Premier atelier de travail – Aix-en-Provence – 30 novembre 2011

Premier atelier de travail du groupe "Ethique et droit" à Aix-en-Provence le 30 novembre 2011

Synthèse collective rédigée par Céline Alazard (MS Dijon), Judith Hannoun (MAP), Pascal Garret (MSH Tours), Véronique Ginouvès (MMSH), Marie-Dominique Mouton (MAE), relue par Florence Descamps (EPHE).

Cette synthèse a été rédigée dans l’objectif d’amorcer l’écriture du Guide de bonnes pratiques, il oriente donc parfois le projet de rédaction à venir. Nous espérons ne pas avoir trahi les propos des différents intervenants.

Introduction de Lionel Maurel

Lionel Maurel a introduit la journée de travail, en proposant une réflexion autour de quelques grands axes essentiels pour la bonne marche du projet de rédaction du Guide de bonnes pratiques :

Axe 1 – Il ne sera pas possible de faire l’économie d’une réflexion sur les contenus et les supports, le droit s’appuyant beaucoup sur la typologie des documents. Selon que l’on soit confronté à des documents administratifs ou non, à des oeuvres de l’esprit ou non, on se trouve dans des cas différents ; si on parle de données et de métadonnées, les terrains juridiques sont différents. Ainsi, pour chaque catégorie de contenu identifiée, il faudra définir les différents terrains juridiques qui s’y rapportent. Par la suite, il faudra également distinguer dans les oeuvres de l’esprit les différentes catégories.

Axe 2 – Il sera nécessaire de dresser une typologie des acteurs, de leurs droits et de leurs obligations spécifiques. Les acteurs pourraient ainsi être déclinés : – Les chercheurs, acteurs incontournables en tant que producteurs ou utilisateurs (et ré-utilisateurs) des données ;
– Les intervenants techniques : à la fois les preneurs de son, les photographes qui interviennent dans la constitution de données ;
– Les institutions de recherche qu’il s’agisse de celles des producteurs de données ou de celles qui sont dépositaires ou propriétaires des données ;
– La personne objet de la recherche : ses droits sont rattachés au droit de la personne (droit à la protection des données personnelles, droit de la vie privée, mais aussi droit d’auteur lorsque par exemple un entretien de recherche auquel un enquêté a collaboré est publié). Ces droits peuvent varier selon le pays dont la personne est ressortissante ;
– Les utilisateurs et ré-utilisateurs qui ont des droits à la réutilisation des données ;
– les institutions patrimoniales : elles peuvent conserver des contenus et estimer avoir des droits particuliers ;
– les éditeurs scientifiques où ont été publiées les données.

Axe 3 – Les conditions mêmes de la diffusion devront être listées : conditions techniques et conditions juridiques qui sont liées, les premières permettant de protéger les secondes. La question des formats montre que la diffusion fait partie intégrante d’un processus complet qui va de la conservation des originaux à la conservation des données, et ne peut pas être envisagée seule.

Il sera important d’alerter les lecteurs du Guide de bonnes pratiques sur le fait que conservation et diffusion ne sont pas contradictoires.

Les conditions juridiques de la diffusion devront être étudiées corrélativement aux différentes licences de diffusion, qui peuvent être des licences créées par des institutions, des licences libres, ou qui peuvent être sous le régime du copyright classique.

Atelier “définitions”

Introduction de Marie Cornu

Marie Cornu introduit cet atelier en insistant sur le fait que pour proposer un outil cohérent, il sera nécessaire d’ancrer cette réflexion dans des pratiques et des typologies identifiées en fonction des différents champs scientifiques de la recherche, l’inscrire dans la relation très étroite entre le ressort du droit et le ressort de la déontologie. Les différences entre droit, éthique et déontologie devront, en particulier, être précisées. Elle rappelle que la déontologie commence là où le droit s’arrête, quand se manifeste un comblement du droit par une déontologie en imposant des normes qui n’appartiennent pas au juridique mais qui sont partagées par une communauté. Il conviendra donc de bien réfléchir à ce que la déontologie peut nous apporter en termes de bonnes pratiques, d’usages, etc. La notion d’éthique est à distinguer de la déontologie, car elle appartient à la fois au droit et à la déontologie.

