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Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data

Deadline to send the proposals via email to Véronique Ginouvès veronique.ginouves.at.univ-amu.fr and Isabelle Gras isabelle.gras.at.univ-amu.fr 28th of November 2016

Since 2011 the French working group « Ethique et Droit » has been researching practical solutions toethical and legal questions surrounding the creation, use and edition of digital sources. The group comprises researchers, information managers and legal experts. It aims to write a collective guide on ethical and legal best practices when disseminating social sciences and humanities data). The guide will be published online.

Several seminars have taken place since 2011 to discuss practical experiences and to start writing the guide. A series of blog posts has also been published on the project blog: https://ethiquedroit.hypotheses.org

The first part of the guide will gather an edited version of these blog posts and seminar presentations. The second part will be made of papers selected as part of this call for written papers. The call is open to anyone interested in the ethical and legal issues surrounding the dissemination of social sciences and humanities data.

CALL FOR PAPERS TO CONTRIBUTE TO A GUIDE TO ETHICAL AND LEGAL BEST PRACTICES:

“How to disseminate social sciences and humanities data: experiences and solutions.”

Objectives Continuer la lecture de Call for papers – ethical and legal issues surrounding the dissemination of digital social sciences and humanities data 

Appel à contribution du groupe de travail Ethique et Droit

Depuis 2011, le groupe de travail Ethique et Droit réfléchit et propose des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Composé de chercheurs, de professionnels de la documentation et de juristes, son objectif est de rédiger collectivement un guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Ce projet de guide, qui sera diffusé sous format numérique.

Un cycle de rencontres s’est mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement ce guide en s’appuyant sur les interventions lors des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Parallèlement à ces rencontres, une série de billets a été rédigée sur le présent carnet de recherche.

L’ensemble de ces réflexions, après mise en forme, constituera une première partie du guide de bonnes pratiques. La deuxième partie de ce guide sera constitué des communications sélectionnées dans le cadre de cet appel à communications écrites ouvert à toutes les personnes s’intéressant aux problématiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS.

Nous espérons que vous serez nombreux à faire part de vos réalisation et/ou retours d’expérience !

 

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Appel à communication

pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques

« Comment diffuser les données en SHS ? 

réalisations et retours d’expérience »

Fin d’appel et début du processus de sélection reportés au 28 novembre 2016

 

Objectifs de l’appel à projet :

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Retour sur la journée du 14 janvier 2016, 2ème partie : les conférences

Introduction à la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

La journée d’étude du 14 janvier 2016, résolument tournée vers l’Europe, avait l’objectif de mieux connaître les pratiques dans le domaine scientifique et de présenter des cas concrets de projets de recherche tournés vers la diffusion de corpus du domaine musical. Comme les organisatrices l’ont présenté en introduction, la journée a été conçue autour de deux conférences et de trois retours d’expérience.

Les deux conférencières qui ont introduit les sessions ont apporté leur vision d’expertes tant dans le domaine des questions juridiques que dans le cadre des programmes européens. Le matin, Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA), a présenté les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement. Suite à cet éclairage européen, Stéphane Pouyllau a présenté les outils proposés par la TGIR HUMA-NUM afin de soutenir les chercheurs dans leurs projets de diffusion.

L’après-midi, Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, s’est concentrée sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle. Deux cas concrets du domaine musical ont ensuite été analysés. Hélène Claudot-Hawad, anthropologue, a rendu compte de la façon dont un chercheur appréhende la diffusion de ses sources de terrain à partir de l’exemple d’une enquête sur sur les luthiers de Mirecourt mise en ligne en collaboration avec la phonothèque de la MMSH. Quant à Joséphine Simonnot, archiviste, elle a présenté le fonctionnement de la plateforme d’archives ethnomusicologique du fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme en montrant comme la diffusion des données a été organisée afin de participer à un programme européen.

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Compte rendu

Pour introduire les enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche, Lucie Guibault a commencé par dresser un état des lieux du monde de la recherche du point de vue des éditeurs et des chercheurs. Ainsi, la publication en Open Access, ne se réduit pas à la gratuité mais constitue un enjeu majeur pour la Commission européenne puisqu’il facilite les collaborations transfrontalières. L’Open Access ne remet pas en cause la place des éditeurs du domaine des sciences humaines et sociales, d’autant plus que malgré leurs craintes, la nouvelle loi n’ordonne aucune obligation pour les chercheurs de déposer dans une archive ouverte. Certes, les éditeurs, conscients des enjeux en matière de diffusion du savoir, ont fait quelque peu évoluer leur position au départ majoritairement contestataire, mais il reste encore du chemin à parcourir. Lucie Guibault observe d’ailleurs que la France est un des pays européen le plus frileux en matière de libération des droits de la propriété intellectuelle. Elle  a souligné le rôle des institutions cultuelles, et notamment des bibliothèques et des centres d’archives, dans la sensibilisation à l’ Open Access et aux licences Creative Commons, dont elle a expliqué le fonctionnement. Elle a rappelé combien il est désormais impératif que les chercheurs prennent ces questions à bras le corps et négocient dans leurs contrats d’édition les clauses de propriété intellectuelle. Les contrats doivent désormais introduire la possibilité du dépôt en archive ouverte. Enfin, la diffusion en Open Access doit gagner tout le champ de la production scientifique sans négliger les données de la recherche. Ainsi, OpenAire a lancé en janvier 2015 un projet sur la réutilisation des données dans le domaine public. Actuellement, dans le programme cadre Horizon2020, l’obligation de l’Open Access constitue une première étape mais reste peu contraignante (article 29.2).Le mouvement va prendre de l’ampleur, il vaut mieux l’anticiper, sans pour autant tomber dans le dogmatisme de la voie verte ou de la voie dorée, comme Lucie Guibault nous y invite au nom de la liberté académique.

Sa conclusion a introduit un débat très animé sur les données scientifiques. La question de la définition du terme « données » n’étant pas perçue de la même façon suivant les disciplines alors que les différences ne sont pas si grandes au bout du compte : il y a des données produites dans toutes les sciences et il est nécessaire de ne pas se contenter d’archiver uniquement les résultats mais aussi ce qui les accompagne en fonction des pratiques de recherche ( contexte, documents additionnels,  annotations… ). Ces données brutes sont des idées, des informations… Qui sont ses propriétaires ? Et est-ce que la propriété dépend des types de recueils ? Par exemple dans un entretien, le témoin est-il entièrement propriétaire de ses dire ? ou, comme le soutient Hélène Claudot-Hawad, à la fois au chercheur et à l’informateur car ce que le témoin énonce est déjà une construction, une interprétation, produite selon des hypothèses théoriques préalables du chercheur qui orientent l’interaction avec le locuteur. Car c’est bien l’interprétation qui fait entrer la donnée dans le domaine de la propriété intellectuelle. A ce titre, Jean-Christophe Peyssard a souligné l’intérêt de placer les bases de données et les données CCo pour favoriser l’innovation. Ce débat a conduit  tout naturellement l’intervention suivante de Stéphane Pouyllau qui a mis en avant la nécessité pour les chercheurs de se donner les moyens de bien diffuser (et maîtriser la diffusion) de leurs données en Open Access en s’appuyant sur les outils d’Huma-Num.

Les outils mis à la disposition de la communauté scientifique par la TGIR Huma-Num ont pour objectif de permettre à la communauté scientifique de diffuser le processus de recherche et mettre à disposition les données qu’elle produit. La démonstration à travers l’interrogation de la plateforme Isidore a constitué une bonne introduction pédagogique à ces outils. Isidore donne aujourd’hui accès à plus de 4 millions de ressources parmi 3 607 collections. Les documents mis en avant sont ceux qui sont en libre accès favorisant le référencement des chercheurs qui donnent à accès leurs publications et leurs données. Toute l’attention est portée au signalement, de la diffusion du processus de recherche à la mise à disposition des données. Un plug-in ? permet aux chercheurs de créer leurs propres moteurs de recherche pour se concentrer sur certaines données. A la différence d’un moteur de recherche comme Google par exemple, Isidore ne « crawle » pas les données qu’il met à disposition, ce sont les utilisateurs qui les amènent. Le corpus interrogé est donc connu, présenté dans un annuaire de ressources. Ainsi, non seulement Isidore accélère la visibilité de la recherche et la diffusion des savoir mais la plateforme crée du lien entre les différents documents produits par les chercheurs. Une sorte de « glue » (sous licence Creative Commons) qui s’appuie sur des référentiels scientifiques et disciplinaires (librement réutilisables) pour relier les informations entre elles. Isidore les « éditorialise » d’un certaine façon en les classant et en les catégorisant. En quelque sorte, la recherche continue sur la plateforme à travers des enrichissements qui permettent de constituer des facettes et de faire des tris. Pour chaque ressource, une information juridique est fournie. Isidore pousse les usages des chercheurs vers la systématisation des licences Creative Commons. Ces usages commencent véritablement à entrer dans les habitudes de la communauté scientifique : à l’ouverture de Medihal (plateforme d’images en archives ouvertes) les chercheurs plaçaient principalement des copyrights sur les photographies mises en ligne, aujourd’hui 40% sont en Creative Commons.

La présentation de Stéphane Pouyllau a été également l’occasion de présenter un nouvel outil d’Huma-Num, qui n’était pas encore nommé le 14 janvier mais qui a pris le nom depuis de Nakalona. Ce dernier couple un service de stockage avec le logiciel de gestion et de diffusion des données, Omeka. Nakalona permet ainsi de préparer le travail de diffusion des données du chercheur, documentées de façon minimale et pour lesquelles d’autres collègues peuvent intervenir pour valoriser la documentation des projets de cherche. On comprend ici toute l’importance de préciser les licences d’utilisation des données qui vont être diffusées sur Nakalona. Afin d’illustrer l’usage de Nakalona, Stéphane Pouyallu a cité la photothèque en ligne de Karnak où les chercheurs rééditorialisent les données1.

