Tous les articles par Véronique Ginouvès

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Parution : Le droit et l’éthique : qu’est-ce qui change dans les pratiques de terrain ?

Après la parution en 2018 de l’ouvrage collectif dirigé par Véronique Ginouvès et Isabelle Gras sur les questions juridiques et éthiques concernant la diffusion numérique des données en sciences humaines et sociales (SHS ), ce numéro spécial de Sonorités s’attache plus particulièrement aux questions qui viennent aujourd’hui saisir les pratiques d’enregistrements dans différentes disciplines de SHS : histoire, anthropologie, linguistique, ethnomusicologie, muséographie, archivistique… Neuf contributions de dix-auteurs, traversent la chaîne de production des données jusqu’à la dissémination des entretiens de recherche, explicitent les modalités de contextualisation et d’analyse des situations d’enquête, leur traitement archivistique, les différents questionnements que posent leur revisite, leur restitution, leur transmission ou leur réception.

Ce projet éditorial est né d’une rencontre entre une linguiste et une archiviste à Beyrouth en 2018 engagées toutes les deux dans des projets liés à l’oralité. Leur collaboration avec différents acteurs scientifiques et culturels au Liban a été pour elles particulièrement féconds, car leurs questions étaient nombreuses et leurs points de vue originaux et féconds1. Toutes les deux font le récit dans l’introduction de ce numéro de leurs pratiques au fil des années plongées dans l’oralité, leurs expériences, les croisements qui ne se sont pas faits ou qui au contraire ont permis d’éclairer de façon nouvelle leur méthodologie et leur compréhension de la parole enregistrée. Cette traversée du sonore dans les vies professionnelles de la linguiste et de l’archiviste donne l’occasion de revoir une histoire des pratiques de terrain encore en train de se faire.

Bonne lecture : https://journals.openedition.org/afas/7309

 

 

  1. La matière réflexive du projet s’appuie sur des événements de 2019. Une première journée, coorganisée avec l’Université libanaise, dans le cadre d’un séminaire en partenariat avec le Centre des Sciences du Langage et de la Communication : Qui parle français à qui et quand ? Que dire des usages au Liban en 2019. Un deuxième événement extrêmement fructueux a eu lieu à la bibliothèque nationale du Liban, sous le titre Nouvelles archives numériques au Proche-Orient : le son, l’image, le film et le web. Enjeux du partage des données de terrain au Liban, en Jordanie et en Syrie. La révolution, surgie en octobre de la même année, est venue, elle aussi, nous interroger sur les différentes modalités de diffusion et d’écriture de l’oralité et sur les questions éthiques et juridiques. []
Statuette, tête de poupée en os

Pour une archéologie éthique : identifier les objets en danger

Un billet sur ce carnet sur la collecte des objets, des cailloux et des plantes revient en conclusion sur les réflexions actuelles des archéologues à propos des questions éthiques en archéologie, en particulier celles que posent l’appropriation illicite des objets archéologiques ou plus largement des biens culturels. Dans cette dynamique, le travail du conseil international des musées (ICOM) est fondamental. En effet, l’ICOM met à jour régulièrement, appuyé sur son réseau d’experts, une liste rouge1 des objets culturels les plus exposés au vol, au pillage ou à la contrebande. Cette liste a pour objectif d’informer et d’aider les organisations, les autorités -par exemple la police ou l’administration des douanes- mais aussi les individus qui peuvent y être confrontés, à identifier des objets en danger et d’empêcher que ces objets soient vendus ou exportés illégalement. Continuer la lecture de Pour une archéologie éthique : identifier les objets en danger

  1. Le terme de “liste rouge” vient au départ de la conservation de la nature en fournissant une liste d’espèces vulnérables et/ou menacées de disparition. []
Le site archéologique de Palmyre en juillet 2010

