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Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous est le troisième d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets. Une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

 

Préambule

Nous nous plaçons ici dans l’hypothèse -très généralement admise aujourd’hui – que l’entretien enregistré sur le terrain1 est une œuvre de l’esprit, que ses co-auteurs sont, dans la plupart des cas, à la fois l’enquêteur et l’enquêté, et que de ce fait, l’entretien est une « œuvre de collaboration ». Nous nous situons donc dans l’environnement juridique du droit d’auteur et c’est au Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu’il convient de se référer pour résoudre les questions posées par l’utilisation et la diffusion des entretiens. Nous traiterons donc ici plus précisément du contrat de cession des droits d’auteur. Toutefois sur le terrain ce contrat, appelé parfois trop restrictivement contrat de communicabilité ou contrat de diffusion, a d’autres qualités. En effet, il se révèle également un outil précieux pour instaurer un dialogue entre l’enquêteur et l’enquêté sur les méthodes ou les finalités de la recherche en cours, pour instaurer la confiance et pour placer la collecte des témoignages oraux sous l’exigence d’une certaine éthique.

Le recours au contrat et ses avantages

En général, dans le cas d’une recherche individuelle, il semble souvent superflu au chercheur de faire signer un contrat au témoin au moment de l’enregistrement d’un entretien ; selon lui, le pacte d’entretien induit tacitement que le témoin autorise l’enquêteur à utiliser ses propos. Concentré sur l’intimité de sa relation avec l’enquêté et sur ses objectifs scientifiques, le chercheur peut avoir l’impression qu’une contractualisation formelle pourrait affecter la sincérité des dires du témoin, voire mettre en échec l’enregistrement en provoquant un refus. Il n’est pas question de systématiser l’usage du contrat dans les enquêtes enregistrées, chaque projet de recherche a sa spécificité, l’enquêteur est seul juge de son terrain. Toutefois, ce billet souhaite informer sur le fait qu’il est parfois plus simple qu’on ne le pense de proposer un contrat aux témoins dans le cadre d’enquêtes enregistrées.

Dans plusieurs cas, d’ailleurs, le recours au contrat s’impose : si une utilisation collective des enregistrements est prévue2, ou si le chercheur envisage d’utiliser ces archives autrement que dans un cadre strictement individuel3 ou enfin, de façon plus générale, dans le cas des enquêtes patrimoniales et culturelles. C’est en effet le contrat qui précise les droits moraux et patrimoniaux de chacun des partenaires impliqués dans la production des entretiens (institution productrice, enquêteur-auteur, enquêté-auteur, éventuellement institution patrimoniale ou diffuseur/éditeur) et définit les modalités d’exploitation du témoignage.

Enfin, dans un autre ordre d’idées, le contrat peut être considéré comme un outil juridique permettant de protéger les droits des personnes (image, voix, respect de la vie privée, etc.), qu’il s’agisse des droits du témoin lui-même ou des droits des personnes citées ; autrement dit, le contrat permet de sécuriser juridiquement l’exploitation des données (un autre billet traitera prochainement de la question de l’exploitation des données personnelles).

Cette démarche a son importance, à un moment où nous assistons à une multiplication des réutilisations des analyses et travaux scientifiques par les enquêteurs, par les institutions, mais aussi par les témoins eux-mêmes, sous des formes hétérogènes : blogs ou carnets de recherche, expositions, présentations publiques… Faire en sorte que les acteurs envisagent ensemble ces usages et ces diffusions peut éviter bien des incompréhensions par la suite et préparer les bases d’une bonne gestion des enregistrements, notamment par les institutions patrimoniales (services d’archives, musées, bibliothèques, phonothèques etc.) .

