Un chemin sur une montagne

Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile

Cet article rend-compte d’un retour d’expérience d’une thèse par le projet en Etudes patrimoniales que nous avons soutenue le 12 décembre 2022 au sein de l’École doctorale n°628 Arts, Humanités et Sciences sociales). Cette thèse a été réalisée dans le cadre de l’Ecole Universitaire de Recherche (EUR) Humanités, Création, Patrimoine qui regroupe notamment CY Cergy Paris Université et l’Institut National du Patrimoine (Inp). Elle a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du Programme d’Investissements d’Avenir intégré à France 2030, portant la référence ANR-17-EURE-0021. Enfin, l’auteur de cette thèse en tant qu’agent de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), a bénéficié d’une aide substantielle  à travers un congés pour travaux personnels de recherche et un congés de fin de thèse.

Le mémoire de la thèse est disponible ici.

Au début de ce mémoire, un chapitre intitulé “Droit d’auteur et données à caractère personnel” rappelle que la thèse est protégée au titre du droit d’auteur par la jurisprudence et par la loi, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, article L112-2. Il est ajouté que les données à caractère personnel produites ou utilisées pour cette recherche ont été traitées de manière licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées conformément à l’article 5.1-a du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne

Pour cette recherche, nous avons mobilisé plusieurs sources  : des entretiens, des archives de fouille publiques et privées, certaines de nos propres archives personnelles, des applications informatiques adaptées pour les besoins de notre recherche, des fichiers sous divers formats, des enregistrements audio et vidéo, des ressources sitographiques, et des observations et travaux réalisés dans notre fonction actuelle d’ingénieur de recherche au sein de l’Inrap depuis 2010. Parmi les sources documentaires mobilisées, trois ont soulevé des questions d’ordre juridique et éthique : les notes issues d’entretiens, l’utilisation d’archives privées et l’application ArcheoText développée pour les besoins de la thèse1.

Les notes des entretiens réalisés pour notre thèse

Pour cette thèse, nous avons réalisé plus de 100 entretiens avec divers acteurs, des personnels de l’Inrap et des personnels extérieurs à l’institut, des personnes en retraite, d’autres en activité , des chercheurs, des enseignants, des étudiants, etc.

Ces entretiens ont été réalisés entre juin 2021 et septembre 2022, à distance pour la grande majorité d’entre eux et sur place pour moins d’une dizaine. Lors des entretiens, nous avons pris des notes qui sont publiées dans le second volume du mémoire de la thèse.

Toutes les personnes interrogées ont été préalablement informées que les entretiens n’étaient pas enregistrés et que des notes étaient prises au fur et à mesure du déroulement de l’entretien. Un seul entretien a donné lieu à l’envoi par courriel  de ses réponses par la personne concernée aux questions énoncées dans la trame de l’entretien.
Les notes prises dans le logiciel de traitement de texte MS Word ont toutes été adressées aux personnes interrogées par courriel en les invitant à les relire, les corriger en suivi de modifications, les compléter en tant que de besoin. Pour certaines notes, plusieurs versions ont été produites de façon à ce que leur version finale agrée les personnes concernées. Notre souci permanent a été et reste le respect au plus près de la parole des personnes interrogées, avec le souci de ne pas avoir trahi leur parole.

Nous avons veillé à ce que dans les notes n’apparaissent pas de propos injurieux ou de dénonciations ad nominem ou des éléments portant préjudices à des personnes ou des institutions pour ne mettre en difficulté aucune des personnes interrogées ni nous-mêmes. Les personnes ayant estimé que leurs propos tels que retranscrits dans les notes ne devaient pas être publiés, en ont eu la liberté. Celles ayant accepté que les notes les concernant soient publiées ont pu aussi choisir la possibilité que leur nom n’apparaisse pas, les notes ayant été anonymisées.
En début de chacun des entretiens, nous avons pris le soin de demander par oral ou par écrit auprès des personnes interrogées si elles accepteraient que les notes des entretiens soient publiées. La grande majorité d’entre elles n’y ont vu aucun inconvénient.