Le·La chercheur·e collecte des objets, des cailloux, des plantes,…

Les objets : des données matérielles parfois appropriables

La donnée matérielle, c’est-à-dire l’objet, est juridiquement appropriable (en droit français et dans la plupart des droits nationaux et internationaux). Le galet ramassé dans le lit d’une rivière, le silex taillé ramassé sur un chantier de fouilles archéologiques, la fleur cueillie sur un flanc de montagne, l’insecte attrapé dans une prairie, la coiffe rituelle revêtue lors d’une cérémonie,… Tous ces objets sont susceptibles d’appartenir à quelqu’un (une personne physique, ou une personne morale telle que l’État ou la région), selon des règles qui dépendent de leur origine : objets naturels ou artefacts. Continuer la lecture de Le·La chercheur·e collecte des objets, des cailloux, des plantes,…

Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

Pourquoi diffuser ses données ?

Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement pas exploitées dans leur totalité dans la publication. Elles sont dans un premier temps entreposées sur des serveurs locaux ou distants, dans une base de données interne au laboratoire du·de la chercheur·e, dans un entrepôt de données local, national ou international… Collectées en tant qu’archives scientifiques, elles relèvent directement du contrôle scientifique et technique des Archives de France par le service archivistique de l’établissement. Elles peuvent également être mises en ligne en même temps que la publication et conservées par l’éditeur, ou reliées par l’éditeur à l’article1. Continuer la lecture de Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

  1. Si cette pratique est devenue assez courante, il est recommandé de ne pas confier les données en partage aux éditeurs des revues sans vérifier le contrat qui les lie aux producteur·trices et d’utiliser pour le partage des données des entrepôts de données institutionnels, généralistes ou disciplinaires. Les éditeurs peuvent les publier sous forme de supplementary data ou de supplementary materials associés à l’article. Voir : https://www.ouvrirlascience.fr/wp-content/uploads/2022/04/Guide_Partager_les_donnees_web.pdf. []
boite de rangement

Les questions juridiques et éthiques : un chapitre important dans la rédaction des plans de gestion de données

Dans le cadre du réseau national des Maisons des sciences de l’homme, l’équipe du secteur Archives de la recherche de la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence a proposé une formation sur une année sur la rédaction des plans de gestion de données (PGD) rétrospectifs. Le sujet est d’actualité et les formations ne manquent pas car depuis une poignée d’années, lorsqu’un projet obtient un financement de l’Agence nationale de la Recherche ou de l’Union européenne, la rédaction d’un plan de gestion de données (PGD) est devenue obligatoire. Pour justifier de cette obligation, les instances de financement et d’évaluation s’appuient sur le développement de la politique de la science ouverte puisque l’objectif du PGD  est de consigner, dès la conception d’un projet, l’ensemble des données qui seront recueillies, leurs caractéristiques et de préciser leurs conditions d’utilisation et leur diffusion pendant et après le projet. Pour faciliter le travail des porteurs de projet, plusieurs institutions proposent des guides pour la rédaction des PGD. En France, l’institut français de l’information scientifique et technique (INIST) a développé des outils et des services sur le site d’OPIDoR (Optimiser le Partage et l’Interopérabilité des Données de la Recherche) pour répondre à ce type de demande, corrélée aux principes FAIR (Findable Accessible Interoperable Reusable) qui régissent les bonnes pratiques en matière de données. Là aussi, sur les données FAIR, les formations fleurissent. Continuer la lecture de Les questions juridiques et éthiques : un chapitre important dans la rédaction des plans de gestion de données

Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

Le programme L’alimentation pré-lactée, don et consommation néonatale du colostrum : pratiques, représentations, et enjeux de santé publique – dit “ANR Colostrum” car financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – est un programme de recherche interdisciplinaire et international consacré à l’alimentation pré-lactée du nouveau-né. Dès le début, Joël Candau, professeur en anthropologie et coordinateur du projet, a souhaité intégrer la gestion des données qui seraient produites au cours des quatre années de recherche. Sans avoir donné lieu à un document spécifique, cette volonté préfigurait une forme de plan de gestion de données telle que celle qui est demandée depuis 2019 par les programmes financés par l’Agence1.

