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Peut-on librement diffuser la parole publique ?

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Il pourrait sembler évident qu’une personne ayant choisi de s’exprimer publiquement accepte également que sa parole puisse être librement reproduite et diffusée. Il n’en est rien.  Les discours, sermons et allocutions (qu’ils soient écrits, enregistrés ou filmés) sont considérés dans le droit français comme des créations intellectuelles qui appartiennent à leurs auteurs. L’auteur et l’interprète d’un discours ou d’une conférence jouissent donc sur leur œuvre orale de droits moraux et patrimoniaux dont il faut tenir compte lors de la reproduction, la diffusion, l’adaptation et la représentation de l’œuvre en question. Ainsi, par exemple, le Code de la Propriété intellectuelle, à l’article L 121-8 indique que « l’auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la publication sous cette forme ». La reprise de discours politiques publics dans un ouvrage ou sur un disque, leur transcription et leur publication en ligne sur internet, sans l’autorisation de l’ayant droit, sont donc illicites et seront sanctionnées au titre de la contrefaçon1.

Seuls, les textes de loi, rapports et actes officiels en général appartiennent au domaine public (Constitution, lois, décrets, arrêtés, actes réglementaires des collectivités locales, décisions de jurisprudence, directives et règlements européens etc.) et peuvent être reproduits ou diffusés librement.

Aujourd’hui, la simplicité de l’enregistrement numérique fait que, bien souvent, il se trouve quelqu’un dans l’assemblée pour enregistrer un cours, une conférence ou un discours. Les sollicitations pour enregistrer les conférences ou les simples interventions professionnelles sont de plus en plus nombreuses. Il peut paraître anodin – voire légitime – à ceux qui ont assisté à une intervention publique de mettre en ligne et diffuser librement cette parole pour les absents. Au-delà des textes de loi, il semble que la communauté scientifique devrait sans doute se poser les questions éthiques qui découlent de ces mises en ligne : non seulement la réutilisation hors contexte de propos peut être gênante pour leur compréhension mais parfois, un conférencier enregistré pourra délivrer une parole flottante ou d’évitement lorsqu’il sait par avance qu’il sera ensuite écouté par bien d’autres oreilles que la simple assemblée devant laquelle il parle.

« Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie » (Pascal)

Quelles sont les exceptions à l’exercice de ce droit d’auteur ? De façon générale, on sait que l’auteur ne peut s’opposer à la reproduction de son œuvre lorsque celle-ci est destinée à un usage personnel. Il ne peut pas non plus s’opposer à sa diffusion dans le cercle familial, ni à sa parodie, son pastiche ou sa caricature. Pour l’exploitation de discours publics, il existe trois autres exceptions importantes, dont deux peuvent être mobilisées dans le cadre de nos activités de recherche et d’enseignement ; la première concerne la diffusion à des fins d’information et d’actualité; la deuxième concerne le droit d’analyse et le droit de citation, la troisième concerne l’exception pédagogique.

1° La finalité d’information d’actualité.

L‘article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires, académiques ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ». Cette diffusion n’est autorisée qu’à « des fins d’information d’actualité » et que pour les entreprises de presse. Pas question en tout cas de reproduire ou de diffuser un discours politique dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche, sans l’autorisation de son auteur.2 ; et si l’INA diffuse sur le net des discours publics, dans le cadre de la valorisation de ses collections audiovisuelles, c’est qu’il en a obtenu le droit.

2° La deuxième exception au droit d’auteur est celle du droit d’analyse et du droit de citation. L’article L122-5, 3°, précise en effet que sont autorisées, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source » et qu’elles soient incorporées dans une autre œuvre, «  les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ». Ce droit de citation n’est retenu applicable par les tribunaux qu’aux textes déjà divulgués, ce qui est une interprétation restrictive de la loi, tandis que quel droit d’analyse s’applique à toute oeuvre écrite, filmée, enregistrée, photographie ou multimédia. Le caractère de brièveté est essentiel et il s’apprécie au cas par cas, par rapport à la longueur intégrale de l’œuvre citée mais aussi par rapport à la longueur de l’œuvre citante. Par ailleurs, la citation ne doit pas dispenser le public de recourir à l’œuvre d’origine, donc l’emprunt doit demeurer « accessoire » à l’œuvre citée comme à l’œuvre citante. Un prochain billet portera sur cette question du droit de citation

L’exception pédagogique d’enseignement et de recherche.

La législation qui entoure  « l’exception pédagogique » est complexe et illisible, ce qui rend la difficile à mettre en oeuvre. La loi DADVSI de 2006, l’article  L122-5, 3°, alinea e) a aménagé certaines dérogations au droit d’auteur afin de faciliter le recours aux technologies numériques dans la sphère pédagogique, éducative et universitaire mais ce texte a été modifié au cours de l’été 2013 dans le cadre de la loi Peillon ((Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République)), ce qui complique encore sa lecture. Sont désormais autorisées sans autorisation préalable  : « La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, y compris pour l’élaboration et la diffusion de sujets d’examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l’exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d’un espace numérique de travail, à un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants, d’enseignants ou de chercheurs directement concernés par l’acte d’enseignement, de formation ou l’activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu’elle ne fait l’objet d’aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l’utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu’elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l’article L. 122-10. »

La loi permet donc d’utiliser sans autorisation préalable des ayants droit des extraits d’œuvre, qu’il s’agisse de les projeter en cours sur un écran, de les diffuser de façon sonore dans le cadre de conférences ou de colloques ou de les incorporer à des supports pédagogiques. Mais attention ! La reproduction est beaucoup plus encadrée que la projection/diffusion lors de cours de colloque. Par exemple, un cours en ligne ou sur intranet ne peut dépasser 20 images d’une résolution maximale de 72 dpi alors que dans un cours ou un colloque la diffusion est illimitée3. Ne nous réjouissons pas trop vite car le diable se loge dans les détails.

En effet, les titulaires des droits ont obtenu que cette exception au droit d’auteur soit compensée par le biais d’une « rémunération négociée sur une base forfaitaire » et que cette rémunération soit réglée par trois accords sectoriels, négociés périodiquement branche par branche, négociés entre les ministères concernés (Enseignement supérieur, Éducation nationale) d’une part et les sociétés de gestion collective (auteurs, éditeurs etc.) d’autre part. Ainsi, ont été établis :
– un accord pour les textes, les images fixes et les partitions ;
– un accord pour la musique ;
– un accord pour l’audiovisuel.

Ces accords sectoriels ne concernent que les auteurs ou titulaires des droits membres des sociétés de gestion collective de photographes ou d’illustrateurs parties de cet accord, et les éditeurs ayant mandaté expressément le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) pour gérer les « droits pour des usages pédagogiques et de recherche. Pour les œuvres non couvertes par des accords ou pour les œuvres inédites, une autorisation expresse de chaque titulaire des droits reste nécessaire. Pour savoir quelles œuvres sont couvertes par ces accords sectoriels vous pouvez ‘effectuer une recherche dans le répertoire du Centre français d’exploitation du droit de copie (pour les images, les textes et les partitions) ou dans le répertoire de la SACEM (pour les musiques). En revanche, le répertoire audiovisuel, géré par la PROCIREP (cinéma et télévision), n’est pas consultable en ligne4.

Mais la situation est d’une inextricable complexité car il faut aussi savoir qu’hormis les deux accords sectoriels sur la musique et sur l’audiovisuel, tacitement reconductibles tous les trois ans dans les mêmes conditions depuis 2009, l’accord sectoriel sur les textes, les images fixes et les partitions, est renégocié chaque année ou tous les deux ans, chaque fois avec retard. D’autre part, ces trois accords sectoriels ne permettent que des usages très limités en termes de citation. Même si la loi Peillon de 2012 est un peu plus souple sur les possibilités de la citation, elle est le plus souvent réduites à une peau de chagrin ou très difficilement applicable par l’enseignant consciencieux.. A titre d »exemple on peut indiquer : pas plus de 4 pages pour une partition ; pas plus de 3 pages pour un livre de formation musicale ; pas plus de 5 pages non consécutives pour un livre  (l’extrait ne doit dans tous les cas ne pas représenter plus de 20 % de la pagination totale pour un ouvrage, pas plus de 10 % pour un périodique) ; pas plus de 6 minutes d’une œuvre audiovisuelle (c’est-à-dire quelques scènes d’un documentaire ou d’un film)  ; pas plus de 30 secondes d’une œuvre musicale  ou d’une chanson ; des formats timbres-poste pour les images fixes (400 pixels de côté en 72 dpi, de faible qualité) etc.  Enfin, il faut préciser que les accords couvrent les activités d’enseignement, les cours, les conférences et les séminaires dispensés oralement,  ainsi que l’insertion d’extraits dans les thèses ; mais pas l’insertion d’extraits dans des articles ou dans les actes de colloques…

Pour terminer sur « l’incitabilité de la citation », signalons que l’accord sectoriel « Textes-images fixes-partitions » expire au 31 décembre 2013. Dès le 1er janvier 2014, au moment de citer un texte, une image fixe ou une partition il nous sera impossible de savoir comment utiliser (ou ne pas utiliser) ces documents dans le contexte de l’enseignement, la pédagogie ou la recherche5 !