Quelques idées concernant la rédaction du Guide de bonnes pratiques sont formulées. Ainsi, il serait intéressant de :
– Collecter les sources déontologiques (voir la charte de déontologie des conservateurs par exemple : http://archives.icom.museum/ethics_fr.html) et tout ce qui se dit sur les données ;
– Collecter des matériaux d’exemples et de bonnes pratiques : rapprocher des choses un peu théoriques a des objets plus concrets ;
– Dresser une typologie des supports et des contenus. En effet, la notion d’archive publique est assise sur la notion de documents ;
– Lister les différents droits : droit de propriété, droit des usagers, droit d’accès, droit des usagers, droit d’auteur, droit à la réutilisation qui est une notion nouvelle ;
– Lister les différents acteurs : il conviendra de porter une grande attention aux personnes : qu’est-ce qu’un auteur, un chercheur, un usager ?

Définition de quelques mots

Le Guide de bonnes pratiques devra donner une série de définitions pour s’assurer que tous les lecteurs parlent bien de la même chose. Ces définitions prendront en compte les règles juridiques mais en les replaçant du point de vue des acteurs. Pour tester une méthode de travail, le groupe a travaillé sur deux mots “données” et “domaine public”. L’objectif était de trouver une méthode de travail et d’établir une répartition des tâches. Les lignes suivantes synthétisent les orientations de l’atelier.

Données

La définition “classique” : tout élément d’information ou représentation d’un élément d’information en vue de son traitement.

Donnée primaire et donnée secondaire s’opposent. Le terme de « données brutes » peut aussi être employé. Sous la donnée, on va avoir l’oeuvre. On va avoir des données désignées par leur support, comme les archives, des documents administratifs, etc.

Le groupe part d’un exemple : dans un entretien sonore, il y aura des données sensibles, des données à caractère personnel. Pour l’ethnologue, une donnée primaire est quelque choses qui ne peut pas être re-fabriquée ensuite : il y a un caractère d’unicité de la donnée primaire qui est irremplaçable.

Il faudra identifier les sous-catégories/infra-catégories de cette notion de données, et ne pas oublier le cadre technique de la donnée.

Il sera intéressant, pour être au plus proche des usages, de reprendre les termes des professionnels et de les relier aux règles juridiques et éthiques : document sonore inédit et document sonore édité par exemple mais aussi données courantes et archives intermédiaires, définitives, pérennes. Il faudra d’ailleurs être clair sur ces termes car les pratiques montrent que pour les archivistes, la donnée reste quelque chose d’abstrait, alors qu’une archive correspond déjà à une mise en forme.

Juridiquement, il y a des droits sur la donnée, sur l’information et des droits sur la structuration de ces données. Le chercheur travaille sur un corpus de matériaux pour en extraire des données, réalisant déjà l’embryon d’une base de données. En droit, il n’y pas de différence entre les termes “information” et “données” qui s’appuierait sur le fait que la donnée est une information vérifiée”. Il faudra avoir une réflexion sur la notion de données de la recherche, dans le sens où il s’agit de quelque chose que l’on fabrique, que l’on construit pour produire de la recherche. La donnée fait déjà partie de l’analyse. Juridiquement, les faits ne sont pas appropriables.

Il sera nécessaire de faire le tri entre ce qui relève de l’information publique et de ses contraintes, de délimiter les moments où on a affaire à de l’information publique. Le terme de données ne recouvre pas la même chose selon les pratiques ou les disciplines de sciences humaines et sociales. Il conviendra donc, dans un second temps, de voir ce que le droit donne à appliquer en fonction de ces contextes.

Une des possibilités pourrait être de partir des supports que le chercheur emploie, pour comprendre ce qu’on peut entendre par données ou quels sont les mots qui sont utilisés concrètement. Actuellement, le vocable « données » est encombrant : impossible de l’éliminer puisque tout le monde l’utilise. Encore faudrait-il savoir pourquoi ce terme nous aide, pourquoi il s’est répandu, etc. ?

Voilà un terme pour lequel il sera bon de lancer un appel sur la plateforme : sur la signification du terme, ses typologies, son mode de constitution de construction, ses formes et ses usages.

Domaine public

Dans la loi, l’information publique correspond à quelque chose de très précis : ces notions doivent être précisées par les juristes. La notion de domaine public est une notion juridique qui part du principe d’un accès et d’une réutilisation qui est libre de tous droits. Il s’agit oeuvres tombées dans le domaine public après un temps où ont expiré les droits d’auteurs.

