Tous les articles par Véronique Ginouvès

Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore

Le 7 décembre prochain Isabelle Gras (SCD AMU) présentera le projet  de réalisation d’un guide de bonnes pratiques sur les questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales lors de la journée de formation nationale du groupe Isore sur le thème « Quels outils et services pour la préservation des données en SHS ? ». Continuer la lecture de Le groupe de travail sur les questions éthiques et juridiques présenté à Isore 

Présentation du groupe de travail « Questions éthiques et juridiques », 29 septembre 2017, Aix-en-Provence

Le projet de publication du groupe de travail « Questions juridiques et éthiques pour la diffusion des données en sciences humaines et sociales » sera présenté le 29 septembre 2017 au cours d’un atelier de travail ouvert à tou.te.s qui se déroulera de 14h à 17h30 en salle 101 de la MMSH, Aix en Provence, organisé sous le titre « Gestion des données de la recherche »1.

PROGRAMME

  • Qu’est-ce que les données de la recherche ? Atelier sur un cas fictif, par Michel Roland (Urfist de Nice). Qu’est-ce que les données de la recherche? Toutes sortes de qualificatifs (données brutes, données analysées, underlying data, embedded data, données binaires, données géographiques…) sont utilisées pour qualifier tel ou tel type de données. Nous allons essayer d’y voir plus clair à partir d’un cas fictif (mais basé sur des recherches réelles) élaboré par Yvette Lafosse et Françoise Cosserat de l’Inist.
  • Questions juridiques, présentation du groupe de travail Ethique et Droit, par Isabelle Gras (SCD AMU). Le groupe de travail Éthique et Droit s’est constitué en 2011 avec pour objectif de proposer des solutions concrètes aux questions éthiques et juridiques en matière de production, d’exploitation et d’édition des sources numériques. Il regroupe des chercheurs, des professionnels de la documentation ainsi que des juristes implantés dans tout le territoire. Véronique Ginouvès (USR 3125) et Isabelle Gras (SCD AMU) assurent conjointement l’animation du groupe de travail. La composition de ce réseau national et interdisciplinaire est visible sur le carnet Hypothèses dédié aux travaux du groupe : http://ethiquedroit.hypotheses.org/qui-sommes-nous. Suite à un appel à contribution lancé en 2016, le groupe de travail ainsi que les membres du comité scientifique travaillent actuellement à la finalisation d’un guide de bonnes pratiques éthiques et juridiques pour la diffusion des données en SHS.
  • Présentation du dispositif DoRANum (Données de la Recherche : Apprentissage NUMérique à la gestion et au partage), par Michel Roland (Urfist de Nice). Le projet DoRANum (Données de la Recherche, Apprentissage Numérique) a pour ambition de contribuer à l’adoption des bonnes pratiques de gestion et de partage des données de la recherche dans les communautés de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Financé dans le cadre de la Bibliothèque Scientifique Numérique, il a été lancé fin 2015 et arrivera à échéance fin décembre 2017. Son originalité est de vouloir s’adresser aux différents publics concernés en diversifiant les types de ressources d’apprentissage et d’auto-apprentissage en ligne. Cette présentation vise à présenter ces différentes ressources, leur organisation et quelques modes d’emploi possibles.
  • Retour d’expérience, présentation d’un projet de gestion de données : l’usage de Nakala pour le projet ArkeoGis, par Loup Bernard (ARCHIMEDE).
    Après plusieurs années d’existence, ArkeoGIS met en commun plus de 70 bases de données en provenance d’études archéologiques et environnementales. Cette présentation s’attachera à mettre en avant les difficultés d’alignement des données et leur imprécision et reviendra sur l’intérêt de la mise en ligne de données brutes (format .csv) à l’aide d’exemples concrets.

Crédits photographiques : étudiants dans une classe à Leakey, Texas, près de San Antonio, mai 1973, archives nationales des Etas-Unis, pas de restrictions de droit connues.

  1. L’atelier est organisé par le LabexMed en collaboration avec l’Urfist de Nice []

Le chercheur enregistre une conférence ou un débat

Afin de rédiger le Recueil de bonnes pratiques pour la diffusion données en SHS, nous avons choisi de partir d’exemples concrets rencontrés au long de la chaîne de production des données de la recherche et d’en dégager des principes généraux pouvant être réutilisés par des chercheurs, des enseignants et des professionnels de l’information (archivistes, bibliothécaires, éditeurs…). Une série de billets portent sur les pratiques des chercheurs : lorsqu’ils enregistrent, filment, dessinent, écrivent, photographient… Une autre série de billets met davantage l’accent sur les questions juridiques qu’ils doivent se poser depuis la collecte jusqu’à la diffusion et les éventuels ré-usages des informations.