Quand Joël Candau a rédigé le projet de l’ANR, il a intégré dès le départ la gestion et l’ouverture des données qui allaient être produites au cours des 4 années de recherche, en insistant sur le volet anthropologique (entretiens et photographies). Dans cet objectif, la phonothèque de la MMSH a été sollicitée pour archiver les données produites sur le long terme et former les chercheurs en amont pour faciliter cette réalisation2. Au cours de l’année 2020 le Consortium “Archives des Ethnologues” a eu pour mission de rendre “FAIR” les données produites au cours de ces dernières années au sein de son réseau. Cet engagement a été une occasion favorable pour clôturer l’archivage des données du programme de recherche de l’ANR Colostrum. Le plan de gestion du programme est donc aujourd’hui publié, en cours de relecture finale. Il présente d’abord le programme “ANR Colostrum” et dresse un état des lieux complet des données produites anthropologiques lors des recherches, le travail de préparation en amont des recherches jusqu’au dépôt des données produites pour leur archivage qui sera ensuite, avec le soutien des équipes d’Huma-Num, déposé sur les serveurs du  Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur – CINES3 pour être conservées sur le long terme accompagnées des métadonnées au format EAD – Encoded Archival Description, exportées de la plateforme Calames. Continuer la lecture de Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

  1. La rédaction d’un plan de gestion de données est devenue obligatoire pour les programmes financés par l’ANR depuis 2019, et fortement recommandée par le Ministère Français de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Plan national pour la Science Ouverte) comme par l’Europe (H2020 et European Research Council). Les plans de gestion de données (PGD) s’inscrivent dans un contexte de développement de la science ouverte qui était un des objectifs du porteur du projet, Joël Candau. []
  2. Ainsi, si au lancement du programme, en 2012, la rédaction d’un PGD n’était pas encore obligatoire pour les projets financés par l’ANR, la gestion des données produites lors des recherches a été prise en compte dès le début par les acteurs de “l’ANR Colostrum”, en particulier en ce qui concerne les données anthropologiques []
  3. Le CINES est un établissement public à caractère administratif national (EPA), basé à Montpellier, et placé sous la tutelle du Ministère de lʼenseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation (MESRI) qui propose des moyens exceptionnels à l’ensemble de la communauté scientifique dans ses missions statutaires stratégiques nationales en particulier pour l’archivage pérenne de données électroniques. La collaboration entre le CINES et la phonothèque de la MMSH se fait à travers l’équipe de la TGIR Huma-Num. []
Tortues sur la plage

Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Appel à contribution diffusé en 4 langues, date limite de dépôt : 20 janvier 2020.

Les modalités d’enregistrement ou de prise de vue/vidéo sur le terrain par les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales se sont modifiées par la prise en compte des questions juridiques et éthiques : les lois françaises et européennes, les financements académiques et les différents appels à projets demandent désormais de façon systématique la signature de contrats d’autorisation pour l’utilisation des données produites. De plus en plus d’institutions mettent en place des comités d’éthique qui établissent des règles qui régissent l’obtention de leurs financements, les témoins veulent savoir et comprendre ce qui sera fait de leur image et de leur parole et ce que sont devenus les anciens enregistrements, les communautés dont sont issus les personnes interviewées souhaitent pouvoir exploiter les films ou les enregistrements d’un point de vue patrimonial, les artistes s’emparent désormais de la matière archives pour leurs créations… Les injonctions à la pluridisciplinarité a fait aussi beaucoup évoluer les méthodes, et certaines manières de faire se répandent aujourd’hui dans les SHS résultant à la fois de l’influence du domaine de la santé, avec le modèle du consentement éclairé, et de la révolution entraînée par le numérique en matière de données (mode de collecte, quantité, etc.). Continuer la lecture de Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une politique de gestion des données en architecture et urbanisme, inspirons-nous des pratiques à l’œuvre au sein d’autres laboratoires et d’autres disciplines !