Un autre cas particulier de la parole publique est celle des enseignants, des universitaires ou des chercheurs s’exprimant dans le cadre de leur mission de service public. La question de la diffusion de leurs interventions enregistrées lors de cours, de colloques, de séminaires ou de stage est récurrente. Un cours qui correspond à une synthèse de documents existants n’est sans doute pas considéré comme une « œuvre de l’esprit »6 mais il l’est bien dès qu’il y a originalité dans l’expression, les exemples, la méthodologie, … dès que la prestation « porte l’empreinte de la personnalité » de l’auteur. De même, la conférence, le séminaire ou l’intervention lors de stages sont des œuvres originales, protégées par le Code de la Propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Toute reproduction, toute diffusion ou toute adaptation7 de ce type d’intervention nécessite donc la signature d’un contrat de cession de droits d’auteur par l’enseignant, le conférencier, le stagiaire… Ce contrat doit être signé avant la prise de parole puisqu’il indique si l’intervenant accepte  d’être enregistré et/ou filmé, ainsi que ce que souhaite l’intervenant en terme d’utilisation et de diffusion, notamment sur internet8.

Suite à la loi DADVSI du 1er août 2006, il faut noter dans ce panorama une modification du Code de la propriété intellectuelle pour ce qui concerne le droit d’auteur des agents publics ((Pour des informations complémentaires, voir “Le nouveau régime des créations des agents publics” expliqués sur le site du CNRS ou lire l’article de Didier Frochot sur « Le nouveau droit d’auteur des agents publics et les travaux de recherche » sur le Bulletin des bibliothèques de France, 2006 – t. 51, n° 5 , p. 32-35.)), qui, tout en reconnaissant aux auteurs agents publics un droit de propriété morale sur leurs œuvres (droit de paternité ou droit au nom), aménage la loi dans l’intérêt du service public que remplit la personne publique employeur. Elle restreint d’une part la portée des droits moraux et patrimoniaux des agents publics et, d’autre part, elle leur octroie certaines prérogatives. L’article L. 131-3-1 alinea 1 indique ainsi que  « dans la mesure strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public, le droit d’exploitation d’une œuvre créée par un agent dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à [la collectivité publique] ». C’est ainsi que par exemple, les droits patrimoniaux d’exploitation attachés aux œuvres photographiques réalisées par les agents du Service de l’Inventaire dans le cadre de leur service appartiennent au Ministère de la Culture tant que celui-ci exploite les clichés dans sa mission de service public. En revanche, si l’œuvre est exploitée hors de cette mission (au bénéfice d’une autre collectivité, par exemple), l’agent public auteur retrouve la jouissance de ses droits patrimoniaux.

L’alinea 2 du même article précise que « pour l’exploitation commerciale de l’œuvre mentionnée au premier alinéa, [la collectivité publique] ne dispose envers l’agent auteur que d’un droit de préférence. ». Autrement dit, si l’agent fonctionnaire veut publier son œuvre, il doit d’abord demander à son employeur s’il veut faire jouer son droit de publication préférentiel ; à défaut, l’agent est libre de publier son œuvre selon les modalités de son choix. Dans le cas où l’exploitation des activités de l’agent public fait l’objet d’un contrat avec une personne morale de droit privé (ou avec une autre personne morale de droit public), la collectivité publique perd son droit de préférence, l’agent public retrouve alors la plénitude de ses droits patrimoniaux et peut toucher une rémunération d’auteur. On peut ainsi mentionner le cas d’un photographe, agent du service régional de l’Inventaire, dont un cliché pris dans le cadre de ses fonctions, intéressait la société La Poste, qui souhaitait reproduire le cliché sur des enveloppes pré-payées. Le Président du Conseil Régional (dont dépend le service régional de l’Inventaire, donc employeur de l’agent public) n’avait aucun droit d’exploiter ce cliché commercialement avec La Poste : c’est entre l’agent et la Poste qu’il convenait de conclure un contrat pour définir les conditions de l’utilisation commerciale par La Poste (avis CADA 20092706 du 5 novembre 2009).

Le Code de la propriété intellectuelle encadre aussi le droit de divulgation qui est limité par les règles qui régissent le statut de l’agent auteur (obligation de discrétion…) et par celles qui régissent son organisme d’appartenance (règlement intérieur, décret constitutif de son organisme…). Par ailleurs, l’agent public-auteur ne peut s’opposer à la modification de son œuvre lorsqu’elle est décidée dans l’intérêt du service public, sous réserve que cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation. De plus, l’agent public-auteur ne peut exercer son droit de repentir et de retrait (récupérer son œuvre même s’il l’a précédemment cédée), sauf accord de l’autorité hiérarchique.

Il faut noter que ces limites ne touchent pas les agents publics considérés comme disposant « dans leurs fonctions d’une grande autonomie intellectuelle, voire une indépendance de jugement, même si celle-ci s’inscrit dans une hiérarchie ». Le nouvel alinéa à l’article L. 111-1 précise en effet que les règles prévues pour les agents publics auteurs « ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique »9. Tout agent public, quel que soit son statut, dès que sa rémunération est perçue sous forme de droit d’auteur peut publier et exploiter ses œuvres sans autorisation préalable de son employeur. En cas d’exploitation commerciale, il peut percevoir en son nom propre des droits d’auteur sans être soumis aux règles du cumul des rémunérations. Rappelons pour conclure, que tous les auteurs d’articles scientifiques de niveau recherche émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, dans toutes les disciplines des sciences humaines et de la société,   peuvent aussi librement déposer leurs conférences, publiées ou non, dans l’archive ouverte pluridisciplinaire HAL. L’article est alors placé en libre accès.  Un billet s’intéressera bientôt plus particulièrement à cette plateforme d’archive ouverte.

En matière d’exploitation et de diffusion, la question la plus fréquente porte sur la mise en ligne des cours dispensés par un enseignant dans le cadre de son service, enregistrés et filmés en situation. Si la diffusion se fait sur l’intranet de l’établissement, on peut considérer que cette mise à disposition publique des cours est un prolongement du service d’enseignement pour les étudiants ou en fait partie,  qu’il s’agit d’une transmission à distance ou différée du cours, par exemple à l’intention des étudiants placés dans l’incapacité d’y assister, et que dans ce cas, l’autorisation préalable de l’enseignant n’est pas nécessaire. S’il s’agit d’une mise en ligne sur le web voulue par l’établissement lui-même, on peut considérer que les finalités dépassent le strict et simple service d’enseignement et qu’il s’agit d’un nouveau type d’exploitation ; l’autorisation de l’auteur-enseignant est alors nécessaire.

 

Actuellement, les conférences publiques sont mises en ligne sur le web sous des formes multiples,  depuis le site officiel d’un grand établissement d’enseignement ou de recherche jusqu’au site individuel privé, car la demande est forte de pouvoir écouter ou ré-écouter le savoir diffusé en public. Les diffuseurs indiquent avec plus ou moins de précision sur le cadre juridique. Avant d’indiquer des exemples précis, il faut signaler qu’en France, pour l’enseignement supérieur et la recherche, le CERIMES (Centre de ressources et d’information pour les multimédias pour l’enseignement supérieur) met en ligne sur Canal-U, la web TV de l’enseignement supérieur des conférences sur son site. Une page précise les droits et informations légales afférents à ces enregistrements.

Les grands noms de l’enseignement supérieur ou de la recherche peuvent être écoutés ou lus sur des sites institutionnels ou réalisés par des individus tiers, avec des postures juridiques extrêmement différentes. Voilà quelques exemples de mise en ligne de cours et des différentes propositions de cadres juridiques afférentes. N’hésitez pas à signaler les vôtres :

Gilles Deleuze
Les cours de Gilles Deleuze ont été mis en ligne par l’association « Siècle Deleuzien » (format MP3 et transcription) après le décès du philosophe. La mise en ligne a été réalisée avec l’accord des ayants droit, ainsi que le signale la phrase “Toute notre reconnaissance à Émilie et Julien Deleuze pour nous avoir permis de diffuser ces cours sur le site internet de Paris8”. Gallica diffuse également 176 cours de Gilles Deleuze donnés à l’Université Paris-8 entre 1979 et 1987 (MP3 sans transcription).

Michel Foucault
Le site www.michel-foucault-archives.org valorise toutes les archives de Michel Foucault (documents manuscrits, sonores, filmiques, photographiques) en collaboration avec l’IMEC où les archives ont été déposées. Un “appel à archives” est lancé sur le site à la communauté qui informe que tout document envoyé par un internaute pourra être mis en ligne après accord de l’équipe éditoriale. Les mentions légales signalent que le Centre Michel Foucault est propriétaire du site et reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage afférents. Il est explicitement signalé que, sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelques supports que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable au Centre Michel Foucault. Les conférences peuvent être écoutées en streaming accompagnées des transcriptions (texte édité chez Gallimard).

Sur le site Continental Philosophy, il est possible d’écouter (format MP3) une série de six leçons en langue anglaise données par Michel Foucault à l’Université de Berkeley (octobre – novembre 1983). Sans informations juridiques particulières. Elles sont hébergées sur le site, mises en ligne par le philosophe Farhang Erfani.

