La diffusion numérique des données en SHS – Guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

Ce billet est l’occasion pour le groupe de travail Ethique et Droit de revenir sur deux années riches et intenses qui ont permis de finaliser la rédaction du guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS. L’ouvrage est paru en version papier, aux Presses universitaires de Provence, et sera en ligne sur OpenEdition Books en 2019.

Un ouvrage collectif et interdisciplinaire

Un petit retour en arrière s’impose : depuis sa création en 2011, les membres du groupe de travail Ethique et Droit s’interrogent sur les manières de produire, d’exploiter, de diffuser, d’éditer ou de réutiliser les données de la recherche. Autant de questions auxquelles la communauté des sciences humaines et sociales (SHS) est confrontée dans son travail quotidien. Comment parvenir à un cadre juridique et éthique garantissant les impératifs de protection indispensables à la recherche tout en favorisant le mouvement de la science ouverte ? Dans un paysage législatif mouvant (adoption de la loi pour une République numérique en octobre 2016, l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données en mai 2018 et la future proposition de directive « copyright »), comment renforcer l’usage commun des connaissances et des sources de la recherche par le droit et l’éthique ? Des pistes de réflexions et des éléments de réponse ont été essaimés dans les billets de ce carnet hypothèses.org. Afin de poursuivre ces réflexions tout en les structurant différemment, le groupe de travail a souhaité réaliser collectivement un guide de bonnes pratiques,pensé comme un prolongement du présent carnet.

En septembre 2016, nous avons ainsi lancé un appel à contributions afin de finaliser le guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données numériques en SHS. Cet appel a rencontré un vif succès et a permis de sélectionner douze contributions, sous l’égide du comité scientifique qui comprend :

Florence Descamps – maître de conférences HDR à l’Ecole pratique des hautes études, Paris Sciences et Lettres
– Laurent Dousset – anthropologue, Directeur d’étude à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, Aix Marseille Université, EHESS
– Mélanie Dulong de Rosnay – chargée de recherche au CNRS, Institut des Sciences de la Communication du CNRS-Paris Sorbonne-UPMC
– Lionel Maurel –  juriste, conservateur des bibliothèques, responsable de l’information scientifique et technique à l’Université Paris Lumières
 Philippe Mouron –  maître de conférences HDR en droit privé à l’Université d’Aix-Marseille, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
– Stéphane Pouyllau – ingénieur de recherche au CNRS, directeur adjoint de la TGIR Huma-Num

L’ouvrage est construit autour de deux parties. La première partie, rédigée par des membres du comité scientifique ainsi que par des experts reconnus dans leurs domaines, vise à proposer un état des lieux des bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion numérique des données en SHS. La deuxième partie présente les douze articles sélectionnées dans le cadre de l’appel à contributions qui s’articulent autour de trois thématiques introduites par des membres du comité scientifiques :  les archives orales, les données sensibles de la recherche et l’évolution du droit en matière de numérique.

Trente-six auteurs ont pris une part active à la rédaction de ce guide en partageant leurs projets et leurs réflexions éthiques et juridiques. Grâce à leurs témoignages et à leurs retours d’expérience, le guide s’inscrit dans une démarche à la fois empirique et comparative. Des pratiques observées en Italie, au Royaume Unis ou encore aux Etats-Unis viennent s’ajouter aux exemples français. Au total, le guide se compose de vingt-cinq articles présentant une grande diversité d’enjeux éthiques et juridiques soulevés par la diffusion des données numériques en SHS.

 

Un projet éditorial en faveur de la science ouverte

Nous avons souhaité que le guide soit accessible en version papier et en version numérique. Le choix de nous tourner vers les Presses universitaires de Provence était évident compte tenu de leur politique engagée en faveur de l’open access. L’ouvrage, qui inaugure la nouvelle collection « Digitales », sera publié d’ici décembre en octobre 2018.

Les auteurs sont en train de déposer leur texte dans HAL : https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-01903040v1

 

Pour la version numérique, l’ouvrage sera disponible sur la plateforme d’OpenEdition Books en 2019.

Avec l’accord des auteurs, tous les articles de l’ouvrage ont été publiés en licence CC-BY.

L’ouvrage s’inscrit dans le prolongement des réflexions menées sur le carnet hypothèses.org du groupe de travail « Ethique et Droit » . De multiples articles du guide renvoient ainsi à de nombreux billets du carnet. L’ actualisation de l’ouvrage se fera sur le carnet avec de futurs billets en lien avec l’évolution législative notamment.

La bibliographie collective et par chapitre est d’ores et déjà disponible sur Zotero et vous sera présentée par Véronique Ginouvès, dans un prochain billet. 

Nous remercions tous les auteurs qui ont contribué à cet ouvrage ainsi que les membres du comité scientifique qui se sont pleinement investis à nos côtés. Ce projet éditorial n’aurait pu aboutir sans le soutien du consortium Archives des ethnologues, du SCD d’Aix Marseille Université ainsi que de la MMSH d’Aix-en-Provence et plus particulièrement du pôle image-son – pratiques du numérique en sciences humaines et sociales.

Cet ouvrage s’adresse aux chercheurs, aux enseignants, aux étudiants, aux spécialistes de l’information scientifique et technique mais aussi aux décideurs académiques impliqués dans les projets de recherche et plus généralement aux citoyens désireux de comprendre la diffusion des données en SHS. Nous avons souhaité vous proposer un guide résolument pragmatique qui puisse vous être utile à toutes les étapes de la chaîne de production des données de la recherche en SHS et qui puisse répondre à vos questions éthiques et juridiques. Nous espérons qu’il tiendra ses promesses ! Bonne lecture !

 

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