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Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

Le groupe de travail Éthique & Droit vous souhaite une excellente rentrée universitaire et espère échanger avec vous à l’occasion de la prochaine journée d’étude prévue le jeudi 3 octobre à la MMSH d’Aix-en-Provence, grâce au soutien de l’Urfist Méditerranée, du SCD Aix Marseille Université et de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH)

Programme :

Jeudi 3 octobre 2019  –  MMSH – Aix en Provence

8h45 – 9h15 : Café d’accueil

  • 9h15- 9h30 : Introduction de la journée par Marie Masclet de Barbarin (VP CA d’Aix Marseille Université)
  • 9h30-10h : Carte blanche à Odile Contat (DIST-RD)
  • 10h-10h30 : Pourquoi faut-il diffuser les données ? Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique à l’INSHS)
  • 10h30-10h45 Diffusion des données : les pratiques de la TGIR Huma-Num par Olivier Baude (directeur de la TGIR)
  • 10h45-11h : Questions /échanges

11h-11h15 : Pause

  • 11h15-12h15 : Table ronde “Diffuser des données aujourd’hui : enjeux juridiques et éthiques” animée par Philippe Mouron (Aix Marseille Université – LID2M) et Isabelle Gras (SCD AMU) > Intervenants :
    • Emilie Debaets  (Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) 
    • Equipe Bequali de Sciences Po Paris 
    • Equipe MEMORIA (MAP – Modèles et simulations pour l’Architecture et le Patrimoine)
  • 12h15-12h30 : Questions /échanges

12h30-14h : Pause déjeuner

  • 14h00-14h30 : Archives du Web, “la cathédrale et le bazar” par Valérie Schafer (C²DH, Université du Luxembourg) introduite par Sophie Gebeil (Aix Marseille Université – Espe)
  • 14h30-14h45 : Questions /échanges
  • 14h45-15h45 : Atelier « Le témoin, le chercheur, l’archiviste et le juriste : signer un contrat pour des entretiens enregistrés : lequel et pourquoi ? » animée par Myriam Fellous Sigrist (King’s College London) et Véronique Ginouvès (phonothèque MMSH) > Intervenantes :
    • Florence Descamps (EPHE -PSL)
    • Anne-Marie Granet-Abisset (Université Grenoble-Alpes, directrice déléguée du LARHRA)
    • Anne Laure Stérin (juriste)
  • 15h45-16h : Questions/échanges

16h-16h15 : Pause

  • 16h15- 16h45 : Les retour d’expérience de deux utilisateurs du Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*
    • Françoise Acquier (CRESSON) : “Le carnet Ethique & droit comme corpus pour animer un atelier doctoral autour du droit à l’image”
    • Joël Gombin (co-fondateur de Datactivist et chercheur en science politique)
  • 16h45-17h : Conclusion de la journée par Gabriel Gallezot (Urfist Méditerranée)
An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the “Brain Boy” comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped “Dell Comics.” The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.

Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des sources numériques dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS).

Afin d’actualiser les réflexions de l’ouvrage, mais aussi d’aborder de nouvelles problématiques, le groupe de travail Ethique & Droit organise, avec le soutien de l’URFIST Méditerranée, une journée d’étude intitulée « Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés » le jeudi 3 octobre à la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) d’Aix-en-Provence.

S’inscrivant dans la dynamique de la science ouverte, cette journée d’étude présentera l’actualité juridique et éthique de la diffusion des données en SHS tout en précisant les orientations actuelles des institutions d’enseignement et de recherche en la matière. De nouvelles problématiques, comme celles soulevées par les archives du web, seront également abordées. Un cas pratique de signature d’un contrat d’utilisation de données sera proposé lors de la table ronde de l’après-midi. Enfin, les retours d’expériences de deux utilisateurs du Guide illustreront les possibilités de mises en œuvre effectives de pratiques de diffusion des données numériques. Vous trouverez ci-dessous le programme détaillé de cette journée à laquelle nous espérons vous voir nombreux !

Les inscriptions sont ouvertes

sur le site de l’URFIST Méditerranée

 

PROGRAMME

Jeudi 3 octobre 2019

Lieu :  MMSH – Aix en Provence, salle Paul-Albert Février

8h45 – 9h15 : Café d’accueil

  • 9h15- 9h30 : Introduction de la journée par Marie Masclet de Barbarin (VP CA d’Aix Marseille Université)
  • 9h30-10h : Carte blanche à Odile Contat (DIST-RD)
  • 10h-10h30 : Pourquoi faut-il diffuser les données ? Lionel Maurel (directeur adjoint scientifique à l’INSHS)
  • 10h30-10h45 Diffusion des données : les pratiques de la TGIR Huma-Num par Olivier Baude (directeur de la TGIR)
  • 10h45-11h : Questions /échanges

11h-11h15 : Pause

  • 11h15-12h15 : Table ronde “Diffuser des données aujourd’hui : enjeux juridiques et éthiques” animée par Isabelle Gras (SCD AMU) et Philippe Mouron (Aix Marseille Université – LID2M)  > Intervenants :
    • Emilie Debaets  (Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou) 
    • Equipe Bequali de Sciences Po Paris 
    • Equipe MEMORIA (MAP – Modèles et simulations pour l’Architecture et le Patrimoine)
  • 12h15-12h30 : Questions /échanges

12h30-14h : Pause déjeuner

  • 14h00-14h30 : Archives du Web, “la cathédrale et le bazar” par Valérie Schafer (C²DH, Université du Luxembourg) introduite par Sophie Gebeil (Aix Marseille Université – Espe)
  • 14h30-14h45 : Questions /échanges
  • 14h45-15h45 : Atelier « Le témoin, le chercheur, l’archiviste et le juriste : signer un contrat pour des entretiens enregistrés : lequel et pourquoi ? » animé par Myriam Fellous Sigrist (King’s College London) et Véronique Ginouvès (phonothèque MMSH) – Intervenantes :
    • Florence Descamps (historienne, EPHE -PSL)
    • Anne-Marie Granet-Abisset (historienne, Université Grenoble-Alpes)
    • Anne Laure Stérin (juriste)
  • 15h45-16h : Questions/échanges