Roland Barthes
Les archives de Roland Barthes ont d’abord été déposées à l’IMEC (Institut Mémoires de l’Edition Contemporaine) en 1996 par Michel Salzedo, ayant droit de l’œuvre de Roland Barthes. Puis, en 2010, il a retiré les archives de l’IMEC pour les confier à la BNF (Bibliothèque Nationale de France). Pour le moment aucune conférence n’est accessible sur Gallica. Toutefois, certains cours de Roland Barthes au Collège de France peuvent être écoutés (audio uniquement) sur You Tube sans doute mis en ligne par d’anciens élèves. La presque totalité de ses cours de sont en ligne sur le site Ubu Web avec l’information suivante “All rights for materials presented on UbuWeb belong to the artists. All materials are for non-commercial and / or educational use only”. Ici est appliquée la règle du « fair use » qui est valable uniquement sur le territoire nord américain. On peut rappeler à propos de Roland Barthes, que de son vivant a eu lieu une affaire souvent citée car elle a signifié que la diffusion orale d’un cours n’emporte pas autorisation de diffuser le cours par écrit ((TGI Paris, 20 novembre 1991, RIDA 1/1992 n°151, p. 340, n. Kerever : art. L. 121-8 du Code de la propriété intellectuelle)).

Jacques Derrida
Horacio Pottel, professeur de philosophie a mis en ligne les transcriptions de conférences et des enregistrements radiophoniques de Jacques Derrida de façon totalement indépendante, en langues en espagnole et française. Le site se revendique comme « gratuit à diffusion publique » et une phrase met en garde “Los textos alojados en este sitio son para su lectura on line exclusivamente. No aconsejamos su descarga, ya que según el país en que usted se encuentre podría estar infringiendo la normativa jurídica del mismo.” que l’on pourrait traduire ainsi “Les textes hébergés sur ce site sont destiné à la lecture en ligne seulement ».

 

Billet rédigé par Florence Descamps et Véronique Ginouvès, relu et commenté par Anne-Laure Stérin.

 

Crédits photographiques : Civil Rights March on Washington, D.C. [Dr. Martin Luther King, Jr. speaking.], 08/28/1963. U.S. National Archives’ Local Identifier: 306-SSM-4D(107) 8 From: Series Miscellaneous Subjects, Staff and Stringer Photographs, compiled 1961 – 1974 Created By: U.S. Information Agency. Press and Publications Service. (ca. 1953 – ca. 1978). Pas de restrictions de droits connues.

  1. Ainsi si les discours écrits de Charles de Gaulle ne pourront être librement publiés qu’à partir de 2041, ceux d’André Malraux à partir de 2047 et ceux de François Mitterrand à partir de 2067 ! En attendant, les autorisations sont gérées par les ayants droit du général de Gaulle et ceux de François Mitterrand par l’Institut François Mitterrand par délégation. []
  2. A noter que le portail Vie-Publique met en ligne gratuitement des discours publics, vers lesquels chacun peut établir des liens. []
  3. Attention dans ce cas à la diffusion du diaporama en ligne de l’intervenant… []
  4. A propos de la consultation des documents audiovisuels il faut également rappeler l’exception du dépôt légal qui permet de consulter les émissions radiophoniques et télévisées à l’INA à Paris ou dans les différentes antennes en région ou les documents sonores, films et les documentaires diffusés dans le circuit commercial à la BnF. []
  5. Si les accords « musique » et « audiovisuel » sont reconductibles indéfiniment tous les 3 ans. Pour les textes et les images fixes, un nouvel accord a été conclu le 1er février 2012 (publié au BO du 19 avril 2012) : il couvre les utilisations pédagogiques et de recherche sur des textes/images, effectuées depuis le 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2013. Aucun accord n’a encore été conclu entre les sociétés d’ayants droit et les ministères de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche, pour ce qui concerne les utilisations qui seront effectuées à compter du 1er janvier 2014, dans le contexte pédagogique ou de recherche. []
  6. Par exemple, la cour de cassation, dans un arrêt du 18 octobre 2011, a rejeté le pourvoi en cassation d’un enseignant qui en accusait un autre de plagiat car son cours oral, « inspiré d’ouvrages antérieurs de droit pénal et qui reprend, outre des textes de loi et des références de jurisprudence, un cheminement classique ainsi que des expressions couramment utilisées pour permettre aux étudiants d’intégrer des notions de droit pénal nécessaires dans le cadre de leurs préparation aux examens et concours », ne constituait pas, en l’espèce, une oeuvre originale – Source : Un cours de droit dispensé à l’oral ne constitue pas une oeuvre de l’esprit – Le monde du droit, 23 février 2012. []
  7. Rappelons que la transcription est l’adaptation d’une œuvre  orale et qu’elle peut d’ailleurs devenir elle aussi une œuvre originale, notamment en cas de réécriture. []
  8. Pour rédiger un tel contrat, vous pouvez vous inspirer du contrat proposé pour les enquêtes de terrain sur ce carnet []
  9. A propos de cette loi, le CNRS met en avant sur son site les chercheurs et enseignants chercheurs []

Qui est l’auteur de la transcription d’une enquête de terrain enregistrée ?

 Wellington1931

Les travaux scientifiques qui s’appuient sur des entretiens commencent à présenter depuis quelques années des transcriptions d’enregistrements, en tout ou partie ; le cas est plus rare dans l’édition, qu’elle soit scientifique ou commerciale. Certes, aucune version écrite ne peut remplacer les caractéristiques de la voix, les intonations, les inflexions, les silences, les rires, la prononciation ou les accents, la diction… Mais la transcription permet de rendre compte de l’entretien, rapidement et sans intermédiaire, notamment dans le cadre d’une restitution scientifique (mastère de recherche, thèse, article etc.). Et de fait, c’est un instrument de travail commode et efficace, tant pour le chercheur, l’évaluateur que pour le consulteur d’archives orales dans un centre patrimonial. Il est à noter que depuis quelques années, l’usage de DVD ou de CD audio récapitulant les annexes sous forme de fichiers textes, son et image numériques a commencé à se répandre, mais la rapidité d’évolution des supports et des formats laisse supposer que bien des changements interviendront dans la restitution des entretiens.

Le travail de transcription n’est pas simple et son statut juridique non plus, d’autant plus que les règles de transcription diffèrent d’une discipline à l’autre, notamment chez les linguistes où elles sont très rigoureuses et codées. La forme de la transcription peut aussi varier en fonction du degré de réécriture et du projet éditorial. De sorte que, si la plupart du temps c’est bien une même personne qui effectue l’ensemble des tâches de transcription (le chercheur-enquêteur), il arrive dans certains cas que plusieurs personnes interviennent sur une même transcription : la personne tierce qui transcrit littéralement l’enregistrement ; la personne qui relit et amende cette première version (concordance des temps, rectification des mots manquants etc.) ; le témoin/informateur qui valide le texte final de son témoignage ; le chercheur qui met en forme la citation ou le texte pour une publication etc.1. Ainsi, il peut y avoir plusieurs versions d’un même enregistrement, suivant les finalités retenues (version littérale instrumentale, version pour une simple consultation en salle, version en vue d’une édition scientifique ou d’une publication allégée etc.).

Qui sont les auteurs de ces transcriptions ? Quel est le statut juridique de ces transcriptions ? La question doit être posée clairement et les droits nécessaires obtenus, en amont de la publication scientifique ou du programme de recherche lorsque cela est possible. Cette démarche épargne bien des déboires.

Que la transcription soit ou non une œuvre originale, le travail de transcription doit dans la plupart des cas être considéré comme une adaptation de l’œuvre originale qu’est l’entretien (on passe d’une forme sonore à un texte écrit), ce qui dans tous les cas nécessite l’accord de l’auteur/des auteurs de l’entretien (informateur-enquêteur). Le chercheur peut proposer que la transcription écrite donne lieu à une validation définitive par le témoin. Dans ce cas, il est conseillé de prévoir, dans le contrat autorisant l’enregistrement sonore et son exploitation sous forme sonore (mise en ligne, par ex.), un article spécifique autorisant aussi sa transcription écrite et la validation de cette transcription par l’informateur, avant l’exploitation de cette transcription.

Dans le cadre d’une publication d’entretiens, l’auteur d’un ouvrage qui utilise les transcriptions d’enregistrements qu’il a effectués sur le terrain ou qu’il a consultés dans un centre d’archives, suppose bien souvent que les transcriptions qu’il publie sont siennes, sans toujours réaliser qu’il propose en réalité une adaptation de l’œuvre originale. Il devrait dans ce cas, demander aux auteurs de l’entretien enregistré (chercheur-enquêteur et témoin-informateur) l’autorisation de transcrire l’entretien, faire valider cette transcription et n’utiliser cette transcription qu’une fois validée.

Une fois obtenue l’autorisation des auteurs de l’enregistrement de le transcrire, se pose la question du statut de cette transcription, et des personnes qui ont des droits sur cette transcription.

La transcription n’est pas nécessairement une création originale, et dans ce cas elle ne fait pas naître de droits pour le transcripteur-rewriter. En effet, la transcription peut n’être qu’un simple instrument de travail décalqué de l’enregistrement, sans valeur ajoutée de la part du retranscripteur.