Les apports du contrat témoin/enquêteur : synthèse

  • Le contrat atteste du « consentement éclairé » de l’enquêté à ce que lui propose l’enquêteur4 ;
  • Il reconnaît et valorise le rôle central du témoin comme source de savoir ;
  • Dans le cas d’enquêtes patrimoniales, il permet au témoin de s’investir dans une véritable démarche de dépôt et peut rassurer le témoin en plaçant son histoire individuelle dans un ensemble patrimonial collectif où ses expériences personnelles sont partagées par d’autres. Son insertion dans un groupe de témoignants-déposants peut ainsi lui permettre de mieux comprendre l’ensemble du dispositif de la collecte. Il renforce la transparence de la relation entre l’enquêteur et le témoin ;
  • Il est un support de mise en confiance et de dialogue entre le chercheur et le témoin sur les méthodes et les finalités de sa recherche (canevas d’entretien ou questionnaire, enregistrement ou filmage, dépôt ou non dans une institution patrimoniales, «produits d’exploitation », restitution, etc.) ;
  • Il peut  être pour le témoin l’occasion de suivre la restitution des travaux dans la communauté scientifique ou sur le terrain ;
  • Il permet au témoin de se prononcer en connaissance de cause sur les conditions d’exploitation et de diffusion des données personnelles contenues dans les entretiens5 ;
  • Il permet au témoin d’autoriser explicitement les conditions et les modalités selon lesquelles son témoignage peut être exploité (cession de droits à titre exclusif ou non, cession de droits exhaustive ou partielle, communicabilité libre  et immédiate, communicabilité différée, communicabilité soumise à autorisation écrite, communication en salle, sur intranet ou sur internet, reproduction ou non, transcription, adaptation, traduction etc.) ;
  • Enfin, à condition d’introduire un article sur la durée légale de la cession des droits de propriété intellectuelle, il évite la recherche coûteuse des ayants droit dans le futur pour la diffusion et l’utilisation de l’oeuvre ou des données.

Modalités
Dans cette démarche, le collecteur doit dépasser les difficultés de communication et prendre le temps d’expliquer ce qui est en jeu. Ainsi, la signature du contrat sera évoquée avant l’enregistrement. Au moment de sa signature, l’informateur devra être clairement informé des finalités de la recherche et si possible des éventuelles conséquences à son égard que peut engager sa participation au projet. Pour cela, il convient de :

  • Présenter dans un préambule les finalités de l’enquête ou de la collecte, ses moyens et ses méthodes ;
  • Evoquer la signature d’un contrat avec le témoin, dès la prise de contact sur le terrain ;
  • Co-construire le protocole de dépôt ou de don des entretiens avec le témoin, en précisant les différentes modalités mises en œuvre (cf le paragraphe sur l’écriture du contrat) ;
  • Co-définir les conditions d’exploitation future avec le témoin ;
  • Prévoir les conditions de restitution avec les témoins interrogés.

A la phonothèque de la MMSH, dans leur grande majorité, les collections patrimoniales constituées à partir des années 2000 ont toutes fait l’objet d’une signature de contrat, offrant ainsi un accès libre à des centaines de témoignages enregistrés. L’exemple le plus emblématique est la collection sur La mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône et des quartiers de Marseille (162 heures en ligne, signature de 126 contrats). A la lumière de ce dispositif, il arrive que des chercheurs qui n’imaginaient pas que leurs témoins puissent signer un contrat de diffusion et d’utilisation, reviennent vers eux et qu’à leur grande surprise, ils acceptent très tranquillement de signer. Ainsi, le corpus « Européens en Algérie indépendante » constitué en 1993 par Hélène Bracco pour documenter son ouvrage homonyme est longtemps resté confidentiel. Documenté dans la base de données de la phonothèque de la MMSH, Hélène Bracco est revenue vers certains témoins pour leur demander si ils acceptaient la consultation de leurs entretiens. Aucun n’a refusé. En 2013, après le décès de l’un d’entre eux, et sur la pression de la famille qui souhaitait que son témoignage puisse être librement diffusé, Hélène Bracco a décidé de recontacter tous ses témoins pour leur demander leur autorisation d’utilisation et de diffusion.

Le prochain billet fera des propositions pour la rédaction d’un contrat entre enquêteur et informateur dans le cas d’un enregistrement sur le terrain.

Quelques définitions pour mieux lire ce billet :

Qu’est-ce qu’une  œuvre de l’esprit et sous quelles conditions peut-on qualifier un entretien d’œuvre de l’esprit ? L’oeuvre de l’esprit est une création (1) originale (2). Cette création peut prendre toute forme d’expression et de support : entretien, chanson, musique sans paroles, poème, essai, discours, roman, article de journal, article scientifique, bâtiment architectural, chorégraphie, photo, dessin, graphisme, animation Flash, vidéo, sculpture, robe, performance…. La création est considérée originale,”quand elle se coule dans une forme originale” et “qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur” (CPI). Autrement dit quand l’oeuvre n’est pas banale (tout le monde aurait recouru exactement aux mêmes phrases dans l’entretien) ni copiée-collée d’une création préexistante (je m’exprime dans l’entretien en reprenant exactement les mêmes phrases qu’avaient employées X à une date antérieure).une création (1) originale (2). Cette création peut prendre toute forme d’expression et de support : entretien, chanson, musique sans paroles, poème, essai, discours, roman, article de journal, article scientifique, bâtiment architectural, chorégraphie, photo, dessin, graphisme, animation Flash, vidéo, sculpture, robe, performance…. La création est considérée originale,”quand elle se coule dans une forme originale” et “qu’elle porte l’empreinte de la personnalité de l’auteur” (CPI). Autrement dit quand l’oeuvre n’est pas banale (tout le monde aurait recouru exactement aux mêmes phrases dans l’entretien) ni copiée-collée d’une création préexistante (je m’exprime dans l’entretien en reprenant exactement les mêmes phrases qu’avaient employées X à une date antérieure).