16h-16h15 : Pause

  • 16h15- 16h45 : Retours d’expérience de deux utilisateurs du Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques*
    • Françoise Acquier (CRESSON) : “Le carnet Ethique & droit comme corpus pour animer un atelier doctoral autour du droit à l’image”
    • Joël Gombin (co-fondateur de Datactivist et chercheur en science politique)
  • 16h45-17h : Conclusion de la journée par Gabriel Gallezot (Urfist Méditerranée)

 

*Lien vers les textes en open access de l’ouvrage La diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques publié aux PUP : https://ethiquedroit.hypotheses.org/2970

crédits photographiques : photo de la Rotonde prise par I. Gras, le 4 juillet 2019, à Aix-en-Provence, diffusée sous licence CC BY NC  4.0.

La bibliographie du guide de bonnes pratiques partagée sur Zotero

Les États généraux de l’édition en SHS organisés tout récemment par l’EHESS ont été l’occasion de présenter le guide de bonnes pratiques pour la diffusion des données numériques en SHS au cours de deux ateliers. Le premier portait sur le thème « Éthique de la publication (intégrité, déontologie, plagiat1, le second abordait le cadre légal aussi bien du côté de la politique nationale qu’européenne et ses évolutions2. Il semble, d’après les retours des participants venus à notre rencontre au cours de la journée ou pendant les plages de questions, que l’ouvrage ait été apprécié et utilisé par les professionnels3. Mais cet ouvrage n’est qu’un premier élément du travail collectif que nous souhaitons poursuivre au sein de la communauté académique, “tout” n’est pas dans le guide loin de là, le travail continue : à travers ce carnet –  conçu comme son prolongement – où votre participation y est bienvenue mais aussi des journées d’étude venir, l’une sera d’ailleurs organisée à l’automne ouvrant la réflexion vers d’autres thématiques – vous en serez informé.e.s  sur ces pages.

Car le collectif est bien au cœur de notre démarche, c’est une des raisons pour laquelle nous avons choisi de proposer une bibliographie collective plutôt que par chapitre dans l’édition papier de notre guide. En effet, nombre de références étaient citées par plusieurs auteurs et une bibliographie collégiales nous semblait mieux correspondre à l’esprit du projet éditorial. Toutefois, à la fois pour aller jusqu’au bout du partage et pour que l’on puisse repérer également les bibliographies des auteur.e.s de chaque chapitre, les références ont été saisies sous le logiciel Zotero et sont accessibles en ligne, présentées par chapitre mais aussi par date d’édition, mots-clés ou par tout champ de Zotero4. Bonnes lectures !

Crédits photographiques : page 192 de l’ouvrage The Path of a Star… With, illustrations de F. H. Townsend, British Library, 1899, publié par W. J. Gage & Co.Issuance (N° d’inventaire : 001006238).

 

 

  1. Il se tenait le lundi 17 juin à 11h30 et a réuni Michelle Bergadaà, Véronique Ginouvès et Matthieu Noucher. []
  2. L’atelier avait lieu le lundi 17 juin à 16h30 et réunissait Isabelle Gras – conservatrice de bibliothèque, Service commun de la documentation, Aix-Marseille Université et Anne-Laure Stérin, Juriste consultante. []
  3. Tant apprécié que j’ai fait passer un exemplaire du guide dans l’assemblée et – même s’il est entièrement accessible en open access et téléchargeable – je ne l’ai pas récupéré 🙂 ! []
  4. La bibliographie peut aussi être enrichie de vos mots-clés, il suffit de nous écrire pour proposer d’y participer. []

Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

La diffusion numérique des données en SHS – Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques

Cet ouvrage collectif, publié en octobre 2018 aux Presses universitaires de Provence,  propose des réponses concrètes aux questions auxquelles il-elle est confronté.e sur son terrain comme lors de ses travaux de recherche. Produire, exploiter, diffuser, partager ou éditer des sources numériques fait en effet aujourd’hui partie du travail quotidien du chercheur.

Rédigé par des chercheur.e.s, des professionnel.le.s de l’information et des juristes, l’ouvrage place au cœur des questionnements la communauté de la recherche : que doit faire le.la chercheur.e quand il.elle édite, enregistre un entretien ou une conférence, photographie un monument ou une personne ? Comment partager ces contenus ? Comment faire en sorte que le droit et l’éthique renforcent l’usage commun de la connaissance et des sources de la recherche ? Comment les réformes actuellement en cours pourront-elles être mises en œuvre par les chercheurs en SHS ? Autant de problématiques qui constituent des enjeux majeurs dans le processus de recherche. Cet ouvrage vise à mieux les appréhender tant d’un point de vue éthique que juridique. Continuer la lecture de Le guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS est consultable en open access

La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Ce billet est l’occasion pour le groupe de travail Ethique et Droit de revenir sur deux années riches et intenses qui ont permis de finaliser la rédaction du guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS. L’ouvrage est paru en version papier, aux Presses universitaires de Provence, et sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

Un ouvrage collectif et interdisciplinaire

Continuer la lecture de La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

tiLe 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion de Pierre Livet, philosophe. Pour cette première session, le thème de l’après-midi est celui des incidences sociologiques économiques, politiques et juridiques du numérique sur la recherche scientifique.

De quelle manière les analyseurs automatiques de big data et les outils médiatiques numériques transforment-ils les relations sociales, sont-ils dépendants de modèles économiques et modifient-ils les conditions juridiques de la recherche ? Continuer la lecture de Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème “Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ?”. Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques”, 29 septembre 2017, Aix-en-Provence

Le projet de publication du groupe de travail “Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales” sera présenté le 29 septembre 2017 au cours d’un atelier de travail ouvert à tou.te.s qui se déroulera de 14h à 17h30 en salle 101 de la MMSH, Aix en Provence, organisé sous le titre “Gestion des données de la recherche”1.