L’intervention de Lisette Kalshoven (Kennisland) a permis de préciser l’enjeu de l’ouverture de données ainsi que l’importance de la diffusion des communs de la connaissance. Elle s’est présentée en tant qu’historienne intéressée par les questions juridiques en raison de leur impact sur la diffusion de la connaissance. En tant que citoyenne, elle a démontré comment le copyright imposait des barrières à l’accès à la culture et à la création. Un tableau2 montrait le « trou noir » du 20ème siècle : le copyright ne donne librement accès qu’à des données antérieures à 1945… Nous le savions mais voir s’afficher les dates de l’accès aux documents dans un portail européen permet d’en prendre pleinement conscience ! Elle  a posé aux participants une question qui semble pourtant évidente : « pourquoi puis-je voir, utiliser et rendre compte des pensées, de l’art et des découvertes scientifiques du XIX ème siècle, alors que je ne peux pas voir ce que la génération avant moi a fait évoluer ou permis d’améliorer ? »3. Pourquoi ne pourrais-je voir, entendre, lire et utiliser uniquement des documents du domaine public ? Question d’autant plus importance dans la mesure où savoir quand un document est dans le domaine public relève souvent d’un véritable un casse-tête dans la mesure où la législation n’est pas la même partout, et cela même si certains outils existent comme le « Calculateur de domaine public » (Public domaine calculator) : http://outofcopyright.eu

Les citoyens attendent autre chose, ils veulent pouvoir lire, utiliser et créer librement. Son conseil est donc de ne pas se résigner au système de copyright mais de chercher à modifier ce système. Pour nous donner un exemple concret, Lisette Kalshoven est partie de l’institution dans laquelle elle travaille au sein de l’Institut néerlandais de l’image et du son – Netherlands Institute for sound and vision (NISV) – Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid. Cet institut possède une des plus importantes collections audiovisuelles d’Europe avec plus d’un million d’heures d’archives audiovisuelles mais seulement 30% ont été numérisées et à peine 1800 heures sont en ligne (soit 0,18%), car les règles juridiques empêchent la diffusion, et seules 320 heures sont dans le domaine public. Pourtant l’objectif de cette institution, qui gère 70% du patrimoine audiovisuel des Pays-Bas est avant tout de diffuser la connaissance en libre accès. Quand NISV possède les droits, les données sont diffusées sous licence Creative Commons BY ou BY-SA, sinon les droits sont négociés avec les différents acteurs. C’est pour cela que l’institut essaie le plus possible de développer des bonnes pratiques favorisant la mise à disposition des données.

L’engagement sur le portail Europeana constitue un autre exemple intéressant, avec en particulier le programme Europeana Sounds qui mettra en ligne d’ici juillet 2016 un million de documents sonores. Dans sa diapositive 36, Lisette Kalshoven montre que si le copyright domine encore, les différentes licences développées par Europeana ainsi que les guides de bonnes pratiques incitent les déposants à préciser davantage l’accès à leurs données et utiliser les licences Creative Commons ((Un autre schéma montre l’évolution des usages des licences sur Europeana entre 2012 et 2013)). Sans relâche, Lisette Kalshoven nous engage à travailler ensemble pour construire ce nouveau monde où la culture sera enfin accessible à tous !

Les deux dernière présentations de la journée émanaient d’exemples concrets : la première présentée par l’anthropologue Hélène Claudot-Hawad qui a collaboré avec la phonothèque de la MMSH pour valoriser un fonds d’archives sonores et photographiques sur la lutherie qu’elle avait constitué dans les années 1980, la seconde était portée par l’ingénieure du son, Joséphine Simonnot, qui a travaillé à la réalisation d’une plateforme de diffusion d’archives ethnomusicologiques.

En 2011, Hélène Claudot-Hawad, anthropologue directrice de recherche au CNRS, a déposé à la phonothèque de la MMSH, une série d’enregistrements sonores et de diapositives sur les luthiers de Mirecourt4 qui documentaient des recherches menées à Mirecourt dans les années 1980. Hélène Claudot-Hawad a déposé ces archives alors que son terrain principal portait  sur le monde touareg5 Elle a suivi de près la façon dont ses archives ont été documentées. Une fois le fonds traité, elle a complété elle-même les notices documentaires. Au moment de la diffusion des entretiens, elle a choisi de mettre en ligne des fichiers dont certaines parties pouvant poser des problèmes éthiques ou juridiques ont été retranchées. L’archive intègre est aujourd’hui accessible à la phonothèque sur demande motivée. Pour offrir à l’internaute une vision plus complète de cette enquête, Hélène Claudot-Hawad a éditorialisé ces notices documentaires sur les Carnets de la phonothèque en les illustrant d’extraits sonores et de photographies. La diffusion de ces archives a été une réelle réussite car leur réutilisation n’a cessé de croître :

En 2016, Hélène Claudot-Hawad a lancé une enquête sur « Les nouveaux luthiers » et  utilise le dispositif déjà en place pour ce dépôt. Cette fois, chaque luthier enregistré signera un contrat d’utilisation et décidera de comment sa parole sera diffusée.

Pour clore la journée, Joséphine Simonnot a présenté le fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme géré par l’équipe du CREM, constitué principalement de musiques dites de traditions orales. Les difficultés de gestion de ce fonds, qui s’enrichit continuellement, sont liées à son extrême richesse, de par sa profondeur historique7 et sa couverture mondiale : 199 pays sont représentés à travers plus de 1 200 groupes ethniques ou sociaux, donnant à entendre une large palette d’expressions musicales et chantées, de langues et de dialectes. Dans leur majorité, les communautés d’origine ne reconnaissent (ou ne déterminent) pas d’auteur(s) et/ou de compositeur(s) individuel(s) au sens du droit occidental8. Dans le jargon de l’UNESCO et de l’OMPI, il s’agit d’œuvres d’expression culturelles traditionnelles ou « ECT ». Pour la diffusion des archives CNRS – Musée de l’Homme, la diffusion en accès libre ou restreinte sur la plateforme TELEMETA (en streaming, sans téléchargement) est déterminée en fonction des considérations à la fois juridiques et éthiques. Ainsi, d’un point de vue juridique, les statuts d’auteur / compositeur / arrangeur comme le définit le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ne peuvent s’appliquer. Les règles en vigueur ne sont pas appropriées aux œuvres mises à l’écoute sur la plateforme TELEMETA qui sont considérées par défaut comme des œuvres du domaine public . Ce sont donc principalement les droits dits voisins du droit d’auteur qui s’appliquent pour leur gestion juridique.

Or, jusqu’en 2014, la législation française  prévoyait une période de protection de 50 ans par défaut.  Une extension de la durée des droits voisins à 70 ans a  été adoptée en France suite à une directive européenneLe report de 20 ans est devenu un véritable frein à la diffusion et à la valorisation du patrimoine musical sonore conservé dans les institutions européennes. En effet si la loi a été poussée par les représentants des éditeurs et des sociétés de gestion des artistes interprètes, les documents inédits, qui ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale significative, et la diffusion des savoir en pâtissent.

Au-delà des dispositions juridiques, le CREM est particulièrement attentif au respect des considérations éthiques qui s’appliquent aux patrimoines culturels concernés, en particuliers pour les documents inédits collectés par des chercheurs dans le cadre de leur missions sur le terrain9. Dans leurs contextes d’usages et de performances, certaines formes musicales ne relèvent pas du divertissement ou de la sphère publique. La musique est en effet impliquée dans des pratiques et rituels à caractères sacrés, secrets ou réservés10. Pour les documents numérisés, la diffusion est soumise à l’accord des populations enregistrées, autorisation transmise généralement oralement au collecteur des enregistrements qui intervient ensuite comme intermédiaire-représentant des interprètes lors des formalités de dépôt au CREM. La gestion des accès et de la diffusion des enregistrements a donc été un élément majeur dans le projet de développement d’une plateforme web pour le CREM.

Actuellement, Telemeta permet à la fois :

  • une gestion semi-automatique (avec une barrière mobile) de la diffusion des enregistrements (public, restreint, réservé), au niveau collection ou au niveau de l’item, ce qui permet de moduler la diffusion au sein même du collection, en fonction des années d’enregistrements ou de la réserve de certains items ((Elle a donné l’exemple de la collection de Sabine Trébinjac.)).
  • une gestion individuelle des accès (comptes utilisateurs), avec la possibilité également de consultations préférentielles en locale au sein d’institutions partenaires (MNHN – Muséum national d’Histoire naturelle, Maison des Cultures du Monde, Musée du Quai Branly).

Aujourd’hui, le CREM offre un outil de diffusion puissant et satisfaisant pour la valorisation du fonds d’archives sonores CNRS-Musée de l’Homme. Les demandes de consultation sont croissantes de la part de la société civile et les pressions sont très fortes du côté des institutions qui la financent, en particulier la Commission européenne. Du fait de l’hétérogénéité du fonds, de son ampleur historique et de sa complexité11,  un travail rétrospectif sur la recherche des ayants droit semble impossible, en particulier au regarde de l’effectif et des moyens de l’équipe en charge. Pour autant, faut-il interdire l’écoute ? Le programme Europeana Sounds a largement poussé à une ouverture de ces données en proposant des lignes de conduite. Par exemple, pour les documents édités rares et relativement anciens, toujours sous protection (droits d’auteur et/ou droits voisins) mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce, la proposition portée par le projet Europeana Sounds est celle d’une exception permettant la diffusion en ligne. Mais les questions sont encore nombreuses et il faudrait recourir à une législation internationale pour prendre en compte les savoirs dits autochtones. La définition du producteur tel que le droit français le présente en particulier n’est pas adaptée aux documents inédits enregistrés sur le terrain par des chercheurs. Joséphine Simonnot a ainsi terminé sa conférence en faisant appel à une réflexion commune sur ces enjeux, en donnant des exemples positifs de retour des populations. Cette vidéo en est un magnifique exemple et une belle conclusion pour notre synthèse de ces journées.