L’usage qui peut être fait d’un enregistrement d’une conférence ou d’un débat renvoie aux mêmes questions éthiques et juridiques évoquées dans les précédents billets :
– A propos des droits de la personne qui enregistre et de celle qui est enregistrée, vous pouvez consulter Le chercheur mène un entretien enregistré, publié le 7 février 2016 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1133
– Si la conférence ou le débat est filmé, vous pouvez consulter le billet sur Le droit des personnes sur leur image publié le 16 juillet 2017 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/1469
– Sur la question de savoir à qui appartient la parole publique, vous pouvez consulter le billet Peut-on librement diffuser la parole publique ? publié le 7 novembre 2013 : https://ethiquedroit.hypotheses.org/811
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Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Culture annonce aujourd’hui sa décision en faveur du principe de gratuité pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus par les Archives nationales. C’est une excellente nouvelle que cette décision,  impulsée par la loi pour une République numérique, qui engage désormais le ministère de la Culture dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques. Continuer la lecture de Un nouveau règlement aux Archives nationales facilite le réusage des données 

Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation)

En droit, on appelle « citation » le fait de sélectionner un extrait d’une œuvre et de l’intégrer dans sa propre production. Faire une citation ne nécessite pas d’autorisation préalable, à condition de remplir trois conditions, posées par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Il faut :

  • que l’extrait soit sourcé,
  • que l’extrait soit court,
  • que la citation soit justifiée « par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle » elle est incorporée.

Sourcer consiste à indiquer, en plus du nom de l’auteur de l’extrait cité, les références du document primaire dont on tire l’extrait, dont au moins le titre de l’ouvrage, ou le titre de la revue et de l’article publié dans la revue. La forme et la précision de la source sont laissés à l’appréciation du chercheur.

La brièveté de l’extrait n’est pas fixée a priori : elle s’apprécie de façon relative, au vu de la longueur de l’extrait et de la part que prend cet extrait dans le document citant. Un passage de huit lignes qu’on reprend dans un texte de plusieurs pages (article, chapitre…), sera considéré bref. Ce même passage de huit lignes, inséré dans un texte d’une demi-page, n’est pas bref car il représente presque la moitié du texte qu’on a rédigé : on ne relève pas de l »exception de citation dans ce cas.

À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

Cela dit, il est possible d’utiliser des extraits de telles œuvres (iconographiques, musicales, audiovisuelles), sur la base d’autres exceptions : voir l’exception pédagogique et de recherche.

 

Références à voir et à lire sur la citation d’une oeuvre audiovisuelle :

Sur le blog S.I.Lex – Carnet de veille et de réflexion d’un juriste et bibliothécaire, de Lionel Maurel : « Pourquoi nous avons besoin d’un droit de citation audiovisuelle« , 17 octobre 2015 et « Réutilisation d’extraits vidéo : l’insupportable asymétrie entre la télévision et les créateurs du web« , 17 juillet 2015.

La vidéo de MisterJDay, Culture tube – Content ID, 5 juillet 2016 (consultée le 16 juillet 2017)

 

Crédits photographiques : une archiviste numérise un film dans les archives centrales de Lithuanie, Vilnius. Photographie de V. Ginouvès, 8 octobre 2013, cc by-nc-sa.

Mise en ligne par V. Ginouvès.

Retour sur la journée du 14 janvier 2016, 2ème partie : les conférences

Introduction à la journée : Collaboration scientifique en Europe et diffusion des données. Comment prendre en compte les questions juridiques et éthiques ? Retours d’expérience dans le domaine de la musique

La journée d’étude du 14 janvier 2016, résolument tournée vers l’Europe, avait l’objectif de mieux connaître les pratiques dans le domaine scientifique et de présenter des cas concrets de projets de recherche tournés vers la diffusion de corpus du domaine musical. Comme les organisatrices l’ont présenté en introduction, la journée a été conçue autour de deux conférences et de trois retours d’expérience.

Les deux conférencières qui ont introduit les sessions ont apporté leur vision d’expertes tant dans le domaine des questions juridiques que dans le cadre des programmes européens. Le matin, Lucie Guibault, professeure associée à l’Institut de droit de l’information de l’Université d’Amsterdam (UVA), a présenté les enjeux que pose la Commission européenne dans les programmes de financement. Suite à cet éclairage européen, Stéphane Pouyllau a présenté les outils proposés par la TGIR HUMA-NUM afin de soutenir les chercheurs dans leurs projets de diffusion.

L’après-midi, Lisette Kalshoven, conseillère sur le droit d’auteur, le patrimoine et l’enseignement ouvert au sein de l’ONG Kennisland, s’est concentrée sur les outils qui peuvent être mis en place dans le cadre de programmes européens en vue de répondre à la demande institutionnelle. Deux cas concrets du domaine musical ont ensuite été analysés. Hélène Claudot-Hawad, anthropologue, a rendu compte de la façon dont un chercheur appréhende la diffusion de ses sources de terrain à partir de l’exemple d’une enquête sur sur les luthiers de Mirecourt mise en ligne en collaboration avec la phonothèque de la MMSH. Quant à Joséphine Simonnot, archiviste, elle a présenté le fonctionnement de la plateforme d’archives ethnomusicologique du fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme en montrant comme la diffusion des données a été organisée afin de participer à un programme européen.