PROGRAMME

  • Qu’est-ce que les données de la recherche ? Atelier sur un cas fictif, par Michel Roland (Urfist de Nice). Qu’est-ce que les données de la recherche? Toutes sortes de qualificatifs (données brutes, données analysées, underlying data, embedded data, données binaires, données géographiques…) sont utilisées pour qualifier tel ou tel type de données. Nous allons essayer d’y voir plus clair à partir d’un cas fictif (mais basé sur des recherches réelles) élaboré par Yvette Lafosse et Françoise Cosserat de l’Inist.
  • Questions juridiques, présentation du groupe de travail Ethique et Droit, par Isabelle Gras (SCD AMU). Le groupe de travail Éthique et Droit s’est constitué en 2011 avec pour objectif de proposer des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Il regroupe des chercheurs, des professionnels de la documentation ainsi que des juristes implantés dans tout le territoire. Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) assurent conjointement l’animation du groupe de travail. La composition de ce réseau national et interdisciplinaire est visible sur le carnet Hypothèses dédié aux travaux du groupe : http://ethiquedroit.hypotheses.org/qui-sommes-nous. Suite à un appel à contribution lancé en 2016, le groupe de travail ainsi que les membres du comité scientifique travaillent actuellement à la finalisation d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS.
  • Présentation du dispositif DoRANum (Données de la Recherche : Apprentissage NUMérique à la gestion et au partage), par Michel Roland (Urfist de Nice). Le projet DoRANum (Données de la Recherche, Apprentissage Numérique) a pour ambition de contribuer à l’adoption des bonnes pratiques de gestion et de partage des données de la recherche dans les communautés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Financé dans le cadre de la Bibliothèque Scientifique Numérique, il a été lancé fin 2015 et arrivera à échéance fin décembre 2017. Son originalité est de vouloir s’adresser aux différents publics concernés en diversifiant les types de ressources d’apprentissage et d’auto-apprentissage en ligne. Cette présentation vise à présenter ces différentes ressources, leur organisation et quelques modes d’emploi possibles.
  • Retour d’expérience, présentation d’un projet de gestion de données : l’usage de Nakala pour le projet ArkeoGis, par Loup Bernard (ARCHIMEDE).
    Après plusieurs années d’existence, ArkeoGIS met en commun plus de 70 bases de données en provenance d’études archéologiques et environnementales. Cette présentation s’attachera à mettre en avant les difficultés d’alignement des données et leur imprécision et reviendra sur l’intérêt de la mise en ligne de données brutes (format .csv) à l’aide d’exemples concrets.

Crédits photographiques : étudiants dans une classe à Leakey, Texas, près de San Antonio, mai 1973, archives nationales des Etas-Unis, pas de restrictions de droit connues.

  1. L’atelier est organisé par le LabexMed en collaboration avec l’Urfist de Nice []

Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Deadline to send the proposals via email to Véronique Ginouvès veronique.ginouves.at.univ-amu.fr and Isabelle Gras isabelle.gras.at.univ-amu.fr 28th of November 2016

Since 2011 the French working group « Ethique et Droit » has been researching practical solutions toethical and legal questions surrounding the creation, use and edition of digital sources. The group comprises researchers, information managers and legal experts. It aims to write a collective guide on ethical and legal best practices when disseminating social sciences and humanities data). The guide will be published online.

Several seminars have taken place since 2011 to discuss practical experiences and to start writing the guide. A series of blog posts has also been published on the project blog: https://ethiquedroit.hypotheses.org

The first part of the guide will gather an edited version of these blog posts and seminar presentations. The second part will be made of papers selected as part of this call for written papers. The call is open to anyone interested in the ethical and legal issues surrounding the dissemination of social sciences and humanities data.

CALL FOR PAPERS TO CONTRIBUTE TO A GUIDE TO ETHICAL AND LEGAL BEST PRACTICES:

“How to disseminate social sciences and humanities data: experiences and solutions.”

Objectives Continuer la lecture de Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Appel à contribution du groupe de travail Ethique et Droit

Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique.

Un cycle de rencontres s’est mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement ce guide en s’appuyant sur les interventions lors des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Parallèlement à ces rencontres, une série de billets a été rédigée sur le présent carnet de recherche. Continuer la lecture de Appel à contribution du groupe de travail Ethique et Droit

Retour sur la journée du 14 janvier 2016, 2ème partie : les conférences

Introduction à la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

La journée d’étude du 14 janvier 2016, résolument tournée vers l’Europe, avait l’objectif de mieux connaître les pratiques dans le domaine scientifique et de présenter des cas concrets de projets de recherche tournés vers la diffusion de corpus du domaine musical. Comme les organisatrices l’ont présenté en introduction, la journée a été conçue autour de deux conférences et de trois retours d’expérience.

Les deux conférencières qui ont introduit les sessions ont apporté leur vision d’expertes tant dans le domaine des questions juridiques que dans le cadre des programmes européens. Le matin, Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA), a présenté les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement. Suite à cet éclairage européen, Stéphane Pouyllau a présenté les outils proposés par la TGIR HUMA-NUM afin de soutenir les chercheurs dans leurs projets de diffusion.

L’après-midi, Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, s’est concentrée sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle. Deux cas concrets du domaine musical ont ensuite été analysés. Hélène Claudot-Hawad, anthropologue, a rendu compte de la façon dont un chercheur appréhende la diffusion de ses sources de terrain à partir de l’exemple d’une enquête sur sur les luthiers de Mirecourt mise en ligne en collaboration avec la phonothèque de la MMSH. Quant à Joséphine Simonnot, archiviste, elle a présenté le fonctionnement de la plateforme d’archives ethnomusicologique du fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme en montrant comme la diffusion des données a été organisée afin de participer à un programme européen.