Mais fin septembre 2022, à quelques jours du dépôt du mémoire de thèse auprès des deux rapporteurs, le Service Juridique de CY Cergy Paris Université nous a indiqué que le règlement dit du  RGPD, précédemment mentionné au début de ce billet, exige  l’information préalable des personnes interrogées quant aux données à caractère personnel issues des entretiens et pouvant apparaître dans les notes publiées. D’autre part, ce règlement fait obligation de recueillir le consentement explicite et positif par écrit des personnes interrogées en leur demandant de préciser si elles ont été informées sur les points suivants lors du recueil des données les concernant :
– La finalité de la collecte de données
– Le fondement juridique qui autorise à traiter ces données
– L’accès aux données
– Les modalités d’exercice des droits des personnes sur ces données
– La durée de conservation
– Le cas échéant, les transferts hors UE

Les personnes interrogées ont donc toutes été destinataires d’un courriel les invitant à nous répondre explicitement à ces dispositions et à nous faire part par retour de courriel de leur consentement pour l’ensemble de ces points.
Deux relances ont été effectuées entre mi-octobre et début novembre, en indiquant clairement que l’absence de réponse conduirait à la non-publication des notes des entretiens dans la version du mémoire de thèse publiée sur internet.
Au final, ce sont 41 agents de l’Inrap sur les 43 ayant participé aux entretiens qui ont donné leur consentement explicite et positif à la publication des notes, dont 1 personne qui a demandé à ce que les notes la concernant soient anonymisées, et 2 personnes qui n’ont pas souhaité la publication ou n’ont pas répondu.
Pour les personnes en-dehors de l’Inrap ce sont 59 des 64 personnes interrogées qui ont donné leur consentement, dont 3 personnes qui ont demandé à ce que les notes les concernant soient anonymisées, et 5 personnes qui ont refusé la publication ou n’ont pas répondu.

Notre expérience pratique de découverte et de mise en œuvre de ces dispositions réglementaires a fait ressortir notre connaissance limitée de ces dispositions et de leurs contraintes. Pendant toute la durée de notre thèse, nous avons suivi une seule formation spécifique sur ce sujet, en septembre 2020 à l’Inp. Il s’est agi d’un séminaire de 2 jours d’une formation continue intitulée “Transparence et secret dans les institutions culturelles – la communication, la diffusion et la réutilisation des documents et données administratifs“. Cette formation très dense nous a permis de connaître les principales disposition s’appliquant aux documents et données administratifs. Pour autant, à deux ans d’intervalle, nous nous sommes sentis relativement en difficulté à pouvoir mettre en application le contenu de cette formation à notre propre cas d’espèce.

En dehors de cette formation, nous n’avons probablement pu consacrer autant que temps qu’il eût été nécessaire à la dimension juridique de notre travail. Sans chercher à nous défausser de notre part de responsabilité, nous pensons avoir manqué d’accompagnement de la part notre école doctorale sur ce sujet. Nous nous demandons si notre cas est isolé ou s’il est très courant dans la population des doctorants confrontés à ce type d’exigences.

L’utilisation et la publication d’archives privées : le cas des carnets de fouilles des Rivaux

Parmi les autres sources documentaires utilisées pour cette recherche, se trouvent deux carnets de fouille qui ont été particulièrement mobilisés pour un des volets de notre travail. Ils concernent le chantier archéologique des Rivaux, un site situé à Espaly Saint-Marcel à l’ouest du Puy-en-Velay en Haute-Loire et concernant essentiellement la période du néolithique. Ce site archéologique a été fouillé entre 1970 et 1990 sous la responsabilité de Jean-Pierre Daugas, un archéologue qui fit toute sa carrière dans les services du ministère de la culture, notamment au sein de plusieurs des services régionaux de l’archéologie2. Nous précisons que nous avons nous-même participé à plusieurs campagnes de fouilles estivales entre 1980 et 1988 et que notre carrière en archéologie comme notre thèse doit beaucoup à notre compagnonnage et à la mémoire de Jean-Pierre Daugas.

Décédé en 2011, la veuve de Jean-Pierre Daugas, Chloé Daugas, a poursuivi le travail de publication de certains des travaux de recherche de son époux après sa disparition. C’est ainsi que pour pouvoir accéder et utiliser certaines archives qui se trouvent encore au domicile de Jean-Pierre Daugas concernant le site des Rivaux, nous avons recueilli l’accord explicite de Chloé Daugas. Celle-ci nous a ainsi accordé l’autorisation d’exploiter les carnets de fouille des Rivaux qu’elle a accepté de nous mettre à disposition et nous a autorisé de numériser et d’exploiter pour les besoins de notre thèse.