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Compte rendu

Pour introduire les enjeux juridiques en matière de diffusion de la recherche, Lucie Guibault a commencé par dresser un état des lieux du monde de la recherche du point de vue des éditeurs et des chercheurs. Ainsi, la publication en Open Access, ne se réduit pas à la gratuité mais constitue un enjeu majeur pour la Commission européenne puisqu’il facilite les collaborations transfrontalières. L’Open Access ne remet pas en cause la place des éditeurs du domaine des sciences humaines et sociales, d’autant plus que malgré leurs craintes, la nouvelle loi n’ordonne aucune obligation pour les chercheurs de déposer dans une archive ouverte. Certes, les éditeurs, conscients des enjeux en matière de diffusion du savoir, ont fait quelque peu évoluer leur position au départ majoritairement contestataire, mais il reste encore du chemin à parcourir. Lucie Guibault observe d’ailleurs que la France est un des pays européen le plus frileux en matière de libération des droits de la propriété intellectuelle. Elle  a souligné le rôle des institutions cultuelles, et notamment des bibliothèques et des centres d’archives, dans la sensibilisation à l’ Open Access et aux licences Creative Commons, dont elle a expliqué le fonctionnement. Elle a rappelé combien il est désormais impératif que les chercheurs prennent ces questions à bras le corps et négocient dans leurs contrats d’édition les clauses de propriété intellectuelle. Les contrats doivent désormais introduire la possibilité du dépôt en archive ouverte. Enfin, la diffusion en Open Access doit gagner tout le champ de la production scientifique sans négliger les données de la recherche. Ainsi, OpenAire a lancé en janvier 2015 un projet sur la réutilisation des données dans le domaine public. Actuellement, dans le programme cadre Horizon2020, l’obligation de l’Open Access constitue une première étape mais reste peu contraignante (article 29.2).Le mouvement va prendre de l’ampleur, il vaut mieux l’anticiper, sans pour autant tomber dans le dogmatisme de la voie verte ou de la voie dorée, comme Lucie Guibault nous y invite au nom de la liberté académique.

Sa conclusion a introduit un débat très animé sur les données scientifiques. La question de la définition du terme « données » n’étant pas perçue de la même façon suivant les disciplines alors que les différences ne sont pas si grandes au bout du compte : il y a des données produites dans toutes les sciences et il est nécessaire de ne pas se contenter d’archiver uniquement les résultats mais aussi ce qui les accompagne en fonction des pratiques de recherche ( contexte, documents additionnels,  annotations… ). Ces données brutes sont des idées, des informations… Qui sont ses propriétaires ? Et est-ce que la propriété dépend des types de recueils ? Par exemple dans un entretien, le témoin est-il entièrement propriétaire de ses dire ? ou, comme le soutient Hélène Claudot-Hawad, à la fois au chercheur et à l’informateur car ce que le témoin énonce est déjà une construction, une interprétation, produite selon des hypothèses théoriques préalables du chercheur qui orientent l’interaction avec le locuteur. Car c’est bien l’interprétation qui fait entrer la donnée dans le domaine de la propriété intellectuelle. A ce titre, Jean-Christophe Peyssard a souligné l’intérêt de placer les bases de données et les données CCo pour favoriser l’innovation. Ce débat a conduit  tout naturellement l’intervention suivante de Stéphane Pouyllau qui a mis en avant la nécessité pour les chercheurs de se donner les moyens de bien diffuser (et maîtriser la diffusion) de leurs données en Open Access en s’appuyant sur les outils d’Huma-Num.

Les outils mis à la disposition de la communauté scientifique par la TGIR Huma-Num ont pour objectif de permettre à la communauté scientifique de diffuser le processus de recherche et mettre à disposition les données qu’elle produit. La démonstration à travers l’interrogation de la plateforme Isidore a constitué une bonne introduction pédagogique à ces outils. Isidore donne aujourd’hui accès à plus de 4 millions de ressources parmi 3 607 collections. Les documents mis en avant sont ceux qui sont en libre accès favorisant le référencement des chercheurs qui donnent à accès leurs publications et leurs données. Toute l’attention est portée au signalement, de la diffusion du processus de recherche à la mise à disposition des données. Un plug-in ? permet aux chercheurs de créer leurs propres moteurs de recherche pour se concentrer sur certaines données. A la différence d’un moteur de recherche comme Google par exemple, Isidore ne « crawle » pas les données qu’il met à disposition, ce sont les utilisateurs qui les amènent. Le corpus interrogé est donc connu, présenté dans un annuaire de ressources. Ainsi, non seulement Isidore accélère la visibilité de la recherche et la diffusion des savoir mais la plateforme crée du lien entre les différents documents produits par les chercheurs. Une sorte de « glu » (sous licence Creative Commons) qui s’appuie sur des référentiels scientifiques et disciplinaires (librement réutilisables) pour relier les informations entre elles. Isidore les « éditorialise » d’un certaine façon en les classant et en les catégorisant. En quelque sorte, la recherche continue sur la plateforme à travers des enrichissements qui permettent de constituer des facettes et de faire des tris. Pour chaque ressource, une information juridique est fournie. Isidore pousse les usages des chercheurs vers la systématisation des licences Creative Commons. Ces usages commencent véritablement à entrer dans les habitudes de la communauté scientifique : à l’ouverture de Medihal (plateforme d’images en archives ouvertes) les chercheurs plaçaient principalement des copyrights sur les photographies mises en ligne, aujourd’hui 40% sont en Creative Commons.

