 novembre 2011

Synthèse collective rédigée par Céline Alazard (MS Dijon), Judith Hannoun (MAP), Pascal Garret (MSH Tours), Véronique Ginouvès (MMSH), Marie-Dominique Mouton (MAE), relue par Florence Descamps (EPHE).

Cette synthèse a été rédigée dans l’objectif d’amorcer l’écriture du Guide de bonnes pratiques, il oriente donc parfois le projet de rédaction à venir. Nous espérons ne pas avoir trahi les propos des différents intervenants.

Introduction de Lionel Maurel

Lionel Maurel a introduit la journée de travail, en proposant une réflexion autour de quelques grands axes essentiels pour la bonne marche du projet de rédaction du Guide de bonnes pratiques :

Axe 1 – Il ne sera pas possible de faire l’économie d’une réflexion sur les contenus et les supports, le droit s’appuyant beaucoup sur la typologie des documents. Selon que l’on soit confronté à des documents administratifs ou non, à des oeuvres de l’esprit ou non, on se trouve dans des cas différents ; si on parle de données et de métadonnées, les terrains juridiques sont différents. Ainsi, pour chaque catégorie de contenu identifiée, il faudra définir les différents terrains juridiques qui s’y rapportent. Par la suite, il faudra également distinguer dans les oeuvres de l’esprit les différentes catégories.

Axe 2 – Il sera nécessaire de dresser une typologie des acteurs, de leurs droits et de leurs obligations spécifiques. Les acteurs pourraient ainsi être déclinés : – Les chercheurs, acteurs incontournables en tant que producteurs ou utilisateurs (et ré-utilisateurs) des données ;
– Les intervenants techniques : à la fois les preneurs de son, les photographes qui interviennent dans la constitution de données ;
– Les institutions de recherche qu’il s’agisse de celles des producteurs de données ou de celles qui sont dépositaires ou propriétaires des données ;
– La personne objet de la recherche : ses droits sont rattachés au droit de la personne (droit à la protection des données personnelles, droit de la vie privée, mais aussi droit d’auteur lorsque par exemple un entretien de recherche auquel un enquêté a collaboré est publié). Ces droits peuvent varier selon le pays dont la personne est ressortissante ;
– Les utilisateurs et ré-utilisateurs qui ont des droits à la réutilisation des données ;
– les institutions patrimoniales : elles peuvent conserver des contenus et estimer avoir des droits particuliers ;
– les éditeurs scientifiques où ont été publiées les données.

Axe 3 – Les conditions mêmes de la diffusion devront être listées : conditions techniques et conditions juridiques qui sont liées, les premières permettant de protéger les secondes. La question des formats montre que la diffusion fait partie intégrante d’un processus complet qui va de la conservation des originaux à la conservation des données, et ne peut pas être envisagée seule.

Il sera important d’alerter les lecteurs du Guide de bonnes pratiques sur le fait que conservation et diffusion ne sont pas contradictoires.

Les conditions juridiques de la diffusion devront être étudiées corrélativement aux différentes licences de diffusion, qui peuvent être des licences créées par des institutions, des licences libres, ou qui peuvent être sous le régime du copyright classique.

Atelier “définitions”

Introduction de Marie Cornu

Marie Cornu introduit cet atelier en insistant sur le fait que pour proposer un outil cohérent, il sera nécessaire d’ancrer cette réflexion dans des pratiques et des typologies identifiées en fonction des différents champs scientifiques de la recherche, l’inscrire dans la relation très étroite entre le ressort du droit et le ressort de la déontologie. Les différences entre droit, éthique et déontologie devront, en particulier, être précisées. Elle rappelle que la déontologie commence là où le droit s’arrête, quand se manifeste un comblement du droit par une déontologie en imposant des normes qui n’appartiennent pas au juridique mais qui sont partagées par une communauté. Il conviendra donc de bien réfléchir à ce que la déontologie peut nous apporter en termes de bonnes pratiques, d’usages, etc. La notion d’éthique est à distinguer de la déontologie, car elle appartient à la fois au droit et à la déontologie.