Si la transcription constitue un travail original, la nouvelle œuvre produite (l’entretien transcrit par écrit) est alors définie comme une œuvre composite. C’est-à-dire que la transcription-œuvre composite incorpore à la fois l’œuvre première (fixée par l’enregistrement sonore) et sa version transcrite. Une traduction relève du même régime juridique. On peut d’ailleurs considérer la transcription comme une traduction, puisqu’on passe d’une langue verbale à une langue écrite, ce qui suppose des ajustements dans l’ordre de la langue, de la syntaxe, de la ponctuation etc… En ce sens, l’enquête de terrain (enregistrée puis transcrite) peut être rapprochée de la pièce de théâtre, qui est publiée sur papier puis mise en scène, et dont l’adaptation scénique va nécessiter une autorisation de l’auteur du texte publié. Et pour illustrer combien ce travail sur l’oral et l’écrit peut être complexe, on notera qu’il existe désormais des adaptations écrites de récits de vie enregistrés, montés en spectacle théâtral, au cours duquel des extraits d’entretiens réécrits sont dits par des comédiens ! Pour déterminer qui sont les auteurs d’une transcription, il faut donc évaluer la part de réécriture et donc de création ou d’originalité provenant du/des retranscripteur(s).

On constate que suivant les traditions disciplinaires2, suivant la déontologie du chercheur, suivant la place qui est octroyée par principe à l’informateur/témoin, et suivant la part de réécriture que chacun a eue dans la réalisation de la transcription, la qualité d’auteur peut être attribuée ou non au chercheur, au rewriter ou aux témoins, ou aux deux…

De fait, certains chercheurs choisissent de placer les témoins au même niveau d’auteur qu’eux-mêmes et de publier les textes conjointement. Les noms de l’informateur et de l’enquêteur apparaissent alors sur la page de couverture de l’ouvrage, côte à côte. C’est le cas par exemple dans Jours de Provence (Plon, 1995) où l’informateur Laurent Merlo apparaît comme co-auteur de l’enquêteur de Jean-Noël Pelen. Les enquêtes orales qui constituent le corpus (26 heures) ont, elles, été déposées à la phonothèque de la MMSH, et Laurent Merlo a signé un contrat de diffusion et d’utilisation qui a permis la mise en ligne de l’ensemble des entretiens3.

D’autres dispositifs scientifiques et éditoriaux existent : le témoin et le transcripteur/éditeur apparaissent sur la couverture, la mention du nom de l’intervieweur étant renvoyée en introduction ou en note de bas de page4 ; le témoin et l’intervieweur figurent « à égalité » en page de couverture, et c’est le transcripteur qui est renvoyé dans les notes de bas de page ; le témoin figure en auteur principal, tandis que l’intervieweur-chercheur s’inscrit en sous-titre ; ou bien encore, seul, le chercheur figure sur la couverture, tandis que les noms des enquêteurs et des témoins sont listés dans l’introduction, dans les annexes ou dans la table des matières5 ! Derrière chaque dispositif éditorial, se cache en définitive un dispositif scientifique, une division du travail et une reconnaissance ou nom de la l’auctorialité … et de l’autorité des enquêteurs, des transcripteurs et des concepteurs ! On comprend qu’il vaille mieux fixer tout cela en amont !

 

Pratiques de la transcription en sciences humaines et sociales,
très brève bibliographie  :

Baude Olivier (collectif), Corpus oraux. Guide des bonnes pratiques, Paris, CNRS, 2006. 203p. [En ligne] http://hal.ird.fr/docs/00/35/77/06/PDF/Corpus_Oraux_guide_des_bonnes_pratiques_2006.pdf, consulté le 5 mai 2013.

Bourdieu Pierre, La misère du monde, Paris, Seuil, 1993, 947p.

Carré de Malberg Nathalie, Entretien avec Roger Goetze, haut fonctionnaire des Finances, Rivoli-Alger-Rivoli, 1937-1958, Paris CHEFF, 1997, 450p.

Descamps Florence, « De l’extraction des informations à la transcription intégrale », in L’historien, l’archiviste et le magnétophone : De la constitution de la source orale à son exploitation, Paris, Institut de la gestion publique et du développement économique, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, coll. « Histoire économique et financière – XIXe-XXe », 2005, pp. 433‑449. [En ligne] https://books.openedition.org/igpde/592, consulté le 5 mai 2013.

Dister Anne et Simon Anne-Catherine, « La transcription synchronisée des corpus oraux. Un aller-retour entre théorie, méthodologie et traitement informatisé », Arena Romanistica, 2008, vol. 1, no 1, pp. 54‑79. [En ligne] http://icar.univ-lyon2.fr/ecole_thematique/idocora/documents/arena_romanistica_Dister-Simon.pdf, consulté le 5 mai 2013.

Dufour Annie-Hélène, « L’ethnologue et l’enregistrement de terrain », Bulletin de liaison des adhérents de l’AFAS, 1 juillet 2002.  [En ligne] http://afas.revues.org/2407, consulté le 5 mai 2013.

Jacobson Michel, « Les outils modernes pour la transcription de corpus de parole », Parole, 2002, no 22,23,24, pp. 213‑229.  [En ligne]  http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00009579, consulté le 5 mai 2013.

Michailovsky Boyd et Michaud Alexis, « Syllabic inventory of a Western Naxi dialect, and correspondence with Joseph F. Rock’s transcriptions », Cahiers de linguistique – Asie Orientale, 2006, vol. 35(1), pp. 3‑21. [En ligne] http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00134940, consulté le 5 mai 2013.

 

 Billet relu et annoté par Anne-Laure Stérin

Crédits photographiques : Election night crowd, Wellington, 1931 Photographer: William Hall. Reference number: 1/2-066547-F Original negative Photographic Archive, Alexander Turnbull Library, National Library New-Zealand. Pas de restrictions de droit connues.

  1. Sans parler des droits de l’institution qui finance la transcription. Voir infra. []
  2. En histoire politique, c’est le plus souvent le témoin qui l’emporte : son nom est en gros sur la couverture, celui de l’enquêteur-chercheur, en plus petit ou en dessous ou en page de garde  []
  3. Les enregistrements sonores sont en ligne, la transcription correspond au livre édité : le lecteur peut choisir ainsi de revenir à la source, les entretiens, ou se laisser porter par le récit que sont les transcriptions organisées et reprises par le chercheur/collecteur, relu par l’informateur []
  4. Nathalie Carré de Malberg, 1997. []
  5. Pierre Bourdieu, 1993. Voir dans cet ouvrage le chapitre méthodologique Comprendre en fin d’ouvrage et les pages concernant les entretiens, la transcription et la réécriture qui a été faite des entretiens. []

Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail « Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS » invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le quatrième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

La rédaction d’un contrat dans le cadre d’une enquête de terrain enregistrée

En droit français, le contrat de cession de droits, signé par les titulaires des droits, permet de préciser les exploitations possibles des entretiens enregistrés. Ces contrats doivent suivre un certain formalisme au risque d’être invalidés ; en effet, en matière de droit d’auteur, ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit.

En 2003, dans le cadre d’un projet de portail des archives sonores inédites soutenu par le Ministère de la Culture1 Ludovic Le Draoullec a travaillé pour le compte de l’IRCAM, de l’ex MNATP-MuCEM et de la Phonothèque de la MMSH à la rédaction de différents modèles de contrats d’autorisation de diffusion, à destination des différents acteurs en jeu dans un travail de terrain2.

Nous nous appuierons sur ces contrats qui sont toujours valables, à quelques détails près. Ils sont accessibles en ligne sur le site de l’AFAS (Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels) et peuvent donc servir de base de travail pour tout organisme, laboratoire, association ou chercheur désireux de se lancer dans la constitution d’un corpus oral.

Il convient toutefois d’être vigilant au moment de la rédaction de ces contrats car chaque enquête est un cas particulier : pour chaque projet il est nécessaire d’adapter un contrat qui respecte les droits des parties concernées, qui soit « ajusté » aux conditions de l’enquête et aux finalités assignées. Les questions à poser sont toujours les mêmes : pourquoi, par qui, auprès de qui, en vue de quoi, comment, pour quels publics, dans quel calendrier, selon quels modes ?

Par exemple, les conditions de communicabilité et les contrats de cession de droits ne sont pas forcément les mêmes pour un corpus d’anciens déportés de la Shoah, pour un corpus d’anciens hauts fonctionnaires ayant eu à connaître « du secret des délibérations du gouvernement ou de l’exécutif », pour un corpus de femmes de mineurs de Carmaux ou de néo-ruraux dans les Cévennes ou encore pour des migrants sans-papiers en attente d’une décision de l’OFPRA. Il faut réfuter l’idée d’un contrat-type valable pour tous les corpus oraux, mais en revanche connaître « les points obligés » que le droit impose de respecter et y apporter une solution pertinente.   

Voilà quelques exemples de contrats qui ont été signés dans le cadre de programmes patrimoniaux ou de recherche :

Contrats signés par les informateurs ayant participé au programme Mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône (MMSH, archives départementales, association Paroles Vives) ;

Contrat de dépôt de document d’archives du patrimoine oral de Bretagne (association Dastum)

Contrat de cession de droits entre une institution de recherche et un enquêteur (exemple créé par Florence Descamps à partir de contrats utilisés dans le cadre de ses recherches) ;

Contrat de cession de droits entre un témoin, un enquêteur et une institution patrimoniale (exemple créé par Florence Descamps à partir de contrats utilisés dans le cadre de ses recherches).