La présentation de Stéphane Pouyllau a été également l’occasion de présenter un nouvel outil d’Huma-Num, qui n’était pas encore nommé le 14 janvier mais qui a pris le nom depuis de Nakalona. Ce dernier couple un service de stockage avec le logiciel de gestion et de diffusion des données, Omeka. Nakalona permet ainsi de préparer le travail de diffusion des données du chercheur, documentées de façon minimale et pour lesquelles d’autres collègues peuvent intervenir pour valoriser la documentation des projets de cherche. On comprend ici toute l’importance de préciser les licences d’utilisation des données qui vont être diffusées sur Nakalona. Afin d’illustrer l’usage de Nakalona, Stéphane Pouyallu a cité la photothèque en ligne de Karnak où les chercheurs rééditorialisent les données1.

L’intervention de Lisette Kalshoven (Kennisland) a permis de préciser l’enjeu de l’ouverture de données ainsi que l’importance de la diffusion des communs de la connaissance. Elle s’est présentée en tant qu’historienne intéressée par les questions juridiques en raison de leur impact sur la diffusion de la connaissance. En tant que citoyenne, elle a démontré comment le copyright imposait des barrières à l’accès à la culture et à la création. Un tableau2 montrait le « trou noir » du 20ème siècle : le copyright ne donne librement accès qu’à des données antérieures à 1945… Nous le savions mais voir s’afficher les dates de l’accès aux documents dans un portail européen permet d’en prendre pleinement conscience ! Elle  a posé aux participants une question qui semble pourtant évidente : « pourquoi puis-je voir, utiliser et rendre compte des pensées, de l’art et des découvertes scientifiques du XIX ème siècle, alors que je ne peux pas voir ce que la génération avant moi a fait évoluer ou permis d’améliorer ? »3. Pourquoi ne pourrais-je voir, entendre, lire et utiliser uniquement des documents du domaine public ? Question d’autant plus importance dans la mesure où savoir quand un document est dans le domaine public relève souvent d’un véritable un casse-tête dans la mesure où la législation n’est pas la même partout, et cela même si certains outils existent comme le « Calculateur de domaine public » (Public domain calculator) : http://outofcopyright.eu

Les citoyens attendent autre chose, ils veulent pouvoir lire, utiliser et créer librement. Son conseil est donc de ne pas se résigner au système de copyright mais de chercher à modifier ce système. Pour nous donner un exemple concret, Lisette Kalshoven est partie de l’institution dans laquelle elle travaille au sein de l’Institut néerlandais de l’image et du son – Netherlands Institute for sound and vision (NISV) – Nederlands Instituut voor Beeld en Geluid. Cet institut possède une des plus importantes collections audiovisuelles d’Europe avec plus d’un million d’heures d’archives audiovisuelles mais seulement 30% ont été numérisées et à peine 1800 heures sont en ligne (soit 0,18%), car les règles juridiques empêchent la diffusion, et seules 320 heures sont dans le domaine public. Pourtant l’objectif de cette institution, qui gère 70% du patrimoine audiovisuel des Pays-Bas est avant tout de diffuser la connaissance en libre accès. Quand NISV possède les droits, les données sont diffusées sous licence Creative Commons BY ou BY-SA, sinon les droits sont négociés avec les différents acteurs. C’est pour cela que l’institut essaie le plus possible de développer des bonnes pratiques favorisant la mise à disposition des données.

L’engagement sur le portail Europeana constitue un autre exemple intéressant, avec en particulier le programme Europeana Sounds qui mettra en ligne d’ici juillet 2016 un million de documents sonores. Dans sa diapositive 36, Lisette Kalshoven montre que si le copyright domine encore, les différentes licences développées par Europeana ainsi que les guides de bonnes pratiques incitent les déposants à préciser davantage l’accès à leurs données et utiliser les licences Creative Commons ((Un autre schéma montre l’évolution des usages des licences sur Europeana entre 2012 et 2013)). Sans relâche, Lisette Kalshoven nous engage à travailler ensemble pour construire ce nouveau monde où la culture sera enfin accessible à tous !

Les deux dernière présentations de la journée émanaient d’exemples concrets : la première présentée par l’anthropologue Hélène Claudot-Hawad qui a collaboré avec la phonothèque de la MMSH pour valoriser un fonds d’archives sonores et photographiques sur la lutherie qu’elle avait constitué dans les années 1980, la seconde était portée par l’ingénieure du son, Joséphine Simonnot, qui a travaillé à la réalisation d’une plateforme de diffusion d’archives ethnomusicologiques.