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Compte rendu

Pour introduire les enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche, Lucie Guibault a commencé par dresser un état des lieux du monde de la recherche du point de vue des éditeurs et des chercheurs. Ainsi, la publication en Open Access, ne se réduit pas à la gratuité mais constitue un enjeu majeur pour la Commission européenne puisqu’il facilite les collaborations transfrontalières. L’Open Access ne remet pas en cause la place des éditeurs du domaine des sciences humaines et sociales, d’autant plus que malgré leurs craintes, la nouvelle loi n’ordonne aucune obligation pour les chercheurs de déposer dans une archive ouverte. Certes, les éditeurs, conscients des enjeux en matière de diffusion du savoir, ont fait quelque peu évoluer leur position au départ majoritairement contestataire, mais il reste encore du chemin à parcourir. Lucie Guibault observe d’ailleurs que la France est un des pays européen le plus frileux en matière de libération des droits de la propriété intellectuelle. Elle  a souligné le rôle des institutions cultuelles, et notamment des bibliothèques et des centres d’archives, dans la sensibilisation à l’ Open Access et aux licences Creative Commons, dont elle a expliqué le fonctionnement. Elle a rappelé combien il est désormais impératif que les chercheurs prennent ces questions à bras le corps et négocient dans leurs contrats d’édition les clauses de propriété intellectuelle. Les contrats doivent désormais introduire la possibilité du dépôt en archive ouverte. Enfin, la diffusion en Open Access doit gagner tout le champ de la production scientifique sans négliger les données de la recherche. Ainsi, OpenAire a lancé en janvier 2015 un projet sur la réutilisation des données dans le domaine public. Actuellement, dans le programme cadre Horizon2020, l’obligation de l’Open Access constitue une première étape mais reste peu contraignante (article 29.2).Le mouvement va prendre de l’ampleur, il vaut mieux l’anticiper, sans pour autant tomber dans le dogmatisme de la voie verte ou de la voie dorée, comme Lucie Guibault nous y invite au nom de la liberté académique.

Sa conclusion a introduit un débat très animé sur les données scientifiques. La question de la définition du terme « données » n’étant pas perçue de la même façon suivant les disciplines alors que les différences ne sont pas si grandes au bout du compte : il y a des données produites dans toutes les sciences et il est nécessaire de ne pas se contenter d’archiver uniquement les résultats mais aussi ce qui les accompagne en fonction des pratiques de recherche ( contexte, documents additionnels,  annotations… ). Ces données brutes sont des idées, des informations… Qui sont ses propriétaires ? Et est-ce que la propriété dépend des types de recueils ? Par exemple dans un entretien, le témoin est-il entièrement propriétaire de ses dire ? ou, comme le soutient Hélène Claudot-Hawad, à la fois au chercheur et à l’informateur car ce que le témoin énonce est déjà une construction, une interprétation, produite selon des hypothèses théoriques préalables du chercheur qui orientent l’interaction avec le locuteur. Car c’est bien l’interprétation qui fait entrer la donnée dans le domaine de la propriété intellectuelle. A ce titre, Jean-Christophe Peyssard a souligné l’intérêt de placer les bases de données et les données CCo pour favoriser l’innovation. Ce débat a conduit  tout naturellement l’intervention suivante de Stéphane Pouyllau qui a mis en avant la nécessité pour les chercheurs de se donner les moyens de bien diffuser (et maîtriser la diffusion) de leurs données en Open Access en s’appuyant sur les outils d’Huma-Num.

Les outils mis à la disposition de la communauté scientifique par la TGIR Huma-Num ont pour objectif de permettre à la communauté scientifique de diffuser le processus de recherche et mettre à disposition les données qu’elle produit. La démonstration à travers l’interrogation de la plateforme Isidore a constitué une bonne introduction pédagogique à ces outils. Isidore donne aujourd’hui accès à plus de 4 millions de ressources parmi 3 607 collections. Les documents mis en avant sont ceux qui sont en libre accès favorisant le référencement des chercheurs qui donnent à accès leurs publications et leurs données. Toute l’attention est portée au signalement, de la diffusion du processus de recherche à la mise à disposition des données. Un plug-in ? permet aux chercheurs de créer leurs propres moteurs de recherche pour se concentrer sur certaines données. A la différence d’un moteur de recherche comme Google par exemple, Isidore ne « crawle » pas les données qu’il met à disposition, ce sont les utilisateurs qui les amènent. Le corpus interrogé est donc connu, présenté dans un annuaire de ressources. Ainsi, non seulement Isidore accélère la visibilité de la recherche et la diffusion des savoir mais la plateforme crée du lien entre les différents documents produits par les chercheurs. Une sorte de « glu » (sous licence Creative Commons) qui s’appuie sur des référentiels scientifiques et disciplinaires (librement réutilisables) pour relier les informations entre elles. Isidore les “éditorialise” d’un certaine façon en les classant et en les catégorisant. En quelque sorte, la recherche continue sur la plateforme à travers des enrichissements qui permettent de constituer des facettes et de faire des tris. Pour chaque ressource, une information juridique est fournie. Isidore pousse les usages des chercheurs vers la systématisation des licences Creative Commons. Ces usages commencent véritablement à entrer dans les habitudes de la communauté scientifique : à l’ouverture de Medihal (plateforme d’images en archives ouvertes) les chercheurs plaçaient principalement des copyrights sur les photographies mises en ligne, aujourd’hui 40% sont en Creative Commons.