L’auteur est celui qui conçoit et réalise l’œuvre de l’esprit.

Le producteur est celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…est : celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…celui qui prend l’initiative de l’enregistrement. Le producteur peut être une personne morale, une institution de recherche, une institution patrimoniale, une association, une entreprise, une administration ou une collectivité… mais aussi un universitaire, un étudiant, un journaliste, un érudit local,…

Ces définitions, appliquées à l’entretien, se traduisent comme suit :

L’entretien sera considéré comme une œuvre originale, et donc protégée par le droit d’auteur, à la condition d’être originale. Cette originalité sera caractérisée par la conception de la problématique, le choix des questions, la façon de les formuler, leur ordre de passage, les mots employés pour les exprimer, le dispositif choisi pour l’enregistrement ou le filmage, par la relation d’entretien et par la méthode de conduite d’entretien. L’enquêteur sera dans ce cas auteur. Si l’enquêté fournit aux questions posées des réponses élaborées, il acquiert aussi la qualité d’auteur car les phrases qu’il énonce constituent elles-mêmes un texte original, sauf s’il ne répond que sous la forme oui/non, s’il indique qu’il ne sait pas ou qu’il ne se souvient plus. L’entretien étant un tout (questions et réponses), dans lequel on ne distingue pas d’un côté les paroles de l’enquêteur, de l’autre les paroles de l’enquêté, il est alors qualifié d’œuvre de collaboration (voir ci-dessus), et l’enquêteur et l’enquêté sont ensemble co-auteurs de l’œuvre de collaboration. Il n’y a de producteur, dans ce contexte d’enquête, que si l’entretien est enregistré sous forme sonore ou audiovisuelle (son seul, ou son et image, ou image seule). Le producteur de l’enregistrement de l’enquête est celui qui a pris l’initiative et la responsabilité de l’entretien. Suivant le contexte dans lequel l’entretien a été organisé, ce peut être l’enquêteur, ou l’établissement qui a confié à l’enquêteur le soin de mener cet entretien.

Certaines remarques sont inspirées du travail de Corinne Cassé, ethnologue, qui a impulsé dans le cadre de l’association Paroles Vives le projet pilote – mené avec les Archives départementales des Bouches-du-Rhône et la phonothèque de la MMSH– sur la Mémoire des arméniens des Bouches-du-Rhône.

Crédits photographiques : plan particulier de la signature d’un contrat entre le Ministre norvégien des affaires étrangères, Trygve Lie, et le Ministre suédois le Baron Johan Beck-Friis (titre original de l’image : Utenriksminister Trygve Lie besøker Sverige). Archives nationales de Norvège. Pas de restrictions de droit connues.

  1. Il peut s’agir d’un entretien de recherche ou d’un entretien patrimonial []
  2. partage des enregistrements dans une équipe de recherche ou dans un laboratoire, réutilisation parallèle ou postérieure par d’autres chercheurs tiers ou extérieurs etc. []
  3. Il peut envisager de les diffuser par exemple dans le cadre d’une conférence, d’une manifestation à caractère pédagogique ou culturel, d’une exposition, d’une édition ou pour la réalisation d’un documentaire, de la restitution orale aux enquêtés, d’une mise en ligne, d’une exploitation artistique, d’une adaptation de l’entretien original etc. []
  4. cf. l’importance du préambule explicatif rappelant les finalités du projet de recherche ou d’enquête, voir infra []
  5. Un autre billet traitera de ces questions prochainement. []

Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous fait partie d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets : une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

Le précédent billet sur le thème “Matériaux pour une enquête orale” portait sur les préambules à la collecte, argumentant que l’explicitation de la démarche de recherche en amont, facilitait, en aval, la diffusion des archives de terrain. Il s’agit ici d’évoquer la décision que les informateurs vont prendre avec l’enquêteur sur l’utilisation de leurs données personnelles en vue de la diffusion ultérieure des données constituées. Ces choix seront structurants et contraignants en termes de droit et d’éthique. Il est donc nécessaire de les lister pour déterminer ce qu’il sera possible de réaliser en terme de communication, diffusion, valorisation.