En 2011, Hélène Claudot-Hawad, anthropologue directrice de recherche au CNRS, a déposé à la phonothèque de la MMSH, une série d’enregistrements sonores et de diapositives sur les luthiers de Mirecourt4 qui documentaient des recherches menées à Mirecourt dans les années 1980. Hélène Claudot-Hawad a déposé ces archives alors que son terrain principal portait  sur le monde touareg5 Elle a suivi de près la façon dont ses archives ont été documentées. Une fois le fonds traité, elle a complété elle-même les notices documentaires. Au moment de la diffusion des entretiens, elle a choisi de mettre en ligne des fichiers dont certaines parties pouvant poser des problèmes éthiques ou juridiques ont été retranchées. L’archive intègre est aujourd’hui accessible à la phonothèque sur demande motivée. Pour offrir à l’internaute une vision plus complète de cette enquête, Hélène Claudot-Hawad a éditorialisé ces notices documentaires sur les Carnets de la phonothèque en les illustrant d’extraits sonores et de photographies. La diffusion de ces archives a été une réelle réussite car leur réutilisation n’a cessé de croître :

En 2016, Hélène Claudot-Hawad a lancé une enquête sur « Les nouveaux luthiers » et  utilise le dispositif déjà en place pour ce dépôt. Cette fois, chaque luthier enregistré signera un contrat d’utilisation et décidera de comment sa parole sera diffusée.

Pour clore la journée, Joséphine Simonnot a présenté le fonds d’archives CNRS – Musée de l’Homme géré par l’équipe du CREM, constitué principalement de musiques dites de traditions orales. Les difficultés de gestion de ce fonds, qui s’enrichit continuellement, sont liées à son extrême richesse, de par sa profondeur historique7 et sa couverture mondiale : 199 pays sont représentés à travers plus de 1 200 groupes ethniques ou sociaux, donnant à entendre une large palette d’expressions musicales et chantées, de langues et de dialectes. Dans leur majorité, les communautés d’origine ne reconnaissent (ou ne déterminent) pas d’auteur(s) et/ou de compositeur(s) individuel(s) au sens du droit occidental8. Dans le jargon de l’UNESCO et de l’OMPI, il s’agit d’œuvres d’expression culturelles traditionnelles ou « ECT ». Pour la diffusion des archives CNRS – Musée de l’Homme, la diffusion en accès libre ou restreinte sur la plateforme TELEMETA (en streaming, sans téléchargement) est déterminée en fonction des considérations à la fois juridiques et éthiques. Ainsi, d’un point de vue juridique, les statuts d’auteur / compositeur / arrangeur comme le définit le Code de la propriété intellectuelle (CPI) ne peuvent s’appliquer. Les règles en vigueur ne sont pas appropriées aux œuvres mises à l’écoute sur la plateforme TELEMETA qui sont considérées par défaut comme des œuvres du domaine public . Ce sont donc principalement les droits dits voisins du droit d’auteur qui s’appliquent pour leur gestion juridique.

Or, jusqu’en 2014, la législation française  prévoyait une période de protection de 50 ans par défaut.  Une extension de la durée des droits voisins à 70 ans a  été adoptée en France suite à une directive européenneLe report de 20 ans est devenu un véritable frein à la diffusion et à la valorisation du patrimoine musical sonore conservé dans les institutions européennes. En effet si la loi a été poussée par les représentants des éditeurs et des sociétés de gestion des artistes interprètes, les documents inédits, qui ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale significative, et la diffusion des savoir en pâtissent.

Au-delà des dispositions juridiques, le CREM est particulièrement attentif au respect des considérations éthiques qui s’appliquent aux patrimoines culturels concernés, en particuliers pour les documents inédits collectés par des chercheurs dans le cadre de leur missions sur le terrain9. Dans leurs contextes d’usages et de performances, certaines formes musicales ne relèvent pas du divertissement ou de la sphère publique. La musique est en effet impliquée dans des pratiques et rituels à caractères sacrés, secrets ou réservés10. Pour les documents numérisés, la diffusion est soumise à l’accord des populations enregistrées, autorisation transmise généralement oralement au collecteur des enregistrements qui intervient ensuite comme intermédiaire-représentant des interprètes lors des formalités de dépôt au CREM. La gestion des accès et de la diffusion des enregistrements a donc été un élément majeur dans le projet de développement d’une plateforme web pour le CREM.

Actuellement, Telemeta permet à la fois :

  • une gestion semi-automatique (avec une barrière mobile) de la diffusion des enregistrements (public, restreint, réservé), au niveau collection ou au niveau de l’item, ce qui permet de moduler la diffusion au sein même du collection, en fonction des années d’enregistrements ou de la réserve de certains items ((Elle a donné l’exemple de la collection de Sabine Trébinjac.)).
  • une gestion individuelle des accès (comptes utilisateurs), avec la possibilité également de consultations préférentielles en locale au sein d’institutions partenaires (MNHN – Muséum national d’Histoire naturelle, Maison des Cultures du Monde, Musée du Quai Branly).