Quelques idées concernant la rédaction du Guide de bonnes pratiques sont formulées. Ainsi, il serait intéressant de :
– Collecter les sources déontologiques (voir la charte de déontologie des conservateurs par exemple : http://archives.icom.museum/ethics_fr.html) et tout ce qui se dit sur les données ;
– Collecter des matériaux d’exemples et de bonnes pratiques : rapprocher des choses un peu théoriques a des objets plus concrets ;
– Dresser une typologie des supports et des contenus. En effet, la notion d’archive publique est assise sur la notion de documents ;
– Lister les différents droits : droit de propriété, droit des usagers, droit d’accès, droit des usagers, droit d’auteur, droit à la réutilisation qui est une notion nouvelle ;
– Lister les différents acteurs : il conviendra de porter une grande attention aux personnes : qu’est-ce qu’un auteur, un chercheur, un usager ?

Définition de quelques mots

Le Guide de bonnes pratiques devra donner une série de définitions pour s’assurer que tous les lecteurs parlent bien de la même chose. Ces définitions prendront en compte les règles juridiques mais en les replaçant du point de vue des acteurs. Pour tester une méthode de travail, le groupe a travaillé sur deux mots “données” et “domaine public”. L’objectif était de trouver une méthode de travail et d’établir une répartition des tâches. Les lignes suivantes synthétisent les orientations de l’atelier.

Données

La définition “classique” : tout élément d’information ou représentation d’un élément d’information en vue de son traitement.

Donnée primaire et donnée secondaire s’opposent. Le terme de « données brutes » peut aussi être employé. Sous la donnée, on va avoir l’oeuvre. On va avoir des données désignées par leur support, comme les archives, des documents administratifs, etc.

Le groupe part d’un exemple : dans un entretien sonore, il y aura des données sensibles, des données à caractère personnel. Pour l’ethnologue, une donnée primaire est quelque choses qui ne peut pas être re-fabriquée ensuite : il y a un caractère d’unicité de la donnée primaire qui est irremplaçable.

Il faudra identifier les sous-catégories/infra-catégories de cette notion de données, et ne pas oublier le cadre technique de la donnée.

Il sera intéressant, pour être au plus proche des usages, de reprendre les termes des professionnels et de les relier aux règles juridiques et éthiques : document sonore inédit et document sonore édité par exemple mais aussi données courantes et archives intermédiaires, définitives, pérennes. Il faudra d’ailleurs être clair sur ces termes car les pratiques montrent que pour les archivistes, la donnée reste quelque chose d’abstrait, alors qu’une archive correspond déjà à une mise en forme.

Juridiquement, il y a des droits sur la donnée, sur l’information et des droits sur la structuration de ces données. Le chercheur travaille sur un corpus de matériaux pour en extraire des données, réalisant déjà l’embryon d’une base de données. En droit, il n’y pas de différence entre les termes “information” et “données” qui s’appuierait sur le fait que la donnée est une information vérifiée”. Il faudra avoir une réflexion sur la notion de données de la recherche, dans le sens où il s’agit de quelque chose que l’on fabrique, que l’on construit pour produire de la recherche. La donnée fait déjà partie de l’analyse. Juridiquement, les faits ne sont pas appropriables.

Il sera nécessaire de faire le tri entre ce qui relève de l’information publique et de ses contraintes, de délimiter les moments où on a affaire à de l’information publique. Le terme de données ne recouvre pas la même chose selon les pratiques ou les disciplines de sciences humaines et sociales. Il conviendra donc, dans un second temps, de voir ce que le droit donne à appliquer en fonction de ces contextes.

Une des possibilités pourrait être de partir des supports que le chercheur emploie, pour comprendre ce qu’on peut entendre par données ou quels sont les mots qui sont utilisés concrètement. Actuellement, le vocable « données » est encombrant : impossible de l’éliminer puisque tout le monde l’utilise. Encore faudrait-il savoir pourquoi ce terme nous aide, pourquoi il s’est répandu, etc. ?

Voilà un terme pour lequel il sera bon de lancer un appel sur la plateforme : sur la signification du terme, ses typologies, son mode de constitution de construction, ses formes et ses usages.

Domaine public

Dans la loi, l’information publique correspond à quelque chose de très précis : ces notions doivent être précisées par les juristes. La notion de domaine public est une notion juridique qui part du principe d’un accès et d’une réutilisation qui est libre de tous droits. Il s’agit oeuvres tombées dans le domaine public après un temps où ont expiré les droits d’auteurs.

Il faudra aussi insister sur le domaine des idées qui n’est pas protégé par le droit d’auteur. Dans ce domaine, on trouve par exemple les hypothèses scientifiques, les équations mathématiques…

La durée des droits d’auteurs s’allonge progressivement, resserrant progressivement le domaine public.