Il faudra aussi insister sur le domaine des idées qui n’est pas protégé par le droit d’auteur. Dans ce domaine, on trouve par exemple les hypothèses scientifiques, les équations mathématiques…

La durée des droits d’auteurs s’allonge progressivement, resserrant progressivement le domaine public.

Il est parfois question de domaine public négocié en libérant ses droits d’auteurs. Normalement, “l’information” appartient au domaine public (type dépêche AFP). La notion “d’actualités” devrait être précisée en même temps que celle d’information.

Dans la zone d’ombre, il y a la question des oeuvres orphelines. Une proposition de directive est en cours pour libérer l’accès à ces oeuvres pour les institutions patrimoniales… Dans ces oeuvres orphelines, certaines oeuvres peuvent tomber dans le domaine public mais ce n’est pas toujours le cas.

Il faut être attentif au fait que les oeuvres du domaine public sont assujetties au droit moral des descendants de l’auteur, il peut y avoir aussi d’autres droits secondaires… si les documents concernent nommément des personnes. Aussi il faudra illustrer la libre exploitation par des exemples pour illustrer les différents cas de figure.

Des cas particuliers sont à signaler qui empêchent de verser certains fonds dans le domaine public, par exemple le cas des oeuvres non encore divulguées, après la mort de leurs auteurs, et notamment tous les matériaux en amont de la recherche.

Atelier “écrire”

L’atelier « Ecrire » s’est interrogé sur les questions de droit et d’éthique susceptibles de se poser au chercheur au moment de l’écriture scientifique.

Une première précision demandée par les participants de l’atelier portait sur le public auquel s’adressera le Guide des bonnes pratiques. Il a été convenu que le public visé par cet atelier était avant tout celui des chercheurs et enseignants-chercheurs, en apportant des méthodes de travail et des propositions concrètes aux ingénieurs qui les accompagnent dans leur recherche. Ainsi, tout au long du travail de recherche, les questions juridiques pourront être explicitées de façon à ce que les sources créées ou utilisées puissent être publiées et diffusées dans les meilleures conditions possibles.

Au cours de l’atelier il a paru aux participants que le plan du Guide de bonnes pratiques pourrait suivre les différents étapes de la chaîne de production scientifique :

– La collecte des sources sous toutes ses formes et leurs conséquences juridiques et éthiques sur le travail de recherche : création, réutilisation, reproduction, numérisation, transfert. Il serait intéressant que le guide renvoie également vers de “bonnes pratiques” de collecte. Pour cela, il conviendra de donner des exemples concrets des différentes pratiques de collecte, en distinguant celles qui ne sont pas conformes au droit et en proposant, si cela est possible, des alternatives. Quelques exemples de contrats de collecte et de versement d’archives pourront être mis en annexe mais il serait sans doute plus efficace de lister les points incontournables à définir dans tout contrat de collecte de mémoire ou dans toute campagne d’entretiens ou de constitution de sources orales ou audiovisuelles : autorisation d’enregistrement, filmage, conservation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, transcription, publics, supports, etc.

– L’écriture de la recherche : publication d’articles ou de monographies papier ou électroniques. Des exemples de contrat d’édition ou des orientations pour la rédaction de ces contrats seront proposés. Il sera important de rappeler aux chercheurs leurs pouvoirs et droits en tant qu’auteurs, et de les mettre en garde sur la perte possible du droit à diffuser eux-mêmes leurs propres données s’ils n’y prennent pas garde à la signature d’un contrat.

– L’archivage des données engrangées. Le dépôt dans une archive ouverte sera recommandé, en rappelant que ce type de dépôt protège du plagiat puisqu’il date le texte, précise la citabilité et peut être un recours éventuel en cas de litige. La question du rapatriement des sources ou des données devra être abordée sous l’angle éthique et juridique.

– La valorisation/diffusion par type de publics et de médias. Les choix juridiques sur la diffusion des oeuvres (domaine public, copyright, Creative Commons…) seront listés en précisant les conséquences pour tous les acteurs.

Pour chacune de ces étapes pourraient être alors listés les différents acteurs et leurs fonctions, leurs rôles et leurs droits afin de clarifier les actions que doit engager le chercheur afin que les documents qu’il produit ou qu’il utilise puissent être diffusés dans les meilleurs conditions possibles. Pour être efficace, le guide devra prendre des exemples concrets, choisis dans la communauté des SHS, mais aussi regarder du côté de disciplines qui sont très réglementées, et depuis longtemps, comme la santé. Les mises en garde sur les questions de diffamation, ou de révisionnisme ne devront pas être oubliées ainsi que ce que peut impliquer le droit de retrait.