D’une façon générale, le contrat doit :
– Être passé par écrit ;
– Décrire avec le plus de précisions possibles le contexte et l’objet de la recherche, les informations techniques (date, support et format, nombre d’entretiens), l’étendue et la destination des droits ainsi que tous les modes de diffusion et d’utilisation des enregistrements (le cas d’internet doit être spécifié explicitement). La description peut sembler longue mais il convient de ne rien oublier car la validité d’un contrat est restrictive.
– Être délimité dans le temps et dans l’espace ;
– Proposer des choix éclairés au témoin sur les différentes utilisations ;
– Aborder la question des données personnelles et proposer différents choix à l’informateur. Si l’informateur choisit l’anonymisation, un délai peut être inscrit sur le contrat indiquant une date de la fin de l’anonymisation3 ;
– Mentionner l’institution productrice et le(s) responsable(s) nominatif(s) du projet, ainsi que l’exige la CNIL ;
– Préciser les mentions sous lesquelles le témoin souhaite que son témoignage soit cité. En effet, le témoin-auteur peut préférer être cité de façon anonyme ou sous un pseudonyme (il en a le droit) dans la version de l’enquête qui sera médiatisée ou diffusée par l’enquêteur dans le résultat de sa recherche (publication). Par exemple : « témoignage autobiographique de M. X recueilli par Mme Y » ou « Entretien réalisé par M. X…. auprès de Mme. Y ». Sachant que conformément au droit d’auteur (droit de paternité), l’entretien doit être cité sous la mention des deux auteurs, l’enquêteur et l’enquêté ;
– Mentionner, si nécessaire, le tribunal compétent en cas de litige. Cela s’avère utile au cas où deux droits nationaux seraient applicables (si le témoin est domicilié à l’étranger, par exemple), mais si les deux parties sont en France, il est interdit de déterminer un tribunal géographique.

Le contrat peut aussi être pour l’informateur l’occasion de demander une copie de l’enregistrement. L’information sera indiquée dans le texte en spécifiant la forme envisagée : copie sonore ou transcription, format et support fourni (son compressé, wave, cédé audio, cassette, fichier, clé…).

Enfin, ce contrat devra être signé en deux exemplaires afin que chacune des parties puissent le conserver. Il est important que les deux parties signent ce contrat (et non pas seulement l’informateur comme c’est parfois le cas). En effet, le témoin n’est pas le seul à s’engager. Par ce contrat, l’enquêteur s’engage lui aussi à respecter le cadre dans lequel il prévoit d’utiliser les paroles du témoin ; cet engagement n’est pas seulement éthique ou déontologique, il est aussi juridique (et prend donc la forme d’un engagement écrit signé). Le contrat place ainsi les deux parties sur le même pied. La seule signature du témoin placerait l’enquêteur dans une posture privilégiée, surplombante, détachée de toute obligation juridique.

Pour éviter la multiplicité des contrats (enquêteur et institution patrimoniale / informateur et enquêteur), il faudrait – si cela est possible – que les contrats de cession de droit soient regroupés en un seul formulaire (ensuite imprimés en autant d’exemplaires que de signatures). Dans le cas d’enquêtes patrimoniales, par exemple, il est possible de faire apparaître et signer les trois parties prenantes : l’enquêteur, l’enquêté, l’institution dépositaire ou récipiendaire de l’enquête.  S’il est besoin de faire apparaître l’institution productrice, une quatrième signature peut être ajoutée.

Si l’entretien donne lieu à un don d’archives privées ou de documents personnels (photographies, correspondance, etc.), il faudra rédiger un contrat spécifique autorisant la diffusion de ces documents.  De même, un autre contrat sera nécessaire si l’entretien a donné lieu à une transcription exhaustive et si cette transcription a été revue et corrigée par le témoin. La transcription peut en effet être considérée comme une adaptation ou une traduction, c’est-à-dire comme une œuvre composite 4 dont l’auteur peut décider des conditions de diffusion.

Enfin, une charte/ ou une annexe peut  être jointe au contrat pour expliciter le projet scientifique ou patrimonial, complétée d’informations si nécessaires comme :
– Les affiliations institutionnelles des enquêteurs, leurs titres et qualités ;
– Les financeurs et les producteurs du programme ;
– La façon dont les données seront archivées, selon quel mode et sur quelle durée ;
– Les “produits d’exploitation “envisagés et leur éventuelle commercialisation ;
– Une évaluation des risques ou des retombées positives (morales ou matérielles) de l’étude.

Attention, si le terrain du collecteur est localisé hors de France, il convient de se préoccuper de la façon dont les questions juridiques et éthiques des entretiens enregistrés sont abordées dans le pays de travail, pour modifier éventuellement le contrat dans ce sens.

 

Crédits photographiques : Correct carrying of a 3 month old baby. In the first picture, a woman holds her baby correctly, in her arms. In the second, the woman holds her baby with « spine and head drooping ». Printer: Mospoligraf Publisher: Gosmedizdat Place of Production: Moscow Date: 1930. LSE Archives. No known copyright restrictions

  1. Malheureusement ce projet, mené à l’époque par la Mission recherche et technologie du Ministère de la Culture, n’a pas abouti. Les liens indiqués par Ludovic Le Draoullec dans son article sur ce futur portail son cassés. Un historique de ce projet peut être lu dans la présentation faite en 2005 par Michel Fingerhut lors de journées organisées à Aix-en-Provence. []
  2. Ludovic Le Draoullec, « L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? », Bulletin de liaison des adhérents de l’AFAS [En ligne], 29 | été-automne 2006, mis en ligne le 14 mars 2006, consulté le 26 février 2013. URL : http://afas.revues.org/622 []
  3. La question de l’anonymisation des données a déjà été abordée en partie mais fera l’objet d’autres billets []
  4. Une œuvre composite comprend plusieurs “couches” successives de contributions ; ici, la couche « entretien » (avec deux auteurs : l’enquêteur et le témoin), puis la couche “transcription” (avec un seul auteur, le témoin []

Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail « Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS » invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le troisième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

 

Préambule

Nous nous plaçons ici dans l’hypothèse -très généralement admise aujourd’hui – que l’entretien enregistré sur le terrain1 est une œuvre de l’esprit, que ses co-auteurs sont, dans la plupart des cas, à la fois l’enquêteur et l’enquêté, et que de ce fait, l’entretien est une « œuvre de collaboration ». Nous nous situons donc dans l’environnement juridique du droit d’auteur et c’est au Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu’il convient de se référer pour résoudre les questions posées par l’utilisation et la diffusion des entretiens. Nous traiterons donc ici plus précisément du contrat de cession des droits d’auteur. Toutefois sur le terrain ce contrat, appelé parfois trop restrictivement contrat de communicabilité ou contrat de diffusion, a d’autres qualités. En effet, il se révèle également un outil précieux pour instaurer un dialogue entre l’enquêteur et l’enquêté sur les méthodes ou les finalités de la recherche en cours, pour instaurer la confiance et pour placer la collecte des témoignages oraux sous l’exigence d’une certaine éthique.

Le recours au contrat et ses avantages

En général, dans le cas d’une recherche individuelle, il semble souvent superflu au chercheur de faire signer un contrat au témoin au moment de l’enregistrement d’un entretien ; selon lui, le pacte d’entretien induit tacitement que le témoin autorise l’enquêteur à utiliser ses propos. Concentré sur l’intimité de sa relation avec l’enquêté et sur ses objectifs scientifiques, le chercheur peut avoir l’impression qu’une contractualisation formelle pourrait affecter la sincérité des dires du témoin, voire mettre en échec l’enregistrement en provoquant un refus. Il n’est pas question de systématiser l’usage du contrat dans les enquêtes enregistrées, chaque projet de recherche a sa spécificité, l’enquêteur est seul juge de son terrain. Toutefois, ce billet souhaite informer sur le fait qu’il est parfois plus simple qu’on ne le pense de proposer un contrat aux témoins dans le cadre d’enquêtes enregistrées.

Dans plusieurs cas, d’ailleurs, le recours au contrat s’impose : si une utilisation collective des enregistrements est prévue2, ou si le chercheur envisage d’utiliser ces archives autrement que dans un cadre strictement individuel3 ou enfin, de façon plus générale, dans le cas des enquêtes patrimoniales et culturelles. C’est en effet le contrat qui précise les droits moraux et patrimoniaux de chacun des partenaires impliqués dans la production des entretiens (institution productrice, enquêteur-auteur, enquêté-auteur, éventuellement institution patrimoniale ou diffuseur/éditeur) et définit les modalités d’exploitation du témoignage.

Enfin, dans un autre ordre d’idées, le contrat peut être considéré comme un outil juridique permettant de protéger les droits des personnes (image, voix, respect de la vie privée, etc.), qu’il s’agisse des droits du témoin lui-même ou des droits des personnes citées ; autrement dit, le contrat permet de sécuriser juridiquement l’exploitation des données (un autre billet traitera prochainement de la question de l’exploitation des données personnelles).

Cette démarche a son importance, à un moment où nous assistons à une multiplication des réutilisations des analyses et travaux scientifiques par les enquêteurs, par les institutions, mais aussi par les témoins eux-mêmes, sous des formes hétérogènes : blogs ou carnets de recherche, expositions, présentations publiques… Faire en sorte que les acteurs envisagent ensemble ces usages et ces diffusions peut éviter bien des incompréhensions par la suite et préparer les bases d’une bonne gestion des enregistrements, notamment par les institutions patrimoniales (services d’archives, musées, bibliothèques, phonothèques etc.) .