La présentation de Stéphane Pouyllau a été également l’occasion de présenter un nouvel outil d’Huma-Num, qui n’était pas encore nommé le 14 janvier mais qui a pris le nom depuis de Nakalona. Ce dernier couple un service de stockage avec le logiciel de gestion et de diffusion des données, Omeka. Nakalona permet ainsi de préparer le travail de diffusion des données du chercheur, documentées de façon minimale et pour lesquelles d’autres collègues peuvent intervenir pour valoriser la documentation des projets de cherche. On comprend ici toute l’importance de préciser les licences d’utilisation des données qui vont être diffusées sur Nakalona. Afin d’illustrer l’usage de Nakalona, Stéphane Pouyallu a cité la photothèque en ligne de Karnak où les chercheurs rééditorialisent les données1.

L’intervention de Lisette Kalshoven (Kennisland) a permis de préciser l’enjeu de l’ouverture de données ainsi que l’importance de la diffusion des communs de la connaissance. Elle s’est présentée en tant qu’historienne intéressée par les questions juridiques en raison de leur impact sur la diffusion de la connaissance. En tant que citoyenne, elle a démontré comment le copyright imposait des barrières à l’accès à la culture et à la création. Un tableau2 montrait le « trou noir » du 20ème siècle : le copyright ne donne librement accès qu’à des données antérieures à 1945… Nous le savions mais voir s’afficher les dates de l’accès aux documents dans un portail européen permet d’en prendre pleinement conscience ! Elle  a posé aux participants une question qui semble pourtant évidente : « pourquoi puis-je voir, utiliser et rendre compte des pensées, de l’art et des découvertes scientifiques du XIX ème siècle, alors que je ne peux pas voir ce que la génération avant moi a fait évoluer ou permis d’améliorer ? »3. Pourquoi ne pourrais-je voir, entendre, lire et utiliser uniquement des documents du domaine public ? Question d’autant plus importance dans la mesure où savoir quand un document est dans le domaine public relève souvent d’un véritable un casse-tête dans la mesure où la législation n’est pas la même partout, et cela même si certains outils existent comme le « Calculateur de domaine public » (Public domain calculator) : http://outofcopyright.eu

Les citoyens attendent autre chose, ils veulent pouvoir lire, utiliser et créer librement. Son conseil est donc de ne pas se résigner au système de copyright mais de chercher à modifier ce système. Pour nous donner un exemple concret, Lisette Kalshoven est partie de l’institution dans laquelle elle travaille au sein de l’Institut néerlandais de l’image et du son – Netherlands Institute for sound and vision (NISV) – Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid. Cet institut possède une des plus importantes collections audiovisuelles d’Europe avec plus d’un million d’heures d’archives audiovisuelles mais seulement 30% ont été numérisées et à peine 1800 heures sont en ligne (soit 0,18%), car les règles juridiques empêchent la diffusion, et seules 320 heures sont dans le domaine public. Pourtant l’objectif de cette institution, qui gère 70% du patrimoine audiovisuel des Pays-Bas est avant tout de diffuser la connaissance en libre accès. Quand NISV possède les droits, les données sont diffusées sous licence Creative Commons BY ou BY-SA, sinon les droits sont négociés avec les différents acteurs. C’est pour cela que l’institut essaie le plus possible de développer des bonnes pratiques favorisant la mise à disposition des données.

L’engagement sur le portail Europeana constitue un autre exemple intéressant, avec en particulier le programme Europeana Sounds qui mettra en ligne d’ici juillet 2016 un million de documents sonores. Dans sa diapositive 36, Lisette Kalshoven montre que si le copyright domine encore, les différentes licences développées par Europeana ainsi que les guides de bonnes pratiques incitent les déposants à préciser davantage l’accès à leurs données et utiliser les licences Creative Commons ((Un autre schéma montre l’évolution des usages des licences sur Europeana entre 2012 et 2013)). Sans relâche, Lisette Kalshoven nous engage à travailler ensemble pour construire ce nouveau monde où la culture sera enfin accessible à tous !

Les deux dernière présentations de la journée émanaient d’exemples concrets : la première présentée par l’anthropologue Hélène Claudot-Hawad qui a collaboré avec la phonothèque de la MMSH pour valoriser un fonds d’archives sonores et photographiques sur la lutherie qu’elle avait constitué dans les années 1980, la seconde était portée par l’ingénieure du son, Joséphine Simonnot, qui a travaillé à la réalisation d’une plateforme de diffusion d’archives ethnomusicologiques.

En 2011, Hélène Claudot-Hawad, anthropologue directrice de recherche au CNRS, a déposé à la phonothèque de la MMSH, une série d’enregistrements sonores et de diapositives sur les luthiers de Mirecourt4 qui documentaient des recherches menées à Mirecourt dans les années 1980. Hélène Claudot-Hawad a déposé ces archives alors que son terrain principal portait  sur le monde touareg5 Elle a suivi de près la façon dont ses archives ont été documentées. Une fois le fonds traité, elle a complété elle-même les notices documentaires. Au moment de la diffusion des entretiens, elle a choisi de mettre en ligne des fichiers dont certaines parties pouvant poser des problèmes éthiques ou juridiques ont été retranchées. L’archive intègre est aujourd’hui accessible à la phonothèque sur demande motivée. Pour offrir à l’internaute une vision plus complète de cette enquête, Hélène Claudot-Hawad a éditorialisé ces notices documentaires sur les Carnets de la phonothèque en les illustrant d’extraits sonores et de photographies. La diffusion de ces archives a été une réelle réussite car leur réutilisation n’a cessé de croître :

En 2016, Hélène Claudot-Hawad a lancé une enquête sur « Les nouveaux luthiers » et  utilise le dispositif déjà en place pour ce dépôt. Cette fois, chaque luthier enregistré signera un contrat d’utilisation et décidera de comment sa parole sera diffusée.

