Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ?  Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore.

1) Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Les éléments qui vont être enregistrés peuvent faire l’objet d’une protection juridique à deux titres : par le droit d’auteur sur l’œuvre, par le droit voisin sur l’interprétation.

Les auteurs dont on entend l’œuvre musicale ou littéraire :

Une chanson, une musique instrumentale, sont protégées par un droit d’auteur, si elles sont originales. L’originalité va résider dans la musique (mélodie, harmonie, rythme) et dans les paroles. L’auteur de cette musique (le compositeur), et l’auteur de ces paroles (le parolier) détiennent des droits d’auteur sur la musique, pendant leur vie et 70 ans après leur mort : dans ce laps de temps, il convient d’obtenir leur accord avant d’utiliser le chant dans un contexte collectif pour une mise en ligne de l’enregistrement sonore ou pour publication de tout ou partie de cette musique chantée ou instrumentale. En effet, une œuvre (qu’elle soit une musique, un conte) est protégée pendant toute la vie de l’auteur et les 70 années qui suivent sa mort (ou qui suivent la mort de l’auteur mort en dernier, si l’œuvre a été conçue par les deux auteurs en collaboration)). Par exemple, pour la chanson Les feuilles mortes coécrite par Jacques Prévert (paroles) et Joseph Cosma (musique), il faut prendre en compte la date de mort de Prévert (en 1977) et non celle de Cosma (en 1969) pour décompter la durée de protection. Si, au contraire, une œuvre est composite (un compositeur s’empare d’un poème existant pour le mettre en musique, par exemple), il faut considérer successivement chaque partie de l’œuvre et analyser quelle est sa durée de protection. Ainsi, Schönberg a composé la musique de La Nuit transfigurée sur un poème écrit par Richard Dehmal quelques années auparavant. Dehmel étant mort en 1920, les paroles de La Nuit transfigurée sont dans le domaine public depuis le 1er janvier1991. Schönberg étant mort en 1951, la musique de La Nuit transfigurée reste protégée jusqu’au 31 décembre 2021.

De même, un conte, s’il est original par les mots que choisit le conteur, est aussi protégé par le droit d’auteur. Une histoire improvisée par l’informateur, sera, de la même façon, protégeable par le droit d’auteur.

Le chercheur doit obtenir l’accord du/des auteur(s) si l’œuvre est encore protégée, c’est-à-dire si elle n’est pas dans le domaine public. Cet accord précisera les cinq informations exigées par la loi :

• • sur quels supports l’œuvre enregistrée sera-t-elle utilisée : en ligne ? En streaming ? En téléchargement ? Sous forme de transcription papier ? Et ceux qui consulteront l’enregistrement sonore, pourront-ils eux-mêmes l’enregistrer, le reproduire, le télécharger ? Sous quelles autres formes l’enregistrement pourra-t-il être utilisé : diffusion radio, télé, internet, lecture ou diffusion dans une salle, sur des CD …?

  • dans quels lieux  : dans un labo ? Sur tout un campus ? Dans une ville ? Une région ? Un pays ? Le monde entier ? Si on veut mettre l’enregistrement sonore sur Internet, c’est le monde entier qui est potentiellement visé, et c’est ce qu’on indiquera dans l’accord avec l’auteur.

  • pendant combien de temps l’œuvre pourra-t-elle ainsi figurer en ligne, être écoutée, reproduite, transcrite… : toute la durée du droit patrimonial ? Ou pendant une durée plus courte ?

  • dans quel contexte l’œuvre enregistrée sera-t-elle utilisable : est-ce que seuls des chercheurs pourront y accéder et l’utiliser ? Ou toute personne intéressée ? Et que pourra-t-il en être fait : un usage commercial ? Un usage non commercial, dans le cadre d’un cours ou d’une communication ? Ou l’usage sera-t-il non commercial à fins d’information et de divertissement du public en général ?