Aujourd’hui, le CREM offre un outil de diffusion puissant et satisfaisant pour la valorisation du fonds d’archives sonores CNRS-Musée de l’Homme. Les demandes de consultation sont croissantes de la part de la société civile et les pressions sont très fortes du côté des institutions qui la financent, en particulier la Commission européenne. Du fait de l’hétérogénéité du fonds, de son ampleur historique et de sa complexité11,  un travail rétrospectif sur la recherche des ayants droit semble impossible, en particulier au regarde de l’effectif et des moyens de l’équipe en charge. Pour autant, faut-il interdire l’écoute ? Le programme Europeana Sounds a largement poussé à une ouverture de ces données en proposant des lignes de conduite. Par exemple, pour les documents édités rares et relativement anciens, toujours sous protection (droits d’auteur et/ou droits voisins) mais qui ne sont plus disponibles dans le commerce, la proposition portée par le projet Europeana Sounds est celle d’une exception permettant la diffusion en ligne. Mais les questions sont encore nombreuses et il faudrait recourir à une législation internationale pour prendre en compte les savoirs dits autochtones. La définition du producteur tel que le droit français le présente en particulier n’est pas adaptée aux documents inédits enregistrés sur le terrain par des chercheurs. Joséphine Simonnot a ainsi terminé sa conférence en faisant appel à une réflexion commune sur ces enjeux, en donnant des exemples positifs de retour des populations. Cette vidéo en est un magnifique exemple et une belle conclusion pour notre synthèse de ces journées.

Ce compte-rendu a été rédigé en collaboration avec Isabelle Gras et Annick Richard.

Suivre les tweets de la journée et lire les diaporamas de la journée :

La journée du 14 janvier était financée par le LabexMed et le Consortium Musica ; plusieurs participants étaient impliqués dans le programme Europeana Sounds:
Europeana Sounds est un projet cofinancé par la Commission européenne et le consortium Europeana Sounds, de févier 2014 à janvier 2017.Les activités du projet sont organisés en sept groupes de travail thématiques : agrégation, enrichissement & participation, recommandations pour les licences, développement de chaînes thématiques, infrastructures techniques, promotion & réseau, gestion du projet & durabilité. L'objectif est de proposer un million d’enregistrements audio dans Europeana en janvier 2017 (505 257 en février 2014) ainsi que des milliers de contenus liés aux enregistrements (images, photos, partitions, etc.).
Le LabexMed est un laboratoire d’excellence relevant de la fondation universitaire A*MIDEX, aui fédère 16 unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille en sciences humaines et sociales. Par la mobilisation d’une large communauté scientifique aux compétences complémentaires, il favorise les projets interdisciplinaires et comparatifs afin de développer les études méditerranéennes et les partenariats euro-méditerranéens sur le site. Le laboratoire d’excellence, LabexMed – Les sciences humaines et sociales au cœur de l’interdisciplinarité pour la Méditerranée, labellisé en 2011, rassemble autour de la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme seize unités mixtes de recherche d’Aix-Marseille sur un vaste champ disciplinaire. L’objectif, avec cette structuration renforcée des études méditerranéennes sur le site d’Aix-Marseille, est d’inscrire durablement dans le paysage scientifique l’apport des sciences humaines et sociales à la connaissance de la Méditerranée. Le LabexMed est fortement engagé dans les Digital humanities et organise régulièrement des formations dans le cadre des Ateliers du Numérique.
Le Corsortium musica réunit plusieurs unités et équipes de recherche autour d’une thématique commune : la valorisation et l’exploitation de données musicales numériques par l’utilisation de référentiels communs, la diffusion de bonnes pratiques d’encodage et des opérations de numérisation des données. Il souhaite mettrre en place des bonnes pratiques pour l’archivage et la diffusion de données numériques du domaine de la musique : partitions (et version encodées en XML-MEI), éditions de textes, iconographie musicale et représentation de la musique, enregistrements sonores et audiovisuels mais aussi productions de type multimédia (avec animations et interactivité). Un important  travail collectif est mené sur les bases de données qui permettent l’archivage et la diffusion de ces données : normalisation, standardisation, harmonisation des modèles de données et des vocabulaires d’indexation en vue d'améliorer l’interopérabilité et l'exposition dans le web de données. Les questions juridiques et éthiques sont donc également au cœur du groupe de travail.

 

Crédits photographiques de l’image à la une : diapositive n°13 du diaporama de Lisette Kalshoven reprise d’une image de Thomas Guignard CC BY-SA.

