Tous les articles par Anne-Laure Stérin

Le/la chercheur.e publie

Afin de faire connaître le résultat de ses recherches, afin aussi d’être évalué, le chercheur écrit : des ouvrages, des communications, des articles. Il écrit certains de ces textes seul, il en co-écrit d’autres (coécriture d’un article ou d’une communication par plusieurs auteurs). Il lui arrive également  de fournir une contribution à un ouvrage collectif.

Ces livres, ces communications, ces articles seront transmis à un éditeur, pour être publiés. L’éditeur remet au chercheur, généralement avant la publication (ou à un certain stade après l’évaluation scientifique), un contrat d’édition à signer. Ce contrat d’édition détermine les exploitations que l’éditeur pourra faire du texte, ainsi autorisé par le chercheur-auteur. Ce contrat prévoit le plus souvent au moins :

  • la publication du texte sur papier, par une impression en nombre (au moins quelques centaines d’exemplaires) et/ou par l’impression à la demande (IÀD, appelée en anglais print on demand, POD),
  • la publication du texte sous forme numérique (en format ePub ou PDF téléchargeable, en HTML consultable en ligne).

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Le point sur les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont soumises à un régime juridique rarement bien connu, qui change à compter de mai 2018.

En effet, le 25 mai 2018, le Règlement européen du 27 avril 2016 remplace l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles. La loi française du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » est modifiée en conséquence.

On trouvera ici l’essentiel de ce qu’un chercheur ou un documentaliste doit savoir sur les données personnelles qu’il est amené à traiter.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée, ou qui peut être identifiée en croisant des données la concernant. Un numéro de sécurité sociale est une donnée personnelle, de toute évidence. Un âge (« 13 ans », ou « 54 ans ») est aussi une donnée personnelle : quoique cette information semble a priorianodine et sans enjeu, elle permet d’identifier quelqu’un si on la croise avec une adresse mail. De nombreuses autres informations constituent des données personnelles, parmi lesquelles : le nom, le prénom, l’âge, le métier, une photo, l’adresse postale, l’adresse mail, le numéro de téléphone, la date de naissance, le numéro IP, tout numéro d’identification, tel le « numéro d’inscription au répertoire » (NIR  : c’est le « numéro de sécurité sociale »), une empreinte digitale, des données de localisation, et tous « éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, générique, psychique, économique, culturelle ou sociale ». Continuer la lecture de Le point sur les données à caractère personnel 

Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles existantes

Lorsqu’un chercheur envisage d’utiliser des documents d’archives sonores ou audiovisuelles, il est confronté aux mêmes questions juridiques que s’il s’apprêtait à utiliser des textes ou des images fixes :

  • il lui faut prendre en compte le droit d’auteur sur les œuvres filmées ou enregistrées. Il n’a aucune autorisation à demander si celles-ci sont dans le domaine public, ou si l’utilisation qu’il envisage relève d’une des exceptions au droit d’auteur (voir Le point sur « Les exceptions au droit d’auteur ») ;

  • le chercheur doit s’assurer que les données personnelles qui identifieraient les personnes enregistrées ou filmées (ou évoquées) dans l’enregistrement, restent protégées. Il ne doit pas reprendre ces données (dans une publication ou un cours), dès lors que les personnes concernées ne l’y ont pas autorisées : voir le billet « Le point sur les données à caractère personnel », à venir) ;

  • le chercheur doit également respecter le droit à la vie privée des personnes enregistrées. Si les enregistrements font état d’informations concernant leur vie privée (sur leur histoire familiale, par exemple), il ne doit pas les révéler, et donc ne pas utiliser les passages des enregistrements qui contiendraient de telles informations (voir le billet « Le chercheur mène une enquête par questionnaire ».

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Le chercheur utilise des documents d’archives qu’il a consultés (textes, images fixes)

On trouvera dans ce billet comment procéder lorsque les documents d’archives qu’on souhaite utiliser sont des textes (imprimés, manuscrits inédits) ou des images fixes (photos, dessins, etc.).

Sur l’utilisation de documents d’archives sonores ou audiovisuelles, on consultera le billet « Le chercheur utilise des sources sonores ou audiovisuelles » (à venir) : on y trouvera les règles juridiques propres aux documents sonores ou audiovisuels (droit à l’image des personnes filmées, droit sur la voix…).

Le chercheur peut-il mentionner ou reproduire, dans une publication ou un cours, des textes et des images d’archives qu’il a consultés légitimement ?

