Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. C’est une excellente nouvelle que cette décision,  impulsée par la loi pour une République numérique, qui engage désormais le ministère de la Culture dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques.

Lire le communiqué : “Communiqué de presse. Droits de réutilisation : les Archives nationales optent pour l’ouverture et la gratuité des donnée”, site du Ministère de la Culture, lundi 8 août 2017, [consulté le 9 août 2017] URL : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Presse/Communiques-de-presse/Droits-de-reutilisation-les-Archives-nationales-optent-pour-l-ouverture-et-la-gratuite-des-donnees

Lire le billet : Le chercheur consulte des document existants (archives), publié le 22 avril 2016, https://ethiquedroit.hypotheses.org/1311

Accéder à la la plate-forme de données ouvertes du ministère de la Culture : https://data.culturecommunication.gouv.fr

Lire deux billets de blogs sur la décision des Archives nationales :

Calimaq, “Les Archives nationales montrent la voie de l’Open Data culturel !”, S.I.Lex – Carnet de veille et de réflexion d’un juriste et bibliothécaire, mardi 25 juillet 2017, [consulté le 9 août 2017] URL : https://scinfolex.com/2017/07/25/les-archives-nationales-montrent-la-voie-de-lopen-data-culturel

Marc Rees, “Open Data : les Archives Nationales optent pour un principe de gratuité. Un choix payant”, NextINpact, lundi 24 juillet 2017 [consulté le 9 août 2017] URL : https://www.nextinpact.com/news/104823-open-data-archives-nationales-optent-pour-principe-gratuite.htm

Crédit photographique : fermeture de porte bancale à Gaucin (Andalousie), V. Ginouvès, 12 août 2016, CC-BY-NC.

Véronique Ginouvès

Publications de Véronique Ginouvès sur HAL SHS.

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