Les données personnelles sont les informations permettant d’identifier une personne humaine, soit directement (grâce à la seule donnée), soit indirectement (en recoupant ces données. Par exemple : adresse et métier). La notion de données personnelles (ou données nominatives) est développée dans la loi du 6 janvier 1978, la Convention 108 du Conseil de l’Europe de 1981 (et son protocole additionnel de 2001) et la directive 95/46/CE (en cours de révision, dont la CNIL donne le calendrier).

Rappelons deux principes fondamentaux. Nul ne peut collecter, conserver, traiter, exploiter et publier des données personnelles sans informer et obtenir le consentement de l’intéressé.  Tout traitement de données personnelles à caractère direct ou indirect exige une déclaration à la CNIL. Si les données personnelles sont anonymisées, cette deuxième obligation tombe (pas la première). S’exécuter pour la première obligation ne dispense pas de s’exécuter de la seconde. Le choix de l’anonymisation ou non implique donc une réflexion rigoureuse  et des choix de la part du chercheur comme de l’enquêté.

Le “traitement de données personnelles” correspond à “toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction” (article 2b, de la directive européenne sur le traitement des données qui prévoit des délais de réserve de 25 ans à 100 ans selon la nature des informations contenues dans les documents)

Premier cas. Les informations collectées font l’effet d’un traitement anonyme. Ce choix permet d’éviter la déclaration à la CNIL. L’anonymisation peut être déterminé au départ par le chercheur pour des raisons juridiques et éthiques, scientifiques ou méthodologiques (c’est une pratique courante en sociologie), mais l’anonymat peut également être un choix de l’informateur, soit pour des raisons de confidentialité, de protection de sa vie privée ou publique, soit pour des raisons juridiques ou de sécurité pour lui ou pour ses proches. La possibilité de l’anonymisation peut être offerte à l’informateur ou exigée par lui, au moment de l’enregistrement, la signature d’autorisations est indispensable1. Lors de leur signature, un paragraphe spécifie si le témoin accepte la diffusion de ses données personnelles, dans quelles conditions, dans quels lieux, dans quels délais ou s’il préfère apparaître (disparaître, en réalité ! )  sous forme anonyme (un prochain billet portera sur les autorisations signées par l’informateur au moment de la prise de son ou de la captation d’image).

L’anonymisation peut être partielle ou totale et définitive. Dans le cas d’une anonymisation totale et définitive, il faut être conscient que l’opération reste délicate, relative, souvent difficile et ardue, dans certains cas impossible. En effet, il ne suffit pas d’indiquer pour un entretien M. X. ou de changer le nom du témoin : bien d’autres données peuvent se révéler “identifiantes”  (voix, image animée, photographie, lieu, profession, statut ou rang social, fonction sociale, milieu étroit d’interconnaissance etc.). Pour atteindre l’exhaustivité, l’anonymisation doit être mise en oeuvre non seulement sur les documents de première main (enregistrement audio ou video), mais sur les données secondaires (transcriptions, métadonnées, fiches papier, analyses textuelles, tableurs, répertoires, copies d’écran,  etc.). Il convient aussi de réfléchir aux moyens de cette anonymisation : “bipage”((le bipage implique une intervention sur le fichier numérique original, pour faire entendre un son bref à la place d’un nom que l’on souhaite rendre anonyme.)), déformation sonore ou coupure du document audio, floutage des images ou des photographies, “caviardage” ou coupe du document écrit ou du texte, utilisation de pseudonymes ou de codes numériques etc. …

Proposer une anonymisation temporaire peut également être un argument pour que le témoin accepte la  diffusion ultérieure de ses entretiens, au-delà de la recherche à laquelle il participe (par exemple, une destination patrimoniale des entretiens). Auquel cas, on ne peut parler que d’une anomymisation partielle (dans le temps). L’anonymat partiel implique qu’au moment du traitement des données un lien soit effectué avec un répertoire indiquant en clair les noms des témoins et leurs codes d’anonymisation. Dans ce cas, le répertoire conserve un caractère confidentiel au sein du laboratoire ou du centre de ressource.