Les apports du contrat témoin/enquêteur : synthèse

  • Le contrat atteste du « consentement éclairé » de l’enquêté à ce que lui propose l’enquêteur4 ;
  • Il reconnaît et valorise le rôle central du témoin comme source de savoir ;
  • Dans le cas d’enquêtes patrimoniales, il permet au témoin de s’investir dans une véritable démarche de dépôt et peut rassurer le témoin en plaçant son histoire individuelle dans un ensemble patrimonial collectif où ses expériences personnelles sont partagées par d’autres. Son insertion dans un groupe de témoignants-déposants peut ainsi lui permettre de mieux comprendre l’ensemble du dispositif de la collecte. Il renforce la transparence de la relation entre l’enquêteur et le témoin ;
  • Il est un support de mise en confiance et de dialogue entre le chercheur et le témoin sur les méthodes et les finalités de sa recherche (canevas d’entretien ou questionnaire, enregistrement ou filmage, dépôt ou non dans une institution patrimoniales, «produits d’exploitation », restitution, etc.) ;
  • Il peut  être pour le témoin l’occasion de suivre la restitution des travaux dans la communauté scientifique ou sur le terrain ;
  • Il permet au témoin de se prononcer en connaissance de cause sur les conditions d’exploitation et de diffusion des données personnelles contenues dans les entretiens5 ;
  • Il permet au témoin d’autoriser explicitement les conditions et les modalités selon lesquelles son témoignage peut être exploité (cession de droits à titre exclusif ou non, cession de droits exhaustive ou partielle, communicabilité libre  et immédiate, communicabilité différée, communicabilité soumise à autorisation écrite, communication en salle, sur intranet ou sur internet, reproduction ou non, transcription, adaptation, traduction etc.) ;
  • Enfin, à condition d’introduire un article sur la durée légale de la cession des droits de propriété intellectuelle, il évite la recherche coûteuse des ayants droit dans le futur pour la diffusion et l’utilisation de l’oeuvre ou des données.

Modalités
Dans cette démarche, le collecteur doit dépasser les difficultés de communication et prendre le temps d’expliquer ce qui est en jeu. Ainsi, la signature du contrat sera évoquée avant l’enregistrement. Au moment de sa signature, l’informateur devra être clairement informé des finalités de la recherche et si possible des éventuelles conséquences à son égard que peut engager sa participation au projet. Pour cela, il convient de :

  • Présenter dans un préambule les finalités de l’enquête ou de la collecte, ses moyens et ses méthodes ;
  • Evoquer la signature d’un contrat avec le témoin, dès la prise de contact sur le terrain ;
  • Co-construire le protocole de dépôt ou de don des entretiens avec le témoin, en précisant les différentes modalités mises en œuvre (cf le paragraphe sur l’écriture du contrat) ;
  • Co-définir les conditions d’exploitation future avec le témoin ;
  • Prévoir les conditions de restitution avec les témoins interrogés.

A la phonothèque de la MMSH, dans leur grande majorité, les collections patrimoniales constituées à partir des années 2000 ont toutes fait l’objet d’une signature de contrat, offrant ainsi un accès libre à des centaines de témoignages enregistrés. L’exemple le plus emblématique est la collection sur La mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône et des quartiers de Marseille (162 heures en ligne, signature de 126 contrats). A la lumière de ce dispositif, il arrive que des chercheurs qui n’imaginaient pas que leurs témoins puissent signer un contrat de diffusion et d’utilisation, reviennent vers eux et qu’à leur grande surprise, ils acceptent très tranquillement de signer. Ainsi, le corpus « Européens en Algérie indépendante » constitué en 1993 par Hélène Bracco pour documenter son ouvrage homonyme est longtemps resté confidentiel. Documenté dans la base de données de la phonothèque de la MMSH, Hélène Bracco est revenue vers certains témoins pour leur demander si ils acceptaient la consultation de leurs entretiens. Aucun n’a refusé. En 2013, après le décès de l’un d’entre eux, et sur la pression de la famille qui souhaitait que son témoignage puisse être librement diffusé, Hélène Bracco a décidé de recontacter tous ses témoins pour leur demander leur autorisation d’utilisation et de diffusion.

Le prochain billet fera des propositions pour la rédaction d’un contrat entre enquêteur et informateur dans le cas d’un enregistrement sur le terrain.

Quelques définitions pour mieux lire ce billet :

Qu’est-ce qu’une  œuvre de l’esprit et sous quelles conditions peut-on qualifier un entretien d’œuvre de l’esprit ? L’oeuvre de l’esprit est une création (1) originale (2). Cette création peut prendre toute forme d’expression et de support : entretien, chanson, musique sans paroles, poème, essai, discours, roman, article de journal, article scientifique, bâtiment architectural, chorégraphie, photo, dessin, graphisme, animation Flash, vidéo, sculpture, robe, performance…. La création est considérée originale,”quand elle se coule dans une forme originale” et “qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur” (CPI). Autrement dit quand l’oeuvre n’est pas banale (tout le monde aurait recouru exactement aux mêmes phrases dans l’entretien) ni copiée-collée d’une création préexistante (je m’exprime dans l’entretien en reprenant exactement les mêmes phrases qu’avaient employées X à une date antérieure).une création (1) originale (2). Cette création peut prendre toute forme d’expression et de support : entretien, chanson, musique sans paroles, poème, essai, discours, roman, article de journal, article scientifique, bâtiment architectural, chorégraphie, photo, dessin, graphisme, animation Flash, vidéo, sculpture, robe, performance…. La création est considérée originale,”quand elle se coule dans une forme originale” et “qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur” (CPI). Autrement dit quand l’oeuvre n’est pas banale (tout le monde aurait recouru exactement aux mêmes phrases dans l’entretien) ni copiée-collée d’une création préexistante (je m’exprime dans l’entretien en reprenant exactement les mêmes phrases qu’avaient employées X à une date antérieure).

L’auteur est celui qui conçoit et réalise l’œuvre de l’esprit.

Le producteur est celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…est : celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…

Ces définitions, appliquées à l’entretien, se traduisent comme suit :

L’entretien sera considéré comme une œuvre originale, et donc protégée par le droit d’auteur, à la condition d’être originale. Cette originalité sera caractérisée par la conception de la problématique, le choix des questions, la façon de les formuler, leur ordre de passage, les mots employés pour les exprimer, le dispositif choisi pour l’enregistrement ou le filmage, par la relation d’entretien et par la méthode de conduite d’entretien. L’enquêteur sera dans ce cas auteur. Si l’enquêté fournit aux questions posées des réponses élaborées, il acquiert aussi la qualité d’auteur car les phrases qu’il énonce constituent elles-mêmes un texte original, sauf s’il ne répond que sous la forme oui/non, s’il indique qu’il ne sait pas ou qu’il ne se souvient plus. L’entretien étant un tout (questions et réponses), dans lequel on ne distingue pas d’un côté les paroles de l’enquêteur, de l’autre les paroles de l’enquêté, il est alors qualifié d’œuvre de collaboration (voir ci-dessus), et l’enquêteur et l’enquêté sont ensemble co-auteurs de l’œuvre de collaboration. Il n’y a de producteur, dans ce contexte d’enquête, que si l’entretien est enregistré sous forme sonore ou audiovisuelle (son seul, ou son et image, ou image seule). Le producteur de l’enregistrement de l’enquête est celui qui a pris l’initiative et la responsabilité de l’entretien. Suivant le contexte dans lequel l’entretien a été organisé, ce peut être l’enquêteur, ou l’établissement qui a confié à l’enquêteur le soin de mener cet entretien.

Certaines remarques sont inspirées du travail de Corinne Cassé, ethnologue, qui a impulsé dans le cadre de l’association Paroles Vives le projet pilote – mené avec les Archives départementales des Bouches-du-Rhône et la phonothèque de la MMSH– sur la Mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône.

Crédits photographiques : plan particulier de la signature d’un contrat entre le Ministre norvégien des affaires étrangères, Trygve Lie, et le Ministre suédois le Baron Johan Beck-Friis (titre original de l’image : Utenriksminister Trygve Lie besøker Sverige). Archives nationales de Norvège. Pas de restrictions de droit connues.

  1. Il peut s’agir d’un entretien de recherche ou d’un entretien patrimonial []
  2. partage des enregistrements dans une équipe de recherche ou dans un laboratoire, réutilisation parallèle ou postérieure par d’autres chercheurs tiers ou extérieurs etc. []
  3. Il peut envisager de les diffuser par exemple dans le cadre d’une conférence, d’une manifestation à caractère pédagogique ou culturel, d’une exposition, d’une édition ou pour la réalisation d’un documentaire, de la restitution orale aux enquêtés, d’une mise en ligne, d’une exploitation artistique, d’une adaptation de l’entretien original etc. []
  4. cf. l’importance du préambule explicatif rappelant les finalités du projet de recherche ou d’enquête, voir infra []
  5. Un autre billet traitera de ces questions prochainement. []

Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail « Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS » invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous fait partie d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets : une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

Le précédent billet sur le thème « Matériaux pour une enquête orale » portait sur les préambules à la collecte, argumentant que l’explicitation de la démarche de recherche en amont, facilitait, en aval, la diffusion des archives de terrain. Il s’agit ici d’évoquer la décision que les informateurs vont prendre avec l’enquêteur sur l’utilisation de leurs données personnelles en vue de la diffusion ultérieure des données constituées. Ces choix seront structurants et contraignants en termes de droit et d’éthique. Il est donc nécessaire de les lister pour déterminer ce qu’il sera possible de réaliser en terme de communication, diffusion, valorisation.