• enfin : le(s) auteur(s) dont l’œuvre est enregistrée, sont-ils rémunérés pour cela ? Lors d’enregistrements faits dans un contexte de recherche, les auteurs ne sont pas rémunérés : le caractère gracieux de l’autorisation par les auteurs, est à préciser dans l’accord.

 

À qui demander l’autorisation du/des auteur(s) ? On commencera par chercher dans le répertoire de la Sacem – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Si l’auteur y figure, c’est auprès de la Sacem qu’on obtiendra l’autorisation. Si l’auteur n’y figure pas, parce qu’il n’a pas adhéré à la Sacem, on doit contacter l’auteur directement (ou ses ayants droit, si l’auteur est mort).

Le chanteur, l’instrumentiste, le conteur ont un droit voisin sur leur interprétation :

Le chanteur, l’instrumentiste, le conteur a une manière singulière de chanter, de jouer, de conter l’œuvre. À ce titre, il détient ce qu’on appelle un droit voisin d’interprète. Son interprétation sonore est protégée pendant 70 ans après qu’elle a été enregistrée (ou, si elle n’a pas été enregistrée, après sa première communication au public (après le moment du conte ou du chant).

Pour avoir le droit d’enregistrer une interprétation chantée, jouée ou déclamée, et d’utiliser ensuite cet enregistrement sonore (sous quelque forme que ce soit : en mettant l’enregistrement en ligne pour le proposer en streaming, par exemple sur YouTube, en le reproduisant, en organisant la possibilité de le télécharger), le chercheur doit obtenir l’accord préalable de l’interprète. Cet accord précisera les mêmes cinq informations exigées par la loi pour pour utiliser une œuvre protégée par un droit d’auteur :

• qu’aura-t-on  le droit de faire de l’interprétation : pourra-t-elle être reproduite, transcrite, mise en ligne, sur quels supports ou réseaux (Internet ? Intranet ?) ;
  

• dans quels lieux géographiques ;

• dans quel contexte (commercial, non commercial, de recherche) ;
  

• pendant combien de temps l’interprétation …

• et l’interprète sera-t-il rémunéré en contrepartie de ces utilisations ?

À qui demander l’autorisation du/des interprète(s) ? C’est directement à l’interprète qu’il faut s’adresser.

Peut-être entend-on une voix, en plus de celle de l’interprète : Si pendant l’enregistrement, on entend la voix d’une autre personne que l’interprète, il convient de prendre en compte que cette personne détient un droit sur sa voix. Le chercheur doit obtenir son accord pour utiliser (diffuser, mettre en ligne l’enregistrement contenant cette voix). Voir le billet « Le chercheur mène un entretien enregistré ».

Le chercheur a collecté des données personnelles sur l’interprète :

Pour sa recherche, et pour documenter l’enregistrement, le chercheur va prendre des informations sur l’interprète (chanteur, instrumentiste, conteur) : son nom, son prénom, son âge, etc. Il va peut-être aussi l’interroger sur l’origine du chant, de la musique instrumentale, du conte qu’il a enregistrés.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont protégés par le droit des données à caractère personnel et par le droit au respect de la vie privée. Le chercheur doit les prendre en compte et les respecter. Sur ce point, voir le billet « Le chercheur mène un entretien enregistré ».

L’auteur de l’œuvre et celui qui l’interprète ont des droits, mais celui qui procède à l’enregistrement aussi : c’est le producteur de l’enregistrement.

2) Qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore ?

Le producteur de l’enregistrement sonore détient un droit voisin

Le fait d’enregistrer une prestation chantée, une musique ou un conte, fait naître des droits voisins au profit du producteur de cet enregistrement sonore (exactement comme lorsque le chercheur enregistre un entretien ou une conférence).