Les entretiens filmés ou les photoportraits des témoins posent de façon centrale la question de la possibilité d‘anonymiser les données. Peut-on considérer que le floutage d’un visage est  une anonymisation ? Si on a recours à la technique du floutage, conserve-t-on l’identification de la personne ? Qui le fait et où ? Combien de temps peut-on, ou doit-on, garder cette information secrète ou réservée ?  (cf. loi sur les archives publiques de 2008) ?

Au-delà de son consentement à la captation du son ou de son image, le témoin doit-il être informé du traitement réservé à la prise du cliché ou du film dont il a été l’objet ? Au-delà des prescriptions juridiques à respecter, dans quelle mesure le témoin peut-il participer à l’établissement de l’archive audio ou vidéo ? A-t-il la possibilité de choisir, parmi plusieurs clichés, celui ou ceux qui lui sont fidèles ou qu’il considère comme les plus fidèles ? Peut-il demander la coupe d’un enregistrement ou d’un film, au motif qu’il parle “mal”, qu’il porte atteinte à sa propre image ou qu’il dévoile des données personnelles qu’il voudrait a posteriori retirer ou protéger ? Le témoin peut-il substituer à l’image produite par le chercheur un autre document iconographique qu’il juge  plus pertinent ? Peut-il participer à la documentation de cette image-vidéo et comment peut-il le faire  ? La frontière du juridique vers le déontologique et l’éthique est souvent poreuse.

Retour d’expérience : en 1979, lorsqu’a été créée  la phonothèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) à Aix-en-Provence, les informateurs étaient systématiquement saisis sous un numéro anonyme. Un fichier papier reprenait les informations personnelles obtenues par les chercheurs enquêteurs en lien avec les supports sonores déposés. Les enquêteurs avaient eux leurs noms qui apparaissaient en clair. Au fil du temps, lorsque la base de données est devenue accessible en ligne2, il est apparu que certains informateurs ou leurs ayants droit qui se reconnaissaient à partir de certains détails ou des circonstances de l’enquête et qui contactaient la phonothèque pour avoir des copies de leur enquête demandaient à ce que le nom de famille puissent apparaître en clair dans la base de données (ou si on leur posait la question l’acceptaient tout naturellement). A partir de 2000, au moment de la saisie dans la base de données, c’est le nom en clair de l’informateur qui a été signalé, sauf si l’enquêteur signalait une demande expresse d’anonymat ou ne fournissait que les codes ayant servi à l’anonymisation. Chaque fois que des informateurs se sont reconnus dans la base de données de la phonothèque (base Ganoub), il leur a été envoyé systématiquement un contrat d’autorisation et de diffusion de l’entretien. Jusqu’ici la phonothèque n’ rencontré aucun refus. Il  apparaît que bien souvent, au moment de l’enregistrement, les témoins souhaitent témoigner sur les sujets abordés. L’affichage de leur nom est perçu comme une véritable participation à la construction de la connaissance.

Deuxième cas. Les données personnelles font l’objet d’un traitement et d’une diffusion nominative. Le chercheur doit obtenir le consentement de l’enquêté et en faire la déclaration à la CNIL. Un prochain billet présentera les questions spécifiques posées par la CNIL à la diffusion des données numériques en SHS, notamment les conditions posées pour un recueil “éclairé” du consentement et les formes que ce consentement doit prendre.

Si le chercheur a eu accès à des dossiers confidentiels et administratifs individuels avant son entretien, il convient de le signaler à l’informateur. En effet, même si l’enquêteur n’a pas d’obligation juridique formelle à signaler à l’informateur les dossiers auxquels il a eu accès (dossiers confidentiels de personnels par exemple), cela est déontologiquement ou éthiquement souhaitable3. L’enquêteur pourra le faire en préalable ou au cours de l’entretien. Certes, il ne peut dévoiler à l’intéressé les informations le concernant directement, car l’autorisation de consultation d’un dossier de personnels est strictement nominative, mais il peut en signaler l’accès. Rien n’empêche d’ailleurs l’intéressé de faire une demande de consultation de son propre dossier et cela peut être l’occasion de l’y encourager si nécessaire, afin que ces informations puissent éventuellement faire l’objet d’un partage ou d’une discussion. Si l’accès à des dossiers de personnels ou d’archives confidentielles a été obtenu par dérogation, sans que ces dossiers concernent directement l’informateur, ces informations demeurent confidentielles et elles ne doivent pas être communiquées telles quelles à l’informateur, a fortiori à un tiers. Mais c’est une règle générale pour toutes les archives consultées sous statut dérogatoire individuel.