Ce compte-rendu a été rédigé en collaboration avec Isabelle Gras et Annick Richard.

Suivre les tweets de la journée et lire les diaporamas de la journée :

La journée du 14 janvier était financée par le LabexMed et le Consortium Musica ; plusieurs participants étaient impliqués dans le programme Europeana Sounds:
Europeana Sounds est un projet cofinancé par la Commission européenne et le consortium Europeana Sounds, de févier 2014 à janvier 2017.Les activités du projet sont organisés en sept groupes de travail thématiques : agrégation, enrichissement & participation, recommandations pour les licences, développement de chaînes thématiques, infrastructures techniques, promotion & réseau, gestion du projet & durabilité. L'objectif est de proposer un million d’enregistrements audio dans Europeana en janvier 2017 (505 257 en février 2014) ainsi que des milliers de contenus liés aux enregistrements (images, photos, partitions, etc.).
Le LabexMed est un laboratoire d’excellence relevant de la fondation universitaire A*MIDEX, aui fédère 16 unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille en sciences humaines et sociales. Par la mobilisation d’une large communauté scientifique aux compétences complémentaires, il favorise les projets interdisciplinaires et comparatifs afin de développer les études méditerranéennes et les partenariats euro-méditerranéens sur le site. Le laboratoire d’excellence, LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée, labellisé en 2011, rassemble autour de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme seize unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille sur un vaste champ disciplinaire. L’objectif, avec cette structuration renforcée des études méditerranéennes sur le site d’Aix-Marseille, est d’inscrire durablement dans le paysage scientifique l’apport des sciences humaines et sociales à la connaissance de la Méditerranée. Le LabexMed est fortement engagé dans les Digital humanities et organise régulièrement des formations dans le cadre des Ateliers du Numérique.
Le Corsortium musica réunit plusieurs unités et équipes de recherche autour d’une thématique commune : la valorisation et l’exploitation de données musicales numériques par l’utilisation de référentiels communs, la diffusion de bonnes pratiques d’encodage et des opérations de numérisation des données. Il souhaite mettrre en place des bonnes pratiques pour l’archivage et la diffusion de données numériques du domaine de la musique : partitions (et version encodées en XML-MEI), éditions de textes, iconographie musicale et représentation de la musique, enregistrements sonores et audiovisuels mais aussi productions de type multimédia (avec animations et interactivité). Un important  travail collectif est mené sur les bases de données qui permettent l’archivage et la diffusion de ces données : normalisation, standardisation, harmonisation des modèles de données et des vocabulaires d’indexation en vue d'améliorer l’interopérabilité et l'exposition dans le web de données. Les questions juridiques et éthiques sont donc également au cœur du groupe de travail.

 

Crédits photographiques de l’image à la une : diapositive n°13 du diaporama de Lisette Kalshoven reprise d’une image de Thomas Guignard CC BY-SA.

  1. Le site donne accès effectivement à des centaines d’images mais on peut regretter qu’un watermark empêche d’avoir des images réutilisables facilement… Cette écriture est pourtant depuis longtemps dans le domaine public et la question reste entière d’un point de vue éthique, est-ce que l’image de cette écriture ne devrait pas pouvoir être diffusée librement pour les communs de la connaissance ? On voit bien que les enjeux de diffusion ne peuvent se limiter aux questions juridiques… []
  2. Voir la diapositive 6 []
  3. « Why can I see, use and experience thoughts, art and scientific discoveries from thenineteenth century, but can’t I see what the generation before me has improved on that? » []
  4. Le fonds est constitué de 13 heures d’entretiens catalogués sur la base Ganoub de la phonothèque de la MMSH et de 1277 diapositives, portraits de luthiers et instantanés de leurs gestes au travail dont une partie est accessible sur Medihal []
  5. Hélène Claudot-Hawad a une double formation d’anthropologue et de linguiste. Ses travaux concernent essentiellement le monde touareg, bien qu’elle ait travaillé également sur d’autres espaces culturels. En 1985, elle avait publié un article s’appuyant sur les entretiens réalisés à Mirecourt puis n’avait plus continué à travailler sur cette aire géographique. []
  6. vol. 125, n°1492 « Music and Conflict. String Players of the First World War », août 2014, p. 47-52 []
  7. les 1ers dépôts datent de 1931 et les enregistrements remontent à la fin du XIXème siècle pour l’édité, 1900 pour l’inédit []
  8. Il y a également dans ces collections des répertoires identifiés qui ne rentrent pas dans ce cadre : musiques classiques ou dites “savantes” – en opposition à populaires – des mondes arabes ou musulmans, d’Inde, de Chine, etc. pour lesquels les auteurs/compositeurs sont connus, les œuvres sont datées, etc. []
  9. Voir notamment les recommandations du comité d’éthique du CNRS, le COMETS, in L’impératif d’équité dans les rapports entre chercheurs et populations autochtones, mars 2007. []
  10. Par exemples, certains disques – pourtant édités – de musique des Aborigènes d’Australie sont en accès restreint bien qu’ils soient publiés hors période de protection définie par le CPI []
  11. Il faudrait traverser nombre de questions comme identifier les droits, lister des acteurs et leurs rapports entre eux, trouver les représentants des communautés des différents pays, adapter les catégories juridiques occidentales à des conceptions non occidentales, appréhender la dimension internationale de la valorisation, élaborer les différents contrats, gérer le suivi des demandes, et enrichir au fur et à mesure la plateforme, … []

Retour sur la journée du 14 janvier 2016, 1ère partie : introduction

Le 14 janvier 2016 a eu lieu à la MMSH une  journée d’étude soutenue par le LabexMed (https://labexmed.hyptheses.org) et le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num (https://humanum.hypotheses.org/503). Elle s’inscrivait dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales.

Titre de la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

Les coordinatrices du groupe de travail,  Véronique Ginouvès (MMSH) et Isabelle Gras (SCD AMU)1 ont tout d’abord introduit la journée. Véronique Ginouvès a repris l’historique du projet.  En septembre 2011, a eu lieu la première journée d’étude du groupe de travail sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS. La conférence introductive a été présentée par Mélanie Dulong de Rosnay, docteure en droit, et chargée de recherche au CNRS où elle est responsable du pôle de recherche “Gouvernance de l’information et des communs”. Son conseil  a surpris le groupe de travail qui l’a suivi à la lettre : « si vous voulez travailler sur les questions de diffusion des données, – nous a-t-elle dit – ne commencez pas par vous entourer de juristes mais réfléchissez d’abord à vos objectifs, le droit viendra ensuite. »

Un cycle de rencontres s’est alors mis en place avec pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en s’appuyant sur les interventions des journées d’étude mais aussi sur des expériences pratiques. Pour avancer dans la rédaction de ce guide, le groupe de travail  a créé un carnet sur Hypotheses.org ainsi qu’une liste de diffusion. Avec Florence Descamps, une série de billets sur les archives sonores a été publiée en privilégiant des questions concrètes telles que le contrat avec l’informateur, la définition de l’auteur d’une transcription,  la diffusion de la parole publique ou encore les enjeux de l’anonymisation.

En 2015, le groupe de travail a déposé un dossier à DARIAH (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) qui a permis de préciser l’objectif de  guide de bonnes pratiques, aussi bien éthiques que juridiques, pour la diffusion des données en SHS. Un appel à projet  va être lancé en juin 2016 afin de finaliser la rédaction du guide qui rappellera le cadre théorique du droit d’auteur tout en mettant en valeur les textes pratiques rédigés dans ce carnet. Seront également mis en valeur les enjeux éthiques et juridiques de l’open access , de l’open data ou encore de l’e-réputation.

L’appel  peut être consulté en ligne sur le carnet Questions d’éthique et de droit  et sur Calenda.

Avec l’appui de la juriste spécialiste en droit d’auteur, Anne-Laure Stérin, plusieurs productions ont déjà été amorcées depuis décembre 2015 :

S’inscrivant dans la continuité du projet porté par le groupe de travail, la journée d’étude du 14 janvier avait pour ambition de revenir sur les questions soulevées par les nouvelles méthodes de travail scientifique. Le numérique a en effet favorisé la diffusion et le partage des résultats mais aussi des données de la recherche. Dans un objectif d’intérêt public, les mouvements de l’open access et de l’open data interfèrent désormais dans la construction des stratégies de recherche. Face à ce nouveau contexte, les acteurs scientifiques s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) pour financer leurs projets. Le groupe de travail a donc souhaité se pencher sur les enjeux des collaborations scientifiques en Europe et la diffusion des données.

Après cette introduction proposée par Véronique Ginouvès, Isabelle Gras a présenté les intervenants qui allaient interpréter une partition construite autour de trois lignes mélodiques. La journée s’articulait en effet autour de trois axes de réflexion : illustré par des exemples dans le domaine musical, le thème central portait sur les collaborations scientifiques en Europe abordées sous l’angle juridique et éthique. Réfléchir aux enjeux des collaborations scientifiques en Europe a semblé important au regard des deux constats suivants.

Premier constat : le numérique a induit de nouvelles méthodes de travail pour les acteurs de la recherche. Les mouvements de l’open access et de l’open data ont en effet permis de renforcer les conditions de collaborations scientifiques. Ils ont favorisé une large diffusion des résultats de la recherche tout en rendant possible le partage immédiat des données de la recherche.