Il est parfois question de domaine public négocié en libérant ses droits d’auteurs. Normalement, “l’information” appartient au domaine public (type dépêche AFP). La notion “d’actualités” devrait être précisée en même temps que celle d’information.

Dans la zone d’ombre, il y a la question des oeuvres orphelines. Une proposition de directive est en cours pour libérer l’accès à ces oeuvres pour les institutions patrimoniales… Dans ces oeuvres orphelines, certaines oeuvres peuvent tomber dans le domaine public mais ce n’est pas toujours le cas.

Il faut être attentif au fait que les oeuvres du domaine public sont assujetties au droit moral des descendants de l’auteur, il peut y avoir aussi d’autres droits secondaires… si les documents concernent nommément des personnes. Aussi il faudra illustrer la libre exploitation par des exemples pour illustrer les différents cas de figure.

Des cas particuliers sont à signaler qui empêchent de verser certains fonds dans le domaine public, par exemple le cas des oeuvres non encore divulguées, après la mort de leurs auteurs, et notamment tous les matériaux en amont de la recherche.

Atelier “écrire”

L’atelier « Ecrire » s’est interrogé sur les questions de droit et d’éthique susceptibles de se poser au chercheur au moment de l’écriture scientifique.

Une première précision demandée par les participants de l’atelier portait sur le public auquel s’adressera le Guide des bonnes pratiques. Il a été convenu que le public visé par cet atelier était avant tout celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, en apportant des méthodes de travail et des propositions concrètes aux ingénieurs qui les accompagnent dans leur recherche. Ainsi, tout au long du travail de recherche, les questions juridiques pourront être explicitées de façon à ce que les sources créées ou utilisées puissent être publiées et diffusées dans les meilleures conditions possibles.

Au cours de l’atelier il a paru aux participants que le plan du Guide de bonnes pratiques pourrait suivre les différents étapes de la chaîne de production scientifique :

– La collecte des sources sous toutes ses formes et leurs conséquences juridiques et éthiques sur le travail de recherche : création, réutilisation, reproduction, numérisation, transfert. Il serait intéressant que le guide renvoie également vers de “bonnes pratiques” de collecte. Pour cela, il conviendra de donner des exemples concrets des différentes pratiques de collecte, en distinguant celles qui ne sont pas conformes au droit et en proposant, si cela est possible, des alternatives. Quelques exemples de contrats de collecte et de versement d’archives pourront être mis en annexe mais il serait sans doute plus efficace de lister les points incontournables à définir dans tout contrat de collecte de mémoire ou dans toute campagne d’entretiens ou de constitution de sources orales ou audiovisuelles : autorisation d’enregistrement, filmage, conservation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transcription, publics, supports, etc.

– L’écriture de la recherche : publication d’articles ou de monographies papier ou électroniques. Des exemples de contrat d’édition ou des orientations pour la rédaction de ces contrats seront proposés. Il sera important de rappeler aux chercheurs leurs pouvoirs et droits en tant qu’auteurs, et de les mettre en garde sur la perte possible du droit à diffuser eux-mêmes leurs propres données s’ils n’y prennent pas garde à la signature d’un contrat.

– L’archivage des données engrangées. Le dépôt dans une archive ouverte sera recommandé, en rappelant que ce type de dépôt protège du plagiat puisqu’il date le texte, précise la citabilité et peut être un recours éventuel en cas de litige. La question du rapatriement des sources ou des données devra être abordée sous l’angle éthique et juridique.

– La valorisation/diffusion par type de publics et de médias. Les choix juridiques sur la diffusion des oeuvres (domaine public, copyright, Creative Commons…) seront listés en précisant les conséquences pour tous les acteurs.

Pour chacune de ces étapes pourraient être alors listés les différents acteurs et leurs fonctions, leurs rôles et leurs droits afin de clarifier les actions que doit engager le chercheur afin que les documents qu’il produit ou qu’il utilise puissent être diffusés dans les meilleurs conditions possibles. Pour être efficace, le guide devra prendre des exemples concrets, choisis dans la communauté des SHS, mais aussi regarder du côté de disciplines qui sont très réglementées, et depuis longtemps, comme la santé. Les mises en garde sur les questions de diffamation, ou de révisionnisme ne devront pas être oubliées ainsi que ce que peut impliquer le droit de retrait.

