Ju Wang. Jeune tisseuse naxi avec son téléphone portable. Photography. Li Jiang (Province du Yunnan), China. 2007. ⟨medihal-00905966⟩

Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ?

Tout contenu publié sur un réseau social – et donc sur Instagram1 – est protégé par le droit d’auteur dès sa création, qu’il s’agisse de textes, de photos, vidéos ou de créations graphiques. En cela le numérique n’apporte aucun changement majeur aux règles de droit d’auteur·trice2. Le ou la titulaire des droits est généralement la personne qui utilise le compte, mais suivant les posts ou les storiesd’autres droits peuvent être impliqués lorsque des personnes sont représentées (droit à l’image) ou que des œuvres sont réutilisées qu’il s’agisse d’interprètes, de compositeur·trices, de paroliers·lières, auteurs·trices, de vidéastes ou de tout artiste3.

Lors de l’utilisation de la plateforme Instagram, l’utilisateur ou l’utilisatrice concède à Meta4 une licence d’utilisation très large, qui indique clairement que tout archivage par un tiers nécessite une autorisation du, ou de de la, titulaire des droits (extrait) :

À qui appartient mon contenu si j’accepte les Conditions d’utilisation ?  À vous. Vous nous donnez l’autorisation d’utiliser votre contenu selon certaines modalités intégralement décrites dans notre Politique d’utilisation des données, y compris en ce qui concerne la diffusion de vos publications auprès de l’audience de votre choix et le traitement de vos hashtags afin que d’autres puissent trouver votre contenu en effectuant des recherches. Mais nous ne sommes pas propriétaires de votre contenu.

Ainsi, pour archiver un post Instagram il est indispensable de vérifier la licence indiquée sur le compte ou, le cas échéant, de contacter le ou la propriétaire de ce compte pour lui demander les autorisations. Si nécessaire, il faut également demander les autorisations aux personnes identifiables, car l’article 226-1 du Code pénal est clair5 :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;
2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
3° En captant, enregistrant ou transmettant, par quelque moyen que ce soit, la localisation en temps réel ou en différé d’une personne sans le consentement de celle-ci.
Accéder au texte complet de l’article.

La citation avec crosspost ou re-post est uniquement autorisée lorsqu’elle est intégrée (embed) dans un autre post comme l’indiquent les conditions générales d’utilisation d’Instagram qui stipulent que les utilisateurs accordent à la plateforme « un droit non-exclusif, libre de droits, transférable, sous-licenciable et mondial » pour chaque image postée sur le réseau social. Une décision d’avril 2025 a débouté une artiste qui avait repéré un repost de ses photographies sans autorisation6.

En France, pour des documents contemporains créés sur le web, la Bibliothèque nationale de France (BnF) et l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), sont en charge du dépôt légal du web qui permet  une collecte sélective automatique et légale de contenus web publics français, à des fins de conservation et de recherche. Une série Instagram publique et d’intérêt patrimonial peut être captée dans ce cadre, soit parce qu’elle fait partie de la sélection des services de l’Ina ou de la BnF, soit parce qu’après une demande justifiée auprès de ces services, l’archivage a été pris en charge.

Si l’on considère que le post Instagram est une oeuvre, l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, des droits moraux et des droits patrimoniaux régissent sa divulgation7. Ainsi, à titre individuel, l’auteur·trice du post ne peut interdire les représentations “privées et gratuites sans utilisation collective, effectuées exclusivement dans un cercle de famille” soit toute copie strictement réservée à un usage privé.

En ce cas, la loi prévoit la citation du post copié, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Les analyses et courtes citations “justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées” sont autorisées8. Il est également possible de reproduire un post Instagram sans autorisation des auteurs dans le cadre exclusif d’illustration pour un enseignement : la diffusion ne peut se faire que pour un public composé majoritairement d’élèves, d’étudiants ou d’enseignants directement concernés par l’acte d’enseignement9. La recherche n’est donc pas incluse dans cette autorisation.

Pour engager un archivage sur le long terme, nous pourrions nous appuyer sur le Code du Patrimoine (Livre II) qui habilite les services d’archives publiques à collecter, conserver et communiquer des documents dans le cadre de leurs missions. Dans ce cadre, un centre d’archives publiques peut décider d’archiver des posts ou des séries Instagram dans la mesure où l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle indique “la reproduction d’une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers” est autorisée “dans les locaux de l’établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d’archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial”.