Pour clore la journée, Joséphine Simonnot a présenté le fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme géré par l’équipe du CREM, constitué principalement de musiques dites de traditions orales. Les difficultés de gestion de ce fonds, qui s’enrichit continuellement, sont liées à son extrême richesse, de par sa profondeur historique7 et sa couverture mondiale : 199 pays sont représentés à travers plus de 1 200 groupes ethniques ou sociaux, donnant à entendre une large palette d’expressions musicales et chantées, de langues et de dialectes. Dans leur majorité, les communautés d’origine ne reconnaissent (ou ne déterminent) pas d’auteur(s) et/ou de compositeur(s) individuel(s) au sens du droit occidental8. Dans le jargon de l’UNESCO et de l’OMPI, il s’agit d’œuvres d’expression culturelles traditionnelles ou « ECT ». Pour la diffusion des archives CNRS – Musée de l’Homme, la diffusion en accès libre ou restreinte sur la plateforme TELEMETA (en streaming, sans téléchargement) est déterminée en fonction des considérations à la fois juridiques et éthiques. Ainsi, d’un point de vue juridique, les statuts d’auteur / compositeur / arrangeur comme le définit le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ne peuvent s’appliquer. Les règles en vigueur ne sont pas appropriées aux œuvres mises à l’écoute sur la plateforme TELEMETA qui sont considérées par défaut comme des œuvres du domaine public . Ce sont donc principalement les droits dits voisins du droit d’auteur qui s’appliquent pour leur gestion juridique.

Or, jusqu’en 2014, la législation française  prévoyait une période de protection de 50 ans par défaut.  Une extension de la durée des droits voisins à 70 ans a  été adoptée en France suite à une directive européenneLe report de 20 ans est devenu un véritable frein à la diffusion et à la valorisation du patrimoine musical sonore conservé dans les institutions européennes. En effet si la loi a été poussée par les représentants des éditeurs et des sociétés de gestion des artistes interprètes, les documents inédits, qui ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale significative, et la diffusion des savoir en pâtissent.

Au-delà des dispositions juridiques, le CREM est particulièrement attentif au respect des considérations éthiques qui s’appliquent aux patrimoines culturels concernés, en particuliers pour les documents inédits collectés par des chercheurs dans le cadre de leur missions sur le terrain9. Dans leurs contextes d’usages et de performances, certaines formes musicales ne relèvent pas du divertissement ou de la sphère publique. La musique est en effet impliquée dans des pratiques et rituels à caractères sacrés, secrets ou réservés10. Pour les documents numérisés, la diffusion est soumise à l’accord des populations enregistrées, autorisation transmise généralement oralement au collecteur des enregistrements qui intervient ensuite comme intermédiaire-représentant des interprètes lors des formalités de dépôt au CREM. La gestion des accès et de la diffusion des enregistrements a donc été un élément majeur dans le projet de développement d’une plateforme web pour le CREM.

Actuellement, Telemeta permet à la fois :

  • une gestion semi-automatique (avec une barrière mobile) de la diffusion des enregistrements (public, restreint, réservé), au niveau collection ou au niveau de l’item, ce qui permet de moduler la diffusion au sein même du collection, en fonction des années d’enregistrements ou de la réserve de certains items ((Elle a donné l’exemple de la collection de Sabine Trébinjac.)).
  • une gestion individuelle des accès (comptes utilisateurs), avec la possibilité également de consultations préférentielles en locale au sein d’institutions partenaires (MNHN – Muséum national d’Histoire naturelle, Maison des Cultures du Monde, Musée du Quai Branly).

Aujourd’hui, le CREM offre un outil de diffusion puissant et satisfaisant pour la valorisation du fonds d’archives sonores CNRS-Musée de l’Homme. Les demandes de consultation sont croissantes de la part de la société civile et les pressions sont très fortes du côté des institutions qui la financent, en particulier la Commission européenne. Du fait de l’hétérogénéité du fonds, de son ampleur historique et de sa complexité11,  un travail rétrospectif sur la recherche des ayants droit semble impossible, en particulier au regarde de l’effectif et des moyens de l’équipe en charge. Pour autant, faut-il interdire l’écoute ? Le programme Europeana Sounds a largement poussé à une ouverture de ces données en proposant des lignes de conduite. Par exemple, pour les documents édités rares et relativement anciens, toujours sous protection (droits d’auteur et/ou droits voisins) mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce, la proposition portée par le projet Europeana Sounds est celle d’une exception permettant la diffusion en ligne. Mais les questions sont encore nombreuses et il faudrait recourir à une législation internationale pour prendre en compte les savoirs dits autochtones. La définition du producteur tel que le droit français le présente en particulier n’est pas adaptée aux documents inédits enregistrés sur le terrain par des chercheurs. Joséphine Simonnot a ainsi terminé sa conférence en faisant appel à une réflexion commune sur ces enjeux, en donnant des exemples positifs de retour des populations. Cette vidéo en est un magnifique exemple et une belle conclusion pour notre synthèse de ces journées.

Ce compte-rendu a été rédigé en collaboration avec Isabelle Gras et Annick Richard.

Suivre les tweets de la journée et lire les diaporamas de la journée :

