Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources. Le billet-ci-dessous est le quatrième d’une série … Continuer la lecture de Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain

Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique

Pour être au plus près d’une écriture collective, le groupe de travail “Ethique et droit pour la diffusion des données en SHS” invite les lecteurs à commenter des billets portant sur toute la chaîne de production, de conservation, de traitement et de diffusion des matériaux d’enquête en SHS par des centres de ressources. Le billet-ci-dessous est le troisième d’une série … Continuer la lecture de Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique

Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

Pourquoi diffuser ses données ? Au moment de la publication, le·la chercheur·e qui expose le résultat de ses recherches étaie son raisonnement en s’appuyant sur des données qu’il·elle a collectées et documentées au cours de son terrain. Ces données ont des formes diverses (entretiens, photographies, objets, statistiques, collecte d’information…), elles sont nombreuses et ne sont généralement … Continuer la lecture de Pourquoi, comment, où et quand, diffuser les données de la recherche et avec quelles licences ?

Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

Le programme L’alimentation pré-lactée, don et consommation néonatale du colostrum : pratiques, représentations, et enjeux de santé publique – dit “ANR Colostrum” car financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) – est un programme de recherche interdisciplinaire et international consacré à l’alimentation pré-lactée du nouveau-né. Dès le début, Joël Candau, professeur en anthropologie et … Continuer la lecture de Un plan de gestion de données rétrospectif pour mieux comprendre comment ouvrir les données de la recherche

L’éditeur de texte est-il un auteur ?

L’éditeur de texte n’est pas un auteur, ainsi que l’a arrêté la cour d’appel de Paris à propos d’une retranscription d’un texte moyenâgeux. Ce billet explique le raisonnement suivi et ajoute pourquoi ce n’est pas une surprise… et sans grand enjeu pour les chercheurs.

Tortues sur la plage

Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Appel à contribution diffusé en 4 langues, date limite de dépôt : 20 janvier 2020. Les modalités d’enregistrement ou de prise de vue/vidéo sur le terrain par les chercheur.e.s en sciences humaines et sociales se sont modifiées par la prise en compte des questions juridiques et éthiques : les lois françaises et européennes, les financements … Continuer la lecture de Le droit, l’éthique et le terrain : qu’est-ce qui change dans les pratiques scientifiques ?

Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

Le groupe de travail Éthique & Droit vous souhaite une excellente rentrée universitaire et espère échanger avec vous à l’occasion de la prochaine journée d’étude prévue le jeudi 3 octobre à la MMSH d’Aix-en-Provence, grâce au soutien de l’Urfist Méditerranée, du SCD Aix Marseille Université et de la Maison méditerranéenne des sciences de l’homme (MMSH) … Continuer la lecture de Journée d’étude – Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés

An original page of artwork for the "Brain Boy" comic book (No. 3, Page 3, December-February 1963), signed by Frank Springer (the artist or inker). Reverse side is stamped "Dell Comics."

Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Organisée par l’équipe de documentation du CRESSON dans le cadre du groupe de travail “Science Ouverte et gestion des données” du laboratoire AAU. Nous vous proposons une matinée de sensibilisation à la question de l’ouverture des données d’enquête. Comment prendre en compte dès le début de ses recherches cet objectif d’ouverture ? Afin de préciser une … Continuer la lecture de Les données d’enquête à l’épreuve de l’Open Data : approche juridique, Grenoble, 6 septembre 2019

Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

La publication aux Presses universitaires de Provence de l’ouvrage La Diffusion numérique des données en SHS. Guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques en novembre 2018 a été l’aboutissement d’un travail collectif pour apporter des réponses concrètes aux questions qui se posent à toutes celles et ceux qui produisent, exploitent, diffusent, partagent ou éditent des … Continuer la lecture de Diffuser les données numériques en SHS : le droit et l’éthique comme alliés, 3 octobre 2019

Maquette au 1/10e de l’Arbre aux Hérons, auteurs : Pierre Orefice et François Delaroziere. Les machines de l'Ile de Nantes. Prise le 29 février 2012 par Fourrure. (CC BY-SA 2.0) https://www.flickr.com/photos/21345015@N06/7473706018/

Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

A l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble, les doctorants sont très actifs et organisent 3 fois/an une journée doctorale où ils présentent à tour de rôle les avancées de leur travail de thèse en présence d’enseignants, de chercheurs et d’un invité extérieur qui met en perspective leurs travaux respectifs. Chaque année, lors de la 1ére … Continuer la lecture de Quelles images puis-je publier dans ma thèse ? Réponse en pratique dans un atelier pédagogique

La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

En principe, une « œuvre issue de la tradition orale » est couverte par les mêmes droits que tout autre élément sonore, non issu de la tradition orale. La chercheuse qui prévoit d’enregistrer un élément de tradition orale (un chant, un conte, un rituel…) sait qu’elle doit a priori prendre en compte plusieurs droits, principalement le droit … Continuer la lecture de La chercheuse enregistre une œuvre issue de la tradition orale

Le point sur les données à caractère personnel

» Tous les articles (Billet mis en ligne le 31 août 2017, mis à jour le 9 novembre 2018) Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique qui a changé en France et dans l’Union européenne en mai 2018. En effet, depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection … Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel

Le/la chercheur.e publie

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également  de fournir une contribution à un ouvrage collectif. … Continuer la lecture de Le/la chercheur.e publie

Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, … Continuer la lecture de Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

L’exception de conservation (ou exception bibliothèques-archives-musées)

L’exception de conservation permet aux bibliothèques accessibles au public et donc, notamment, aux bibliothèques universitaires (ainsi qu’aux services d’archives et aux musées), de reproduire les œuvres et enregistrements sonores et audiovisuels qu’elles détiennent dans leurs collections, pour en permettre la conservation et que ces documents puissent continuer d’être consultés sur place (Code de la propriété … Continuer la lecture de L’exception de conservation (ou exception bibliothèques-archives-musées)