Il sera nécessaire de dresser une typologie des différents types de documents et des droits inhérents à ceux-ci ainsi que des documents associés. Pour chaque type de document produit ou utilisé, il conviendra de préciser alors les pouvoirs de décision qui s’y rattachent, sans oublier les droits des usagers. Ainsi, le Guide de bonnes pratiques pourrait contenir un chapitre de type “Je publie un article scientifique “ ou encore “Je collecte des archives orales” ou “j’ai recours à l’entretien qualitatif” ou “je mène une enquête orale sur … rappel des informations que je dois connaître”. Les différentes modalités à suivre seraient alors précisées, suivant qu’il s’agisse d’une oeuvre individuelle, collective, de collaboration ou dérivée.

Atelier “Pratiques archivistiques”

L’atelier « Pratiques archivistiques » s’est donné comme projet d’étudier les questions de droit et d’éthique dans le cadre général du processus de mise en archives, de numérisation et d’édition en ligne des matériaux primaires.

Le début de la réunion a été consacré à un échange sur la collecte des archives. La question de savoir s’il faut considérer les « papiers » de chercheurs comme des archives publiques ou des archives privées a été débattue. En effet, chercheurs et enseignants-chercheurs sont des agents publics mais restent propriétaires de leur production. La conclusion de cet échange est que l’on peut très bien faire entrer dans nos structures les « papiers » de chercheurs comme des archives privées, rien n’empêchant, par la suite, de traiter les documents administratifs qui se trouvent dans ces fonds selon les règles qui régissent les archives publiques. La vraie question se pose au moment de la numérisation c’est-à-dire lorsqu’il faut établir les conditions de communication.

On a également fait le constat que, de façon générale, il n’y avait pas, actuellement de tarissement dans les dépôts ou donations d’archives de chercheurs. On observe cependant que ces dépôts ou donations ont tendance à prendre une forme différente maintenant que, le plus souvent, le producteur est également le donateur ou le déposant. En effet, le chercheur qui dépose lui-même ses papiers a tendance à privilégier ses matériaux primaires (par exemple pour les ethnologues, ses matériaux de terrain) et exclue souvent certains autres éléments de sa production pourtant fort utiles à la compréhension de sa recherche et à la contextualisation de ses matériaux. On peut citer par exemple, ses notes de cours, les différentes étapes de la rédaction de ses textes, sa correspondance professionnelle. Évoquer, avec lui, la question du droit d’auteur peut le sensibiliser davantage à l’archivage de ses données.

Le développement de la numérisation est également, pour les chercheurs, un facteur incitatif, au dépôt de leurs matériaux, particulièrement pour les photographies et les entretiens enregistrés. Dans ces deux cas la numérisation est une nécessité aussi bien pour la sauvegarde que pour la communication des matériaux. La numérisation est aussi utile au chercheur pour travailler sur ses propres matériaux, seul ou avec d’autres.

Les expériences des plateformes d’archivage ont été, à ce propos, longuement commentées qu’il s’agisse de la plateforme Online Digital Sources – ODSAS (présentée par Laurent Dousset et Judith Hannoun) ou de la Banque de données parole et langage – SLDR (présentée par Bernard Bel).

Les outils proposés aux chercheurs apportent, dans ces deux cas, une valeur ajoutée à la numérisation. ODSAS, par exemple, permet aux chercheurs de travailler sur la documentation de leurs fichiers, sur l’organisation de leurs collections, d’ajouter des métadonnées. Leurs matériaux sont sauvegardés de façon pérenne tout en restant une documentation vivante, en perpétuelle évolution. Par ailleurs, toutes les opérations réalisées sur les fonds sont archivées et peuvent être retracées.

De ce fait, la numérisation se révèle une opération beaucoup plus attractive pour les chercheurs que le simple archivage. Il est donc important de bien saisir ce phénomène et d’utiliser la numérisation pour amener le chercheur à comprendre l’importance d’un archivage plus complet de ses documents.

Un programme de travail se dessine qui pourrait :
– Étudier les questions de droit et d’éthique qui se posent à toutes les étapes du cheminement des archives depuis la collecte jusqu’à l’éventuelle mise en ligne des données, que cette mise en ligne s’insère dans le cadre d’un projet de recherche (chercheur) ou dans celui d’un projet de valorisation d’une collection ou d’un fonds (centre d’archives).
– A chaque étape de ce processus, on se propose d’identifier les différents types de documents et d’étudier les droits qui y sont associés ainsi que les problèmes éthiques précis qu’ils posent en insistant en en particulier sur deux aspects : L’accès : sur quoi se base le droit d’accès. Qui a le pouvoir de décision ? Les droits des usagers

Synthèse des orientations prises pour la rédaction du guide

Après les deux comptes rendus d’ateliers qui se déroulaient parallèlement l’après-midi, la discussion a porté sur la méthode à adopter pour travailler collectivement sur la rédaction du Guide de bonnes pratiques.