Les documents d’archives sont des documents produits ou reçus par une personne (physique ou morale) dans le cadre de son activité : correspondance privée ou administrative, manuscrits divers, dossiers du personnel, supports analogiques, numériques, documents écrits, iconographiques). Le chercheur a été en mesure de consulter ces documents :

  • car ce sont des archives privées qui lui appartiennent (il est devenu propriétaire des documents après qu’on les lui a donnés, ou après en avoir hérité, ou il les a lui-même élaborés) ou parce que le propriétaire de ces archives privées a bien voulu les ouvrir au chercheur, pour consultation ;
  • car ce sont des archives publiques suffisamment anciennes que chacun a le droit de consulter en vertu de la loi française, ou parce que ce sont des archives publiques trop récentes pour être consultables actuellement (elles contiennent des données personnelles, des secrets d’affaires, des informations sur la politique étrangère de l’État…) mais pour lesquelles le chercheur a demandé et obtenu une dérogation de consultation dans le cadre de sa recherche.

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Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte

Un chercheur qui souhaite enregistrer une personne pendant sa prestation chantée, contée ou déclamée, doit demander l’autorisation aux personnes qu’il enregistre, de préférence avant l’enregistrement. Que doit-il demander précisément ? Et qu’aura-t-il ensuite le droit de faire de cet enregistrement ?  Cela dépend de : 1) qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement, 2) qui a des droits sur le support d’enregistrement sonore.

1) Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Les éléments qui vont être enregistrés peuvent faire l’objet d’une protection juridique à deux titres : par le droit d’auteur sur l’œuvre, par le droit voisin sur l’interprétation.

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L’exception de dépôt légal

En application du Code du Patrimoine (article L.132-4), les organismes responsables du dépôt légal bénéficient d’une exception spécifique aux droits d’auteur et aux droits voisins. Ces trois organismes : la Bibliothèque nationale de France (BnF), Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), peuvent reproduire tous les documents qu’ils ont mission de collecter et de conserver au titre du dépôt légal, sans que les auteurs, interprètes et producteurs puissent s’y opposer.

La raison d’être de cette exception est de permettre à la BnF, au CNC et à l’Ina de reproduire les documents qu’ils ont reçus en dépôt légal, pour les proposer en consultation aux chercheurs intéressés, sur des postes informatiques individuels situés dans les locaux de l’organisme dépositaire du dépôt légal. Continuer la lecture de L’exception de dépôt légal 

L’exception de conservation (ou exception bibliothèques-archives-musées)

L’exception de conservation permet aux bibliothèques accessibles au public et donc, notamment, aux bibliothèques universitaires (ainsi qu’aux services d’archives et aux musées), de reproduire les œuvres et enregistrements sonores et audiovisuels qu’elles détiennent dans leurs collections, pour en permettre la conservation et que ces documents puissent continuer d’être consultés sur place (Code de la propriété intellectuelle, art. L.122-5 transposant la directive européenne du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur).

Cette exception vise à prévenir la détérioration de supports fragiles ou susceptibles de s’abîmer. La reproduction et la consultation desdits supports est encadrée. La consultation de la copie est limitée à des fins de recherche ou d’études privées, et ne peut se faire que sur place, c’est-à-dire dans les locaux de l’établissement et sur un terminal dédié.

La jurisprudence communautaire s’est prononcée sur cette exception et l’interprète de façon extensive : cf. l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 11 septembre 2014, affaire C-117/13. Selon cette décision, une bibliothèque qui détient la version papier d’un livre a le droit de la numériser et de la rendre consultable à ses usagers sur un poste informatique local, même si le livre existe aussi chez l’éditeur en version numérique. Il suffit que la bibliothèque n’ait pas déjà souscrit auprès de l’éditeur un contrat d’achat ou d’accès à ce livre numérique.

La Cour de justice considère en revanche que l’exception de conservation prévue par la directive européenne, « ne couvre pas des actes tels que l’impression d’œuvres sur papier ou leur stockage sur une clé USB, effectués par des usagers à partir de terminaux spécialisés installés dans des bibliothèques accessibles au public » (point 57 de l’arrêt). En conséquence, une copie (analogique ou numérique par scanner ou photographie, faite avec un appareil de l’usager) pourrait éventuellement être faite par cet usager, au titre de la copie privée, mais pas à partir des terminaux installés par la bibliothèque.

Crédits photographiques : Dans la bibliothèque Schoelcher (Fort-de-France, Martinique) photographie de V. Ginouvès, 13 décembre 2011, CC_BY-SA.