  1. Le site donne accès effectivement à des centaines d’images mais on peut regretter qu’un watermark empêche d’avoir des images réutilisables facilement… Cette écriture est pourtant depuis longtemps dans le domaine public et la question reste entière d’un point de vue éthique, est-ce que l’image de cette écriture ne devrait pas pouvoir être diffusée librement pour les communs de la connaissance ? On voit bien que les enjeux de diffusion ne peuvent se limiter aux questions juridiques… []
  2. Voir la diapositive 6 []
  3. « Why can I see, use and experience thoughts, art and scientific discoveries from thenineteenth century, but can’t I see what the generation before me has improved on that? » []
  4. Le fonds est constitué de 13 heures d’entretiens catalogués sur la base Ganoub de la phonothèque de la MMSH et de 1277 diapositives, portraits de luthiers et instantanés de leurs gestes au travail dont une partie est accessible sur Medihal []
  5. Hélène Claudot-Hawad a une double formation d’anthropologue et de linguiste. Ses travaux concernent essentiellement le monde touareg, bien qu’elle ait travaillé également sur d’autres espaces culturels. En 1985, elle avait publié un article s’appuyant sur les entretiens réalisés à Mirecourt puis n’avait plus continué à travailler sur cette aire géographique. []
  6. vol. 125, n°1492 « Music and Conflict. String Players of the First World War », août 2014, p. 47-52 []
  7. les 1ers dépôts datent de 1931 et les enregistrements remontent à la fin du XIXème siècle pour l’édité, 1900 pour l’inédit []
  8. Il y a également dans ces collections des répertoires identifiés qui ne rentrent pas dans ce cadre : musiques classiques ou dites “savantes” – en opposition à populaires – des mondes arabes ou musulmans, d’Inde, de Chine, etc. pour lesquels les auteurs/compositeurs sont connus, les œuvres sont datées, etc. []
  9. Voir notamment les recommandations du comité d’éthique du CNRS, le COMETS, in L’impératif d’équité dans les rapports entre chercheurs et populations autochtones, mars 2007. []
  10. Par exemples, certains disques – pourtant édités – de musique des Aborigènes d’Australie sont en accès restreint bien qu’ils soient publiés hors période de protection définie par le CPI []
  11. Il faudrait traverser nombre de questions comme identifier les droits, lister des acteurs et leurs rapports entre eux, trouver les représentants des communautés des différents pays, adapter les catégories juridiques occidentales à des conceptions non occidentales, appréhender la dimension internationale de la valorisation, élaborer les différents contrats, gérer le suivi des demandes, et enrichir au fur et à mesure la plateforme, … []

30 mars 2015 : matinée de formation dans le cadre du LabexMed

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Le LabexMed organise un Atelier du numérique sur le thème « Questions juridiques et éthiques : diffusion des données de la recherche » le 30 mars de 9h30 à 12h en salle Paul-Albert Février de la MMSH (Aix en Provence).

Anne-Laure Stérin (juriste) présentera les questions juridiques et éthiques de la diffusion des archives de la recherche. Elle fera une synthèse des problématiques actuelles en mettant l’accent sur la législation existante et le travail qu’il reste à mener. Elle fera également le point sur l’utilisation des licences Creative Commons (comment elles fonctionnent et comment les utiliser pour des publications versées en archives ouvertes).

Isabelle Gras (conservateure de bibliothèque au Service commun de documentation d’AMU et juriste) interviendra sur le contexte actuel de l’édition scientifique en montrant comment l’évolution du marché éditorial conduit à se tourner vers de nouveaux modèles dont les archives ouvertes qui soulèvent des questions juridiques. Elle donnera l’exemple du fonctionnement et de la dimension juridique de HAL AMU.

Cet atelier est libre et ouvert à tou-te-s, il suffit de remplir ce formulaire en ligne pour vous inscrire.

Cadre de la formation : Les Humanités Numériques –Digital Humanities – se sont structurées avec l’intensification des usages des technologies numériques à tous les niveaux de la recherche en sciences humaines et sociales. LabexMed a pour objectif de promouvoir les Digital Humanities et la diffusion de nouvelles pratiques collaboratives dans le domaine des SHS dans les pays de l’Europe et de la Méditerranée en favorisant une large appropriation des outils et des standards du numérique ; de partager, de mettre en réseau et de rendre accessibles les ressources documentaires des laboratoires partenaires. Dans le cadre du pôle Humanités numériques de LabexMed et du pôle Image, son, pratiques numériques en sciences humaines et sociales de la MMSH, les Ateliers du Numérique vous proposent tout au long de l’année un ensemble de formations courtes ouvertes à tous dont le programme est diffusé ici.

 

Crédits photographiques : This girl in a glass house is putting finishing touches on the bombardier nose section of a B-17F navy bomber, photographie d’Alfred T. Palmer, 1942, archives de la bibliothèque du congrès, pas de restrictions de droit connues.

Poser les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques en SHS au niveau européen

Le 30 janvier 2013,  lors des journées d’information du projet DARIAH1 sera présenté le projet de rédaction collective d’un guide de (bonnes) pratiques pour la diffusion des données numériques en sciences humaines et sociales : l’occasion de poser ces questions au niveau européen.