Programme

Deux conférences introductives

  • Le Plan Science Ouverte et les données à l’Université Grenoble Alpes

par Lucie Albaret, direction des services à la recherche UGA

Lucie Albaret élargira notre horizon en abordant la Loi pour la République Numérique et le Plan Open Science en les confrontant aux politiques d’ouverture des données en Europe mais aussi en nous donnant des informations sur la politique de gestion des données qui se profile à l’Université Grenoble Alpes.

  • La Réglementation Générale de la Protection des Données en pratique sur le terrain

par Isabelle André Poyaud , ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

par Sandrine Astor, ingénieure d’études, UMR PACTE UGA

par Anne-Marie Benoit, ingénieure de recherche, UMR PACTE UGA

Isabelle André-Poyaud, Sandrine Astor et Anne-Marie Benoit présenteront leur travail au sein du groupe Ariane du laboratoire PACTE. Elles entendront le terrain au sens large de la RGPD (c’est-à-dire produire de la donnée et mener d’autres actions sur ces données par la suite comme leur analyse, leur transfert entre partenaires, leur sauvegarde etc.).

Un atelier participatif

  • Comment gérer mes données dans le cadre d’un projet de recherche ?

Animé par Véronique Ginouvès, ingénieure de recherche CNRS, archiviste – Phonothèque MMSH Aix-en-Provence

Après avoir exposé des cas différents de recherche qui ont appelé des solutions à chaque fois spécifiques mais allant dans le sens du respect des principes FAIR (Facile à trouver, Accessible, Interopérable et Réutilisable) des données, Véronique Ginouvès répondra aux cas concrets que vous pourrez lui soumettre.

Venez avec vos projets de recherche, vos questions au sujet de vos données : L’anonymisation des entretiens est-elle une solution pour le partage ? Comment amener le contrat lors de l’enquête ? Qui est l’auteur de la retranscription de l’entretien ? Peut-on annexer les entretiens à une thèse ? Comment citer un entretien ou des verbatims dans un article ?

Un buffet vous sera offert pour clôturer la matinée

Ouvert à tous et gratuit, pour s’inscrire cliquez ici (avant le 2 septembre 2019)

Vous pouvez également retrouver cette annonce sur Calenda et sur sur le blog du CRESSON.

Nous vous attendons nombreu.ses.x avec vos données !

 

Crédits photographiques : An original page of artwork for the “Brain Boy” comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Springer, Frank, 1929-2009 (the artist or inker). Reverse side is stamped “Dell Comics.” The comic Brain Boy featured the adventures of Matt Price, an undercover agent with psychic powers who worked for a clandestine branch of the Secret Service called the Organization of Active Anthropologists. Manuscript 1999-19, National Anthropological Archives, Smithsonian Institution.

La bibliographie du guide de bonnes pratiques partagée sur Zotero

Les États généraux de l’édition en SHS organisés tout récemment par l’EHESS ont été l’occasion de présenter le guide de bonnes pratiques pour la diffusion des données numériques en SHS au cours de deux ateliers. Le premier portait sur le thème « Éthique de la publication (intégrité, déontologie, plagiat1, le second abordait le cadre légal aussi bien du côté de la politique nationale qu’européenne et ses évolutions2. Il semble, d’après les retours des participants venus à notre rencontre au cours de la journée ou pendant les plages de questions, que l’ouvrage ait été apprécié et utilisé par les professionnels3. Mais cet ouvrage n’est qu’un premier élément du travail collectif que nous souhaitons poursuivre au sein de la communauté académique, “tout” n’est pas dans le guide loin de là, le travail continue : à travers ce carnet –  conçu comme son prolongement – où votre participation y est bienvenue mais aussi des journées d’étude venir, l’une sera d’ailleurs organisée à l’automne ouvrant la réflexion vers d’autres thématiques – vous en serez informé.e.s  sur ces pages.