Ces avancées numériques ont donc ouvert de nouvelles perspectives scientifiques notamment prises en compte par l’Union européenne. Ce second constat nous a ainsi conduits à privilégier l’angle européen. La Commission européenne souhaite en effet structurer un marché unique du numérique. Afin de concrétiser cette stratégie, les programmes européens de recherche valorisent ces collaborations.  Le programme cadre Horizon 2020 exige la diffusion en open access des publications issus des programmes financés et incite fortement à la diffusion des données de la recherche. Les exemples retenus dans le domaine de la musique ont permis d’illustrer les enjeux de diffusion.

Néanmoins, l’absence de régime clairement défini en matière de Text and Data Mining crée des incertitudes pour les acteurs de la recherche. Tous les pays de l’Union européenne n’ont pas une législation harmonisée en matière de droit d’auteur, la mise en place de collaborations transfrontalières s’en trouve ainsi complexifiée. Pour autant, les débats suscités par le rapport Reda témoignent de la difficulté à uniformiser les règles de droit d’auteur de manière consensuelle.

Au-delà des questions juridiques, il était important de souligner la dimension éthique des collaborations scientifiques en Europe. Les débats actuels autour du numérique tendent à redéfinir les contours de la propriété des contenus ainsi que les notions de sécurité et de validation des données. L’idée même de souveraineté scientifique est donc en jeu. Aborder ces questions à la fois sous l’angle éthique et juridique nous a semblé d’autant plus nécessaire face aux évolutions futures que connaîtra le droit d’auteur. La Commission européenne souhaite en effet une réforme générale du droit d’auteur qui viserait à clarifier et à harmoniser les exceptions au droit d’auteur. Dans le même temps, le projet de loi pour une République numérique est en cours d’examen au Parlement. Or, les mutations du cadre législatif européen ont des impacts sur les législations nationales. Placer cette journée d’étude sous le signe de l’Europe s’avérait donc nécessaire. Les intervenants ont interprété cette partition avec brio. Vous retrouverez leurs présentations détaillées dans le prochain billet.

Voir le programme

Crédits photographiques : twitter de la phonothèque de la MMSH, photographie de Marine Soubrié, CC-BY.

  1. Isabelle Gras, conservateur de bibliothèque au SCD AMU a rejoint le groupe de travail en 2014  et a par la suite accepté la co-coordination du groupe. []

Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données dans le cadre européen – 14 janvier 2016

Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données : comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ?

Retours d’expérience dans le domaine de la musique

14 janvier 2015 – MMSH – Salle Paul-Albert Février

Entrée libre sur inscription

Consulter le compte-rendu de la journée publié le 8 avril 2016

Impulsées par le numérique, de nouvelles méthodes de travail scientifique se sont développées, favorisant la diffusion et le partage des résultats et des données de la recherche dans un objectif d’intérêt public. Le mouvement de l’open access et de l’open data interfère désormais dans la construction des stratégies de recherche et dans l’élaboration de nouvelles collaborations scientifiques.

Dans ce nouveau contexte, les acteurs de la recherche s’appuient de plus en plus sur des programmes européens (programme-cadre de recherche Horizon 2020) afin de financer leurs projets scientifiques. Pour répondre aux exigences de ces programmes, les équipes scientifiques sont souvent amenées à s’appuyer sur les humanités numériques et à réaliser des outils ou des systèmes de valorisation. Or, les pays de l’Union européenne ne sont pas dotés d’une législation harmonisée en matière de droit d’auteur. Les débats suscités par les propositions initiales du rapport Reda 1 témoignent de l’importance des questions juridiques et éthiques qui se cristallisent notamment autour de la notion de souveraineté scientifique. Concrètement, ces nouveaux modes de diffusion bouleversent les systèmes de pensée, les modèles économiques mais aussi les usages. Dans ce contexte en mutation, la communauté des sciences humaines et sociales est par conséquent vivement incitée à reconsidérer ces enjeux.

Cette journée d’étude, résolument tournée vers l’Europe, est organisée autour de deux conférences et de plusieurs présentations d’expériences concrètes dans le domaine musical. La conférence de Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA) aura pour objectif d’éclairer les chercheurs sur les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement ; l’intervention de Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, engagée dans le programme Europeana Sounds, se concentrera sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle.

La journée est soutenue par le LabexMed  ainsi que le Consortium Musica de la TGIR Huma-Num. Elle s’inscrit dans le cadre du projet de rédaction d’un recueil de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données de la recherche en sciences humaines sociales et du programme européen Europeana Sounds.

Programme

Accueil à partir de 9h (salle Paul Albert Février, MMSH, Aix-en-Provence)

9h30 Mots de bienvenue du Labexmed par Blandine Decamps-Julien. Présentation du groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” par Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU)

10h-11h30 La publication en libre accès au cœur de la demande européenne. État des lieux et enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche Lucie Guibault.

A lire : “ Legal aspects of open access to publicly funded research ”, L. Guibault, T. Margoni , Chapter 7 of OECD report Enquiries Into Intellectual Property’s Economic Impact, 2015.

11h30-12h15 Stéphane Pouyllau – La plateforme ISIDORE, un levier pour donner de la visibilité à ses recherches et participer à la diffusion des savoirs grâce à l’Open Access.

A lire : “ Web de données, big data, open data, quels rôles pour les documentalistes ? ” Documentaliste – Sciences de l’Information, 2013, Vol. 50, pp.32-33.

14h-16h Introduction à l’après-midi par un membre du Consortium Musica par Joséphine Simonnot (MAE, LESC, CREM)

Lisette Kalshoven,  Advisor copyright, heritage and open education, Kennisland : How to underline legal and ethical issues within European programs (good practices, guidelines,training, surveys) / Resituer les questions juridiques et éthiques dans le cadre des programmes européens. Exemples d’outils : guide de bonnes pratiques, formations, enquêtes…  (Presentation in english / intervention en langue anglaise)

16h – 17h Retours d’expérience :

  1. Mettre en ligne les musiques du monde : quelles questions juridiques et éthiques ? par Joséphine Simonnot, MAE, LESC, CREM
  2. L’échappée belle d’une collection sonore sur la lutherie, Hélène Claudot-Hawad (Directrice de recherche, CNRS)
  3. Prendre en compte les questions juridiques et éthiques dans un programme ANR, l’exemple de Spectacle(s) en ligne (intervention annulée).

17h Conclusions : après cette journée, quelles orientations pour le groupe de travail “Questions éthiques et juridiques” ? par Véronique Ginouvès (USR3125) et Isabelle Gras (SCD AMU).

Modalités d’inscription :   journée gratuite (le déjeuner est à la charge des participant).

Inscription nécessaire sur ce formulaire en ligne

Plan d’accès de la MMSH

  1. Rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information A lire dans son intégralité en ligne : 2014/2256 – INI

Un nouvel article sur les questions d’éthique et de droit… et sur notre groupe de travail !

vilnius2013-3

En octobre 2013 avait lieu à Vilnius un colloque international où Véronique Ginouvès et moi-même intervenions. Nous avons le plaisir de vous annoncer que l’article que nous avons co-écrit vient d’être publié dans le numéro 42 du  journal de l’Association Internationale des Archives Sonores et Audiovisuelles (IASA). Cet article, intitulé « Problèmes légaux et éthiques posés par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles : besoins, pratiques, et solutions développées en France », propose un petit historique des questions éthiques et juridiques soulevées par la diffusion en ligne des archives audiovisuelles de la recherche en France. Il présente entre autre la démarche d’écriture collective de notre groupe de travail en vue de la création d’un guide de bonnes pratiques.

L’article, en langue anglaise, a été déposé sur l’archive ouverte de HAL-SHS avec l’accord de l’éditeur. Vous pouvez également consulter le sommaire du journal, découvrir les activités de cette association internationale et consulter ses recommandations en matière d’éthique. L’article est également présenté sur Les carnets de la phonothèque

Crédits photographiques: Vue de Vilnius aux couleurs d’automne depuis la Tour de Gediminas, photographie de Véronique Ginouvès, 2013.

Images des géographes: cartes et photographies, 3 et 4 décembre 2013 à Bordeaux

Présentation

Plan de la ville de Bordeaux en 1550 / Adolphe Hequet, del
Plan de la ville de Bordeaux en 1550

Le consortium géographie rassemble différents laboratoires du CNRS : ADESS, PRODIG, MIGRINTER, GEODE et aussi la cartothèque de l’Université Bordeaux Montaigne. Il vise à la numérisation, l’archivage et la valorisation de cartes et de photographies issues des fonds de nos services documentaires et produites par les géographes de nos laboratoires.

L’objectif de ce séminaire est d’engager un partage d’expériences sur les problèmes rencontrés en termes de droit et d’éthique, dans le cadre de ce travail de traitement de cartes et de photographies de géographes. Quelles sont les implications éthiques et juridiques de ces projets, de l’archivage de ces données ou documents particuliers que sont les cartes et les photographies, de leur accès devenu plus ou moins ouvert à tous?  Comment comprendre ces implications par rapport aux usages qui en sont faits aujourd’hui par les chercheurs ? Enfin, alors même que cartes et photographies font l’objet d’une diffusion numérique accrue, quels sont les enjeux liés à leur exploitation ?

Il s’agit également de mener une réflexion collective sur l’évaluation des risques en termes de droit par rapport à des situations concrètes de traitement de ces types de documents.

Programme

Mardi 03 décembre 2013

-14h Introduction du séminaire: Caroline Abela
-14h15-14h45 François Nawrocki – De la règle à l’usage : enjeux et complexité de la reproduction des documents cartographiques à la BNF.
-14h45-15h15 Elisabeth Habert – La cartothèque de l’IRD en ligne : Sphaera.
-15h15- 15h45 Discussion avec la salle

15h45- 16h Pause

-16h-17h Anne Geslin-Beyaert – Approches sémiotiques de l’éthique de l’image.