Couvertures recto-verso de l’un des carnets de fouille des Rivaux (archives J-P. Daugas)

Utilisés lors des campagnes de fouilles, surtout entre 1972 et 1974, deux carnets de fouilles des Rivaux ont été renseignés quotidiennement par plusieurs des fouilleurs. Ils comportent des éléments manuscrits et divers autres contenus importés comme des morceaux de feuilles comportant des dessins ou des listes, des cartes postales scotchées ou collées ou encore des annotations manuscrits faites sur un bout de nappe en papier et scotchées. Nous y avons identifié des contenus descriptifs scientifiques, des références à d’autres pages ou à des auteurs, des traits d’humeur et d’humour, des interprétations des découvertes faites sur le terrain, parfois corrigées quelques jours ou plusieurs années plus tard ainsi que des croquis et des dessins.

Exemple de double page numérisée avant nettoyage numérique (archives J-P. Daugas)

Une fois nettoyées à l’aide de divers filtres et traitements avec des logiciels de retouche d’images comme PhotoShop3 et PhotoFiltre ((https://www.photofiltre-studio.com/)), les fichiers ont été publiées au format .pdf et mis en ligne sur la plateforme Nakala de l’Infrastructure de Recherche* Huma-Num (CNRS, Aix-Marseille Université, Campus Condorcet).

Exemple de double page numérisée après nettoyage numérique (archives J-P. Daugas)

N’étant pas juriste et n’ayant ni le temps ni les moyens financiers de mobiliser les compétences d’un juriste spécialisé dans le droit d’auteur dans le délai de réalisation de la thèse, nous avons opté pour une lecture extensive de la notion d’archives de fouille que nous souhaitons partager ici. 
En effet, les carnets de fouilles des Rivaux font partie des archives de la fouille des Rivaux au même titre que le reste de la documentation et du mobilier archéologique provenant de toutes les campagnes de fouille réalisées entre 1970 et 1990. De son vivant, le responsable de la fouille avait déposé l’essentiel des archives de la fouille des Rivaux soit au Centre de Conservation et d’Etude (CCE)4 des Martres-de-Veyre (Puy-de-Dôme) soit au Service régional de l’Archéologie (SRA)5 d’Auvergne-Rhône-Alpes dont il fut lui-même directeur adjoint pendant la période où eut lieu la fouille des Rivaux. Mais il n’avait pas versé les deux cahiers de fouille présentés ici, considérant que ces documents revêtaient un caractère plus privé que public. Pourtant, ces documents proviennent bien de l’activité de la fouille qui a été conduite conformément aux autorisations de fouille délivrées chaque année entre 1970 et 1990 par la Direction des Antiquités Préhistoriques d’Auvergne, ancien nom du SRA actuel.
La loi française a établi que toute documentation de fouille archéologique conduite en France constitue un document administratif relevant des dispositions législatives concernant ce type de document désormais regroupées dans le Code des relations entre le public et l’administration, en particulier dans l’article L300-2, modifié par LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 – art. 26: “Sont considérés comme documents administratifs, au sens des titres Ier, III et IV du présent livre, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission de service public, par l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une telle mission. Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions.

Par ailleurs, en matière d’archéologie, la documentation de fouille fait partie des données scientifiques d’une opération archéologique. Cette disposition a été précisée par le décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d’opération et portant diverses mesures relatives à l’archéologie en application de l’ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier. Le décret du 7 juillet 2021 a établit en particulier que “Les données scientifiques d’une opération archéologique sont constituées des éléments du patrimoine archéologique mis au jour au sens de l’article L. 510-1 et de la documentation archéologique de l’opération“.

Dès lors, nous avons considéré l’hypothèse qu’à la date de la numérisation et de la publication de toutes les pages de l’un des carnets de fouille des Rivaux ayant servi à notre travail de transcription numérique de ses contenus, cette documentation pouvait être admise comme relevant du décret du 7 juillet 2021. Mais nous avons conscience que ce point mériterait d’être confirmé par des juristes spécialisés, ne serait-ce pour savoir si cette disposition s’applique à toute documentation antérieure à la publication du décret ou uniquement pour toute nouvelle documentation postérieure à celui-ci.