Car le collectif est bien au cœur de notre démarche, c’est une des raisons pour laquelle nous avons choisi de proposer une bibliographie collective plutôt que par chapitre dans l’édition papier de notre guide. En effet, nombre de références étaient citées par plusieurs auteurs et une bibliographie collégiales nous semblait mieux correspondre à l’esprit du projet éditorial. Toutefois, à la fois pour aller jusqu’au bout du partage et pour que l’on puisse repérer également les bibliographies des auteur.e.s de chaque chapitre, les références ont été saisies sous le logiciel Zotero et sont accessibles en ligne, présentées par chapitre mais aussi par date d’édition, mots-clés ou par tout champ de Zotero4. Bonnes lectures !

Crédits photographiques : page 192 de l’ouvrage The Path of a Star… With, illustrations de F. H. Townsend, British Library, 1899, publié par W. J. Gage & Co.Issuance (N° d’inventaire : 001006238).

 

 

  1. Il se tenait le lundi 17 juin à 11h30 et a réuni Michelle Bergadaà, Véronique Ginouvès et Matthieu Noucher. []
  2. L’atelier avait lieu le lundi 17 juin à 16h30 et réunissait Isabelle Gras – conservatrice de bibliothèque, Service commun de la documentation, Aix-Marseille Université et Anne-Laure Stérin, Juriste consultante. []
  3. Tant apprécié que j’ai fait passer un exemplaire du guide dans l’assemblée et – même s’il est entièrement accessible en open access et téléchargeable – je ne l’ai pas récupéré 🙂 ! []
  4. La bibliographie peut aussi être enrichie de vos mots-clés, il suffit de nous écrire pour proposer d’y participer. []

Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

tiLe 22 février 2018, se tiendra à l’IMéRA le premier séminaire du cycle Recherches numériques – humanités numériques sur l’impulsion de Pierre Livet, philosophe. Pour cette première session, le thème de l’après-midi est celui des incidences sociologiques économiques, politiques et juridiques du numérique sur la recherche scientifique.

De quelle manière les analyseurs automatiques de big data et les outils médiatiques numériques transforment-ils les relations sociales, sont-ils dépendants de modèles économiques et modifient-ils les conditions juridiques de la recherche ? Continuer la lecture de Les données de la recherche en SHS, questions éthiques et juridiques : IMéRA, 22 février 2018

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème “Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ?”. Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques”, 29 septembre 2017, Aix-en-Provence

Le projet de publication du groupe de travail “Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales” sera présenté le 29 septembre 2017 au cours d’un atelier de travail ouvert à tou.te.s qui se déroulera de 14h à 17h30 en salle 101 de la MMSH, Aix en Provence, organisé sous le titre “Gestion des données de la recherche”1.

PROGRAMME

  • Qu’est-ce que les données de la recherche ? Atelier sur un cas fictif, par Michel Roland (Urfist de Nice). Qu’est-ce que les données de la recherche? Toutes sortes de qualificatifs (données brutes, données analysées, underlying data, embedded data, données binaires, données géographiques…) sont utilisées pour qualifier tel ou tel type de données. Nous allons essayer d’y voir plus clair à partir d’un cas fictif (mais basé sur des recherches réelles) élaboré par Yvette Lafosse et Françoise Cosserat de l’Inist.
  • Questions juridiques, présentation du groupe de travail Ethique et Droit, par Isabelle Gras (SCD AMU). Le groupe de travail Éthique et Droit s’est constitué en 2011 avec pour objectif de proposer des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Il regroupe des chercheurs, des professionnels de la documentation ainsi que des juristes implantés dans tout le territoire. Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) assurent conjointement l’animation du groupe de travail. La composition de ce réseau national et interdisciplinaire est visible sur le carnet Hypothèses dédié aux travaux du groupe : http://ethiquedroit.hypotheses.org/qui-sommes-nous. Suite à un appel à contribution lancé en 2016, le groupe de travail ainsi que les membres du comité scientifique travaillent actuellement à la finalisation d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS.
  • Présentation du dispositif DoRANum (Données de la Recherche : Apprentissage NUMérique à la gestion et au partage), par Michel Roland (Urfist de Nice). Le projet DoRANum (Données de la Recherche, Apprentissage Numérique) a pour ambition de contribuer à l’adoption des bonnes pratiques de gestion et de partage des données de la recherche dans les communautés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Financé dans le cadre de la Bibliothèque Scientifique Numérique, il a été lancé fin 2015 et arrivera à échéance fin décembre 2017. Son originalité est de vouloir s’adresser aux différents publics concernés en diversifiant les types de ressources d’apprentissage et d’auto-apprentissage en ligne. Cette présentation vise à présenter ces différentes ressources, leur organisation et quelques modes d’emploi possibles.
  • Retour d’expérience, présentation d’un projet de gestion de données : l’usage de Nakala pour le projet ArkeoGis, par Loup Bernard (ARCHIMEDE).
    Après plusieurs années d’existence, ArkeoGIS met en commun plus de 70 bases de données en provenance d’études archéologiques et environnementales. Cette présentation s’attachera à mettre en avant les difficultés d’alignement des données et leur imprécision et reviendra sur l’intérêt de la mise en ligne de données brutes (format .csv) à l’aide d’exemples concrets.

