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Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème « Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ? ». Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore 

Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen – 14 janvier 2016

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2015 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

Entrée libre sur inscription

Consulter le compte-rendu de la journée publié le 8 avril 2016

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda 1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH, Aix-en-Provence)

9h30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-Julien. Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault.

A lire : “ Legal aspects of open access to publicly funded research ”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access.

A lire : “ Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ? ” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica par Joséphine Simonnot (MAE, LESC, CREM)

Lisette Kalshoven,  Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland : How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h Retours d’expérience :

  1. Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  2. L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  3. Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (intervention annulée).

17h Conclusions : après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne

Plan d’accès de la MMSH

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI

30 mars 2015 : matinée de formation dans le cadre du LabexMed

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Le LabexMed organise un Atelier du numérique sur le thème « Questions juridiques et éthiques : diffusion des données de la recherche » le 30 mars de 9h30 à 12h en salle Paul-Albert Février de la MMSH (Aix en Provence).

Anne-Laure Stérin (juriste) présentera les questions juridiques et éthiques de la diffusion des archives de la recherche. Elle fera une synthèse des problématiques actuelles en mettant l’accent sur la législation existante et le travail qu’il reste à mener. Elle fera également le point sur l’utilisation des licences Creative Commons (comment elles fonctionnent et comment les utiliser pour des publications versées en archives ouvertes).

Isabelle Gras (conservateure de bibliothèque au Service commun de documentation d’AMU et juriste) interviendra sur le contexte actuel de l’édition scientifique en montrant comment l’évolution du marché éditorial conduit à se tourner vers de nouveaux modèles dont les archives ouvertes qui soulèvent des questions juridiques. Elle donnera l’exemple du fonctionnement et de la dimension juridique de HAL AMU.

Cet atelier est libre et ouvert à tou-te-s, il suffit de remplir ce formulaire en ligne pour vous inscrire.

Cadre de la formation : Les Humanités Numériques –Digital Humanities – se sont structurées avec l’intensification des usages des technologies numériques à tous les niveaux de la recherche en sciences humaines et sociales. LabexMed a pour objectif de promouvoir les Digital Humanities et la diffusion de nouvelles pratiques collaboratives dans le domaine des SHS dans les pays de l’Europe et de la Méditerranée en favorisant une large appropriation des outils et des standards du numérique ; de partager, de mettre en réseau et de rendre accessibles les ressources documentaires des laboratoires partenaires. Dans le cadre du pôle Humanités numériques de LabexMed et du pôle Image, son, pratiques numériques en sciences humaines et sociales de la MMSH, les Ateliers du Numérique vous proposent tout au long de l’année un ensemble de formations courtes ouvertes à tous dont le programme est diffusé ici.

 

Crédits photographiques : This girl in a glass house is putting finishing touches on the bombardier nose section of a B-17F navy bomber, photographie d’Alfred T. Palmer, 1942, archives de la bibliothèque du congrès, pas de restrictions de droit connues.