L’idée est de monter des groupes de travail “virtuels” sur la plate-forme par “actions”. 6 groupes sont identifiés et discutés autour des actions de :
– collecter
– reproduire (numériser/transférer)
– archiver/conserver
– publier
– diffuser/donner accès
– réutiliser

Pour chacun de ces groupes, l’idée est de décrire les termes employés, les pratiques, les régimes juridiques, les acteurs, etc. Tenter de rester le plus concret possible en travaillant sur des exemples précis.

Outre le “Glossaire” qui serait issu du travail sur les “Définitions”, le guide pourrait présenter une partie “Ressources” qui indiquerait, par exemple, comment trouver des images libres de droit. Cette partie sera bâtie de façon dynamique et partagée sur une base Zotero pour éviter l’obsolescence trop rapide.

Le projet est de prolonger en 2012 l’organisation de ces journées avec des interventions parallèles de chercheurs/ingénieurs qui donnent des exemples, prévoir de publier les interventions de ces journées en complément du Guide de bonnes pratiques.

Prochaines journées :
– Proposition de la MSH de Dijon, peut-être sous forme d’école thématique en juin ? Elles pourraient aussi se faire sur le même modèle que celles d’Aix.
– Proposition de la MSH de Lille plus tard, à l’automne ?
– En mars 2013, faire un colloque avec le consortium à la MSH Nanterre ?

Sur les interventions à envisager :
– Se tourner vers des disciplines qui n’ont pas encore été abordées : musicologie, littérature, histoire de l’art… ;
– Dans le domaine de l’image, une intervention d’André Gunthert de Culture Visuelle pourrait être intéressante ;
– Articles à prévoir (exemples) : quelqu’un de HAL pour une présentation des archives ouvertes ; les gens du CINES avec une présentation de l’archivage pérenne ;
– Faire intervenir des anglo-saxons semble important d’autant plus qu’il est prévu une édition bilingue ;
– Associer N. Mallet-Poujol, spécialiste des recherches sur l’articulation entre droit de la connaissance, droits des personnes (vie privée, image, réputation, sécurité etc.) et droit des archives ; mais aussi du droit à l’oubli.

Sur les financements à solliciter pour pouvoir continuer le projet dans de bonnes conditions :
– Le réseau des MSH ;
– Le TGE Adonis et le Consortium corpus ;
– Les régions susceptibles de financer l’organisation de journées d’études (comme cela a été possible pour la première journée à Tours) ;
– Les université : l’université de Dijon a financé sur un programme de formation les deux journées de Tours et d’Aix. Par contre l’université de Provence (Aix) a refusé le financement parce qu’une réunion était prévue dans la suite de la journée d’étude (à prendre en compte pour d’autres demandes).

Dans le groupe de travail, il faudra décider de qui s’occupe de demander ces financements en 2012.

Programme de travail d’ici le mois de juin :
– Diffusion du compte-rendu et organisation du groupe de travail ;
– Lancement du groupe de travail sur les définitions ;
– Organisation des journées à venir (pré programme) ;
– Récupération des textes des interventions des journées de Tours et d’Aix-en-Provence, les placer sur la plate-forme et prévoir de les publier d’une manière ou une autre.
– Continuer à travailler sur une bibliographie interdisciplinaire des publications éthiques, juridiques et méthodologiques sur ces questions.

Dernière précision : le guide sera placé sous licence Creative Commons qui devra être précisée et décidée collectivement : au minimum une BY-NC… ou une CC0.

Crédits photographiques : Pascal Garret, MMSH d’Aix-en-Provence, novembre 2011, CC-BY-NC-SA 2.0.

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Seconde journée d’étude et ateliers – MMSH d’Aix-en-Provence – 29 et 30 novembre 2011

Cette seconde journée d’étude sur les questions de droit et dʼéthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS fait partie d’un cycle de rencontres qui a pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en sʼappuyant sur les interventions de ces journées et sur des expériences pratiques.

Des ateliers de travail collectif pour mettre en place les méthodes et les premiers éléments du guide de bonnes pratiques sont organisés à la MMSH le lendemain, mercredi 30 novembre 2011.