Mercredi 04 décembre 2013

9h-9h30 Accueil
9h30-10h15 Cynthia Pedroja, Anne-Laure Stérin – Présentation du groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche.
10h15-11h Judith Hannoun (Maison Asie-Pacifique-CREDO) et Marie-Dominique Mouton (Bibliothèque Eric de Dampierre – LESC) – Présentation du consortium des Archives des ethnologues (Huma-Num) et des problématiques liées aux images.
11h-12h- Franck Vidal – La photothèque de l’Observatoire Homme Milieux du haut Vicdessos : une banque d’images géolocalisée en ligne pour la recherche sur l’évolution des paysages.

Crédit : Hequet, Adolphe, 1550, Plan de la ville de Bordeaux en 1550, Bordeaux : P. Chaumas, 1 image : en noir ; 57 x 38 cm (Bibliothèque nationale de France, GED-7018). Domaine public.

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Réunion à l’INHA – 4 juillet 2013 avec l’intervention de Gérard Wormser sur les notions d’éthique

Réunion du groupe de travail à l’INHA, au 2 rue Vivienne organisée par Anne-Laure Brisac-Chraïbi.

Programme :

– Intervention de Gérard Wormser sur les notions d’éthique
– point sur les actions réalisées: réseau Medici en avril

– Bilan/point d’étape sur le guide/ écriture collective
– Programme de l’automne pour la préparation des journée de Bordeaux

Judith Hannoun

Documentaliste - responsable du fonds Pacifique à la Maison Asie Pacifique et au CREDO

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4e journées du réseau Médici, 09 et 10 avril 2013 à l’Île d’Oléron

4e journée du réseau Médici - ©Médici
4e journée du réseau Médici – ©Médici

Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja et Anne-Laure Stérin proposeront un état des travaux du groupe de travail Question d’éthique et de droit le 10 avril lors des 4e journées du réseau Médici.
Cette année, le thème est « La diffusion au cœur de l’édition scientifique publique ». Leur intervention mettra donc l’accent sur la diffusion des données qui fait partie des 5 étapes du travail de chercheur que le groupe a identifiées (préparer, constituer, traiter, diffuser, réutiliser).

Vous pouvez consulter le détail des journées sur le site dédié.

Mardi 9 avril

9 h : Introduction et présidence  Paul Thirion, directeur des bibliothèques de l’université de Liège, spécialiste de l’open-access

 9 h 45 : La diffusion numérique de la science au défi de l’international : stratégie et limites ?
– Marin Dacos, Cléo
– Jean-Marc Quilbé, EDP Sciences
– Marc Minon, Cairn

11 h : Jean-François Cauche, L’édition scientifique, une marche inexorable vers le partage et l’interactivité ?

11 h 30 : Présentation des groupes de travail Médici par Anne-Solweig Gremillet et 5 min par coordinateur de groupe.

12 h : Présentation des posters : 5’ par poster

12 h 45 : Déjeuner

14 h 15 – 18 h 30 : Ateliers
– Un outil juridique de diffusion : les licences (Anne-Laure Stérin, Université de Paris-Est)
– La préparation éditoriale dans un contexte d’édition scientifique (Clémence de Clavière, CTHS)
– Le blog, un espace au service de la valorisation scientifique (Jacqueline Nivard, EHESS)
– Marketing et communication : connaître et analyser son marché pour mieux anticiper (sous réserve)
– Préparer la sortie d’un ouvrage (Agnès Belbezet, EHESS)
– Utiliser les réseaux sociaux pour faire connaître sa production éditoriale (Nicolas de Lavergne, FMSH)

19 h 30 : Dîner

21 h : Conférences nocturnes, retours d’expériences sur quelques revues scientifiques :
– Sciences Eaux & Territoires (Environnement, IRSTEA), Caroline Martin
– Société mathématique de France (SMF) et Société de mathématiques appliquées et industrielles (SMAI), Olivier Ramaré
– Perspectives (Histoire de l’art, INHA), Robin Emlein et Élise Gruselle
– Les revues scientifiques de l’Inra : des modalités de diffusion variées dans un contexte de compétition internationale, Marianne Peiffer, Magalie Weber

Mercredi 10 avril 2013

8 h 30 : Francis André, Diffuser les résultats de la recherche financée sur fonds publics : actions européennes et internationales

9 h : Nadine Méouchy et Lina Nacouzi, Des réseaux traditionnels aux nouvelles exigences de la diffusion : bilan d’une expérience et d’une réflexion

9 h 30 : Patricia Lefeuvre, Quelques pistes explorées pour assurer la diffusion nationale et internationale d’une nouvelle revue scientifique de Sciences Humaines et Sociales

10 h 00 : Anne-Laure Brisac-Chraïbi, Cynthia Pedroja, Groupe Ethique et Droit de la diffusion des données de la recherche

10 h 45 : Michèle Ballinger, Dématérialisation et e-diffusion des publications des résultats de la recherche scientifique : enjeux et impacts

11 h 15 : Débat : Le livre scientifique a-t-il encore une place en librairie ?
– Jérome Besin, AFPUD (Association française des presses d’université)
– Vincent Macabrey, Presses universitaires de Vincennes
– Pierre Coutelle, responsable du pôle Essais et savoir, librairie Mollat

12 h 15 : Réunion des groupes de travail / déjeuner (plateau-repas)

14 h 15 : Restitution des groupes de travail

15 h 15 : Anne-Solweig Gremillet, Conclusions

15 h 45 : Fin des journées et départ des participants

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Congrès du GIS Réseau National des MSH, 6 et 7 Décembre 2012 à Caen

Plusieurs membre de notre groupe de travail sur les questions d’éthique et de droit seront présents au 1er congrès du GIS Réseau National des MSH qui se déroulera les 6 et 7 Décembre 2012 à Caen.

Nous profiterons de cette occasion pour présenter notre projet et nos méthodes de travail par le biais d’un poster (illustration ci-dessus) et nous pourrons répondre aux questions des congressistes intéressés par ces thématiques ou qui souhaitent intégrer notre réseau qui, rappelons le, est ouvert à tous.

Une part de notre groupe étant issue de 6 MSH réparties dans toute la France, il était logique de nous investir dans cette première grande réunion du réseau national. Nous ne manquerons pas de vous rendre compte dans ce carnet des échanges qui se feront dans ce congrès et que nous espérons constructifs.

Ce poster sera téléchargeable ici après la tenue du Congrès de Caen.

Crédits photographiques poster : Len Matthews, 2007-07-15,  Railway Semaphore Signal. A restored Queensland Railway’s semaphore signal (http://www.flickr.com/photos/mythoto/845286326/) – certains droits réservés (licence Creative Commons CC – BY – NC 3.0)

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Troisième journée d’étude – MSH de Dijon – 19 juin 2012 – Atelier vocabulaire

CR_AtelierVoc_IllustrationLors de la journée d’étude de Tours, la confrontation de différents corps et cœurs de métiers (chercheurs, archivistes, bibliothécaires, documentalistes, ingénieurs, juristes…) et la convocation de l’ensemble des différentes disciplines de SHS, indispensables pour résoudre les problèmes soulevés, s’avéraient également énonciatrices d’une certaine difficulté : nous ne partagions pas forcément le même vocabulaire. Ou plutôt, sous des vocables identiques apparaissaient parfois des usages différents, souvent liés à nos pratiques quotidiennes. Tel était l’un des constats de cette journée qu’avait habilement soulevés Yann Potin lors de sa synthèse.

De ce constat, nous avons tiré un atelier Question de définition qui s’est tenu à Aix-en-Provence, lors de la 2e journée d’étude (voir le CR). Une liste de mots à définir a été proposée par les animatrices de l’atelier qui en ont mis 2 à discussion : données, domaine public. Cette liste a été amendée par la suite par les personnes présentes.

La grille de lecture proposée pour chaque terme était la suivante : à quelles actions, pratiques, objets correspond-il ? En existe-t-il une définition juridique ?

Si certains termes peuvent faire l’objet d’un rapide consensus, d’autres comme données, terme pourtant central de notre questionnement, se sont avérés plus problématiques que nous ne pensions. Aucune définition n’a vraiment émergé de ce terme pourtant au centre de notre problématique.

Nous nous sommes promis de nous retrouver à Dijon avec une définition concise du terme donnée et de travailler à l’élaboration d’autres définitions.

Retour sur le 2e atelier vocabulaire lors de la JE de Dijon

Les discussions du 1er atelier ont mûri pour l’ensemble des participants. Face à la charge de travail imposée par l’exercice, il nous est apparu qu’il était vain de trouver des définitions, qui plus est succinctes de l’ensemble des termes que nous avions listés : établir ce lexique, nous emporterait vers un objet qui n’était pas celui que nous avions imaginé.

Nous avons donc fait le choix de privilégier pour le guide la formule de l’encart : ponctuellement et au sein même du corps de l’ouvrage, nous proposerons une définition d’un terme et le rapprocherons d’autres afin de mettre en avant les acceptations que nous en faisons en fonction de nos pratiques.

Nous avons également établi, en partant de ce que nous avons tour à tour nommé processus (de travail), activités, méthodes et pratiques, une séquence de 5 actions. 5 étapes, chronologiques, qui formeront potentiellement l’architecture du guide :

  • Préparation
  • Récolte
  • Traitement (au sens le plus large possible : aussi bien la documentation des données que le traitement matériel ou informatique – un changement de format, de support, par exemple.)
  • Diffusion (comme pour traitement il s’agit ici tout à la fois d’une mise à disposition des données ou d’une exposition lors d’une publication)
  • Réutilisation (citation, reproduction, exposition, édition, représentation, valorisation, transcription…).

De cet atelier, riche en discussions, nous avons fait émerger une possible structuration du guide que nous souhaitons rédiger.