Pour mettre en place un tel projet, il faut toutefois justifier du caractère nécessaire de cette conservation, soit parce qu’il entre dans le champ de compétence du centre d’archives (thématique ou géographique) soit qu’il présente un intérêt historique, patrimonial ou sociétal. Dans ce cas, l’accord du ou de la créateur·trice s’impose. Il est nécessaire de conserver toutes les traces des autorisations obtenues ou de la recherche en cours (courriels, contrats, licences, échanges sur les réseaux sociaux). Une fois l’archivé créée, le respect de la vie privée ou des délais de communication peuvent nécessiter une mise en accès restreint, et cela même si la série était publique lorsqu’elle était en ligne10.

Enfin, rappelons que l’article L. 122-5 prévoit dans son paragraphe 10 une exception spécifique11 qui intéresse de près les chercheur·es : la réalisation de copies ou de reproductions numériques des publications Instagram autorisée à des fins de fouille de textes et de données au bénéfice des organismes de recherche et des institutions du patrimoine culturel agissant à des fins de recherche scientifique. Les modalités de cette exception sont détaillées à l’article L122-5-3. La constitution d’un corpus numérique à partir de post Instagram est possible dès lors que les copies ont été obtenues licitement, sans avoir à solliciter l’autorisation préalable des auteur·es12, et cela quelle que soit la finalité de la fouille, sauf opposition expresse et préalable des auteurs concernés. A la fin du projet, à l’issue de la fouille de textes et de données, les copies et reproductions stockées ne peuvent toutefois pas être archivées. Elles doivent être détruites.

En résumé, comment puis-je procéder pour un archivage de posts ou d’une série Instagram à titre individuel dans un cadre de recherche  ?

  1. Une copie privée est autorisée si elle est affectée à l’usage exclusif du copiste (article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). La citation est celle des règles habituelle pour tout type de document sous droit.
  2. Pour toute utilisation publique du post – et cela que le compte soit public ou privé -, il faut identifier et contacter le titulaire des droits (le créateur·trice du post, ou l’organisation qui gère le compte).
  3. Il est nécessaire de vérifier les licences des posts ou des séries, de négocier un accord ou a minima de faire une recherche fouillée pour retrouver le ou la propriétaire des droits afin de préciser :
    • L’étendue des droits cédés (droits de conservation, de reproduction, de communication au public).
    • La portée (durée, territoires).
    • Les éventuelles restrictions (accès différé, anonymisation).
  4. Pour tout usage il convient de vérifier les droits sur les contenus inclus (musique sous licence, images tierces, témoignages de personnes, graphisme).
  5. Enfin, il est possible de procéder à l’archivage (si possible au format wark)

Pour le point 5, il faut alors  réfléchir à la façon dont vous allez techniquement archiver votre post Instagram car vous ne pourrez pas sans doute pas utiliser la Wayback Machine… Si vous voulez savoir pourquoi, vous pouvez lire Kaudo , “Can the Wayback Machine Archive Instagram?”, Smartial, 6 juin 2025, https://smartial.net/can-the-wayback-machine-archive-instagram.html

Pour en savoir plus sur les droits d’auteur·trice et Instagram : Jasper Houlon, “Instagram et droits d’auteur : le cadre juridique complexe de la réutilisation des contenus”, Ledroit.fr, 12 novembre 2024, https://ledroit.fr/instagram-et-droits-dauteur-le-cadre-juridique-complexe-de-la-reutilisation-des-contenus

Et si vous pensiez que la capture d’écran (screenshot) pouvait être une solution, réfléchissez-y à deux fois en lisant de billet de Toki Kawase, “La capture d’écran constitue-t-elle une violation du droit d’auteur ? Explications sur l’identification des posteurs et les méthodes de suppression”, Monolith Law Office, 1er novembre 2024, https://monolith.law/fr/it/screenshots-copyright

Le billet a été rédigé le 30 janvier 2025 puis mis à jour le 4 février 2025 suite à différents échanges avec des lecteur·trices curieux·ses