Le chercheur « fouille » dans des textes ou dans des données

Jusqu’à présent, lorsqu’un éditeur scientifique exigeait, avant de publier un article scientifique, d’obtenir également les données de la recherche ayant permis d’élaborer cette publication scientifique, il était libre de les organiser comme il l’entendait. Le plus souvent c’était le contrat d’abonnement conclu avec les bibliothèques universitaires (BU) qui donnait les éléments de l’accès dans lesquelles ces données de la recherche étaient accessibles et consultables par d’autres chercheurs et établissements de recherche. C’est cette logique contractuelle qui a longtemps prévalu. Continuer la lecture de Le chercheur « fouille » dans des textes ou dans des données 

Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire

Le chercheur peut sans risque utiliser une photo ou vidéo sur laquelle apparaît une œuvre d’art (sculpture, fontaine, construction architecturale…), sans contacter l’auteur (sculpteur, architecte), dès lors que l’œuvre photographiée ou filmée n’est pas le sujet principal du cliché. Attention : s’il n’a pas soi-même photographié ou filmé l’œuvre, le chercheur doit obtenir l’accord du photographe ou du réalisateur.

Cette exception ne figure pas dans la loi, mais résulte d’une décision de la Cour de Cassation appliquant la directive européenne sur le droit d’auteur.

Plusieurs éditeurs ont diffusé des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon. Ils ont été poursuivis en justice par l’artiste Daniel Buren et l’architecte Christian Drevet, auteurs du réaménagement de cette place, qui leur reprochaient d’avoir reproduit leur œuvre sans leur accord ni mention de leur nom. Les tribunaux ont débouté ces auteurs, au motif que l’aménagement (des jets d’eau associés à des éclairages) était bien une œuvre, mais qu’elle « se fondait dans l’ensemble architectural de la place des Terreaux, dont elle constituait un simple élément » ; de ce fait, l’œuvre « était accessoire au sujet traité » : la représentation de la place devant l’Hôtel de ville (Cour de cassation, 15 mars 2005, confirmant l’arrêt de la Cour d’appel de Lyon du 20 mars 2003).

Cette exception s’applique à tous, et y compris dans le cas d’une utilisation commerciale. Déjà, en 1990, une Cour d’appel considérait que le fait de diffuser des cartes postales de la rue de Rennes à Paris, où apparaît la Tour Montparnasse, ne nécessite pas l’accord de l’architecte de la tour : « la Tour Montparnasse n’a pas été photographiée isolément mais dans son cadre matériel qui ne fait l’objet d’aucune protection » (Cour d’appel de Paris, 27 novembre 1990).

Remarque : les chercheurs ne peuvent pas invoquer l’exception dite « de panorama », réservée aux particuliers

La loi du 7 octobre 2016 Pour une République numérique, entrée en vigueur le 9 octobre, a ajouté une nouvelle exception au droit d’auteur. Désormais, les auteurs ne peuvent pas interdire : « Les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère commercial. » (Code de la propriété intellectuelle, art. L.122-5). Cela signifie que tout particulier a le droit de prendre une photo ou une vidéo d’un bâtiment (œuvre architecturale) ou d’une sculpture installée à titre permanent sur la voie publique pour, par exemple, la poster sur Internet (blog personnel, Facebook, Instagram…).

À ce jour, seuls les particuliers peuvent invoquer cette exception (cf. les débats parlementaires de la séance du 28 avril 2016 excluant expressément toute autre personne). Un chercheur qui souhaiterait utiliser, en illustration d’un ouvrage ou d’un article, une photo d’œuvre située sur la voie publique, ne peut pas invoquer l’exception, puisqu’il agit dans un cadre professionnel, non en tant que particulier. Il faudra attendre que la proposition de directive européenne « sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique« , publiée le 14 septembre 2016, et qui doit remplacer la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, ait été négociée, adoptée, et soit entrée en vigueur, pour que de telles images d’œuvres situées sur la voie publique, puissent être utilisées par un public plus large, notamment par les chercheurs.

 

Crédits photographiques : la tour Effeil vers 1914-1915, archives de la bibliothèque du Congrès,  publié par Bain News Service, pas de restrictions de droit connues.

 

Mise en ligne par V. Ginouvès.

Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins

Lorsque le droit patrimonial d’auteurs, d’interprètes ou de producteurs (sonores ou audiovisuels) n’est pas encore expiré,  le chercheur doit rechercher, et obtenir, l’accord de l’auteur (et/ou des interprètes et ou des producteurs) de l’œuvre qu’il souhaite utiliser dans une publication ou une communication. Toutefois, la loi lui permet d’utiliser une œuvre (ou un enregistrement) protégé par le droit d’auteur (et/ou par un droit voisin d’interprète ou de producteur), dans certains cas  qu’on appelle les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins. Cette liste exhaustive d’une quinzaine d’exceptions figure à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Certaines de ces exceptions ne concernent que les particuliers (la copie privée, la représentation privée dans le cercle de famille, l’exception panorama…) ou ne concernent pas spécifiquement les chercheurs (l’exception de parodie, par exemple). Voici les exceptions susceptibles d’intéresser les chercheurs et les professionnels exerçant leur activité dans les établissements de recherche et d’enseignement : Continuer la lecture de Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins 

L’exception pédagogique et de recherche

L’exception pédagogique et de recherche est une des exceptions au droit d’auteur (voir l’article L122-5.3° e) du Code de la propriété intellectuelle). Entrée dans la loi française en 2006, elle ne couvre qu’une faible partie des pratiques d’enseignement et de recherche.