Si cette catégorie d’informations est riche et indispensable à la compréhension du projet, son accès pose de manière cruciale la question de la place de la recherche et de sa toute-puissante légitimité de productrice de savoir, au-delà des droits fondamentaux de l’individu. L’accès à ce type de données et surtout son utilisation dans l’analyse doivent respecter une charte éthique toujours en questionnement : sur ce point le chercheur doit exposer, plus que sur tout autre, sa méthode et sa déontologie.

Si l’enquêteur a réuni sur l’informateur des documents connexes à l’entretien (archives privées, photographies, films etc.), chaque document fera l’effet d’une décision de diffusion. Ici les questions qui se posent auront des réponses en lien direct avec les problématiques de recherche et les choix des porteurs de projet. C’est dans ce cadre que sera précisé auprès de qui les documents vont être diffusés : l’équipe de recherche aura-t-elle accès à toutes les informations du dossier en lien avec l’entretien ? Les auditeurs de l’entretien pourront-ils, au moment de la consultation, avoir accès aux documents connexes ? Éventuellement, des instruments de travail à plusieurs niveaux de confidentialité ou de degré de protection des données pourront être conçus pour la diffusion.

Le prochain billet portera sur les contrats d’autorisation et de diffusion qui pourront être présentés aux informateurs au moment des entretiens. Attention, les autorisations évoquées dans ce billet concernent la protection de la personne, il ne faut pas les confondre avec les contrats de cession de droits d’auteur, qui feront l’objet d’une autre contribution.

Crédits photographiques : photographie prise le 12 juillet 1967 au nord-ouest du Burundi, près du site de la nécropole royale de Budandari. L’informateur est  Sekere, issu d’une lignée de gardiens de ces sites funéraires royaux. L’enquêteur est Jean-Pierre Chrétien, alors professeur à l’ENS de Bujumbura, accompagné d’Emile Mworoha, à l’époque étudiant en histoire à la même ENS de Bujumbura, et dont la famille est originaire de la région de Budandari. La photo a été prise par un autre accompagnateur  lors de ce déplacement, proche d’Emile Mworoha. Le contexte intellectuel de cette enquête peut être retrouvé dans l’article Les tombeaux des bami du Burundi : Un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale, publié en collaboration avec Emile Mworoha dans les Cahiers d’études africaines, n° 37, 1970, 1, pp.40-79 (“Les tombeaux des bami du Burundi : un aspect de la monarchie sacrée en Afrique orientale”). Diffusion avec l’aimable autorisation de Jean-Pierre Chrétien.

  1. Sur la nécessité de proposer des explications complètes au témoin et sur la signature d’autorisations, nous vous renvoyons à l’article (et en particulier la note 1) de Jean-François Werner “Entre le marteau et l’enclume, des anthropologues en question”, Bulletin Amades, Anthropologie Médicale Appliquée au Développement et à la Santé, n°68, 2006 –  [En ligne] http://amades.revues.org/index362.html []
  2. Cette base, et les données qui y sont affichées, sont déclarées à la CNIL []
  3. Nous reviendrons dans la partie Glossaire du carnet, sur les définitions des termes “déontologie” et “éthique” et de leur différences. Rapidement, indiquons qu’ici “Déontologiquement” renvoie vers les principes expressément adoptés par la profession, tandis que “Éthiquement” vers des valeurs nourrissant la pratique de la profession, même si ces valeurs n’ont pas fait l’objet de normes expresses. []

Matériaux pour une enquête orale : préambule

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources.

Le billet-ci-dessous fait partie d’une série de textes qui tentent de faire le point sur les questions à résoudre lorsqu’un centre de ressources reçoit des documents sonores issus du terrain. Les lecteurs sont invités à réagir et à commenter ces billets : une version définitive sera publiée dans le Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire).

