Le 14 janvier 2016 a eu lieu à la MMSH une journée d’étude soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) et le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503). Elle s’inscrivait dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales.
Titre de la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique
Les coordinatrices du groupe de travail, Véronique Ginouvès (MMSH) et Isabelle Gras (SCD AMU) ont tout d’abord introduit la journée. Véronique Ginouvès a repris l’historique du projet. En septembre 2011, a eu lieu la première journée d’étude du groupe de travail sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. La conférence introductive a été présentée par Mélanie Dulong de Rosnay, docteure en droit, et chargée de recherche au CNRS où elle est responsable du pôle de recherche “Gouvernance de l’information et des communs”. Son conseil a surpris le groupe de travail qui l’a suivi à la lettre : “si vous voulez travailler sur les questions de diffusion des données, – nous a-t-elle dit – ne commencez pas par vous entourer de juristes mais réfléchissez d’abord à vos objectifs, le droit viendra ensuite.”
Un cycle de rencontres s’est alors mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en s’appuyant sur les interventions des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Pour avancer dans la rédaction de ce guide, le groupe de travail a créé un carnet sur Hypotheses.org ainsi qu’une liste de diffusion. Avec Florence Descamps, une série de billets sur les archives sonores a été publiée en privilégiant des questions concrètes telles que le contrat avec l’informateur, la définition de l’auteur d’une transcription, la diffusion de la parole publique ou encore les enjeux de l’anonymisation.
En 2015, le groupe de travail a déposé un dossier à DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) qui a permis de préciser l’objectif de guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Un appel à projet va être lancé en juin 2016 afin de finaliser la rédaction du guide qui rappellera le cadre théorique du droit d’auteur tout en mettant en valeur les textes pratiques rédigés dans ce carnet. Seront également mis en valeur les enjeux éthiques et juridiques de l’open access , de l’open data ou encore de l’e-réputation.
L’appel peut être consulté en ligne sur le carnet Questions d’éthique et de droit et sur Calenda.
Avec l’appui de la juriste spécialiste en droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, plusieurs productions ont déjà été amorcées depuis décembre 2015 :
S’inscrivant dans la continuité du projet porté par le groupe de travail, la journée d’étude du 14 janvier avait pour ambition de revenir sur les questions soulevées par les nouvelles méthodes de travail scientifique. Le numérique a en effet favorisé la diffusion et le partage des résultats mais aussi des données de la recherche. Dans un objectif d’intérêt public, les mouvements de l’open access et de l’open data interfèrent désormais dans la construction des stratégies de recherche. Face à ce nouveau contexte, les acteurs scientifiques s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) pour financer leurs projets. Le groupe de travail a donc souhaité se pencher sur les enjeux des collaborations scientifiques en Europe et la diffusion des données.
Après cette introduction proposée par Véronique Ginouvès, Isabelle Gras a présenté les intervenants qui allaient interpréter une partition construite autour de trois lignes mélodiques. La journée s’articulait en effet autour de trois axes de réflexion : illustré par des exemples dans le domaine musical, le thème central portait sur les collaborations scientifiques en Europe abordées sous l’angle juridique et éthique. Réfléchir aux enjeux des collaborations scientifiques en Europe a semblé important au regard des deux constats suivants.
Premier constat : le numérique a induit de nouvelles méthodes de travail pour les acteurs de la recherche. Les mouvements de l’open access et de l’open data ont en effet permis de renforcer les conditions de collaborations scientifiques. Ils ont favorisé une large diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des données de la recherche.
Ces avancées numériques ont donc ouvert de nouvelles perspectives scientifiques notamment prises en compte par l’Union européenne. Ce second constat nous a ainsi conduits à privilégier l’angle européen. La Commission européenne souhaite en effet structurer un marché unique du numérique. Afin de concrétiser cette stratégie, les programmes européens de recherche valorisent ces collaborations. Le programme cadre Horizon 2020 exige la diffusion en open access des publications issus des programmes financés et incite fortement à la diffusion des données de la recherche. Les exemples retenus dans le domaine de la musique ont permis d’illustrer les enjeux de diffusion.
Néanmoins, l’absence de régime clairement défini en matière de Text and Data Mining crée des incertitudes pour les acteurs de la recherche. Tous les pays de l’Union européenne n’ont pas une législation harmonisée en matière de droit d’auteur, la mise en place de collaborations transfrontalières s’en trouve ainsi complexifiée. Pour autant, les débats suscités par le rapport Reda témoignent de la difficulté à uniformiser les règles de droit d’auteur de manière consensuelle.
Au-delà des questions juridiques, il était important de souligner la dimension éthique des collaborations scientifiques en Europe. Les débats actuels autour du numérique tendent à redéfinir les contours de la propriété des contenus ainsi que les notions de sécurité et de validation des données. L’idée même de souveraineté scientifique est donc en jeu. Aborder ces questions à la fois sous l’angle éthique et juridique nous a semblé d’autant plus nécessaire face aux évolutions futures que connaîtra le droit d’auteur. La Commission européenne souhaite en effet une réforme générale du droit d’auteur qui viserait à clarifier et à harmoniser les exceptions au droit d’auteur. Dans le même temps, le projet de loi pour une République numérique est en cours d’examen au Parlement. Or, les mutations du cadre législatif européen ont des impacts sur les législations nationales. Placer cette journée d’étude sous le signe de l’Europe s’avérait donc nécessaire. Les intervenants ont interprété cette partition avec brio. Vous retrouverez leurs présentations détaillées dans le prochain billet.
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Crédits photographiques : twitter de la phonothèque de la MMSH, photographie de Marine Soubrié, CC-BY.