Où s’applique l’exception pédagogique ? L’exception pédagogique ne s’applique que dans les établissements publics d’enseignement (du primaire aux universités), dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, dans les EPSCP – établissements d’enseignement supérieur et établissements publics à caractère scientifique, culturel et pédagogique, dans les établissements de recherche (EPST – établissements publics à caractère scientifique et technologique), dans les Centres de formation d’apprentis, dans les fondations de coopération scientifique, dans les communautés d’universités et d’établissements et au Centre national d’enseignement à distance – CNED. La liste des établissements concernés est en annexe de chacun des trois accords mentionnés ci-après. Continuer la lecture de L’exception pédagogique et de recherche 

Le droit des personnes sur leur image

Toute personne vivante détient par principe un droit sur son image, au titre du droit au respect de sa vie privée. Ce droit à l’image n’est pas expressément affirmé par la loi : ce sont les tribunaux qui ont élaboré le droit à l’image, en interprétant les articles 9 et 16 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » (article 9 du Code civil). « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » (article 16 du Code civil). Jusqu’aux années 80, reproduire l’image de quelqu’un ne posait pratiquement aucun problème. Puis, lorsque l’image a commencé de se répandre dans les médias, puis sur Internet, les personnes sont devenues plus attentives à leur image, et n’ont plus accepté aussi facilement de la voir diffusée. Continuer la lecture de Le droit des personnes sur leur image 

Le chercheur consulte des document existants (archives)

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion des données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques que les chercheurs doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

By Mathrong: https://www.flickr.com/photos/mathrong/

Un chercheur souhaite consulter des documents d’archives. Selon la nature de ces documents, et selon les informations qu’ils contiennent, le chercheur pourra y accéder librement, ou devra au contraire demander une autorisation.

Attention : Ce billet s’attache aux règles applicables à la consultation de documents. Le fait d’être autorisé à consulter des archives, par la loi ou sur autorisation expresse, ne donne pas le droit au chercheur de les utiliser (en les recopiant en vue d’une publication, par exemple). Sur ce sujet voir le billet (à venir) « Le chercheur souhaite utiliser des archives qu’il a consultées ». Continuer la lecture de Le chercheur consulte des document existants (archives) 

Le point sur le droit d’auteur

Le droit d’auteur comprend un droit patrimonial et un droit moral.

Le droit patrimonial
Le droit patrimonial est la composante économique du droit d’auteur, c’est elle qui permet à l’auteur de vivre de l’exploitation de ses œuvres. Ce droit patrimonial est d’une durée limitée : il expire 70 ans après la mort de l’auteur (70 ans après la mort du dernier auteur vivant, dans le cas d’une œuvre de collaboration réalisée par plusieurs coauteurs). La loi pose comme principe que, tant qu’une œuvre est couverte par le droit patrimonial, son utilisation nécessite l’accord de l’auteur (sauf si on peut revendiquer une exception au droit d’auteur, voir le billet sur « Les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins »). Toute sa vie et 70 années après sa mort, l’auteur, puis ses ayants droit, peuvent demander une rémunération en contrepartie de l’autorisation d’utiliser l’œuvre.

Cette autorisation doit indiquer : le contexte de l’utilisation (utilisation commerciale telle la publication dans un ouvrage commercialisé pour lequel on est rémunéré, ou utilisation non lucrative dans un cadre associatif ou pédagogique ou de recherche tel l’écriture d’une thèse ou d’une communication suivie d’une publication et éventuellement du versement de la publication dans une archive ouverte…), sa durée, le territoire géographique sur lequel l’œuvre sera utilisée (le monde entier, dans le cas d’une mise en ligne sur Internet), les types d’utilisations (types et quantités des supports sur lesquels l’œuvre sera reproduite, type et nombre de représentations de l’œuvre telles la mise en ligne sur Internet ou la projection en salle ou la diffusion sonore ou audiovisuelle via tel et tel média), et la rémunération convenue (ou le caractère gracieux de l’autorisation, le cas échéant). Si on envisage d’adapter l’œuvre (de la traduire dans une autre langue, de recadrer la photo…), il est important d’obtenir l’autorisation d’effectuer cette adaptation. Enfin, par défaut, l’autorisation d’utiliser est accordée à titre non exclusif. Dans le cas où l’utilisateur souhaite être le seul à pouvoir utiliser l’œuvre (pour une durée limitée ou non), il doit expressément demander et obtenir cette exclusivité.