Programme :

Journée d’étude du mardi 29 novembre 2011

8h45-9h30 : Accueil et petit-déjeuner à la cafétéria de la MMSH

Matinée : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

9h30 : Conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de lʼinformation :

10h00 : Lʼanthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits dʼauteurs
– Laurent Dousset, maître de conférences EHESS, directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system
– Judith Hannoun, responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille

11h00 : Pause

11h30 : Le linguiste et ses corpus : concilier lʼéthique du terrain avec une gestion systématique des droits dʼaccès
– Médéric Gasquet-Cyrus, maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence
– Bernard Bel, ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site dʼarchivage Speech & Language Data Repository – SLDR, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence

12h30 : Déjeuner

Après-midi : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

14h00 : Lʼutilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche
– Maryline Crivello, professeure des universités, UMR TELEMME, membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage)
– Marie-Christine Helias, responsable documentaire et commerciale, INA PACA

15h00 : pause

15h30 : La synthèse dʼune archiviste, Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

16h00 : La synthèse dʼune juriste, Anne-Laure Stérin, consultante en propriété intellectuelle, chargée de cours à lʼUniversité Paris Est, membre de la commission “Droit de lʼinformation” de lʼADBS et auteure du Guide pratique du Droit dʼAuteur (Maxima, 2011)

16h30 : discussion générale

17h30 : fin de la journée

 

Ateliers du mercredi 30 novembre 2011

Matinée : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

9h30 : Introduction de la journée par Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

10h00 : Atelier « définitions »

Introduction de l’atelier par Marie Cornu, juriste, directrice de recherche au CNRS, irectrice du CECOJI, Poitiers

Propositions de définitions par Cynthia Pédroja, responsable du pôle documentaire de la MESHS de Lille : exemples des termes « Données » et « Domaine public

Débats

12h30 : Déjeuner

Après midi :

14h30 : 2 ateliers conjoints

Atelier « Ecrire », sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au chercheur au moment de l’écriture scientifique.

Atelier « Pratiques archivistiques », sur les questions de droit et d’éthique que pose le processus de mise en archive, de numérisation et d’édition en ligne des matériaux primaires.

16h30 : Restitution des ateliers

17h30 : Débat général

18h30 : Fin de la journée

 

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Première journée d’étude – MSH de Tours – 29 septembre 2011

Cette première journée d’étude sur les questions de droit et dʼéthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS est la première d’un cycle de rencontres qui a pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en sʼappuyant sur les interventions de ces journées et sur des expériences pratiques.

Programme :

Matin :

9h30 : accueil des participants

10h00 : conférence introductive de Mélanie Dulong de Rosnay, docteure en droit, chargée de recherche à l’ISCC où elle est co-responsable du pôle de recherche « Gouvernance et usages de lʼInternet » : Les outils juridiques à la disposition du chercheur pour diffuser ses sources scientifiques

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de l’information :

10h30 : Le chercheur en sociologie visuelle et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux images vs respect des droits d’auteurs
– Sylvain Maresca, professeur de sociologie à l’Université de Nantes, LHIVIC, et dont les recherches portent, entre autres, sur les usages et pratiques des images dans les sciences sociales
– Pascal Garret, ingénieur de recherche, responsable du Centre de ressources électroniques sur les villes, MSH de Tours

11h30 : pause

12h00 : Lʼethnologue et l’archiviste : questions d’éthique autour de la mise en ligne des archives issues de la recherche
– Eric Jolly, chargé de recherche au CNRS, CEMAF, ethnologue, spécialiste des Dogons. A participé à l’ACI « Le terrain et son archivage. Pour un Observatoire de lʼarchivage des matériaux de terrain des ethnologues »
– Marie-Dominique Mouton, ingénieure de recherche, responsable de la bibliothèque Éric-de-Dampierre, Laboratoire d’ethnologie et de sociologie comparative, MAE Nanterre, section archives des ethnologues

13h00 : pause déjeuner

Après-midi :

14h00 : L’historien et le phonothécaire : réutiliser la source orale pour de nouvelles recherches
– Florence Descamps, maître de conférences à l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, animatrice d’un séminaire sur lʼutilisation des sources orales en histoire contemporaine
– Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche, responsable de la Phonothèque de la MMSH d’Aix-en-Provence

15h00 : La synthèse dʼun archiviste, Yann Potin, chargé d’études documentaires aux Archives nationales, Section du XIXe siècle

16h00 : pause

16h30 : discussion générale autour du projet de rédaction du guide de bonnes pratiques

18h00 : fin de la journée

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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