L’explicitation en amont de la démarche de recherche facilite en aval la diffusion des archives de terrain

Au moment du dépôt dans un centre de ressources  d’archives de terrain enregistrées, il est important que le chercheur puisse restituer le contexte de production des enregistrements,  ses méthodes d’enquête, ses objectifs de recherche et les modes de diffusion qu’il envisage (programme de recherche, article, monographie, thèse, conférence, exposition, disque, film, borne sonore, produit multimédia, cours etc.). En effet, tous ces éléments  ont des conséquences directes sur le statut des matériaux collectés, sur le rôle et le statut de l’enquêteur et de l’enquêté, et, en bout de chaîne, sur la  façon dont les centres pourront diffuser ces archives. Ces indications sont importantes à la fois pour obtenir «  un consentement éclairé » de la part de l’informateur (préoccupation éthique) et pour déterminer le statut du document produit (œuvre de l’esprit, œuvre de collaboration, œuvre collective… ce qui répond cette fois-ci à une préoccupation juridique).   Ainsi, au moment de l’enregistrement, un informateur accordera plus facilement son consentement à la signature d’un contrat de communicabilité et de diffusion, s’il connaît les objectifs scientifiques liés à la constitution du corpus auquel il participe, les méthodes d’enquête utilisées, la façon dont les  témoins ont été choisis, et s’il a une vision claire du cadre de la recherche et des modes de diffusion choisis. L’explicitation du processus qui conduit à la création du corpus sonore et à l’enregistrement individuel  permet de préciser à la personne interrogée les droits dont il dispose sur le corpus constitué, ainsi que ceux du chercheur, du centre de recherche ou du centre patrimonial.

Considérons d’abord le cas du chercheur/collecteur patrimonial. Plusieurs cas de figure sont possibles, entraînant des situations juridiques  différentes1 :

Le chercheur/collecteur est le seul concepteur du projet, il est le seul à enregistrer et le seul responsable du corpus ; le corpus est son œuvre et  il est le seul auteur  du corpus. Il signe seul le contrat de dépôt et de diffusion.

Plusieurs chercheurs/collecteurs  et leurs collaborateurs2 ont enregistré le corpus dans le cadre d’un programme de recherche ou d’un projet culturel qui constitue un seul corpus sonore. Il s’agit d’une œuvre de collaboration, créée par plusieurs co-auteurs identifiables. Tous les co-auteurs doivent signer le contrat de dépôt et de diffusion.

Le chercheur/collecteur est accompagné sur le terrain, mais c’est lui qui dirige et coordonne le projet qui va constituer le corpus enregistré pour créer des outils documentaires ou des produits de valorisation (base de données, mise en ligne d’archives, exposition…). Il s’agit d’une œuvre collective dont les auteurs ne seront pas nominativement identifiables in fine. Les droits sont détenus par le producteur qui a précisé, sur le contrat de travail des différents acteurs intervenant dans le projet, la façon dont seraient utilisés et diffusés les documents sonores produits. Le contrat de dépôt et de diffusion du corpus est signé par le producteur, c’est à dire par la personne morale qui a pris l’initiative du projet, qui le finance et a conçu les produits qui vont en dériver.

Dans tous les cas, le témoin doit être tenu informé du sort des enregistrements, du lieu  de dépôt de ceux-ci, de leurs éventuels modes de conservation et de diffusion (salle de lecture, intranet, internet, lieu d’exposition…), des lieux où des copies auront été déposées, des différents publics qui pourront y avoir accès (si l’accès sélectif, quelle est la sélection) et des produits d’exploitation (article, thèse, colloque, travaux scientifiques, exposition, beau-livre,  disque, produits multimédias, film documentaire, mise en ligne sur un site internet…

Le cas des projets collectifs qui constituent des œuvres de collaboration ou œuvres collectives peuvent paraître complexe. Il est nécessaire, dans ces cas,  de définir précisément la place de chacun. Il faut penser, outre les  droits du producteur, à ceux des éventuels transcripteurs (s’il y a eu réécriture des entretiens ou des documents oraux), ceux des éventuels traducteurs (dans le cas d’œuvre en langue étrangère), comme à ceux des éventuels détenteurs des droits voisins (dans le cas d’une œuvre audiovisuelle), ou à ceux des artistes-interprètes (si le témoignage oral est accompagné d’une représentation musicale ou chantée, ou encore à ceux de l’adaptateur (dans le cas d’un corpus d’entretiens oraux  transformés en anthologie textuelle, en documentaire, en série de cédés audio, en site thématique…) .

Cette démarche d’explicitation de la part du chercheur/collecteur permet d’instaurer la confiance avec  l’informateur, de jeter les bases du « pacte d’entretien », d’asseoir la crédibilité du chercheur/collecteur/enquêteur et d’introduire auprès de  l’informateur les contrats de cession de droits. Elle clarifie les rôles et les droits de chacun des partenaires impliqués dans le projet de recherche, en vue d’une conservation et d’une valorisation rendue plus aisée et moins « chronophage », éliminant une grande part  des risques de malentendu ou de conflit futur, notamment sur la diffusion. Ces spécifications sont nécessaires à l’informateur, mais aussi à tous les acteurs de la chaîne de production du document et de sa conservation, en vue d’une diffusion la plus maîtrisée possible. En mettant à plat toutes les informations, elles permettent de clarifier le rôle et la responsabilité de chacun, et donc de définir les droits juridiques afférant.