La durée du droit patrimonial est de 70 ans après la mort… en général, c’est-à-dire pour la majorité des œuvres. Mais la loi française prévoit deux cas dans lesquels cette durée est prolongée : les œuvres des auteurs « morts pour la France » sont protégées pendant 30 années supplémentaires (on trouvera ici et les deux bases de données permettant de rechercher si un auteur a été déclaré « mort pour la France »). Ces œuvres des auteurs morts pour la France, ainsi que les œuvres musicales, peuvent prétendre à une prorogation au titre de la 1re ou de la 2nde guerre mondiale, si elles étaient déjà publiées avant l’entrée en guerre et si elles n’étaient pas encore dans le domaine public à la fin de la guerre : elles bénéficient dans ce cas d’un surplus de, respectivement, 6 ans et 152 jours, ou 8 ans et 120 jours. Ces règles d’application compliquée ont été rappelées par la Cour de cassation dans deux arrêts rendus le même jour opposant l’ADAGP aux éditions Hazan et à EMI (Cour de cassation, 27 février 2007). Pour s’assurer, avant d’utiliser une œuvre, qu’on n’oublie aucune règle déterminant sa durée de protection, on pourra utiliser le Public domain calculator. Ce n’est pas un outil magique, il n’indique pas si telle ou telle œuvre est dans le domaine public. Il permet en revanche de vérifier qu’on a pris en compte toutes les règles de protection applicables, lorsqu’on recherche si une œuvre est, ou non, dans le domaine public.

Lorsque le droit patrimonial d’un auteur est expiré, ses œuvres tombent dans le domaine public. On peut dès lors les utiliser (en mettre la reproduction en ligne, les reproduire sur n’importe quel support, les exposer, les diffuser) sans rien payer ni rien demander aux ayants droit de l’auteur.

Le droit moral
Le droit moral, seconde composante du droit d’auteur, ne donne pas lieu à rémunération de l’auteur. Ce droit moral est inaliénable : l’auteur ne peut pas y renoncer. Il est perpétuel : c’est-à-dire qu’il dure indéfiniment, à la différence du droit patrimonial. Il est imprescriptible : le fait que l’auteur n’ait pas exercé son droit moral pendant une durée même longue, ne lui ôte pas le droit de commencer à l’exercer dès qu’il le souhaitera. Ce droit moral consiste en quatre règles qu’il convient de respecter absolument : le droit au nom (ou droit de paternité). Dès qu’on utilise une œuvre, il faut mentionner son auteur : nom + prénom, ou nom seul ou, pseudonyme choisi par l’auteur. Le droit au respect (ou à l’intégrité) de l’œuvre : toute modification qu’on souhaiterait apporter à l’œuvre (recadrage, colorisation, pixellisation) est susceptible de la dénaturer, et doit donc recueillir l’accord préalable de l’auteur (ou de ses ayants droits si l’auteur est mort). Le droit de divulgation : quand une œuvre n’a jamais été divulguée, c’est-à-dire quand elle n’a jamais été portée à la connaissance du public (ni publiée, ni exposée), il faut obtenir l’accord préalable de l’auteur (ou de ses héritiers) avant de la mettre en ligne (puisque cette mise en ligne consiste à divulguer l’œuvre). En pratique, cette nécessité d’obtenir l’autorisation de divulguer se pose surtout pour les œuvres figurant dans des archives, tels des manuscrits (jamais publiés) ou des œuvres préparatoires (jamais diffusées : croquis d’un architecte ou esquisses d’un artiste plasticien). Avant d’exposer l’œuvre, il faudra contacter, soit l’auteur, soit ses héritiers (qui exercent le droit moral au nom de l’auteur) pour obtenir leur autorisation de divulguer. On évoquera, pour information seulement, le droit de retrait et de repentir de l’auteur. Ce droit est, en pratique, rarement exercé.

Précisons que les chercheurs et les enseignants à l’université détiennent l’intégralité de leur droit d’auteur sur les œuvres qu’ils élaborent. Le droit d’auteur se voit en revanche réduit à une portion congrue, aussi bien en ce qui concerne le droit patrimonial que le droit moral, pour les autres agents publics titulaires ou contractuels, qui sont tenus, « en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions », de soumettre leur œuvre au « contrôle préalable de l’autorité hiérarchique » avant de la divulguer (Code de la propriété intellectuelle, art. L.111-1, 3e al.).

 

Billet édité par Annick Richard (médiathèque MMSH).