La journée du 14 janvier était financée par le LabexMed et le Consortium Musica ; plusieurs participants étaient impliqués dans le programme Europeana Sounds:
Europeana Sounds est un projet cofinancé par la Commission européenne et le consortium Europeana Sounds, de févier 2014 à janvier 2017.Les activités du projet sont organisés en sept groupes de travail thématiques : agrégation, enrichissement & participation, recommandations pour les licences, développement de chaînes thématiques, infrastructures techniques, promotion & réseau, gestion du projet & durabilité. L'objectif est de proposer un million d’enregistrements audio dans Europeana en janvier 2017 (505 257 en février 2014) ainsi que des milliers de contenus liés aux enregistrements (images, photos, partitions, etc.).
Le LabexMed est un laboratoire d’excellence relevant de la fondation universitaire A*MIDEX, aui fédère 16 unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille en sciences humaines et sociales. Par la mobilisation d’une large communauté scientifique aux compétences complémentaires, il favorise les projets interdisciplinaires et comparatifs afin de développer les études méditerranéennes et les partenariats euro-méditerranéens sur le site. Le laboratoire d’excellence, LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée, labellisé en 2011, rassemble autour de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme seize unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille sur un vaste champ disciplinaire. L’objectif, avec cette structuration renforcée des études méditerranéennes sur le site d’Aix-Marseille, est d’inscrire durablement dans le paysage scientifique l’apport des sciences humaines et sociales à la connaissance de la Méditerranée. Le LabexMed est fortement engagé dans les Digital humanities et organise régulièrement des formations dans le cadre des Ateliers du Numérique.
Le Corsortium musica réunit plusieurs unités et équipes de recherche autour d’une thématique commune : la valorisation et l’exploitation de données musicales numériques par l’utilisation de référentiels communs, la diffusion de bonnes pratiques d’encodage et des opérations de numérisation des données. Il souhaite mettrre en place des bonnes pratiques pour l’archivage et la diffusion de données numériques du domaine de la musique : partitions (et version encodées en XML-MEI), éditions de textes, iconographie musicale et représentation de la musique, enregistrements sonores et audiovisuels mais aussi productions de type multimédia (avec animations et interactivité). Un important  travail collectif est mené sur les bases de données qui permettent l’archivage et la diffusion de ces données : normalisation, standardisation, harmonisation des modèles de données et des vocabulaires d’indexation en vue d'améliorer l’interopérabilité et l'exposition dans le web de données. Les questions juridiques et éthiques sont donc également au cœur du groupe de travail.

 

Crédits photographiques de l’image à la une : diapositive n°13 du diaporama de Lisette Kalshoven reprise d’une image de Thomas Guignard CC BY-SA.

  1. Le site donne accès effectivement à des centaines d’images mais on peut regretter qu’un watermark empêche d’avoir des images réutilisables facilement… Cette écriture est pourtant depuis longtemps dans le domaine public et la question reste entière d’un point de vue éthique, est-ce que l’image de cette écriture ne devrait pas pouvoir être diffusée librement pour les communs de la connaissance ? On voit bien que les enjeux de diffusion ne peuvent se limiter aux questions juridiques… []
  2. Voir la diapositive 6 []
  3. « Why can I see, use and experience thoughts, art and scientific discoveries from thenineteenth century, but can’t I see what the generation before me has improved on that? » []
  4. Le fonds est constitué de 13 heures d’entretiens catalogués sur la base Ganoub de la phonothèque de la MMSH et de 1277 diapositives, portraits de luthiers et instantanés de leurs gestes au travail dont une partie est accessible sur Medihal []
  5. Hélène Claudot-Hawad a une double formation d’anthropologue et de linguiste. Ses travaux concernent essentiellement le monde touareg, bien qu’elle ait travaillé également sur d’autres espaces culturels. En 1985, elle avait publié un article s’appuyant sur les entretiens réalisés à Mirecourt puis n’avait plus continué à travailler sur cette aire géographique. []
  6. vol. 125, n°1492 « Music and Conflict. String Players of the First World War », août 2014, p. 47-52 []
  7. les 1ers dépôts datent de 1931 et les enregistrements remontent à la fin du XIXème siècle pour l’édité, 1900 pour l’inédit []
  8. Il y a également dans ces collections des répertoires identifiés qui ne rentrent pas dans ce cadre : musiques classiques ou dites “savantes” – en opposition à populaires – des mondes arabes ou musulmans, d’Inde, de Chine, etc. pour lesquels les auteurs/compositeurs sont connus, les œuvres sont datées, etc. []
  9. Voir notamment les recommandations du comité d’éthique du CNRS, le COMETS, in L’impératif d’équité dans les rapports entre chercheurs et populations autochtones, mars 2007. []
  10. Par exemples, certains disques – pourtant édités – de musique des Aborigènes d’Australie sont en accès restreint bien qu’ils soient publiés hors période de protection définie par le CPI []
  11. Il faudrait traverser nombre de questions comme identifier les droits, lister des acteurs et leurs rapports entre eux, trouver les représentants des communautés des différents pays, adapter les catégories juridiques occidentales à des conceptions non occidentales, appréhender la dimension internationale de la valorisation, élaborer les différents contrats, gérer le suivi des demandes, et enrichir au fur et à mesure la plateforme, … []

Retour sur la journée du 14 janvier 2016, 1ère partie : introduction

Le 14 janvier 2016 a eu lieu à la MMSH une  journée d’étude soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) et le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503). Elle s’inscrivait dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales.

Titre de la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

Les coordinatrices du groupe de travail,  Véronique Ginouvès (MMSH) et Isabelle Gras (SCD AMU)1 ont tout d’abord introduit la journée. Véronique Ginouvès a repris l’historique du projet.  En septembre 2011, a eu lieu la première journée d’étude du groupe de travail sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. La conférence introductive a été présentée par Mélanie Dulong de Rosnay, docteure en droit, et chargée de recherche au CNRS où elle est responsable du pôle de recherche “Gouvernance de l’information et des communs”. Son conseil  a surpris le groupe de travail qui l’a suivi à la lettre : “si vous voulez travailler sur les questions de diffusion des données, – nous a-t-elle dit – ne commencez pas par vous entourer de juristes mais réfléchissez d’abord à vos objectifs, le droit viendra ensuite.”

Un cycle de rencontres s’est alors mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en s’appuyant sur les interventions des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Pour avancer dans la rédaction de ce guide, le groupe de travail  a créé un carnet sur Hypotheses.org ainsi qu’une liste de diffusion. Avec Florence Descamps, une série de billets sur les archives sonores a été publiée en privilégiant des questions concrètes telles que le contrat avec l’informateur, la définition de l’auteur d’une transcription,  la diffusion de la parole publique ou encore les enjeux de l’anonymisation.