Les données personnelles sont les informations permettant d’identifier une personne humaine, soit directement (grâce à la seule donnée), soit indirectement (en recoupant ces données. Par exemple : adresse et métier). La notion de données personnelles (ou données nominatives) est développée dans la loi du 6 janvier 1978, la Convention 108 du Conseil de l’Europe de 1981 (et son protocole additionnel de 2001) et la directive 95/46/CE (en cours de révision, dont la CNIL donne le calendrier).

Rappelons deux principes fondamentaux. Nul ne peut collecter, conserver, traiter, exploiter et publier des données personnelles sans informer et obtenir le consentement de l’intéressé.  Tout traitement de données personnelles à caractère direct ou indirect exige une déclaration à la CNIL. Si les données personnelles sont anonymisées, cette deuxième obligation tombe (pas la première). S’exécuter pour la première obligation ne dispense pas de s’exécuter de la seconde. Le choix de l’anonymisation ou non implique donc une réflexion rigoureuse  et des choix de la part du chercheur comme de l’enquêté.

Le « traitement de données personnelles » correspond à « toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction » (article 2b, de la directive européenne sur le traitement des données qui prévoit des délais de réserve de 25 ans à 100 ans selon la nature des informations contenues dans les documents)

Premier cas. Les informations collectées font l’effet d’un traitement anonyme. Ce choix permet d’éviter la déclaration à la CNIL. L’anonymisation peut être déterminé au départ par le chercheur pour des raisons juridiques et éthiques, scientifiques ou méthodologiques (c’est une pratique courante en sociologie), mais l’anonymat peut également être un choix de l’informateur, soit pour des raisons de confidentialité, de protection de sa vie privée ou publique, soit pour des raisons juridiques ou de sécurité pour lui ou pour ses proches. La possibilité de l’anonymisation peut être offerte à l’informateur ou exigée par lui, au moment de l’enregistrement, la signature d’autorisations est indispensable1. Lors de leur signature, un paragraphe spécifie si le témoin accepte la diffusion de ses données personnelles, dans quelles conditions, dans quels lieux, dans quels délais ou s’il préfère apparaître (disparaître, en réalité ! )  sous forme anonyme (un prochain billet portera sur les autorisations signées par l’informateur au moment de la prise de son ou de la captation d’image).

L’anonymisation peut être partielle ou totale et définitive. Dans le cas d’une anonymisation totale et définitive, il faut être conscient que l’opération reste délicate, relative, souvent difficile et ardue, dans certains cas impossible. En effet, il ne suffit pas d’indiquer pour un entretien M. X. ou de changer le nom du témoin : bien d’autres données peuvent se révéler « identifiantes »  (voix, image animée, photographie, lieu, profession, statut ou rang social, fonction sociale, milieu étroit d’interconnaissance etc.). Pour atteindre l’exhaustivité, l’anonymisation doit être mise en oeuvre non seulement sur les documents de première main (enregistrement audio ou video), mais sur les données secondaires (transcriptions, métadonnées, fiches papier, analyses textuelles, tableurs, répertoires, copies d’écran,  etc.). Il convient aussi de réfléchir aux moyens de cette anonymisation : « bipage »((le bipage implique une intervention sur le fichier numérique original, pour faire entendre un son bref à la place d’un nom que l’on souhaite rendre anonyme.)), déformation sonore ou coupure du document audio, floutage des images ou des photographies, « caviardage » ou coupe du document écrit ou du texte, utilisation de pseudonymes ou de codes numériques etc. …

Proposer une anonymisation temporaire peut également être un argument pour que le témoin accepte la  diffusion ultérieure de ses entretiens, au-delà de la recherche à laquelle il participe (par exemple, une destination patrimoniale des entretiens). Auquel cas, on ne peut parler que d’une anomymisation partielle (dans le temps). L’anonymat partiel implique qu’au moment du traitement des données un lien soit effectué avec un répertoire indiquant en clair les noms des témoins et leurs codes d’anonymisation. Dans ce cas, le répertoire conserve un caractère confidentiel au sein du laboratoire ou du centre de ressource.

Les entretiens filmés ou les photoportraits des témoins posent de façon centrale la question de la possibilité d‘anonymiser les données. Peut-on considérer que le floutage d’un visage est  une anonymisation ? Si on a recours à la technique du floutage, conserve-t-on l’identification de la personne ? Qui le fait et où ? Combien de temps peut-on, ou doit-on, garder cette information secrète ou réservée ?  (cf. loi sur les archives publiques de 2008) ?

Au-delà de son consentement à la captation du son ou de son image, le témoin doit-il être informé du traitement réservé à la prise du cliché ou du film dont il a été l’objet ? Au-delà des prescriptions juridiques à respecter, dans quelle mesure le témoin peut-il participer à l’établissement de l’archive audio ou vidéo ? A-t-il la possibilité de choisir, parmi plusieurs clichés, celui ou ceux qui lui sont fidèles ou qu’il considère comme les plus fidèles ? Peut-il demander la coupe d’un enregistrement ou d’un film, au motif qu’il parle « mal », qu’il porte atteinte à sa propre image ou qu’il dévoile des données personnelles qu’il voudrait a posteriori retirer ou protéger ? Le témoin peut-il substituer à l’image produite par le chercheur un autre document iconographique qu’il juge  plus pertinent ? Peut-il participer à la documentation de cette image-vidéo et comment peut-il le faire  ? La frontière du juridique vers le déontologique et l’éthique est souvent poreuse.

Retour d’expérience : en 1979, lorsqu’a été créée  la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) à Aix-en-Provence, les informateurs étaient systématiquement saisis sous un numéro anonyme. Un fichier papier reprenait les informations personnelles obtenues par les chercheurs enquêteurs en lien avec les supports sonores déposés. Les enquêteurs avaient eux leurs noms qui apparaissaient en clair. Au fil du temps, lorsque la base de données est devenue accessible en ligne2, il est apparu que certains informateurs ou leurs ayants droit qui se reconnaissaient à partir de certains détails ou des circonstances de l’enquête et qui contactaient la phonothèque pour avoir des copies de leur enquête demandaient à ce que le nom de famille puissent apparaître en clair dans la base de données (ou si on leur posait la question l’acceptaient tout naturellement). A partir de 2000, au moment de la saisie dans la base de données, c’est le nom en clair de l’informateur qui a été signalé, sauf si l’enquêteur signalait une demande expresse d’anonymat ou ne fournissait que les codes ayant servi à l’anonymisation. Chaque fois que des informateurs se sont reconnus dans la base de données de la phonothèque (base Ganoub), il leur a été envoyé systématiquement un contrat d’autorisation et de diffusion de l’entretien. Jusqu’ici la phonothèque n’ rencontré aucun refus. Il  apparaît que bien souvent, au moment de l’enregistrement, les témoins souhaitent témoigner sur les sujets abordés. L’affichage de leur nom est perçu comme une véritable participation à la construction de la connaissance.

Deuxième cas. Les données personnelles font l’objet d’un traitement et d’une diffusion nominative. Le chercheur doit obtenir le consentement de l’enquêté et en faire la déclaration à la CNIL. Un prochain billet présentera les questions spécifiques posées par la CNIL à la diffusion des données numériques en SHS, notamment les conditions posées pour un recueil « éclairé » du consentement et les formes que ce consentement doit prendre.

Si le chercheur a eu accès à des dossiers confidentiels et administratifs individuels avant son entretien, il convient de le signaler à l’informateur. En effet, même si l’enquêteur n’a pas d’obligation juridique formelle à signaler à l’informateur les dossiers auxquels il a eu accès (dossiers confidentiels de personnels par exemple), cela est déontologiquement ou éthiquement souhaitable3. L’enquêteur pourra le faire en préalable ou au cours de l’entretien. Certes, il ne peut dévoiler à l’intéressé les informations le concernant directement, car l’autorisation de consultation d’un dossier de personnels est strictement nominative, mais il peut en signaler l’accès. Rien n’empêche d’ailleurs l’intéressé de faire une demande de consultation de son propre dossier et cela peut être l’occasion de l’y encourager si nécessaire, afin que ces informations puissent éventuellement faire l’objet d’un partage ou d’une discussion. Si l’accès à des dossiers de personnels ou d’archives confidentielles a été obtenu par dérogation, sans que ces dossiers concernent directement l’informateur, ces informations demeurent confidentielles et elles ne doivent pas être communiquées telles quelles à l’informateur, a fortiori à un tiers. Mais c’est une règle générale pour toutes les archives consultées sous statut dérogatoire individuel.

Si cette catégorie d’informations est riche et indispensable à la compréhension du projet, son accès pose de manière cruciale la question de la place de la recherche et de sa toute-puissante légitimité de productrice de savoir, au-delà des droits fondamentaux de l’individu. L’accès à ce type de données et surtout son utilisation dans l’analyse doivent respecter une charte éthique toujours en questionnement : sur ce point le chercheur doit exposer, plus que sur tout autre, sa méthode et sa déontologie.