Lieu : Amphithéâtre Gustave Roussy, Campus des Cordeliers

Horaires : 10h-18h

Sur inscriptionhttp://www.tge-adonis.fr/webform/inscription-journee-info-dariah-30-01-13

 

Programme

10h00 – 12h00 : Le projet Dariah : aspects institutionnels, scientifiques, juridiques, financiers

10h00 – Jean-Luc Pinol (TGE Adonis) : Introduction à la journée

10h05 – Jacques Dubucs (MESR) : Les orientations françaises dans le domaine des Humanités numériques

10h20 – Laurent Romary (INRIA) : Dariah : le projet scientifique

11h00 – Sophie David (TGE Adonis) : Contribuer à Dariah

11h40 – Astrid Brandt-Grau (Ministère de la Culture et de la Communication) : Le numérique au service des chercheurs : projets du ministère de la culture et de la communication

14h00 – 17h15 : Des positionnements à l’international

14h00 – Patrice Bourdelais (INSHS) : La politique de l’INSHS en matière numérique

14h15 – Raymond Bérard (ABES) : L’ABES dans Dariah : un apprentissage européen

14h45 – Sandra Collins (Digital Repository of Ireland) : The Digital Repository of Ireland

15h15 – Judith Hannoun et Véronique Ginouvès (Consortium Archives des Ethnologues – Corpus-IR) : La diffusion des données en SHS : des questions juridiques et éthiques à poser au niveau européen

15h45 – 16h15 Pause

16h15 – 16h45 Karl-Heinz Mörth (Österreichische Akademie der Wissenschaften) : DARIAH-AT: Changing Cultures, Changing Paradigms

16h45 – 17h15 Marin Dacos (Cléo) : OpenEdition et Dariah : mutualisation, visibilité, internationalisation

17h15 : Questions – Réponses / Discussions

Les intervenants de la journée, Nicolas Larrousse (TGE Adonis, personne contact VCC1) et Jean-LucMinel (Université Paris Ouest La Défense Nanterre et TGE Adonis, personne contact VCC2 et VCC3) répondront aux questions des participants.

  1. Le projet Dariah (Digital Research Infrastructure for the Arts and Humanities) a pour objectif de construire une infrastructure numérique, en rassemblant les différentes initiatives en matière d’humanités numériques au niveau européen. Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et le CNRS ont confié au TGE Adonis la mission de coordonner l’ensemble de la participation française à Dariah. Jean-Luc Pinol, directeur du TGE, a été désigné comme le représentant officiel de la France dans Dariah. []

Un recueil de bonnes pratiques sur les questions d’éthique et de droit pour la diffusion des données numériques de la recherche en SHS

Les chercheurs en sciences sociales utilisent des documents audiovisuels1 pour illustrer leurs travaux ou les utilisent directement comme matériaux de la recherche. Ces documents, qui peuvent avoir été produits par des tierces personnes ou par eux-mêmes, posent de nombreux problèmes juridiques et éthiques au moment de leur diffusion.

Le passage au numérique amène effectivement à une situation paradoxale puisque, d’une part, les chercheurs n’ont jamais eu aussi facilement accès aux images et aux sons, tant par la profusion des documents disponibles sur le web que par la facilité d’en produire soi-même avec les appareils numérique ou les logiciels qui équipent les ordinateurs et, d’autre part, de multiples restrictions freinent, voire interdisent la diffusion de toutes ces images tant pour des raisons de respect de droits que d’éthique.

L’usage quotidien d’internet, la simplicité avec laquelle il est aujourd’hui possible de publier et mettre à la disposition de tous des contenus sur le web ont fait que, bien souvent, la tendance est de publier des documents électroniques sans se poser toutes les questions sur les droits que nous avons ou pas de le faire, ou même des conséquences que cela peut avoir sur des tiers, par exemple en matière du respect du droit à l’image des personnes.

Comment concilier le droit légitime des chercheurs et des enseignants à utiliser des documents multimédias dans le cadre de leurs travaux tout en respectant les droits associés à ces mêmes documents ? Dans quelle mesure et avec quelles limites peut-on être amené à enfreindre la loi à des fins d’éducation et de recherche ? Répondre à ces questions n’est pas simple car les cas de figures sont multiples et variés. L’idée de proposer un recueil de bonnes pratiques est d’exposer, par le biais d’exemples concrets, un certain nombre de solutions.

Pour l’écrire, l’équipe de rédacteur s’appuie sur des journées d’étude et des ateliers qui ont commencé en septembre 2011. Le carnet “Ethique et droit” publiera au fur et à mesure des textes, suivant un plan qui veut coller au plus près de la démarche scientifique. Nous attendons beaucoup des commentaires des lecteurs pour continuer nos échanges.

Crédits photographiques : Herbert George Ponting and telephoto apparatus, Antarctica, January 1912, Archives de la bibliothèque Alexander Turnbull (Nouvelle-Zélande), référence PA1-f-067-067-3, plaque de verre.  Pas de restrictions de droit connues.

  1. Nous nous référons ici aux images fixes ou animées et aux enregistrements sonores mais aussi aux textes en lien direct avec ce type de documents comme des transcriptions d’enquêtes orales ou des carnets de terrain se rapportant à des entretiens, des films ou des photographies []