Il sera nécessaire de dresser une typologie des différents types de documents et des droits inhérents à ceux-ci ainsi que des documents associés. Pour chaque type de document produit ou utilisé, il conviendra de préciser alors les pouvoirs de décision qui s’y rattachent, sans oublier les droits des usagers. Ainsi, le Guide de bonnes pratiques pourrait contenir un chapitre de type “Je publie un article scientifique “ ou encore “Je collecte des archives orales” ou “j’ai recours à l’entretien qualitatif” ou “je mène une enquête orale sur … rappel des informations que je dois connaître”. Les différentes modalités à suivre seraient alors précisées, suivant qu’il s’agisse d’une oeuvre individuelle, collective, de collaboration ou dérivée.

Atelier “Pratiques archivistiques”

L’atelier « Pratiques archivistiques » s’est donné comme projet d’étudier les questions de droit et d’éthique dans le cadre général du processus de mise en archives, de numérisation et d’édition en ligne des matériaux primaires.

Le début de la réunion a été consacré à un échange sur la collecte des archives. La question de savoir s’il faut considérer les « papiers » de chercheurs comme des archives publiques ou des archives privées a été débattue. En effet, chercheurs et enseignants-chercheurs sont des agents publics mais restent propriétaires de leur production. La conclusion de cet échange est que l’on peut très bien faire entrer dans nos structures les « papiers » de chercheurs comme des archives privées, rien n’empêchant, par la suite, de traiter les documents administratifs qui se trouvent dans ces fonds selon les règles qui régissent les archives publiques. La vraie question se pose au moment de la numérisation c’est-à-dire lorsqu’il faut établir les conditions de communication.

On a également fait le constat que, de façon générale, il n’y avait pas, actuellement de tarissement dans les dépôts ou donations d’archives de chercheurs. On observe cependant que ces dépôts ou donations ont tendance à prendre une forme différente maintenant que, le plus souvent, le producteur est également le donateur ou le déposant. En effet, le chercheur qui dépose lui-même ses papiers a tendance à privilégier ses matériaux primaires (par exemple pour les ethnologues, ses matériaux de terrain) et exclue souvent certains autres éléments de sa production pourtant fort utiles à la compréhension de sa recherche et à la contextualisation de ses matériaux. On peut citer par exemple, ses notes de cours, les différentes étapes de la rédaction de ses textes, sa correspondance professionnelle. Évoquer, avec lui, la question du droit d’auteur peut le sensibiliser davantage à l’archivage de ses données.

Le développement de la numérisation est également, pour les chercheurs, un facteur incitatif, au dépôt de leurs matériaux, particulièrement pour les photographies et les entretiens enregistrés. Dans ces deux cas la numérisation est une nécessité aussi bien pour la sauvegarde que pour la communication des matériaux. La numérisation est aussi utile au chercheur pour travailler sur ses propres matériaux, seul ou avec d’autres.

Les expériences des plateformes d’archivage ont été, à ce propos, longuement commentées qu’il s’agisse de la plateforme Online Digital Sources – ODSAS (présentée par Laurent Dousset et Judith Hannoun) ou de la Banque de données parole et langage – SLDR (présentée par Bernard Bel).

Les outils proposés aux chercheurs apportent, dans ces deux cas, une valeur ajoutée à la numérisation. ODSAS, par exemple, permet aux chercheurs de travailler sur la documentation de leurs fichiers, sur l’organisation de leurs collections, d’ajouter des métadonnées. Leurs matériaux sont sauvegardés de façon pérenne tout en restant une documentation vivante, en perpétuelle évolution. Par ailleurs, toutes les opérations réalisées sur les fonds sont archivées et peuvent être retracées.

De ce fait, la numérisation se révèle une opération beaucoup plus attractive pour les chercheurs que le simple archivage. Il est donc important de bien saisir ce phénomène et d’utiliser la numérisation pour amener le chercheur à comprendre l’importance d’un archivage plus complet de ses documents.