Qu’en est-il des droits de l’interviewé/enquêté ?

Un autre billet traitera de cette question, qui s’efforcera d’articuler les droits de l’interviewé et ceux de l’intervieweur.

 

 Crédits photographiques : Bill Smith of KOAC with portable tape recorder? 1955; Original Collection: Harriet’s  (HC2966), Université de l’Orégon. Pas de restrictions de droit connues.

 

Texte rédigé par Florence Descamps (EPHE) et Véronique Ginouvès (MMSH), relu, discuté, commenté, approuvé…  par le collectif  du Guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS : question d’éthique et de droit (titre provisoire). Merci à votre tour d’apporter vos commentaires.

  1. Nous nous situons ici dans l’environnement de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Nous n’aborderons pas la question du statut public ou privé de ces archives de la recherche, qui sera traité ailleurs dans un autre billet. []
  2. ingénieurs d’étude, vacataires, étudiants, photographes, preneurs de son… []

Troisième journée d’étude – MSH de Dijon – 19 juin 2012 – Atelier vocabulaire

CR_AtelierVoc_IllustrationLors de la journée d’étude de Tours, la confrontation de différents corps et cœurs de métiers (chercheurs, archivistes, bibliothécaires, documentalistes, ingénieurs, juristes…) et la convocation de l’ensemble des différentes disciplines de SHS, indispensables pour résoudre les problèmes soulevés, s’avéraient également énonciatrices d’une certaine difficulté : nous ne partagions pas forcément le même vocabulaire. Ou plutôt, sous des vocables identiques apparaissaient parfois des usages différents, souvent liés à nos pratiques quotidiennes. Tel était l’un des constats de cette journée qu’avait habilement soulevés Yann Potin lors de sa synthèse.

De ce constat, nous avons tiré un atelier Question de définition qui s’est tenu à Aix-en-Provence, lors de la 2e journée d’étude (voir le CR). Une liste de mots à définir a été proposée par les animatrices de l’atelier qui en ont mis 2 à discussion : données, domaine public. Cette liste a été amendée par la suite par les personnes présentes.

La grille de lecture proposée pour chaque terme était la suivante : à quelles actions, pratiques, objets correspond-il ? En existe-t-il une définition juridique ?

Si certains termes peuvent faire l’objet d’un rapide consensus, d’autres comme données, terme pourtant central de notre questionnement, se sont avérés plus problématiques que nous ne pensions. Aucune définition n’a vraiment émergé de ce terme pourtant au centre de notre problématique.

Nous nous sommes promis de nous retrouver à Dijon avec une définition concise du terme donnée et de travailler à l’élaboration d’autres définitions.

Retour sur le 2e atelier vocabulaire lors de la JE de Dijon

Les discussions du 1er atelier ont mûri pour l’ensemble des participants. Face à la charge de travail imposée par l’exercice, il nous est apparu qu’il était vain de trouver des définitions, qui plus est succinctes de l’ensemble des termes que nous avions listés : établir ce lexique, nous emporterait vers un objet qui n’était pas celui que nous avions imaginé.

Nous avons donc fait le choix de privilégier pour le guide la formule de l’encart : ponctuellement et au sein même du corps de l’ouvrage, nous proposerons une définition d’un terme et le rapprocherons d’autres afin de mettre en avant les acceptations que nous en faisons en fonction de nos pratiques.

Nous avons également établi, en partant de ce que nous avons tour à tour nommé processus (de travail), activités, méthodes et pratiques, une séquence de 5 actions. 5 étapes, chronologiques, qui formeront potentiellement l’architecture du guide :

  • Préparation
  • Récolte
  • Traitement (au sens le plus large possible : aussi bien la documentation des données que le traitement matériel ou informatique – un changement de format, de support, par exemple.)
  • Diffusion (comme pour traitement il s’agit ici tout à la fois d’une mise à disposition des données ou d’une exposition lors d’une publication)
  • Réutilisation (citation, reproduction, exposition, édition, représentation, valorisation, transcription…).

De cet atelier, riche en discussions, nous avons fait émerger une possible structuration du guide que nous souhaitons rédiger.

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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