Cynthia Pedroja

Pôle pratiques et outils numériques, MESHS - Lille

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Un recueil de bonnes pratiques sur les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS

Les chercheurs en sciences sociales utilisent des documents audiovisuels1 pour illustrer leurs travaux ou les utilisent directement comme matériaux de la recherche. Ces documents, qui peuvent avoir été produits par des tierces personnes ou par eux-mêmes, posent de nombreux problèmes juridiques et éthiques au moment de leur diffusion.

Le passage au numérique amène effectivement à une situation paradoxale puisque, d’une part, les chercheurs n’ont jamais eu aussi facilement accès aux images et aux sons, tant par la profusion des documents disponibles sur le web que par la facilité d’en produire soi-même avec les appareils numérique ou les logiciels qui équipent les ordinateurs et, d’autre part, de multiples restrictions freinent, voire interdisent la diffusion de toutes ces images tant pour des raisons de respect de droits que d’éthique.

L’usage quotidien d’internet, la simplicité avec laquelle il est aujourd’hui possible de publier et mettre à la disposition de tous des contenus sur le web ont fait que, bien souvent, la tendance est de publier des documents électroniques sans se poser toutes les questions sur les droits que nous avons ou pas de le faire, ou même des conséquences que cela peut avoir sur des tiers, par exemple en matière du respect du droit à l’image des personnes.

Comment concilier le droit légitime des chercheurs et des enseignants à utiliser des documents multimédias dans le cadre de leurs travaux tout en respectant les droits associés à ces mêmes documents ? Dans quelle mesure et avec quelles limites peut-on être amené à enfreindre la loi à des fins d’éducation et de recherche ? Répondre à ces questions n’est pas simple car les cas de figures sont multiples et variés. L’idée de proposer un recueil de bonnes pratiques est d’exposer, par le biais d’exemples concrets, un certain nombre de solutions.

Pour l’écrire, l’équipe de rédacteur s’appuie sur des journées d’étude et des ateliers qui ont commencé en septembre 2011. Le carnet “Ethique et droit” publiera au fur et à mesure des textes, suivant un plan qui veut coller au plus près de la démarche scientifique. Nous attendons beaucoup des commentaires des lecteurs pour continuer nos échanges.

Crédits photographiques : Herbert George Ponting and telephoto apparatus, Antarctica, January 1912, Archives de la bibliothèque Alexander Turnbull (Nouvelle-Zélande), référence PA1-f-067-067-3, plaque de verre.  Pas de restrictions de droit connues.

  1. Nous nous référons ici aux images fixes ou animées et aux enregistrements sonores mais aussi aux textes en lien direct avec ce type de documents comme des transcriptions d’enquêtes orales ou des carnets de terrain se rapportant à des entretiens, des films ou des photographies []

Troisième journée d’étude – MSH de Dijon – 19 juin 2012

Le projet de publication collective du « Guide des bonnes pratiques pour la diffusion des données de la recherche en SHS » poursuit son chemin.

Dans le cadre du cycle de rencontres qui a été mis en place a pour objectif de soutenir l’écriture du guide qui s’appuie sur les réflexions et les expériences pratiques qui y sont présentées, par les chercheurs et les compagnons de la recherche, cette troisième journée d’étude est organisée le 19 juin 2012 à la Maison des sciences de l’homme de Dijon.

La matinée se concentra sur les questions d’images. Elle sera suivie l’après-midi d’un atelier d’écriture collective du guide de bonnes pratiques.

 

Programme

Matinée :

– Anne-Laure Brisac (ingénieure de recherche et responsable éditoriale à InVisu/INHA), Image et droit : des relations conflictuelles ?

– André Gunthert (Maître de conférences à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), et Directeur du Laboratoire d’histoire visuelle contemporaine (Lhivic), Pour un droit de citation des contenus multimédia

– Anne-Laure Stérin (Juriste, consultante en Propriété intellectuelle, Chargée de cours à l’Université Paris Est, Membre de la commission “Droit de l’information” de l’ADBS, Auteur du Guide pratique du Droit d’Auteur – Maxima, 2011), Synthèse de la matinée

Après-midi :

Atelier d’écriture pour la rédaction du guide de bonnes pratiques : diffusion des données électroniques en SHS, questions de droit et d’éthique

Les entretiens de terrain enregistrés : de la collecte à la valorisation, propositions de Florence Descamps et Véronique Ginouvès

Mise en archives et valorisation (manuscrits et images), propositions de Céline Alazard, Judith Hannoun, Marie-Dominique Mouton

Questions de définitions, propositions de Cynthia Petroja

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Premier atelier de travail – Aix-en-Provence – 30 novembre 2011

Premier atelier de travail du groupe "Ethique et droit" à Aix-en-Provence le 30 novembre 2011

Synthèse collective rédigée par Céline Alazard (MS Dijon), Judith Hannoun (MAP), Pascal Garret (MSH Tours), Véronique Ginouvès (MMSH), Marie-Dominique Mouton (MAE), relue par Florence Descamps (EPHE).

Cette synthèse a été rédigée dans l’objectif d’amorcer l’écriture du Guide de bonnes pratiques, il oriente donc parfois le projet de rédaction à venir. Nous espérons ne pas avoir trahi les propos des différents intervenants.

Introduction de Lionel Maurel

Lionel Maurel a introduit la journée de travail, en proposant une réflexion autour de quelques grands axes essentiels pour la bonne marche du projet de rédaction du Guide de bonnes pratiques :

Axe 1 – Il ne sera pas possible de faire l’économie d’une réflexion sur les contenus et les supports, le droit s’appuyant beaucoup sur la typologie des documents. Selon que l’on soit confronté à des documents administratifs ou non, à des oeuvres de l’esprit ou non, on se trouve dans des cas différents ; si on parle de données et de métadonnées, les terrains juridiques sont différents. Ainsi, pour chaque catégorie de contenu identifiée, il faudra définir les différents terrains juridiques qui s’y rapportent. Par la suite, il faudra également distinguer dans les oeuvres de l’esprit les différentes catégories.

Axe 2 – Il sera nécessaire de dresser une typologie des acteurs, de leurs droits et de leurs obligations spécifiques. Les acteurs pourraient ainsi être déclinés : – Les chercheurs, acteurs incontournables en tant que producteurs ou utilisateurs (et ré-utilisateurs) des données ;
– Les intervenants techniques : à la fois les preneurs de son, les photographes qui interviennent dans la constitution de données ;
– Les institutions de recherche qu’il s’agisse de celles des producteurs de données ou de celles qui sont dépositaires ou propriétaires des données ;
– La personne objet de la recherche : ses droits sont rattachés au droit de la personne (droit à la protection des données personnelles, droit de la vie privée, mais aussi droit d’auteur lorsque par exemple un entretien de recherche auquel un enquêté a collaboré est publié). Ces droits peuvent varier selon le pays dont la personne est ressortissante ;
– Les utilisateurs et ré-utilisateurs qui ont des droits à la réutilisation des données ;
– les institutions patrimoniales : elles peuvent conserver des contenus et estimer avoir des droits particuliers ;
– les éditeurs scientifiques où ont été publiées les données.

Axe 3 – Les conditions mêmes de la diffusion devront être listées : conditions techniques et conditions juridiques qui sont liées, les premières permettant de protéger les secondes. La question des formats montre que la diffusion fait partie intégrante d’un processus complet qui va de la conservation des originaux à la conservation des données, et ne peut pas être envisagée seule.

Il sera important d’alerter les lecteurs du Guide de bonnes pratiques sur le fait que conservation et diffusion ne sont pas contradictoires.

Les conditions juridiques de la diffusion devront être étudiées corrélativement aux différentes licences de diffusion, qui peuvent être des licences créées par des institutions, des licences libres, ou qui peuvent être sous le régime du copyright classique.

Atelier “définitions”

Introduction de Marie Cornu

Marie Cornu introduit cet atelier en insistant sur le fait que pour proposer un outil cohérent, il sera nécessaire d’ancrer cette réflexion dans des pratiques et des typologies identifiées en fonction des différents champs scientifiques de la recherche, l’inscrire dans la relation très étroite entre le ressort du droit et le ressort de la déontologie. Les différences entre droit, éthique et déontologie devront, en particulier, être précisées. Elle rappelle que la déontologie commence là où le droit s’arrête, quand se manifeste un comblement du droit par une déontologie en imposant des normes qui n’appartiennent pas au juridique mais qui sont partagées par une communauté. Il conviendra donc de bien réfléchir à ce que la déontologie peut nous apporter en termes de bonnes pratiques, d’usages, etc. La notion d’éthique est à distinguer de la déontologie, car elle appartient à la fois au droit et à la déontologie.

Quelques idées concernant la rédaction du Guide de bonnes pratiques sont formulées. Ainsi, il serait intéressant de :
– Collecter les sources déontologiques (voir la charte de déontologie des conservateurs par exemple : http://archives.icom.museum/ethics_fr.html) et tout ce qui se dit sur les données ;
– Collecter des matériaux d’exemples et de bonnes pratiques : rapprocher des choses un peu théoriques a des objets plus concrets ;
– Dresser une typologie des supports et des contenus. En effet, la notion d’archive publique est assise sur la notion de documents ;
– Lister les différents droits : droit de propriété, droit des usagers, droit d’accès, droit des usagers, droit d’auteur, droit à la réutilisation qui est une notion nouvelle ;
– Lister les différents acteurs : il conviendra de porter une grande attention aux personnes : qu’est-ce qu’un auteur, un chercheur, un usager ?

Définition de quelques mots

Le Guide de bonnes pratiques devra donner une série de définitions pour s’assurer que tous les lecteurs parlent bien de la même chose. Ces définitions prendront en compte les règles juridiques mais en les replaçant du point de vue des acteurs. Pour tester une méthode de travail, le groupe a travaillé sur deux mots “données” et “domaine public”. L’objectif était de trouver une méthode de travail et d’établir une répartition des tâches. Les lignes suivantes synthétisent les orientations de l’atelier.