Sous réserve que cette interprétation soit valide, les règles en vigueur de la diffusion sur internet des documents administratifs devraient pouvoir s’appliquer aux document d’archives et aux instruments de recherche quant aux données à caractère personnel qu’ils comportent en application de la disposition suivante : “La diffusion des documents administratifs comportant des données à caractère personnel doit respecter les conditions fixées par le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents qui peuvent être diffusés sans avoir fait l’objet d’un processus d’anonymisation, codifié à l’article D. 312-1-3 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
Si les archives de fouille sont des documents administratifs et à ce titre constituent des archives publiques, ce décret fixe les règles de diffusion sur Internet des archives publiques, plus précisément celles qui sont aussi considérées comme des documents administratifs. Le décret précise l’étendue de son application dans les termes suivants :
Le décret ne porte que sur les documents librement communicables qui comportent des données à caractère personnel, c’est-à-dire des informations se rapportant à des personnes physiques (donc vivantes) identifiées ou identifiables, directement ou indirectement. A son 9°, le décret détermine les conditions de diffusion des documents administratifs conservés par les services publics d’archives“.
De plus, le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 établit une distinction entre les archives elles-mêmes (fichiers-images des documents numérisés et archives nativement numériques) et les instruments de recherche qui les décrivent.
Toujours sous l’hypothèse que les cahiers de fouilles puissent être considérés comme des documents administratifs, leur mise en ligne sur internet devient possible dès lors qu’ils sont ou deviennent librement communicables au regard des articles L. 213-1 et L. 213-2 du code du patrimoine. De plus, les cahiers de fouilles ne comportent pas de “données sensibles” au sens des articles 6 et 46 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à savoir “des données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale des personnes, données génétiques, données biométriques, données qui concernent la santé, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, données relatives aux condamnations pénales, aux infractions, aux mesures de sûreté“.
De plus, nous avons considéré que pour nos travaux sur les cahiers de fouilles, le traitement particulier prévu par le décret du 10 décembre 2018 pour les instruments de recherche contenant des données à caractère personnel pourrait s’appliquer. Parce qu’un instrument de recherche doit être synthétique et destiné à guider le chercheur, il bénéficie d’un régime de diffusion plus libéral que les documents qu’il décrit et que les documents eux-mêmes sont communicables.
De notre lecture de ces dispositions, nous avons conclu à la possibilité de publier sur internet les pages des cahiers de fouille des Rivaux parce qu’ils sont des documents administratifs, alors même qu’ils comportent des données à caractère personnel mais pas de données sensibles.

Nous avons donc proposé de considérer la publication sur la plateforme Nakala de ces cahiers de fouille comme un instrument de recherche. Dans cette hypothèse, s’appliquent à ces documents les dispositions particulières du décret du 10 décembre 2018 et qu’ils sont communicables car ils ne relèvent pas des dispositions qui
permettraient de les exclure de leur communicabilité.
De nouveau, cette interprétation des textes en vigueur en matière d’archives et de leur communication sous la forme d’une publication sur Internet, mériterait d’être confirmée ou infirmée par des experts du domaine. La publication de cet article vise à recueillir des avis éclairés de la part d’experts que nous n’avons pas eu le temps de consulter.

A la suite du travail de traitement réalisé sur les fichiers issus de la numérisation des carnets de fouille, nous avons décidé de publier sur Internet les pages de l’un des carnets de fouille, mais dans leur version noir et blanc et facilitant la lecture des textes et des autres contenus.

Pour cette publication, nous avons choisi la licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0. Elle permet de choisir entre une réutilisation commerciale et non-commerciale, ce que ne permet pas la licence Etalab 2.0 qui est plus permissive. Publiées sous la licence CC BY-NC-SA 4.0, toutes les données et les métadonnées associées aux fichiers issus de la numérisation et du nettoyage des pages du carnets de fouille sont consultables et téléchargeables et peuvent être réutilisées par d’autres chercheurs et pour d’autres usages dans les limites des possibilités prévues par la licence CC BY-NC-SA 4.0.

Toutes les pages ont été entièrement publiées, après nettoyage pour les rendre le plus lisible possible, et regroupées en une collection baptisée “Pages entières” dont l’URL est la suivante : https://nakala.fr/10.34847/nkl.32a1i6o5.

Exemple de page publiée sur Nakala

Par ailleurs, tous les contenus non littéraux ont été isolés du reste des pages dans lesquels ils s’insèrent. Ils ont fait l’objet eux aussi de divers traitements pour les rendre le plus lisible possible. Les fichiers issus de ce nettoyage ont été publiés et regroupés en une collection baptisée “Contenus détaillés”, dont l’URL est la suivante : https://nakala.fr/10.34847/nkl.9eb1rej0.

