Un recueil de bonnes pratiques sur les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS

Les chercheurs en sciences sociales utilisent des documents audiovisuels1 pour illustrer leurs travaux ou les utilisent directement comme matériaux de la recherche. Ces documents, qui peuvent avoir été produits par des tierces personnes ou par eux-mêmes, posent de nombreux problèmes juridiques et éthiques au moment de leur diffusion.

Le passage au numérique amène effectivement à une situation paradoxale puisque, d’une part, les chercheurs n’ont jamais eu aussi facilement accès aux images et aux sons, tant par la profusion des documents disponibles sur le web que par la facilité d’en produire soi-même avec les appareils numérique ou les logiciels qui équipent les ordinateurs et, d’autre part, de multiples restrictions freinent, voire interdisent la diffusion de toutes ces images tant pour des raisons de respect de droits que d’éthique.

L’usage quotidien d’internet, la simplicité avec laquelle il est aujourd’hui possible de publier et mettre à la disposition de tous des contenus sur le web ont fait que, bien souvent, la tendance est de publier des documents électroniques sans se poser toutes les questions sur les droits que nous avons ou pas de le faire, ou même des conséquences que cela peut avoir sur des tiers, par exemple en matière du respect du droit à l’image des personnes.

Comment concilier le droit légitime des chercheurs et des enseignants à utiliser des documents multimédias dans le cadre de leurs travaux tout en respectant les droits associés à ces mêmes documents ? Dans quelle mesure et avec quelles limites peut-on être amené à enfreindre la loi à des fins d’éducation et de recherche ? Répondre à ces questions n’est pas simple car les cas de figures sont multiples et variés. L’idée de proposer un recueil de bonnes pratiques est d’exposer, par le biais d’exemples concrets, un certain nombre de solutions.

Pour l’écrire, l’équipe de rédacteur s’appuie sur des journées d’étude et des ateliers qui ont commencé en septembre 2011. Le carnet “Ethique et droit” publiera au fur et à mesure des textes, suivant un plan qui veut coller au plus près de la démarche scientifique. Nous attendons beaucoup des commentaires des lecteurs pour continuer nos échanges.

Crédits photographiques : Herbert George Ponting and telephoto apparatus, Antarctica, January 1912, Archives de la bibliothèque Alexander Turnbull (Nouvelle-Zélande), référence PA1-f-067-067-3, plaque de verre.  Pas de restrictions de droit connues.

  1. Nous nous référons ici aux images fixes ou animées et aux enregistrements sonores mais aussi aux textes en lien direct avec ce type de documents comme des transcriptions d’enquêtes orales ou des carnets de terrain se rapportant à des entretiens, des films ou des photographies []

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