Données

La définition “classique” : tout élément d’information ou représentation d’un élément d’information en vue de son traitement.

Donnée primaire et donnée secondaire s’opposent. Le terme de « données brutes » peut aussi être employé. Sous la donnée, on va avoir l’oeuvre. On va avoir des données désignées par leur support, comme les archives, des documents administratifs, etc.

Le groupe part d’un exemple : dans un entretien sonore, il y aura des données sensibles, des données à caractère personnel. Pour l’ethnologue, une donnée primaire est quelque choses qui ne peut pas être re-fabriquée ensuite : il y a un caractère d’unicité de la donnée primaire qui est irremplaçable.

Il faudra identifier les sous-catégories/infra-catégories de cette notion de données, et ne pas oublier le cadre technique de la donnée.

Il sera intéressant, pour être au plus proche des usages, de reprendre les termes des professionnels et de les relier aux règles juridiques et éthiques : document sonore inédit et document sonore édité par exemple mais aussi données courantes et archives intermédiaires, définitives, pérennes. Il faudra d’ailleurs être clair sur ces termes car les pratiques montrent que pour les archivistes, la donnée reste quelque chose d’abstrait, alors qu’une archive correspond déjà à une mise en forme.

Juridiquement, il y a des droits sur la donnée, sur l’information et des droits sur la structuration de ces données. Le chercheur travaille sur un corpus de matériaux pour en extraire des données, réalisant déjà l’embryon d’une base de données. En droit, il n’y pas de différence entre les termes “information” et “données” qui s’appuierait sur le fait que la donnée est une information vérifiée”. Il faudra avoir une réflexion sur la notion de données de la recherche, dans le sens où il s’agit de quelque chose que l’on fabrique, que l’on construit pour produire de la recherche. La donnée fait déjà partie de l’analyse. Juridiquement, les faits ne sont pas appropriables.

Il sera nécessaire de faire le tri entre ce qui relève de l’information publique et de ses contraintes, de délimiter les moments où on a affaire à de l’information publique. Le terme de données ne recouvre pas la même chose selon les pratiques ou les disciplines de sciences humaines et sociales. Il conviendra donc, dans un second temps, de voir ce que le droit donne à appliquer en fonction de ces contextes.

Une des possibilités pourrait être de partir des supports que le chercheur emploie, pour comprendre ce qu’on peut entendre par données ou quels sont les mots qui sont utilisés concrètement. Actuellement, le vocable « données » est encombrant : impossible de l’éliminer puisque tout le monde l’utilise. Encore faudrait-il savoir pourquoi ce terme nous aide, pourquoi il s’est répandu, etc. ?

Voilà un terme pour lequel il sera bon de lancer un appel sur la plateforme : sur la signification du terme, ses typologies, son mode de constitution de construction, ses formes et ses usages.

Domaine public

Dans la loi, l’information publique correspond à quelque chose de très précis : ces notions doivent être précisées par les juristes. La notion de domaine public est une notion juridique qui part du principe d’un accès et d’une réutilisation qui est libre de tous droits. Il s’agit oeuvres tombées dans le domaine public après un temps où ont expiré les droits d’auteurs.

Il faudra aussi insister sur le domaine des idées qui n’est pas protégé par le droit d’auteur. Dans ce domaine, on trouve par exemple les hypothèses scientifiques, les équations mathématiques…

La durée des droits d’auteurs s’allonge progressivement, resserrant progressivement le domaine public.

Il est parfois question de domaine public négocié en libérant ses droits d’auteurs. Normalement, “l’information” appartient au domaine public (type dépêche AFP). La notion “d’actualités” devrait être précisée en même temps que celle d’information.

Dans la zone d’ombre, il y a la question des oeuvres orphelines. Une proposition de directive est en cours pour libérer l’accès à ces oeuvres pour les institutions patrimoniales… Dans ces oeuvres orphelines, certaines oeuvres peuvent tomber dans le domaine public mais ce n’est pas toujours le cas.

Il faut être attentif au fait que les oeuvres du domaine public sont assujetties au droit moral des descendants de l’auteur, il peut y avoir aussi d’autres droits secondaires… si les documents concernent nommément des personnes. Aussi il faudra illustrer la libre exploitation par des exemples pour illustrer les différents cas de figure.

Des cas particuliers sont à signaler qui empêchent de verser certains fonds dans le domaine public, par exemple le cas des oeuvres non encore divulguées, après la mort de leurs auteurs, et notamment tous les matériaux en amont de la recherche.

Atelier “écrire”

L’atelier « Ecrire » s’est interrogé sur les questions de droit et d’éthique susceptibles de se poser au chercheur au moment de l’écriture scientifique.

Une première précision demandée par les participants de l’atelier portait sur le public auquel s’adressera le Guide des bonnes pratiques. Il a été convenu que le public visé par cet atelier était avant tout celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, en apportant des méthodes de travail et des propositions concrètes aux ingénieurs qui les accompagnent dans leur recherche. Ainsi, tout au long du travail de recherche, les questions juridiques pourront être explicitées de façon à ce que les sources créées ou utilisées puissent être publiées et diffusées dans les meilleures conditions possibles.

Au cours de l’atelier il a paru aux participants que le plan du Guide de bonnes pratiques pourrait suivre les différents étapes de la chaîne de production scientifique :

– La collecte des sources sous toutes ses formes et leurs conséquences juridiques et éthiques sur le travail de recherche : création, réutilisation, reproduction, numérisation, transfert. Il serait intéressant que le guide renvoie également vers de “bonnes pratiques” de collecte. Pour cela, il conviendra de donner des exemples concrets des différentes pratiques de collecte, en distinguant celles qui ne sont pas conformes au droit et en proposant, si cela est possible, des alternatives. Quelques exemples de contrats de collecte et de versement d’archives pourront être mis en annexe mais il serait sans doute plus efficace de lister les points incontournables à définir dans tout contrat de collecte de mémoire ou dans toute campagne d’entretiens ou de constitution de sources orales ou audiovisuelles : autorisation d’enregistrement, filmage, conservation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transcription, publics, supports, etc.

– L’écriture de la recherche : publication d’articles ou de monographies papier ou électroniques. Des exemples de contrat d’édition ou des orientations pour la rédaction de ces contrats seront proposés. Il sera important de rappeler aux chercheurs leurs pouvoirs et droits en tant qu’auteurs, et de les mettre en garde sur la perte possible du droit à diffuser eux-mêmes leurs propres données s’ils n’y prennent pas garde à la signature d’un contrat.

– L’archivage des données engrangées. Le dépôt dans une archive ouverte sera recommandé, en rappelant que ce type de dépôt protège du plagiat puisqu’il date le texte, précise la citabilité et peut être un recours éventuel en cas de litige. La question du rapatriement des sources ou des données devra être abordée sous l’angle éthique et juridique.

– La valorisation/diffusion par type de publics et de médias. Les choix juridiques sur la diffusion des oeuvres (domaine public, copyright, Creative Commons…) seront listés en précisant les conséquences pour tous les acteurs.

Pour chacune de ces étapes pourraient être alors listés les différents acteurs et leurs fonctions, leurs rôles et leurs droits afin de clarifier les actions que doit engager le chercheur afin que les documents qu’il produit ou qu’il utilise puissent être diffusés dans les meilleurs conditions possibles. Pour être efficace, le guide devra prendre des exemples concrets, choisis dans la communauté des SHS, mais aussi regarder du côté de disciplines qui sont très réglementées, et depuis longtemps, comme la santé. Les mises en garde sur les questions de diffamation, ou de révisionnisme ne devront pas être oubliées ainsi que ce que peut impliquer le droit de retrait.

Il sera nécessaire de dresser une typologie des différents types de documents et des droits inhérents à ceux-ci ainsi que des documents associés. Pour chaque type de document produit ou utilisé, il conviendra de préciser alors les pouvoirs de décision qui s’y rattachent, sans oublier les droits des usagers. Ainsi, le Guide de bonnes pratiques pourrait contenir un chapitre de type “Je publie un article scientifique “ ou encore “Je collecte des archives orales” ou “j’ai recours à l’entretien qualitatif” ou “je mène une enquête orale sur … rappel des informations que je dois connaître”. Les différentes modalités à suivre seraient alors précisées, suivant qu’il s’agisse d’une oeuvre individuelle, collective, de collaboration ou dérivée.

Atelier “Pratiques archivistiques”

L’atelier « Pratiques archivistiques » s’est donné comme projet d’étudier les questions de droit et d’éthique dans le cadre général du processus de mise en archives, de numérisation et d’édition en ligne des matériaux primaires.

Le début de la réunion a été consacré à un échange sur la collecte des archives. La question de savoir s’il faut considérer les « papiers » de chercheurs comme des archives publiques ou des archives privées a été débattue. En effet, chercheurs et enseignants-chercheurs sont des agents publics mais restent propriétaires de leur production. La conclusion de cet échange est que l’on peut très bien faire entrer dans nos structures les « papiers » de chercheurs comme des archives privées, rien n’empêchant, par la suite, de traiter les documents administratifs qui se trouvent dans ces fonds selon les règles qui régissent les archives publiques. La vraie question se pose au moment de la numérisation c’est-à-dire lorsqu’il faut établir les conditions de communication.

On a également fait le constat que, de façon générale, il n’y avait pas, actuellement de tarissement dans les dépôts ou donations d’archives de chercheurs. On observe cependant que ces dépôts ou donations ont tendance à prendre une forme différente maintenant que, le plus souvent, le producteur est également le donateur ou le déposant. En effet, le chercheur qui dépose lui-même ses papiers a tendance à privilégier ses matériaux primaires (par exemple pour les ethnologues, ses matériaux de terrain) et exclue souvent certains autres éléments de sa production pourtant fort utiles à la compréhension de sa recherche et à la contextualisation de ses matériaux. On peut citer par exemple, ses notes de cours, les différentes étapes de la rédaction de ses textes, sa correspondance professionnelle. Évoquer, avec lui, la question du droit d’auteur peut le sensibiliser davantage à l’archivage de ses données.