Un programme de travail se dessine qui pourrait :
– Étudier les questions de droit et d’éthique qui se posent à toutes les étapes du cheminement des archives depuis la collecte jusqu’à l’éventuelle mise en ligne des données, que cette mise en ligne s’insère dans le cadre d’un projet de recherche (chercheur) ou dans celui d’un projet de valorisation d’une collection ou d’un fonds (centre d’archives).
– A chaque étape de ce processus, on se propose d’identifier les différents types de documents et d’étudier les droits qui y sont associés ainsi que les problèmes éthiques précis qu’ils posent en insistant en en particulier sur deux aspects : L’accès : sur quoi se base le droit d’accès. Qui a le pouvoir de décision ? Les droits des usagers

Synthèse des orientations prises pour la rédaction du guide

Après les deux comptes rendus d’ateliers qui se déroulaient parallèlement l’après-midi, la discussion a porté sur la méthode à adopter pour travailler collectivement sur la rédaction du Guide de bonnes pratiques.

L’idée est de monter des groupes de travail “virtuels” sur la plate-forme par “actions”. 6 groupes sont identifiés et discutés autour des actions de :
– collecter
– reproduire (numériser/transférer)
– archiver/conserver
– publier
– diffuser/donner accès
– réutiliser

Pour chacun de ces groupes, l’idée est de décrire les termes employés, les pratiques, les régimes juridiques, les acteurs, etc. Tenter de rester le plus concret possible en travaillant sur des exemples précis.

Outre le “Glossaire” qui serait issu du travail sur les “Définitions”, le guide pourrait présenter une partie “Ressources” qui indiquerait, par exemple, comment trouver des images libres de droit. Cette partie sera bâtie de façon dynamique et partagée sur une base Zotero pour éviter l’obsolescence trop rapide.

Le projet est de prolonger en 2012 l’organisation de ces journées avec des interventions parallèles de chercheurs/ingénieurs qui donnent des exemples, prévoir de publier les interventions de ces journées en complément du Guide de bonnes pratiques.

Prochaines journées :
– Proposition de la MSH de Dijon, peut-être sous forme d’école thématique en juin ? Elles pourraient aussi se faire sur le même modèle que celles d’Aix.
– Proposition de la MSH de Lille plus tard, à l’automne ?
– En mars 2013, faire un colloque avec le consortium à la MSH Nanterre ?

Sur les interventions à envisager :
– Se tourner vers des disciplines qui n’ont pas encore été abordées : musicologie, littérature, histoire de l’art… ;
– Dans le domaine de l’image, une intervention d’André Gunthert de Culture Visuelle pourrait être intéressante ;
– Articles à prévoir (exemples) : quelqu’un de HAL pour une présentation des archives ouvertes ; les gens du CINES avec une présentation de l’archivage pérenne ;
– Faire intervenir des anglo-saxons semble important d’autant plus qu’il est prévu une édition bilingue ;
– Associer N. Mallet-Poujol, spécialiste des recherches sur l’articulation entre droit de la connaissance, droits des personnes (vie privée, image, réputation, sécurité etc.) et droit des archives ; mais aussi du droit à l’oubli.

Sur les financements à solliciter pour pouvoir continuer le projet dans de bonnes conditions :
– Le réseau des MSH ;
– Le TGE Adonis et le Consortium corpus ;
– Les régions susceptibles de financer l’organisation de journées d’études (comme cela a été possible pour la première journée à Tours) ;
– Les université : l’université de Dijon a financé sur un programme de formation les deux journées de Tours et d’Aix. Par contre l’université de Provence (Aix) a refusé le financement parce qu’une réunion était prévue dans la suite de la journée d’étude (à prendre en compte pour d’autres demandes).

Dans le groupe de travail, il faudra décider de qui s’occupe de demander ces financements en 2012.

Programme de travail d’ici le mois de juin :
– Diffusion du compte-rendu et organisation du groupe de travail ;
– Lancement du groupe de travail sur les définitions ;
– Organisation des journées à venir (pré programme) ;
– Récupération des textes des interventions des journées de Tours et d’Aix-en-Provence, les placer sur la plate-forme et prévoir de les publier d’une manière ou une autre.
– Continuer à travailler sur une bibliographie interdisciplinaire des publications éthiques, juridiques et méthodologiques sur ces questions.

Dernière précision : le guide sera placé sous licence Creative Commons qui devra être précisée et décidée collectivement : au minimum une BY-NC… ou une CC0.

Crédits photographiques : Pascal Garret, MMSH d’Aix-en-Provence, novembre 2011, CC-BY-NC-SA 2.0.


Pascal Garret

Architecte et sociologue indépendant, spécialiste en études urbaines et en photographie sociale

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