En 2015, le groupe de travail a déposé un dossier à DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) qui a permis de préciser l’objectif de  guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Un appel à projet  va être lancé en juin 2016 afin de finaliser la rédaction du guide qui rappellera le cadre théorique du droit d’auteur tout en mettant en valeur les textes pratiques rédigés dans ce carnet. Seront également mis en valeur les enjeux éthiques et juridiques de l’open access , de l’open data ou encore de l’e-réputation.

L’appel  peut être consulté en ligne sur le carnet Questions d’éthique et de droit  et sur Calenda.

Avec l’appui de la juriste spécialiste en droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, plusieurs productions ont déjà été amorcées depuis décembre 2015 :

S’inscrivant dans la continuité du projet porté par le groupe de travail, la journée d’étude du 14 janvier avait pour ambition de revenir sur les questions soulevées par les nouvelles méthodes de travail scientifique. Le numérique a en effet favorisé la diffusion et le partage des résultats mais aussi des données de la recherche. Dans un objectif d’intérêt public, les mouvements de l’open access et de l’open data interfèrent désormais dans la construction des stratégies de recherche. Face à ce nouveau contexte, les acteurs scientifiques s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) pour financer leurs projets. Le groupe de travail a donc souhaité se pencher sur les enjeux des collaborations scientifiques en Europe et la diffusion des données.

Après cette introduction proposée par Véronique Ginouvès, Isabelle Gras a présenté les intervenants qui allaient interpréter une partition construite autour de trois lignes mélodiques. La journée s’articulait en effet autour de trois axes de réflexion : illustré par des exemples dans le domaine musical, le thème central portait sur les collaborations scientifiques en Europe abordées sous l’angle juridique et éthique. Réfléchir aux enjeux des collaborations scientifiques en Europe a semblé important au regard des deux constats suivants.

Premier constat : le numérique a induit de nouvelles méthodes de travail pour les acteurs de la recherche. Les mouvements de l’open access et de l’open data ont en effet permis de renforcer les conditions de collaborations scientifiques. Ils ont favorisé une large diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des données de la recherche.

Ces avancées numériques ont donc ouvert de nouvelles perspectives scientifiques notamment prises en compte par l’Union européenne. Ce second constat nous a ainsi conduits à privilégier l’angle européen. La Commission européenne souhaite en effet structurer un marché unique du numérique. Afin de concrétiser cette stratégie, les programmes européens de recherche valorisent ces collaborations.  Le programme cadre Horizon 2020 exige la diffusion en open access des publications issus des programmes financés et incite fortement à la diffusion des données de la recherche. Les exemples retenus dans le domaine de la musique ont permis d’illustrer les enjeux de diffusion.

Néanmoins, l’absence de régime clairement défini en matière de Text and Data Mining crée des incertitudes pour les acteurs de la recherche. Tous les pays de l’Union européenne n’ont pas une législation harmonisée en matière de droit d’auteur, la mise en place de collaborations transfrontalières s’en trouve ainsi complexifiée. Pour autant, les débats suscités par le rapport Reda témoignent de la difficulté à uniformiser les règles de droit d’auteur de manière consensuelle.

Au-delà des questions juridiques, il était important de souligner la dimension éthique des collaborations scientifiques en Europe. Les débats actuels autour du numérique tendent à redéfinir les contours de la propriété des contenus ainsi que les notions de sécurité et de validation des données. L’idée même de souveraineté scientifique est donc en jeu. Aborder ces questions à la fois sous l’angle éthique et juridique nous a semblé d’autant plus nécessaire face aux évolutions futures que connaîtra le droit d’auteur. La Commission européenne souhaite en effet une réforme générale du droit d’auteur qui viserait à clarifier et à harmoniser les exceptions au droit d’auteur. Dans le même temps, le projet de loi pour une République numérique est en cours d’examen au Parlement. Or, les mutations du cadre législatif européen ont des impacts sur les législations nationales. Placer cette journée d’étude sous le signe de l’Europe s’avérait donc nécessaire. Les intervenants ont interprété cette partition avec brio. Vous retrouverez leurs présentations détaillées dans le prochain billet.

Voir le programme

Crédits photographiques : twitter de la phonothèque de la MMSH, photographie de Marine Soubrié, CC-BY.

  1. Isabelle Gras, conservateur de bibliothèque au SCD AMU a rejoint le groupe de travail en 2014  et a par la suite accepté la co-coordination du groupe. []

Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen – 14 janvier 2016

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2015 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

Entrée libre sur inscription

Consulter le compte-rendu de la journée publié le 8 avril 2016

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda 1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH, Aix-en-Provence)

9h30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-Julien. Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault.

A lire : “ Legal aspects of open access to publicly funded research ”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access.

A lire : “ Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ? ” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica par Joséphine Simonnot (MAE, LESC, CREM)

Lisette Kalshoven,  Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland : How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h Retours d’expérience :

  1. Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  2. L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  3. Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (intervention annulée).

17h Conclusions : après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne

Plan d’accès de la MMSH

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI

Un nouvel article sur les questions d’éthique et de droit… et sur notre groupe de travail !

vilnius2013-3

En octobre 2013 avait lieu à Vilnius un colloque international où Véronique Ginouvès et moi-même intervenions. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’article que nous avons co-écrit vient d’être publié dans le numéro 42 du  journal de l’Association Internationale des Archives Sonores et Audiovisuelles (IASA). Cet article, intitulé « Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France », propose un petit historique des questions éthiques et juridiques soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Il présente entre autre la démarche d’écriture collective de notre groupe de travail en vue de la création d’un guide de bonnes pratiques.

L’article, en langue anglaise, a été déposé sur l’archive ouverte de HAL-SHS avec l’accord de l’éditeur. Vous pouvez également consulter le sommaire du journal, découvrir les activités de cette association internationale et consulter ses recommandations en matière d’éthique. L’article est également présenté sur Les carnets de la phonothèque

Crédits photographiques: Vue de Vilnius aux couleurs d’automne depuis la Tour de Gediminas, photographie de Véronique Ginouvès, 2013.