Le développement de la numérisation est également, pour les chercheurs, un facteur incitatif, au dépôt de leurs matériaux, particulièrement pour les photographies et les entretiens enregistrés. Dans ces deux cas la numérisation est une nécessité aussi bien pour la sauvegarde que pour la communication des matériaux. La numérisation est aussi utile au chercheur pour travailler sur ses propres matériaux, seul ou avec d’autres.

Les expériences des plateformes d’archivage ont été, à ce propos, longuement commentées qu’il s’agisse de la plateforme Online Digital Sources – ODSAS (présentée par Laurent Dousset et Judith Hannoun) ou de la Banque de données parole et langage – SLDR (présentée par Bernard Bel).

Les outils proposés aux chercheurs apportent, dans ces deux cas, une valeur ajoutée à la numérisation. ODSAS, par exemple, permet aux chercheurs de travailler sur la documentation de leurs fichiers, sur l’organisation de leurs collections, d’ajouter des métadonnées. Leurs matériaux sont sauvegardés de façon pérenne tout en restant une documentation vivante, en perpétuelle évolution. Par ailleurs, toutes les opérations réalisées sur les fonds sont archivées et peuvent être retracées.

De ce fait, la numérisation se révèle une opération beaucoup plus attractive pour les chercheurs que le simple archivage. Il est donc important de bien saisir ce phénomène et d’utiliser la numérisation pour amener le chercheur à comprendre l’importance d’un archivage plus complet de ses documents.

Un programme de travail se dessine qui pourrait :
– Étudier les questions de droit et d’éthique qui se posent à toutes les étapes du cheminement des archives depuis la collecte jusqu’à l’éventuelle mise en ligne des données, que cette mise en ligne s’insère dans le cadre d’un projet de recherche (chercheur) ou dans celui d’un projet de valorisation d’une collection ou d’un fonds (centre d’archives).
– A chaque étape de ce processus, on se propose d’identifier les différents types de documents et d’étudier les droits qui y sont associés ainsi que les problèmes éthiques précis qu’ils posent en insistant en en particulier sur deux aspects : L’accès : sur quoi se base le droit d’accès. Qui a le pouvoir de décision ? Les droits des usagers

Synthèse des orientations prises pour la rédaction du guide

Après les deux comptes rendus d’ateliers qui se déroulaient parallèlement l’après-midi, la discussion a porté sur la méthode à adopter pour travailler collectivement sur la rédaction du Guide de bonnes pratiques.

L’idée est de monter des groupes de travail “virtuels” sur la plate-forme par “actions”. 6 groupes sont identifiés et discutés autour des actions de :
– collecter
– reproduire (numériser/transférer)
– archiver/conserver
– publier
– diffuser/donner accès
– réutiliser

Pour chacun de ces groupes, l’idée est de décrire les termes employés, les pratiques, les régimes juridiques, les acteurs, etc. Tenter de rester le plus concret possible en travaillant sur des exemples précis.

Outre le “Glossaire” qui serait issu du travail sur les “Définitions”, le guide pourrait présenter une partie “Ressources” qui indiquerait, par exemple, comment trouver des images libres de droit. Cette partie sera bâtie de façon dynamique et partagée sur une base Zotero pour éviter l’obsolescence trop rapide.

Le projet est de prolonger en 2012 l’organisation de ces journées avec des interventions parallèles de chercheurs/ingénieurs qui donnent des exemples, prévoir de publier les interventions de ces journées en complément du Guide de bonnes pratiques.

Prochaines journées :
– Proposition de la MSH de Dijon, peut-être sous forme d’école thématique en juin ? Elles pourraient aussi se faire sur le même modèle que celles d’Aix.
– Proposition de la MSH de Lille plus tard, à l’automne ?
– En mars 2013, faire un colloque avec le consortium à la MSH Nanterre ?

Sur les interventions à envisager :
– Se tourner vers des disciplines qui n’ont pas encore été abordées : musicologie, littérature, histoire de l’art… ;
– Dans le domaine de l’image, une intervention d’André Gunthert de Culture Visuelle pourrait être intéressante ;
– Articles à prévoir (exemples) : quelqu’un de HAL pour une présentation des archives ouvertes ; les gens du CINES avec une présentation de l’archivage pérenne ;
– Faire intervenir des anglo-saxons semble important d’autant plus qu’il est prévu une édition bilingue ;
– Associer N. Mallet-Poujol, spécialiste des recherches sur l’articulation entre droit de la connaissance, droits des personnes (vie privée, image, réputation, sécurité etc.) et droit des archives ; mais aussi du droit à l’oubli.

Sur les financements à solliciter pour pouvoir continuer le projet dans de bonnes conditions :
– Le réseau des MSH ;
– Le TGE Adonis et le Consortium corpus ;
– Les régions susceptibles de financer l’organisation de journées d’études (comme cela a été possible pour la première journée à Tours) ;
– Les université : l’université de Dijon a financé sur un programme de formation les deux journées de Tours et d’Aix. Par contre l’université de Provence (Aix) a refusé le financement parce qu’une réunion était prévue dans la suite de la journée d’étude (à prendre en compte pour d’autres demandes).

Dans le groupe de travail, il faudra décider de qui s’occupe de demander ces financements en 2012.

Programme de travail d’ici le mois de juin :
– Diffusion du compte-rendu et organisation du groupe de travail ;
– Lancement du groupe de travail sur les définitions ;
– Organisation des journées à venir (pré programme) ;
– Récupération des textes des interventions des journées de Tours et d’Aix-en-Provence, les placer sur la plate-forme et prévoir de les publier d’une manière ou une autre.
– Continuer à travailler sur une bibliographie interdisciplinaire des publications éthiques, juridiques et méthodologiques sur ces questions.

Dernière précision : le guide sera placé sous licence Creative Commons qui devra être précisée et décidée collectivement : au minimum une BY-NC… ou une CC0.

Crédits photographiques : Pascal Garret, MMSH d’Aix-en-Provence, novembre 2011, CC-BY-NC-SA 2.0.

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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Seconde journée d’étude et ateliers – MMSH d’Aix-en-Provence – 29 et 30 novembre 2011

Cette seconde journée d’étude sur les questions de droit et dʼéthique qui se posent au moment de la diffusion des données de la recherche en SHS fait partie d’un cycle de rencontres qui a pour objectif de rédiger collectivement un guide des bonnes pratiques en sʼappuyant sur les interventions de ces journées et sur des expériences pratiques.

Des ateliers de travail collectif pour mettre en place les méthodes et les premiers éléments du guide de bonnes pratiques sont organisés à la MMSH le lendemain, mercredi 30 novembre 2011.

Programme :

Journée d’étude du mardi 29 novembre 2011

8h45-9h30 : Accueil et petit-déjeuner à la cafétéria de la MMSH

Matinée : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

9h30 : Conférence introductive de Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

Trois regards croisés entre chercheurs et professionnels de lʼinformation :

10h00 : Lʼanthropologue et le médiateur pour la diffusion des données de la recherche : libre accès aux sources de terrain vs respect des droits dʼauteurs
– Laurent Dousset, maître de conférences EHESS, directeur du CREDO, créateur de la base ODSAS – Online digital source annotation system
– Judith Hannoun, responsable de la bibliothèque du CREDO, Maison Asie, Pacifique, Marseille

11h00 : Pause

11h30 : Le linguiste et ses corpus : concilier lʼéthique du terrain avec une gestion systématique des droits dʼaccès
– Médéric Gasquet-Cyrus, maître de conférences – Laboratoire Parole et Langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence
– Bernard Bel, ingénieur de Recherche, Informaticien, responsable du site dʼarchivage Speech & Language Data Repository – SLDR, Laboratoire Paroles et langage UMR 6057 CNRS, Aix-en-Provence

12h30 : Déjeuner

Après-midi : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

14h00 : Lʼutilisation des images télévisées dans le cadre de la recherche
– Maryline Crivello, professeure des universités, UMR TELEMME, membre du comité de pilotage du programme MEDMEM (Ina-Euromed-Heritage)
– Marie-Christine Helias, responsable documentaire et commerciale, INA PACA

15h00 : pause

15h30 : La synthèse dʼune archiviste, Denise Ogilvie, conservateur du patrimoine aux Archives nationales, section du XIXe siècle.

16h00 : La synthèse dʼune juriste, Anne-Laure Stérin, consultante en propriété intellectuelle, chargée de cours à lʼUniversité Paris Est, membre de la commission “Droit de lʼinformation” de lʼADBS et auteure du Guide pratique du Droit dʼAuteur (Maxima, 2011)

16h30 : discussion générale

17h30 : fin de la journée

 

Ateliers du mercredi 30 novembre 2011

Matinée : Salle Paul-Albert Février (MMSH)

9h30 : Introduction de la journée par Lionel Maurel, Conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France et animateur du blog S.I.Lex

10h00 : Atelier « définitions »

Introduction de l’atelier par Marie Cornu, juriste, directrice de recherche au CNRS, irectrice du CECOJI, Poitiers

Propositions de définitions par Cynthia Pédroja, responsable du pôle documentaire de la MESHS de Lille : exemples des termes « Données » et « Domaine public

Débats

12h30 : Déjeuner

Après midi :

14h30 : 2 ateliers conjoints

Atelier « Ecrire », sur les questions de droit et d’éthique qui se posent au chercheur au moment de l’écriture scientifique.

Atelier « Pratiques archivistiques », sur les questions de droit et d’éthique que pose le processus de mise en archive, de numérisation et d’édition en ligne des matériaux primaires.

16h30 : Restitution des ateliers

17h30 : Débat général

18h30 : Fin de la journée

 

Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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