Si l’enquêteur a réuni sur l’informateur des documents connexes à l’entretien (archives privées, photographies, films etc.), chaque document fera l’effet d’une décision de diffusion. Ici les questions qui se posent auront des réponses en lien direct avec les problématiques de recherche et les choix des porteurs de projet. C’est dans ce cadre que sera précisé auprès de qui les documents vont être diffusés : l’équipe de recherche aura-t-elle accès à toutes les informations du dossier en lien avec l’entretien ? Les auditeurs de l’entretien pourront-ils, au moment de la consultation, avoir accès aux documents connexes ? Éventuellement, des instruments de travail à plusieurs niveaux de confidentialité ou de degré de protection des données pourront être conçus pour la diffusion.

Le prochain billet portera sur les contrats d’autorisation et de diffusion qui pourront être présentés aux informateurs au moment des entretiens. Attention, les autorisations évoquées dans ce billet concernent la protection de la personne, il ne faut pas les confondre avec les contrats de cession de droits d’auteur, qui feront l’objet d’une autre contribution.

Crédits photographiques : photographie prise le 12 juillet 1967 au nord-ouest du Burundi, près du site de la nécropole royale de Budandari. L’informateur est  Sekere, issu d’une lignée de gardiens de ces sites funéraires royaux. L’enquêteur est Jean-Pierre Chrétien, alors professeur à l’ENS de Bujumbura, accompagné d’Emile Mworoha, à l’époque étudiant en histoire à la même ENS de Bujumbura, et dont la famille est originaire de la région de Budandari. La photo a été prise par un autre accompagnateur  lors de ce déplacement, proche d’Emile Mworoha. Le contexte intellectuel de cette enquête peut être retrouvé dans l’article Les tombeaux des bami du Burundi : Un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale, publié en collaboration avec Emile Mworoha dans les Cahiers d’études africaines, n° 37, 1970, 1, pp.40-79 (« Les tombeaux des bami du Burundi : un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale »). Diffusion avec l’aimable autorisation de Jean-Pierre Chrétien.

  1. Sur la nécessité de proposer des explications complètes au témoin et sur la signature d’autorisations, nous vous renvoyons à l’article (et en particulier la note 1) de Jean-François Werner « Entre le marteau et l’enclume, des anthropologues en question », Bulletin Amades, Anthropologie Médicale Appliquée au Développement et à la Santé, n°68, 2006 –  [En ligne] http://amades.revues.org/index362.html []
  2. Cette base, et les données qui y sont affichées, sont déclarées à la CNIL []
  3. Nous reviendrons dans la partie Glossaire du carnet, sur les définitions des termes « déontologie » et « éthique » et de leur différences. Rapidement, indiquons qu’ici « Déontologiquement » renvoie vers les principes expressément adoptés par la profession, tandis que « Éthiquement » vers des valeurs nourrissant la pratique de la profession, même si ces valeurs n’ont pas fait l’objet de normes expresses. []

Matériaux pour une enquête orale : préambule

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail « Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS » invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous fait partie d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets : une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

L’explicitation en amont de la démarche de recherche facilite en aval la diffusion des archives de terrain

Au moment du dépôt dans un centre de ressources  d’archives de terrain enregistrées, il est important que le chercheur puisse restituer le contexte de production des enregistrements,  ses méthodes d’enquête, ses objectifs de recherche et les modes de diffusion qu’il envisage (programme de recherche, article, monographie, thèse, conférence, exposition, disque, film, borne sonore, produit multimédia, cours etc.). En effet, tous ces éléments  ont des conséquences directes sur le statut des matériaux collectés, sur le rôle et le statut de l’enquêteur et de l’enquêté, et, en bout de chaîne, sur la  façon dont les centres pourront diffuser ces archives. Ces indications sont importantes à la fois pour obtenir «  un consentement éclairé » de la part de l’informateur (préoccupation éthique) et pour déterminer le statut du document produit (œuvre de l’esprit, œuvre de collaboration, œuvre collective… ce qui répond cette fois-ci à une préoccupation juridique).   Ainsi, au moment de l’enregistrement, un informateur accordera plus facilement son consentement à la signature d’un contrat de communicabilité et de diffusion, s’il connaît les objectifs scientifiques liés à la constitution du corpus auquel il participe, les méthodes d’enquête utilisées, la façon dont les  témoins ont été choisis, et s’il a une vision claire du cadre de la recherche et des modes de diffusion choisis. L’explicitation du processus qui conduit à la création du corpus sonore et à l’enregistrement individuel  permet de préciser à la personne interrogée les droits dont il dispose sur le corpus constitué, ainsi que ceux du chercheur, du centre de recherche ou du centre patrimonial.

Considérons d’abord le cas du chercheur/collecteur patrimonial. Plusieurs cas de figure sont possibles, entraînant des situations juridiques  différentes1 :

Le chercheur/collecteur est le seul concepteur du projet, il est le seul à enregistrer et le seul responsable du corpus ; le corpus est son œuvre et  il est le seul auteur  du corpus. Il signe seul le contrat de dépôt et de diffusion.

Plusieurs chercheurs/collecteurs  et leurs collaborateurs2 ont enregistré le corpus dans le cadre d’un programme de recherche ou d’un projet culturel qui constitue un seul corpus sonore. Il s’agit d’une œuvre de collaboration, créée par plusieurs co-auteurs identifiables. Tous les co-auteurs doivent signer le contrat de dépôt et de diffusion.

Le chercheur/collecteur est accompagné sur le terrain, mais c’est lui qui dirige et coordonne le projet qui va constituer le corpus enregistré pour créer des outils documentaires ou des produits de valorisation (base de données, mise en ligne d’archives, exposition…). Il s’agit d’une œuvre collective dont les auteurs ne seront pas nominativement identifiables in fine. Les droits sont détenus par le producteur qui a précisé, sur le contrat de travail des différents acteurs intervenant dans le projet, la façon dont seraient utilisés et diffusés les documents sonores produits. Le contrat de dépôt et de diffusion du corpus est signé par le producteur, c’est à dire par la personne morale qui a pris l’initiative du projet, qui le finance et a conçu les produits qui vont en dériver.

Dans tous les cas, le témoin doit être tenu informé du sort des enregistrements, du lieu  de dépôt de ceux-ci, de leurs éventuels modes de conservation et de diffusion (salle de lecture, intranet, internet, lieu d’exposition…), des lieux où des copies auront été déposées, des différents publics qui pourront y avoir accès (si l’accès sélectif, quelle est la sélection) et des produits d’exploitation (article, thèse, colloque, travaux scientifiques, exposition, beau-livre,  disque, produits multimédias, film documentaire, mise en ligne sur un site internet…

Le cas des projets collectifs qui constituent des œuvres de collaboration ou œuvres collectives peuvent paraître complexe. Il est nécessaire, dans ces cas,  de définir précisément la place de chacun. Il faut penser, outre les  droits du producteur, à ceux des éventuels transcripteurs (s’il y a eu réécriture des entretiens ou des documents oraux), ceux des éventuels traducteurs (dans le cas d’œuvre en langue étrangère), comme à ceux des éventuels détenteurs des droits voisins (dans le cas d’une œuvre audiovisuelle), ou à ceux des artistes-interprètes (si le témoignage oral est accompagné d’une représentation musicale ou chantée, ou encore à ceux de l’adaptateur (dans le cas d’un corpus d’entretiens oraux  transformés en anthologie textuelle, en documentaire, en série de cédés audio, en site thématique…) .

Cette démarche d’explicitation de la part du chercheur/collecteur permet d’instaurer la confiance avec  l’informateur, de jeter les bases du « pacte d’entretien », d’asseoir la crédibilité du chercheur/collecteur/enquêteur et d’introduire auprès de  l’informateur les contrats de cession de droits. Elle clarifie les rôles et les droits de chacun des partenaires impliqués dans le projet de recherche, en vue d’une conservation et d’une valorisation rendue plus aisée et moins « chronophage », éliminant une grande part  des risques de malentendu ou de conflit futur, notamment sur la diffusion. Ces spécifications sont nécessaires à l’informateur, mais aussi à tous les acteurs de la chaîne de production du document et de sa conservation, en vue d’une diffusion la plus maîtrisée possible. En mettant à plat toutes les informations, elles permettent de clarifier le rôle et la responsabilité de chacun, et donc de définir les droits juridiques afférant.

Qu’en est-il des droits de l’interviewé/enquêté ?

Un autre billet traitera de cette question, qui s’efforcera d’articuler les droits de l’interviewé et ceux de l’intervieweur.

 

 Crédits photographiques : Bill Smith of KOAC with portable tape recorder? 1955; Original Collection: Harriet’s  (HC2966), Université de l’Orégon. Pas de restrictions de droit connues.

 

Texte rédigé par Florence Descamps (EPHE) et Véronique Ginouvès (MMSH), relu, discuté, commenté, approuvé…  par le collectif  du Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire). Merci à votre tour d’apporter vos commentaires.

  1. Nous nous situons ici dans l’environnement de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Nous n’aborderons pas la question du statut public ou privé de ces archives de la recherche, qui sera traité ailleurs dans un autre billet. []
  2. ingénieurs d’étude, vacataires, étudiants, photographes, preneurs de son… []