Crédits photographiques : étudiants dans une classe à Leakey, Texas, près de San Antonio, mai 1973, archives nationales des Etas-Unis, pas de restrictions de droit connues.

  1. L’atelier est organisé par le LabexMed en collaboration avec l’Urfist de Nice []

Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage qui peut être fait d’un enregistrement d’une conférence ou d’un débat renvoie aux mêmes questions éthiques et juridiques évoquées dans les précédents billets :
– A propos des droits de la personne qui enregistre et de celle qui est enregistrée, vous pouvez consulter Le chercheur mène un entretien enregistré, publié le 7 février 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1133
– Si la conférence ou le débat est filmé, vous pouvez consulter le billet sur Le droit des personnes sur leur image publié le 16 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
– Sur la question de savoir à qui appartient la parole publique, vous pouvez consulter le billet Peut-on librement diffuser la parole publique ? publié le 7 novembre 2013 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/811
Continuer la lecture de Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. C’est une excellente nouvelle que cette décision,  impulsée par la loi pour une République numérique, qui engage désormais le ministère de la Culture dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques. Continuer la lecture de Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation)

En droit, on appelle “citation” le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre production. Faire une citation ne nécessite pas d’autorisation préalable, à condition de remplir trois conditions, posées par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Il faut :

  • que l’extrait soit sourcé,
  • que l’extrait soit court,
  • que la citation soit justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle » elle est incorporée.

Sourcer consiste à indiquer, en plus du nom de l’auteur de l’extrait cité, les références du document primaire dont on tire l’extrait, dont au moins le titre de l’ouvrage, ou le titre de la revue et de l’article publié dans la revue. La forme et la précision de la source sont laissés à l’appréciation du chercheur.

La brièveté de l’extrait n’est pas fixée a priori : elle s’apprécie de façon relative, au vu de la longueur de l’extrait et de la part que prend cet extrait dans le document citant. Un passage de huit lignes qu’on reprend dans un texte de plusieurs pages (article, chapitre…), sera considéré bref. Ce même passage de huit lignes, inséré dans un texte d’une demi-page, n’est pas bref car il représente presque la moitié du texte qu’on a rédigé : on ne relève pas de l”exception de citation dans ce cas.

À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

Cela dit, il est possible d’utiliser des extraits de telles œuvres (iconographiques, musicales, audiovisuelles), sur la base d’autres exceptions : voir l’exception pédagogique et de recherche.

 

Références à voir et à lire sur la citation d’une oeuvre audiovisuelle :

Sur le blog S.I.Lex – Carnet de veille et de réflexion d’un juriste et bibliothécaire, de Lionel Maurel : “Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle“, 17 octobre 2015 et “Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web“, 17 juillet 2015.

La vidéo de MisterJDay, Culture tube – Content ID, 5 juillet 2016 (consultée le 16 juillet 2017)

 

Crédits photographiques : une archiviste numérise un film dans les archives centrales de Lithuanie, Vilnius. Photographie de V. Ginouvès, 8 octobre 2013, cc by-nc-sa.

Mise en ligne par V. Ginouvès.