Crédits photographiques : auteur non identifié/Fonds historique/colorisée pour Armand Colin/CNRS Photothèque. Groupe de pompiers avec voiture pompe (juillet 1932). Les pompiers de Meudon ont été les premiers à profiter des inventions mises au point sur le site et rendues nécessaires par les multiples incidents survenus dans les laboratoires. Office national des recherches scientifiques et industrielles et des inventions, Bellevue, Meudon.

Le chercheur mène un entretien enregistré

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion des données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques que les chercheurs doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

Un chercheur souhaite enregistrer l’entretien qu’il mène avec une personne. Pour procéder à cet enregistrement sonore et l’utiliser ensuite, il devra identifier les réponses aux questions ci-dessous et faire signer une autorisation à son informateur1.

1. Qui a des droits sur le support de l’enregistrement sonore ?
2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans l’enregistrement ?
3. La demande d’autorisation
4. Récapitulatif des droits en jeu sur un enregistrement sonore de type « entretien »
5. Brève bibliographie

1. Qui a des droits sur l’enregistrement sonore ?

Le producteur de l’enregistrement sonore détient un droit voisin. Ce droit voisin diffère du droit d’auteur : alors que le droit d’auteur porte sur une œuvre originale, c’est-à-dire sur une création (photo, texte, peinture, illustration…), le droit voisin de producteur sonore porte sur l’enregistrement d’une séquence de sons faite par ce producteur (personne physique ou personne morale). La loi précise ce qu’est un producteur sonore : c’est celui « qui a l’initiative et la responsabilité de la première fixation d’une séquence de sons ». Ce droit voisin du producteur sonore est précisé dans un billet spécifique de ce carnet.

Dans le cas où le chercheur souhaiterait utiliser un enregistrement sonore existant (déjà effectué par un autre chercheur ou par une structure publique ou privée), il est important que le chercheur obtienne, auprès de ce producteur détenteur des droits voisins sur l’enregistrement sonore, une autorisation d’utiliser l’enregistrement.

Sur l’autorisation d’utilisation de document sonores existants voir les billets :
Le chercheur utilise des documents existants (archives), publié le 22 avril 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1311
et
Le chercheur utilise une photo ou une vidéo où apparaît une œuvre, à titre accessoire, publié le 27 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1521

2. Qui a des droits sur ce qu’on entend dans cet enregistrement ?

Celui qui enregistre et celui qui est enregistré : Si le chercheur enregistre une séquence de sons dans la nature (cris d’oiseaux dans la forêt, cris des baleines sous l’eau) ou dans un environnement urbain (bruits des transports et des personnes dans la ville), son employeur est producteur de l’enregistrement sonore et à ce titre titulaire de droits voisins, mais personne ne détient de droits sur les sons enregistrés : ni les oiseaux, ni les baleines, ni les automobilistes. En revanche, si le chercheur enregistre les paroles d’une personne en entretien, ou la déclamation d’un comédien, la narration d’un conteur, la mélopée d’un chanteur, le jeu d’un instrumentiste pendant un concert ou en studio, ces personnes peuvent faire valoir des droits sur les sons qu’elles ont émis et que le producteur sonore a enregistrés.

Celui ou celle qui répond à des questions et celui qui l’interroge : L’informateur qui répond aux questions, détient un droit sur sa voix (au même titre qu’un droit sur son image) ; ce droit sur la voix (de même que sur l’image) est un attribut de la personnalité et ressortit du droit au respect de la vie privée, posé par l’article 9 du code civil. Du seul fait qu’on entend sa voix, et qu’on puisse éventuellement la reconnaître, il convient d’avoir obtenu l’accord de ce locuteur avant que l’enregistrement de sa voix soit mis en ligne, éventuellement transcrit, reproduit, ou réutilisé dans un cadre de recherche par le chercheur qui l’interroge ou par d’autres chercheurs.

Il convient de ne pas confondre le droit sur la voix, avec le droit voisin d’interprète. Ce droit voisin entre en jeu dans le cas de collectages sur la littérature orale (conte, chant, poésie…) ou sur la musique, faisant de l’informateur un interprète. Il faut alors prendre en compte son droit voisin d’interprète et obtenir son accord pour utiliser son interprétation, protégée par un droit voisin d’interprète (Voir les billets « Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte… » à venir et Le droit voisin).

Par ailleurs, selon le contexte dans lequel s’exprime l’informateur enregistré, ses mots, ses phrases, sont susceptibles d’être protégés en tant qu’œuvre originale. En effet, si l’informateur prend une part importante dans l’échange, sans se contenter de réponses lapidaires, mais en développant ses réponses, voire en finissant par mener l’entretien ou en le nourrissant de façon prépondérante, il devra être considéré comme co-auteur de l’entretien avec le chercheur. Le chercheur devra alors obtenir son accord d’utiliser les propos tenus par l’informateur-auteur des propos.