Crédits photographiques : Ju Wang. Jeune tisseuse naxi avec son téléphone portable. Photography. Li Jiang (Province du Yunnan), China. 2007, CC-BY-NC-nd. ⟨medihal-00905966⟩

 

  1. Je choisis d’indiquer Instagram dans le titre parce que je suis souvent sollicitée pour l’archivage de posts de ce site, mais ce billet est le même pour quasiment les autres réseaux sociaux… []
  2. Cf  Françoise Benhamou, “Face au numérique, disruption ou continuité pour le droit d’auteur ?”, L’Observatoire, n°55, 1, 2020, p.37-39, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0037. []
  3. Sur la mobilisation portée par les sociétés d’auteurs aux côtés des artistes, voir l’entretien avec  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc sur le travail mené pour que l’Union européenne reconnaisse les droits des créateurs face aux plateformes de partage de contenus culturels :  Marie-Anne Ferry Fall et Jean-Noël Tronc recueilli par Lisa Pignot et Jean-Pierre Saez, “L’épopée de la directive droit d’auteur : David et Goliath à l’heure du numérique”, L’Observatoire, n°55, 1,  2020, p.17-24, https://doi-org.lama.univ-amu.fr/10.3917/lobs.055.0017. []
  4. Meta Platforms Inc., ou Meta, anciennement Facebook Inc. est une entreprise américaine. Elle a changé son nom en 2021 et intègre les réseaux Facebook, Instagram et WhatsApp.  Le fondement juridique de tous ses réseaux (dont Instagram mais aussi Facebook, WhatsApp, Threads et Oculus VR) sont décrits dans les conditions générales d’utilisation – CGU. []
  5. L’article 226-1 est en vigueur depuis le 23 mars 2024, il a été modifié par LOI n°2024-247 du 21 mars 2024 (article 4) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049312755. []
  6. Sur le cas Sinclair voir : Rebecca Blake, “$200-Million Publisher Can Embed Your Instagram Images – What You Can Do About It”, Graphic artists Guild, 28 avril 2025, https://graphicartistsguild.org/a-200-million-publisher-can-embed-your-instagram-images-what-you-can-do-about-it. D’après le jugement, lorsqu’une photo est publiée sur un compte public les utilisations prévues incluent, entre autres, l’intégration sur un site tiers (embed). Il s’agit donc d’un droit de sous-licence permettant d’intégrer l’image sur un site web, rendant les questions de droit d’auteur non-applicables dans ce cas de figure. Stephanie Sinclair a toutefois signalé vouloir faire appel de la décision de justice, il faut encore patienter pour savoir ce que dira la loi. []
  7. Rappelons toutefois rien n’est précisé dans la loi sur la question des réseaux sociaux or, en général, la jurisprudence montre que les évolutions techniques ont rarement assoupli les règles de droit, et cela même si la même cette loi est récente : les extraits du texte de loi copiés ci-dessous ont été publiés conformément au chapitre IV de l’article 32 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. []
  8. Voir point a du paragraphe 3, de Article L122-5 et sur les citations, voir également la synthèse : Françoise Acquier, Aricia Bassinet et Florence Bouchet Moneret, “Photos, vidéos, dessins Droits d’utilisation”, Ethique et droit, 1er octobre 2024, https://doi.org/10.58079/12eag. []
  9. L’article L122-5-4  envisage également la consultation dans un environnement numérique dans la mesure où il est sécurisé et uniquement accessible aux élèves, aux étudiant·es et au personnel enseignant de l’établissement où le document est archivé. []
  10. Il faudrait également savoir si la plateforme autorise la reproduction de son logo et son interface pour un archivage du web, mais je n’ai pas trouvé d’information précise çà ce sujet. []
  11. Le texte a été créé pour la recherche, dans le cadre de dans le contexte de la loi pour une République numérique – article L122-5-3, en vigueur depuis le 26 novembre 2021, ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021, art. 1. []
  12. Cela implique que le compte Instagram peut être public, comme privé si l’on est inscrit au compte. []

Le texte seul est utilisable sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont “Tous droits réservés”, sauf mention contraire.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Véronique Ginouvès (30 janvier 2026). Ai-je le droit d’archiver un post Instagram qui intéresse ma recherche ? Ethique et droit. Consulté le 9 mars 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/15lkm


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