L’application ArcheoText

Enfin, pour les besoins de la thèse, nous avons conçu et développé une application informatique baptisée ArcheoText afin de pouvoir répondre à nos besoins de transcription numérique des contenus de carnets de fouilles du site des Rivaux.

Page d’accueil de l’application ArcheoText

L’objectif premier de ce volet de notre thèse était de démontrer la faisabilité d’utiliser un outil comme ArcheoText pour étudier les contenus des carnets de fouilles afin de rendre-compte des pratiques de terrain autant que de la vie du chantier de fouille des Rivaux. L’application ArcheoText s’appuie avant tout sur la numérisation et le nettoyage, quand cela est nécessaire, des pages des carnets de fouille. L’application consiste en une série de formulaires au format HMTL5 pouvant être affichés et renseignés à l’aide d’un navigateur Web (GoogleChrome ou Chromium, Opera ou Safari). L’application fonctionne aussi bien dans un environnement Windows, qu’iOS ou encore Android. Les données issues de la transcription des carnets de fouilles font l’objet d’une transcription par simple lecture par l’utilisateur des contenus littéraux des pages numérisées en les affichant dans le formulaire de transcription des pages et en saisissant les contenus littéraux dans un espace prévu à cet effet.

Exemple d’utilisation de l’application ArcheoText : à gauche la page numérisée est affichée, à droite sa transcription numérique littérale est saisie dans le formulaire prévu à cet effet

Un autre formulaire existe pour décrire les contenus particuliers non-littéraux (croquis, dessins, extraits de plans, morceaux de papiers et cartes postales scotchés ou collés, etc.). L’ensemble des données de transcription sont enregistrées dans une base de données SQLite7 fonctionnant sur l’équipement informatique de l’utilisateur de l’application. Une fois saisies, les données peuvent être affichées et exploitées directement à l’aide de divers logiciels et applications capables de se connecter à la base de données SQLite. Les données de transcription peuvent aussi être exportées au format .XML8 pour ensuite être affichées et exploitées avec des logiciels et application pouvant lire ce format de fichier. Quelques balises permettent notamment d’afficher les données dans un logiciel de tableur comme Excel  et de donner lieu à divers traitements statistiques et à divers graphiques.

Cette application est un exemple d’humanités numériques c’est-à-dire de méthodes et de dispositifs numériques au service de l’analyse critique de savoirs à l’aide d’une ou de plusieurs des appareils méthodologiques de sciences humaines et sociales (géographie, histoire, analyse linguistique, etc.). Parmi les méthodes et techniques des humanités numériques que nous avons mobilisées autour d’ArcheoText, certaines largement mises en œuvre, d’autres à peine explorées. Nous n’avons pas la prétention d’avoir épuisé toutes les possibilités.

Concernant la mise en œuvre d’ArcheoText, il est précisé dans le mémoire de la thèse qu’ArcheoText a été développée à partir de l’application EDArc (Enregistrement de Données Archéologiques). Cette dernière a été conçue et développée à l’Inrap depuis 2015, notamment par nous-mêmes, pour répondre aux besoins des agents opérationnels de l’institut de disposer d’une application d’enregistrement des données d’opérations d’archéologie préventive pouvant fonctionner sur micro-ordinateurs aussi bien que sur tablettes numériques et sur téléphones portables de type smartphones.

EDArc ayant été conçu et développé par l’Inrap dans le cadre de ses missions, et, pour ce qui nous concerne, dans le cadre de notre activité d’agent de l’Inrap, il est clair que cette application est la propriété de l’Inrap. Nous avons précisé clairement ce point dans le mémoire de thèse. Ce droit de propriété exclusif de l’Inrap sur EDArc ne nous permet pas de publier le code source d’ArcheoText, considéré comme un produit dérivé d’EDArc, sans en obtenir au préalable l’autorisation de l’Inrap.

Cette limitation fait qu’à ce jour, ArcheoText ne peut être distribuée sous licence libre et qu’elle ne peut être réutilisée par d’autres utilisateurs pour l’adapter à leurs propres archives et à leurs propres besoins. Plusieurs demandes en ce sens nous ont été adressées auxquelles il ne nous est pas possible de répondre pour l’instant tant que le détenteur des droits de propriété sur l’application d’origine EDArc n’aura pas décidé  de publier le code source de cette application en code ouvert.