Enfin, le chercheur qui dirige l’entretien a lui aussi un droit sur sa voix. Il ne faudra donc pas oublier de lui faire signer, à lui aussi, une autorisation pour permettre l’utilisation de sa sa voix pour toutes les utilisations envisagées (mise en ligne, reproduction…) afin de rendre possible la réutilisation de cet enregistrement à l ‘avenir.

Les personnes dont il est question dans l’enregistrement, qu’il s’agisse des personnes citées par l’informateur ou les informations personnelles fournies par l’informateur sur sa vie privée : dans ce cas, il est question des données à caractère personnel. Suivant les besoins de sa recherche, le chercheur va noter des informations sur le locuteur qu’il enregistre : son nom, son prénom, son adresse, son âge, son métier peut-être. Le locuteur va lui aussi probablement donner des informations supplémentaires (son parcours, ses opinions), et mentionner des personnes, en les identifiant par un nom, un prénom. Ces données personnelles sont protégées, et le chercheur doit respecter la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés, dite loi « informatique et libertés » : d’une part en informant le locuteur de ses droit (d’accès et de rectification), d’autre part en informant la CNIL (ou le correspondant informatique et libertés CIL de son organisme) qu’il collecte ces données personnelles dans un but de recherche.

A propos de la vie privée du locuteur et de tiers, il en va de même En effet, au cours de l’entretien, l’informateur va probablement, non seulement s’identifier (ou identifier des personnes tierces) mais aussi évoquer des faits de sa vie intime ou familiale, ou de la vie de tiers. Ce n’est pas parce qu’il accepte d’en parler, et d’être enregistré quand il en parle, qu’il accepte que sa vie privée soit portée sur la place publique, par une mise en ligne de l’enregistrement sonore, ou par la publication d’extraits de l’enregistrement. Le chercheur doit s’assurer que l’informateur accepte les utilisations envisagées pour l’enregistrement : soit une utilisation par le seul chercheur qui mène l’entretien enregistre, soit une utilisation autorisée plus largement à d’autres chercheurs, soit une utilisation plus large qui rendrait l’enregistrement consultable par tous sur Internet. On suivra sur ce point les procédures indiquées dans le billet Le chercheur mène une enquête par questionnaire.

Déterminer la part des deux locuteurs dans un entretien : Le chercheur qui mène l’entretien, dirige la conversation ; pour cette raison, il sera fréquemment considéré comme l’auteur des propos enregistrés. L’informateur, s’il se contente de répondre de façon lapidaire aux questions, ne sera pas reconnu comme auteur ; en revanche, si l’informateur prend une part importante dans l’échange, en développant ses réponses, voire en étant celui qui parle principalement ou qui nourrit l’échant de façon prépondérante est considéré co-auteur de l’entretien, avec le chercheur.

3. Signature de la demande d’autorisation

Si l’informateur est co-auteur, le chercheur devra obtenir son accord, avant d’utiliser l’entretien sous quelque forme que ce soit : l’enregistrement sonore de l’entretien, sa transcription, la mise en ligne de l’enregistrement ou de la transcription, la reproduction (par téléchargement, par utilisation dans une publication…). Le chercheur lui présentera pour cela une demande d’autorisation recensant les 5 informations exigées par la loi sur le droit d’auteur (code de la Propriété intellectuelle, art. L131-3) :

  1. Dans combien de temps aura-t-on le droit d’utiliser le texte de cet entretien ?
  2. Dans quels lieux : un labo ? Un campus ? Une ville ? Une région ? Un pays ? Le monde entier ? Le territoire géographique couvert par l’utilisation devra être précisé ;
  3. Dans quel contexte : celui de la recherche seulement ? Ou dans un cadre pédagogique ? Ou commercial ? Ou de diffusion à fins d’information et de divertissement du public en général ?
  4. Sur quels supports : en ligne ? En streaming ? En téléchargement ? Sur des supports de type cédé ou clé USB ? Sous forme de transcription papier ? Sous quelles autres formes : diffusion radio, télé, internet, lecture ou diffusion dans une salle… ?
  5. Pendant combien de temps l’entretien pourra-t-il figurer en ligne, pourra-t-il être écouté, reproduit, transcrit…

Voir également les billets : Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain et Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique par Florence Descamps et Véronique Ginouvès.