Ce producteur sonore (l’employeur du chercheur, ou peut-être le chercheur lui-même, s’il finance l’enregistrement et fournit ses propres appareils d’enregistrement) peut faire valoir son droit patrimonial voisin de producteur, pendant les 70 années qui suivent la 1^re exploitation de l’enregistrement (sa mise en ligne, ou sa diffusion dans une conférence, par exemple). Si l’enregistrement ne fait l’objet d’aucune diffusion, les 70 années sont décomptées à partir de la date à laquelle l’enregistrement a été fait. Pendant toute la durée de ce droit voisin du producteur sonore, l’enregistrement sonore ne peut être reproduit, mis en ligne, téléchargé, dupliqué, ou utilisé sous quelque forme que ce soit, qu’avec l’accord du producteur.

Pour plus de détails sur le droit voisin du producteur sonore, voir le point sur  « Le point sur le droit voisin des producteurs ».

Récapitulons les droits sur cet enregistrement sonore d’un chant, d’une musique instrumentale ou d’un conte :

• L’auteur de la musique (musique et paroles, ou musique instrumentale) peut faire valoir un droit d’auteur sur cette œuvre musicale ; de même, l’auteur du conte peut faire valoir son droit d’auteur sur le conte ou l’histoire improvisée ;

• Le chanteur, conteur ou instrumentiste peut faire valoir un droit voisin d’interprète sur son interprétation ;

• Le chanteur, conteur ou instrumentiste détient un droit sur ses données à caractère personnel. S’il n’a pas donné son accord à l’utilisation de ses données personnelles, l’enregistrement devra être anonymisé, ou n’être rendu accessible qu’à des personnes justifiant d’un projet sérieux de recherche, et sous condition que ces personnes autorisées à consulter l’enregistrement s’engagent à en respecter la confidentialité.

• Au titre de ce(s) droit(s), il convient d’obtenir l’accord de l’interprète (et de l’auteur, s’il n’est pas l’interprète) pour les utilisations envisagées : mise en ligne, transcription de l’œuvre interprétée, conditions d’accès à cette œuvre interprétée par des tiers (chercheurs ou non chercheurs), conditions de réutilisation, par le chercheur mais aussi par des tiers, de cette œuvre interprétée…

• L’organisme (ou la personne physique) qui a eu l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement sonore, détient des droits voisins sur cet enregistrement sonore, en qualité de producteur de l’enregistrement. Ce peut être l’établissement de recherche (ou le chercheur, s’il a pris l’initiative de faire cet enregistrement sonore lui-même, avec ses propres appareils, en finançant l’enregistrement, les déplacements, etc.). Nul n’aura le droit de dupliquer, transcrire, diffuser cet enregistrement, sans l’accord du producteur phonographique de l’enregistrement.

  Utiliser un enregistrement existant : Si le chercheur souhaite utiliser, pour ses recherches, un enregistrement sonore existant, il doit obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’organisme conservant l’enregistrement, et des personnes concernées : voir le billet “Le chercheur consulte des documents existants (archives)“.
  

  Sur l’exception de recherche ou pédagogique : même si l’œuvre est encore protégée par le droit d’auteur (elle n’est pas encore entrée dans le domaine public), le chercheur est en droit d’utiliser l’œuvre musicale (ou le conte), sans rien demander ni rien payer aux auteurs, s’il utilise l’œuvre dans un contexte pédagogique ou de recherche. Mais en pratique, les situations relevant de cette exception sont très limitées : c’est le cas par exemple où la musique serait conservée sur un Intranet (de l’établissement de recherche dont dépend le chercheur) ou serait diffusée dans une conférence ou un colloque. Pour plus de détails sur cette exception, voir le billet faisant le point sur « L’exception pédagogique et de recherche ».

  Crédit photographique : Anne Conti (conteuse) avec Usmar (machinerie électro), photographiés par Croytaque ! lors de la manifestation « Rêves de lecture » (Le Bateau Feu) à la Bibliothèque de Rosendaël, Dunkerque, 14 novembre 2012. Sous licence CC BY-SA.
  

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