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Les questions juridiques et éthiques : un chapitre important dans la rédaction des plans de gestion de données

Dans le cadre du réseau national des Maisons des sciences de l’homme, l’équipe du secteur Archives de la recherche de la Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme à Aix-en-Provence a proposé une formation sur une année sur la rédaction des plans de gestion de données (PGD) rétrospectifs. Le sujet est d’actualité et les formations ne manquent pas car depuis une poignée d’années, lorsqu’un projet obtient un financement de l’Agence nationale de la Recherche ou de l’Union européenne, la rédaction d’un plan de gestion de données (PGD) est devenue obligatoire. Pour justifier de cette obligation, les instances de financement et d’évaluation s’appuient sur le développement de la politique de la science ouverte puisque l’objectif du PGD  est de consigner, dès la conception d’un projet, l’ensemble des données qui seront recueillies, leurs caractéristiques et de préciser leurs conditions d’utilisation et leur diffusion pendant et après le projet. Pour faciliter le travail des porteurs de projet, plusieurs institutions proposent des guides pour la rédaction des PGD. En France, l’institut français de l’information scientifique et technique (INIST) a développé des outils et des services sur le site d’OPIDoR (Optimiser le Partage et l’Interopérabilité des Données de la Recherche) pour répondre à ce type de demande, corrélée aux principes FAIR (Findable Accessible Interoperable Reusable) qui régissent les bonnes pratiques en matière de données. Là aussi, sur les données FAIR, les formations fleurissent.

Face à cette multitude de formations sur ces questions, avons essayé1 de proposer des ateliers pragmatiques, qui s’appuient sur l’expérience de notre secteur à la MMSH mais aussi qui déploie les collaborations mises en oeuvre en son sein, en segmentant les sessions en fonction du plan de la rédaction de ce que nous nommons PGD rétrospectif, en ce sens qu’il se rédige à n’importe quel moment du traitement du fonds et qu’il s’intéresse avant tout au récit des données. La résolution des questions juridiques et éthiques fait partie intégrante de ce récit.

Ainsi le jeudi 7 juillet 2022, s’est tenu en visio et en présentiel le troisième atelier du groupe de travail “Plan de gestion de données “qui s’est mis en place dans le cadre de la programmation du réseau des plateformes Scripto du réseau national des maisons des sciences de l’homme. Les questions juridiques et éthiques que posent les données de la recherche au moment de la rédaction d’un PGD y ont été abordées à travers un diaporama (PGD n°3).

Bonne lecture !

Vos retours seront les bienvenus.

Si vous souhaitez revenir sur des éléments de cette formation, vous trouverez toutes les informations sur les carnets des archives de la MMSH.

 

Crédits photographiques : Boite à curiosité, Fonds Gast, avant son classement, photographie de Maryasha Barbé, janvier 2022, CC-0.

  1. L’équipe du secteur Archives de la recherche de la médiathèque de la MMSH est constituée de Véronique Ginouvès et d’Emilie Groshens, toutes deux archivistes au CNRS. []

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