4. Récapitulatif des droits en jeu sur un enregistrement sonore de type « entretien » :
L’informateur peut faire valoir plusieurs droits. Il détient :
– un droit sur sa voix ;
– un droit de coauteur sur l’entretien, s’il participe activement à l’échange, c’est-à-dire s’il parle de façon élaborée sans se contenter de réponses par « oui » ou « non » ou de réponses courtes ;
– un droit sur ses données à caractère personnel, et un droit au respect de sa vie privée.Au titre de ce(s) droit(s), il convient d’obtenir l’accord de l’informateur pour les utilisations envisagées : mise en ligne, transcription de l’entretien, conditions d’accès à cet entretien par des tiers (chercheurs ou non chercheurs), conditions de réutilisation de cet entretien par le chercheur ayant mené l’entretien mais aussi par des tiers…
– un droit voisin d’interprète s’il interprète un conte (ou un chant, ou une musique instrumentale. Dans ce cas, le chercheur doit obtenir son accord d’utiliser l’interprétation (voir le billet Le chercheur enregistre un chant, une musique, un conte à venir et le billet sur Le droit voisin).
Les personnes nommées par le témoin enregistrées dont la vie privée est évoqueée dans l’entretien, ont droit à ce qu’on respecte leur vie privée et à ce que leurs données personnelles restent protégées. À défaut d’avoir leur accord pour l’utilisation (sous quelque forme que ce soit) de l’enregistrement, celui-ci devra être anonymisé, ou n’être rendu accessible qu’à des personnes justifiant d’un projet sérieux de recherche, et sous condition que ces personnes s’engagent à en respecter la confidentialité.
Le chercheur détient un droit d’auteur sur l’entretien, car il conduit cet entretien, il en détermine la forme, il en est donc l’auteur (ou le coauteur, avec l’informateur). Il détient aussi un droit sur sa voix.

L’organisme (ou la personne physique) qui a eu l’initiative et la responsabilité de l’enregistrement sonore, détient des droits voisins sur cet enregistrement sonore, en qualité de producteur de l’enregistrement. Ce pourra être l’établissement de recherche. Ou le chercheur lui-même, s’il a pris l’initiative de faire cet enregistrement sonore lui-même, avec ses propres appareils, en finançant l’enregistrement (déplacements, etc.). Un tiers n’aura pas le droit de dupliquer, transcrire, diffuser cet enregistrement, sans l’accord du producteur phonographique de l’enregistrement.

En obtenant les autorisations nécessaires auprès des personnes mentionnées ci-dessus, le chercheur peut mettre en place les conditions d’une revisite des entretiens qu’il a menés, par des chercheurs tiers2.

Si, à l’inverse, le chercheur souhaite utiliser, pour ses recherches, un enregistrement sonore existant, il doit obtenir les autorisations nécessaires auprès de l’organisme conservant l’enregistrement, et de toutes les autres personnes concernées (Voir le billet « Le chercheur mène des recherches dans des archives » à venir).

5. Brève bibliographie

« Archives orales et entretiens ethnographiques. Un débat entre Florence Descamps et Florence Weber, animé par Bertrand Müller. », Genèses 1/2006, no 62, p. 93-109, [En ligne] www.cairn.info/revue-geneses-2006-1-page-93.htm

Descamps Florence, « L’entretien de recherche en histoire : statut juridique, contraintes et règles d’utilisation », Histoire et politique. Politique, culture, société, revue électronique du Centre d’histoire de Sciences Po, n° 3, novembre-décembre 2007.[En ligne] http://www.histoire-politique.fr/index.php?numero=03&rub=autres-articles&item=24

Mallet-Poujol Nathalie, « La collecte des témoignages oraux à l’épreuve du droit pénal spécial de la presse »,  Les archives orales : bilan, enjeux, perspectives, Gazette des archives, n°211, 2008, p. 33-55.

Les billets du carnet sur les entretiens enregistrés dans le cadre d’un entretien :
Bien rédiger un contrat de cession de droit pour un enregistrement de terrain, 9 mars 2013.
Le contrat, un pacte entre le témoin et l’enquêteur… et une nécessité juridique, 28 février 2013.
Publier la parole des témoins. Exigences scientifiques et respect des données personnelles, 18 janvier 2013.
Matériaux pour une enquête orale : préambule, 4 décembre 2012.

Billet édité par Véronique Ginouvès.

Crédits photographiques : Peter Gerdes Project 365 – Year 2 : Day 019 : 19/01/10, Recording voices at school And a day editing it, CC BY-NC-ND 2.0.

  1. Deux autres billets (à venir) détailleront les questions à prendre en compte dans le cadre de la captation sonore d’un débat ou d’une conférence et d’une œuvre enregistrée. []
  2. Voir « Archives orales et entretiens ethnographiques. Un débat entre Florence Descamps et Florence Weber, animé par Bertrand Müller. », Genèses 1/2006, no 62, p. 93-109, [En ligne] www.cairn.info/revue-geneses-2006-1-page-93.htm []