Quelques mots de conclusion provisoire

En guise de conclusion provisoire, nous proposons quelques réflexions et suggestions.

Notre thèse nous a permis de nous confronter très concrètement aux possibilités mais aussi aux limites de la publication sur internet de certains de nos sources documentaires et résultats de notre travail de recherche.

Cet article illustre quelques uns des aspects juridiques et éthiques auxquels nous avons été confrontés pendant notre thèse. Mais n’étant spécialiste ni du droit ni de l’éthique en matière de recherche, nous reconnaissons avoir fait œuvre de “bricolage” pour pouvoir avancer dans notre recherche et parvenir à la soutenance de notre thèse. Nous avons conscience que ce choix ne peut pas être considéré comme totalement satisfaisant. Mais nous avons manqué de pouvoir recourir à des lieux d’informations, à des personnes ressources et à toutes les formations qui nous auraient permis de

Pour les données d’entretien, nous nous sommes soumis aux termes du RGPD et nous avons scrupuleusement respecté en termes juridiques mais aussi éthiques, nous semble-t-il,  nos interlocuteurs à travers les notes des entretiens qu’ils ont bien voulu nous accorder.

Pour publier sur internet des carnets de fouilles des Rivaux, nous avons fait le choix de les publier non pas dans leur numérisation d’origine mais après avoir effectué divers traitements sur les fichiers bruts. De plus, par souci éthique, nous avons recueilli l’autorisation du titulaire des droits sur ces archives pour pouvoir les utiliser pour notre thèse et pouvoir les publier. 

Enfin, l’origine de l’application ArcheoText a empêché, pour l’instant, de publier cette application en code ouvert parce qu’elle est une adaptation d’une application qui, elle-même, n’est pas publiée en code ouvert. Cette limitation n’a pas permis à notre thèse d’épouser tous les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) ni les principes généraux des deux Plans nationaux de la science ouverte édictés en 2018 et en 2021 par le Ministère de la Recherche, en particulier l’axe 3 “Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche”. Mais peut-être notre jugement sur est-il un peu trop sévère car les principes FAIR, qui visent à être “aussi ouverts que possible, aussi fermés que nécessaire”, autorisent à certaines limitations dans l’ouverture à des données ou à des codes logiciels si les circonstances l’imposent.

En conclusion, tout au long de notre thèse, il nous a semblé manquer, au sein de l’Ecole Doctorale à laquelle nous étions rattaché, d’une expertise juridique et d’avis sur les questions relevant de l’intégrité scientifique que notre travail aurait nécessités.

Or, désormais, la nécessité pour les doctorants de disposer de formations et d’accompagnement sur ces questions a trouvé une actualité accrue avec l’introduction du serment d’intégrité scientifique dont le principe de la lecture s’impose à tous docteurs depuis le 1er janvier 2023 à l’issue de la délivrance du grade de docteur, en accord de l’arrêté du 26 août 2022.

 



Citer ce billet
Christophe TUFFERY (2023, 31 juillet). Etre accompagné pendant sa thèse sur des questions de nature juridique et éthique : une nécessité… mais un cheminement difficile. Ethique et droit. Consulté le 22 mai 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/ojuv

  1. https://gout-numerique.net/table-of-contents/collecter-et-mettre-en-donnees/la-production-des-archives-archeologiques-sur-le-terrain-a-lere-numerique-hybridation-des-pratiques-et-des-dispositifs []
  2. https://data.bnf.fr/12599909/jean-pierre_daugas/ []
  3. https://fr.wikipedia.org/wiki/Adobe_Photoshop []
  4. https://www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Grand-Est/services/patrimoines-architecture/patrimoines/Archeologie/Les-centres-de-conservation-et-d-etude []
  5. https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Archeologie/Acteurs-formations/Les-services-de-l-archeologie-au-ministere-de-la-Culture []
  6. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000031366350/LEGISCTA000031367685?init=true&page=1&query=Code+des+relations+entre+le+public+et+l%27administration&searchField=ALL&tab_selection=all&anchor=LEGIARTI000033218936#LEGIARTI000033218936 []
  7. https://fr.wikipedia.org/wiki/SQLite []
  8. https://www.w3.org/XML/ []

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